Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

Révélations sur l’assassinat de Rafiq Hariri

Par Thierry Meyssan

Alors que la presse occidentale annonce l’imminente inculpation de dirigeants du Hezbollah par le Tribunal spécial pour le Liban, la revue russe Odnako remet en cause l’ensemble de l’enquête réalisée par les Nations Unies. Selon Thierry Meyssan, l’ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri aurait été assassiné avec une arme fournie par l’Allemagne. L’ancien procureur allemand et premier responsable de l’enquête onusienne, Detlev Mehlis, aurait falsifié un indice pour masquer la responsabilité de son pays. Ces révélations embarrassent le Tribunal et renversent la donne au Liban.

Les multiples conflits du Proche-Orient se cristallisent désormais autour du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). La paix et la guerre dépendent de lui. Pour les uns, il doit permettre de démanteler le Hezbollah, de soumettre la Résistance et d’instaurer la Pax Americana. Pour les autres, il bafoue le droit et la vérité pour assurer le triomphe d’un nouvel ordre colonial dans la région.

Ce tribunal a été créé, le 30 mai 2007, par la Résolution 1757 du Conseil de sécurité pour juger les commanditaires supposés de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Dans le contexte de l’époque, cela signifiait ni plus, ni moins, juger les présidents syrien et libanais en exercice Bachar el-Assad et Emile Lahoud, les bêtes noires des néoconservateurs. Cependant il s’avéra que cette piste ne reposait sur aucun élément concret et qu’elle avait été alimentée par de faux témoins. N’ayant plus personne à juger, le Tribunal aurait pu disparaître dans les limbes de la bureaucratie lorsqu’un coup de théâtre le plaça à nouveau au cœur des conflits politiques régionaux. Le 23 mai 2009, le journaliste atlantiste Erich Follath révéla dans le Spiegel Online que le procureur s’apprêtait à inculper de nouveaux suspects : des dirigeants militaires du Hezbollah. Depuis 18 mois, son secrétaire général, Hassan Nasrallah clame l’innocence de son parti. Il affirme que cette procédure vise en réalité à décapiter la Résistance pour offrir la région à l’armée israélienne. De son côté, l’administration états-unienne se pose soudain en défenseur du droit et assure que nul ne saurait se soustraire à la Justice internationale.

Quoi qu’il en soit, la mise en accusation —que tous s’accordent à dire imminente— de leaders chiites pour l’assassinat d’un leader sunnite est de nature à enflammer la fitna, c’est-à-dire la guerre civile musulmane, plongeant la région dans de nouveaux soubresauts sanglants.

En visite officielle à Moscou, les 15 et 16 novembre, Saad Hariri —actuel Premier ministre et fils du défunt— a répété que la politisation du tribunal risquait d’enflammer une nouvelle fois son pays. Le président Medvedev lui a répondu que la Russie voulait que la Justice passe et réprouvait tout effort pour discréditer, affaiblir ou retarder le travail du tribunal. Cette position de principe repose sur la confiance accordée a priori par le Kremlin au TSL. Or celle-ci sera sûrement ébranlée par les révélations d’Odnako.

En effet, nous avons souhaité faire le point sur l’assassinat de Rafiq Hariri. Les éléments que nous avons découverts font apparaître une nouvelle piste dont on se demande pourquoi elle n’a jamais été explorée jusqu’ici. Au cours de notre longue enquête, nous avons rencontré de nombreux protagonistes, trop sans doute, de sorte que nos investigations se sont ébruitées et ont affolé ceux pour qui la piste de la Résistance armée libanaise est une bonne aubaine. Tentant de nous intimider, le Jerusalem Post a lancé une attaque préventive, le 18 octobre, sous la forme d’un long article consacré à notre travail. De manière purement diffamatoire, il y accuse

Walid Joumblatt, député du Chouf: «Le tribunal est totalement politisé»

L’Hebdo Magazine – Propos recueillis par Paul Khalifeh

Walid Joumblatt ne cache pas son inquiétude pour l’avenir du Liban. La fitna entre sunnites et chiites est, selon lui, un danger bien réel, et certaines puissances internationales pourraient pousser dans cette direction dans le but de soulager Israël. Officiellement, le chef du PSP continue à se positionner «au milieu». Toutefois, dans les faits, il se rapproche, de plus en plus, des positions du Hezbollah et de la Syrie concernant le TSL, l’affaire des faux témoins et les armes de la Résistance. Son repositionnement serait dicté par la nécessité de préserver les «intérêts de (sa) communauté et ceux du Liban». Rencontre avec un homme courageux pour les uns, volatil pour les autres, mais incontournable pour tous.

Certains ont du mal à vous situer politiquement. Pouvez-vous, une fois pour toutes, lever toutes les ambiguïtés et nous dire où vous vous positionnez aujourd’hui?
J’ai quitté le clan du 14 mars mais cela ne signifie pas que j’ai rejoint les rangs du 8 mars. Je me suis positionné au milieu. C’est beaucoup plus intéressant mais plus difficile en même temps. J’ai fait l’intérêt de ma communauté, du Liban, des relations libano-syriennes, de l’assainissement de ces relations et de l’accord de Taëf. Pour toutes ces raisons, je me suis positionné au milieu. Nous devons respecter la géopolitique. Nous avons signé, après une guerre civile qui a duré de 1975 à 1990, un accord qui définit les relations libano-syriennes. Cet accord comporte aussi une répartition des responsabilités constitutionnelles. Cet aspect ne m’intéresse pas pour le moment car nous convenons tous que le Liban est ingouvernable. C’est une question à débattre plus tard.
Revenons à la géopolitique; il y a la mer, il y a Israël et il y a la Syrie. A l’époque de l’intifada du 14 mars, nous sommes allés trop loin contre la Syrie. Nous avons entraîné le peuple libanais dans une haine

Passedroits, corruption, lourdeurs administratives… : Dans les méandres de la sécurité à l’AIB

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

La sécurité de l’aéroport Rafic Hariri est-elle bien ficelée? Certains incidents permettent d’en douter, notamment celui de l’individu qui a réussi à se glisser sous l’avion saoudien, provoquant la démission du chef de la Sûreté de l’AIB et le désarroi des voyageurs. Au-delà de ce genre d’accidents, somme toute rares, il est bon aussi de se demander si le va-et-vient quotidien de marchandises et d’hommes est bien contrôlé. Magazine a mené l’enquête au cœur d’un système de contrôle compliqué, et pourtant, parfois dangereusement poreux.

Bilal Hamié travaille depuis 23 ans en tant que transitaire à son propre compte, à l’Aéroport international de Beyrouth (aéroport Rafic Hariri). C’est dire s’il en a vu des choses, pas toutes très nettes, depuis les dernières années de la guerre civile, en passant par les 15 ans de tutelle, et pour finir, par les temps troubles que nous vivons depuis 2005. L’homme, pragmatique et travailleur, a dû, comme beaucoup de ses collègues, «s’ajuster» à l’ambiance du moment, aux changements de normes et de camps. C’est sans état d’âme qu’il raconte à Magazine que, de nos jours, la seule institution «incorruptible» à l’aéroport est

La Syrie lance un mandat d’arrêt contre 33 personnes pour faux témoignage

RFI – Paul Khalifeh

La justice syrienne a lancé des mandats d’arrêt contre 33 personnes. Des Libanais, en majorité, des proches du Premier ministre Saad Hariri. Elles sont poursuivies dans le cadre de l’affaire dite des faux témoins. Un volet de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, ancien chef du gouvernement libanais, tué il y a 5 ans dans un attentat.Un assassinat dont la responsabilité est régulièrement imputée au régime de Damas.

C’est l’entourage direct du Premier ministre qui est le plus touché par les mandats d’arrêt émis par le juge d’instruction de Damas : le procureur général de la République libanaise, le directeur de la police nationale, le chef du service de renseignement de la gendarmerie, le conseiller à la communication de Saad Hariri, tous et bien d’autres encore concernés par la mesure syrienne sont des hommes de confiance du chef du gouvernement.

Les mandats d’arrêt par défaut touchent aussi un magistrat et un policier allemand Detlev Mehlis et Gerhard Lehmann, deux anciens ministres libanais Marwan Hamadé et Charles Rizk, l’ancien ambassadeur du Liban à Paris Johnny Abdou et l’ex-vice-président syrien Abdel Halim Khaddam, tous deux installés en France.

Ces trente-trois personnes sont accusées d’être impliquées dans la manipulation des faux témoins qui

Simon Abi Ramia, député de Jbeil: «Les propos de Jamil Sayyed sont graves»

Magazine – Propos recueillis par Saad Elias

La branche des renseignements des FSI est plus importante que les services de l’armée, déclare Simon Abi Ramia, membre du Bloc du Changement et de la Réforme. Cette branche opère pour son propre compte. Abi Ramia nie l’existence d’un message que le général Fayez Karam aurait adressé au général Michel Aoun, menaçant de révéler des secrets.

Qu’est-ce qui a provoqué la colère du général Michel Aoun contre la branche des renseignements des FSI et contre le gouvernement?

L’affaire n’est pas d’aujourd’hui. Nos problèmes avec la branche des renseignements tiennent à son illégitimité. Son action est anticonstitutionnelle. Nous réclamons son abrogation ou sa légalisation. Elle a été créée par une note du directeur général sans passer par le Conseil des ministres comme cela aurait dû se faire. Selon l’article 7 de la loi n°17, les structures des FSI sont définies par un décret du Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Intérieur et sur avis du commandement qui régit les prérogatives et les obligations des chefs de toutes les unités des FSI. Or, cette branche a été créée sans l’aval du Conseil des ministres. Formée à l’origine de 70 agents, elle en compte aujourd’hui 2 000 et 100 officiers. Nous n’acceptons aucune des actions qu’elle mène.

Cette branche est-elle plus importante que les services de renseignement de l’armée?

Elle l’est. Mais nous allons au-delà de son illégalité. Chaque livre que perçoivent les FSI doit passer par le Parlement. Nous possédons des preuves que cette branche a un budget égal à celui de l’État. D’où vient son financement et pourquoi ne passe-t-il pas par le Parlement? La branche fait cavalier seul et n’en réfère ni à la direction des FSI, ni au ministère de l’Intérieur. Notre bloc parlementaire a demandé la formation d’une

Et le fond ?

Bernard Mikaël

Et voilà l’orchestre Haririenne qui nous enchante tous les jours avec ses hymnes sur la vertu de leur règne.
Et voilà les députés, ministres et journalistes Haririens qui envahissent les plateaux télévisés pour lire leurs déclarations et justifications, fabriquées et orchestrées par les chambres noires.

Tous jouent la même symphonie, tous en chorale pour défendre leur système mafieux.
Tous accusés de mensonge, de vols, tous responsables d’un désastre économique, d’une migration sans équivoque depuis la première guerre mondiale et la grande famine.
Tous chantent la chasteté alors qu’il s’agit de la classe politique la plus pourrie que le Liban ait connue. C’est justement la prostituée qui cherche systématiquement à donner les leçons de morale sur la chasteté.

Depuis deux semaines, des déluges d’insultes et de scandales s’abattent sur les têtes des Haririens et de leur système juridico-sécuritaire :
• Des scandales juridiques sur la fabrication des faux témoins, le tribunal international, la manipulation des

Sayyed rentre à Beyrouth sous bonne protection et attaque « Hariri et sa clique »

(L’Orient le Jour)

L’ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, est rentré, samedi à Beyrouth, deux jours après sa convocation par le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, entouré des députés du Hezbollah et de certains députés du CPL du général Michel Aoun, qui semblent décidés de le « protéger » jusqu’au bout. À l’aéroport international de Beyrouth, Sayyed a donné une conférence de presse d’une rare violence au cours de laquelle il s’est attaqué au Premier ministre Saad Hariri, au Courant du futur, ainsi qu’au procureur général Saïd Mirza, menacant d’avoir recours à la rue « s’il le faudrait », pour que « justice soit faite ».

« Que tous ceux qui m’entendent au Liban et à l’étranger sachent que ce qui se passe aujourd’hui dans le pays n’est pas un coup d’État ni un conflit avec la justice, comme se plaisent à répéter certaines parties de la majorité et du 14 Mars pour ouvrir la voie aux ingérences externes. Ces manifestations et cet accueil s’inscrivent dans une démarche de soutien à la vraie justice et à l’État. Cette justice ne peut exister tant que les faux témoins et ceux qui les manipulent ne seront pas jugés », a déclaré Sayyed. S’adressant au PM Saad Hariri, l’ancien directeur de la SG a affirmé que les gens qui l’entourent, à l’instar de Saïd Mirza, Detlev Mehlis et Achraf Rifi, doivent se retrouver dans une prison du Liban ou de La Haye, accusant le PM d’avoir été, depuis 2005, leur complice pour « être à la tête du pouvoir. » « Ce que vous avez fait est le véritable coup d’État. La justice doit remonter jusqu’à ceux qui ont planifié et fabriqué les faux témoins, orientant l’enquête vers une fausse piste qui a entraîné des catastrophes entre le Liban et la Syrie », a-t-il ajouté.

Sayyed s’est également déclaré « sous le plafond de la justice et du droit », estimant toutefois la décision de le convoquer comme étant purement politique et une voie ouverte vers l’oppression. « Saïd Mirza devrait être dessaisi de ses fonctions et placé à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature car c’est un conflit personnel qui l’oppose à moi », a poursuivi Sayyed, en référence à la plainte qu’il a déposée devant la justice libanaise et d’une autre devant la justice syrienne dans le cadre du dossier des faux témoins. Pour Sayyed, cette plainte couvre également le général Achraf Rifi et le colonel Wissam Hassan, car ils constituent la police judiciaire relevant de l’autorité du juge Mirza et qu’ils font aussi l’objet de plaintes dans le cadre du même dossier. « Je serai honoré de me présenter devant la justice, mais je ne serai pas du tout honoré de me présenter devant cette même justice qui a falsifié le dossier des faux temoins pour me jeter quatre ans en prison », a conclu Sayyed.

Le Tribunal spécial sur le Liban à l’épreuve de la guerre de l’ombre (partie 3/3)

René Naba – Libnanews

V-Les Etats-Unis, une justice «à la carte», la France, une suspicion légitime

La justice pénale internationale, dont l’avènement avait été salué comme annonciateur d’une ère nouvelle est, ainsi, d’emblée, obérée par sa sélectivité et ses immunités, en un mot par sa partialité. Les Etats-Unis, un des tortionnaires majeurs de l’époque contemporaine, le maître d’œuvre des tortures de la base américaine de Guantanamo (Cuba), de Bagram (Afghanistan) et d’Abou Ghraib (Irak), de même qu’Israël, considéré par une fraction importante de l’opinion publique mondiale comme «l’Etat voyou N°1» de la scène internationale, n’ont pas souscrit au traité fondateur de la Cour pénale internationale. Ils disposent de ce fait d’un privilège de juridiction qui leur confère une sorte d’immunité régalienne les plaçant à l’abri des poursuites, héritage de l’ancien «régime des capitulations» de l’empire ottomane.

«Depuis Nuremberg, les Etats-Unis ont toujours prôné et construit une justice « à la carte ». Le propos d’une grande limpidité ne provient pas d’un pourfendeur aigri de l’Imperium américain, mû, selon l’expression consacrée, par un «antiaméricanisme primaire», mais d’un journaliste du quotidien français le Monde, quotidien de référence s’il en est.

Analysant «La nouvelle victoire américaine à propos de la Cour Pénale Internationale», à la suite de l’adoption de la définition juridique du «crime d’agression», en complément aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité, Stéphanie Maupas soutient «Que ce soit pour les crimes nazis, japonais, rwandais ou yougoslaves, Washington est toujours parvenu à imposer sa liste de

Un ancien suspect dans le meurtre de Rafic Hariri saisit le Tribunal spécial

Par Perrine Mouterde – France24

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, s’est tenue ce mardi à la demande même du général Al-Sayyed, ancien suspect. Il réclame l’accès aux sources qui avaient conduit à son arrestation.

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a débuté à 15 heures ce mardi à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye, aux Pays-Bas. A la barre, le général libanais Jamil Al-Sayyed. « Je me présenterai devant le tribunal en tant que plaignant, non en tant que prévenu », avait-il spécifié.

Ancien chef de la Surêté générale au Liban, Jamil Al-Sayyed a été arrêté et placé en détention provisoire par les autorités libanaises le 30 août 2005, pour son implication présumée dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri à Beyrouth. Près de quatre ans plus tard, le 29 avril 2009, le Tribunal spécial a ordonné