Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘paiement’

Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Posted by jeunempl sur avril 7, 2013

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Tribunaal Libanon - HaririLe 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une Lire le reste de cette entrée »

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Assassinat Hariri : le Liban a payé sa part au TSL pour 2012

Posted by jeunempl sur juillet 11, 2012

(L’Orient le Jour)

Le Premier ministre libanais Najib Mikati a annoncé mercredi que son pays avait payé sa quote-part pour le financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger les meurtriers présumés de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

« Le Liban a payé ce matin sa part pour 2012 dans le financement du TSL, en dehors du budget national », a-t-il dit aux journalistes à l’issue du Conseil des ministres.

Il n’a précisé ni le montant, ni l’origine de ce financement.

Un responsable du bureau du Premier ministre a indiqué que son pays avait ainsi « respecté ses obligations internationales ».

En 2011, l’Association des banques du Liban (ABL) avait annoncé avoir pris en charge la contribution de l’Etat pour Lire le reste de cette entrée »

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Liban : La balance des paiements enregistre une progression positive en mars

Posted by jeunempl sur mai 11, 2012

Le Commerce du Levant

La balance des paiements a accusé un déficit de 373,2 millions de dollars durant les trois premiers mois de l’année, contre un déficit de 399,2 millions de dollars durant la même période en 2011, en baisse de 6,5%.

Sur le seul mois de mars, la balance des paiements a enregistré un excédent de 51 millions de dollars. Cet excédent a été le résultat de la baisse de 196,2 millions de dollars des avoirs nets étrangers des banques commerciales et de la hausse de 246,9 millions de dollars de ceux de la Banque du Liban (BDL).

Le déficit cumulé de la balance des paiements à mars a été le résultat de la hausse de 117,3 millions de dollars des avoirs nets étrangers de la BDL et de la baisse de 490,5 millions de dollars de ceux des banques commerciales.

La balance des paiements a enregistré un déficit de 2 milliards de dollars en 2011, contre des excédents de 3,3 milliards de dollars en 2010, 7,9 milliards en 2009 et 3,5 milliards en 2008.

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Liban – confiance: La balance des paiements affiche un excédent de 563 millions de dollars en juin

Posted by jeunempl sur août 9, 2011

Le Commerce du Levant

Sur le seul mois de juin, la balance des paiements a affiché un excédent de 563,8 millions de dollars (105,8 millions en juin 2010), contre un déficit de 445,2 millions de dollars en mai. La balance des paiements a accusé un déficit de 479 millions de dollars au premier semestre de l’année, contre un excédent de 1,3 milliard de dollars durant la même période en 2010.

L’excédent de juin a été le résultat de l’augmentation de 672 millions de dollars des avoirs nets étrangers des banques commerciales et de la baisse de 108,4 millions de dollars de ceux de la Banque du Liban.

Le déficit cumulé de la balance des paiements au premier semestre a été causé par la baisse de 444,1 millions de dollars des avoirs nets étrangers de la Banque du Liban et de la baisse de 35 millions de dollars de ceux des banques commerciales.

La balance des paiements a enregistré des excédents de 3,3 milliards en 2010, 7,9 milliards en 2009 et 3,5 milliards en 2008.

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Des arriérés de 240 millions de dollars dus aux offices des eaux

Posted by jeunempl sur juillet 12, 2010

Le Commerce du Levant

Les arriérés dus aux offices des eaux s’élèvent à un peu plus de 240 millions de dollars, selon le ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques qui a annoncé une série de mesures visant à régler ce problème.

Les amendes de retard seront ainsi réduites de 90 % et les paiements pourront être échelonnés sur des périodes allant jusqu’à 36 mois ; quant à l’abonnement annuel qui représente environ 134 dollars le m³, il pourra être payé en deux versements.

Parallèlement, les nouveaux usagers devront payer 120 dollars (53 dollars pour la jauge et 67 dollars pour le compteur) contre 300 à 400 dollars précédemment.

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

Posted by jeunempl sur mai 13, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le cinquième et dernier, sur l’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998.

Présentation par le député Michel Aoun d’une proposition de décret-loi pour l’échelonnement des salaires ainsi que le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998 jusqu’à ce jour et n’ayant pas été payés.

Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le député Michel Aoun, a présenté à la Chambre une proposition de loi: « Proposition de décret-loi dont le seul objet est la modification de la loi 98/717 »

L’unique objet : la suppression des amendements de l’article 14 de la loi 98/717 et son remplacement par le texte suivant : « Il sera noté dans le budget les sommes nécessaires pour payer les rétroactifs qui reviennent de droit à partir du 01/01/1996 aux ayant droits de cette loi ».

Les raisons pour le changement dans la loi

En toute occasion et lors de l’application de la loi et à chaque demande concernant les échelons (niveaux) de fonctions et les salaires, et leur effet rétroactif, la loi 98/717 vient nous rappeler que nous avons une mission, sinon un devoir, envers une grande partie des citoyens qui ont attendu avec impatience l’application effective de cette loi, et surtout l’article 14 qui impose au gouvernement le Lire le reste de cette entrée »

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