Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

Publicité

Libération conditionnelle du Libanais Abdallah: nouvelle audience lundi

Libération

La justice se penchera de nouveau lundi sur la demande de libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, pour laquelle un arrêté d’expulsion du territoire français est un préalable indispensable.

Des obstacles se dressent encore sur le chemin de cet ancien chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL), incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates en 1982.

S’il veut obtenir la libération conditionnelle qu’il sollicite pour la huitième fois, un arrêté d’expulsion du territoire français signé par le ministère de l’Intérieur est indispensable.

Sans ce précieux sésame, il ne pourra obtenir lundi de décision positive du tribunal de l’application des peines (TAP) de Paris qui examinera son cas.

Le 21 novembre 2012, cette juridiction avait émis un avis positif de principe sur sa demande de libération mais avec ajournement de la décision au 14 janvier, en l’attente d’un arrêté d’expulsion. Après appel du parquet, la chambre d’application des peines a confirmé jeudi l’ajournement au 14 janvier de la décision.

« J’accueille avec satisfaction cette décision car j’avais demandé à la justice française de ne plus se comporter comme une putain face au maquereau américain », a réagi auprès de l’AFP son avocat Me Jacques Vergès.

Mais alors que les partisans du Libanais, aujourd’hui âgé de 61 ans, pensaient qu’il s’agissait d’un feu vert définitif de la justice, le parquet a annoncé jeudi que le jugement que rendra le TAP après l’audience de lundi était susceptible de nouveaux recours. « J’espère que nous avons un gouvernement indépendant pour l’expulser (…) +pas besoin de tortiller du cul pour chier droit+ », a encore déclaré Me Jacques Vergès, attribuant cette citation au poète

Assassinat Hariri : le Liban a payé sa part au TSL pour 2012

(L’Orient le Jour)

Le Premier ministre libanais Najib Mikati a annoncé mercredi que son pays avait payé sa quote-part pour le financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger les meurtriers présumés de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

« Le Liban a payé ce matin sa part pour 2012 dans le financement du TSL, en dehors du budget national », a-t-il dit aux journalistes à l’issue du Conseil des ministres.

Il n’a précisé ni le montant, ni l’origine de ce financement.

Un responsable du bureau du Premier ministre a indiqué que son pays avait ainsi « respecté ses obligations internationales ».

En 2011, l’Association des banques du Liban (ABL) avait annoncé avoir pris en charge la contribution de l’Etat pour

La cellule planifiait des attentats : Les salafistes dans l’armée

L’Hebdo Magazine – Mona Alami

Le démantèlement d’une cellule salafiste jihadiste au sein de l’Armée libanaise, la semaine passée, met en évidence la polarisation grandissante de la société et la fragilité de la situation sécuritaire sur la scène locale. Magazine enquête.

Lundi, la bombe explose dans la presse: sept personnes dont deux militaires libanais, auraient planifié des attentats contre des casernes de l’armée, une institution qualifiée d’«hérétique» par la cellule. Une information confirmée, le lendemain, par le Premier ministre, Najib Mikati.

«Moustapha Azzo, Alaa Kenaan, Amjad Rafeh, Raëd Taleb et Mahmoud Baraini seraient au nombre des civils accusés d’appartenir au groupuscule», signale une source salafiste. Toutefois, Magazine n’a pas été en mesure de confirmer ces noms auprès de sources officielles.

Selon une source au sein de l’Armée ayant requis l’anonymat, un des soldats arrêtés serait Abdel-Kader Naaman, un cadet de l’école militaire en dernière année. Le second soldat appartiendrait à l’unité d’élite des

Cortbaoui : Nous avons des griefs à l’égard du TSL, mais son maintien est dans l’intérêt du Liban

(L’Orient le Jour)

La situation de la magistrature ainsi que l’action du Tribunal spécial pour le Liban ont été au centre de la réunion que le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a tenue samedi avec le directoire de la Ligue maronite. Étaient présents à cette rencontre le président de la Ligue maronite, Joseph Torbey, les anciens présidents de la Ligue, Michel Eddé et Ernest Karam, ainsi que les membres du conseil exécutif.

Dans un court mot de bienvenue, M. Torbey a rendu hommage au ministre de la Justice, soulignant la nécessité de soutenir l’appareil judiciaire libanais et de « préserver son prestige et son autorité car cette instance constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit et des institutions ».

Prenant à son tour la parole, M. Cortbaoui a d’abord remercié la Ligue maronite pour son initiative visant à organiser cette réunion. Il a ensuite mis l’accent sur sa détermination à régler les problèmes en suspens au sein de son ministère et d’œuvrer à « consolider et dynamiser la magistrature afin qu’elle puisse assumer son rôle sur base des critères de transparence et d’intégrité les plus avancés ». Le ministre a déploré sur ce plan « le vide administratif qui se manifeste au ministère de la Justice », précisant que la proportion de postes vacants au niveau du cadre du ministère a atteint le seuil de 78 pour cent, sachant que

Liban – 2011: l’année des inattendus

Julien Abi Ramia – L’Hebdo Magazine

En renversant en début d’année la majorité en sa faveur, le Hezbollah, malgré les couacs de la fragile coalition gouvernementale qu’il dirige, s’est assuré un précieux avantage dans le bras de fer qui l’oppose à la communauté internationale. Longtemps sonné, le 14 mars s’est magistralement relancé, grâce aux secousses syriennes du Printemps arabe.

Qu’elles semblent loin aujourd’hui, les discussions syro-saoudiennes. C’était il y a un an, presque jour pour jour. Les deux parrains, qui avaient repris langue, avaient imaginé un plan de sortie de crise, destiné à épargner au Liban les conséquences dramatiques de la mise en accusation, par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), du Hezbollah dans l’assassinat de Rafic Hariri. Les discussions de la dernière chance pour le gouvernement d’union nationale présidée par Saad Hariri. L’espoir n’a duré qu’un temps. Elles ont été littéralement torpillées. Sans les grands frères, la cohabitation devenait impossible. Le 12 janvier, l’opposition prend alors les devants en annonçant la démission de ses ministres. Le leader du Courant du futur est remercié. Pour la première fois depuis le retrait des troupes syriennes, le 14 mars est écarté du pouvoir. Pour le Hezbollah et ses alliés, le jeu en vaut la chandelle. L’opposition, le CPL en tête, qui se voit comme un parti de gouvernement, porte ainsi un

Nasrallah : Nous ne sommes pas d’accord avec la décision de Mikati, mais l’intérêt général prime

(L’Orient le Jour)

En pleine commémoration de Achoura, le secrétaire général du Hezbollah a choisi d’aborder des thèmes politiques pour répondre à tous ceux qui s’interrogent sur la position de cette formation au sujet de la formule trouvée pour financer le TSL. Tout en affirmant sa désapprobation de l’initiative du Premier ministre, Hassan Nasrallah a précisé que ce dernier l’a prise sous sa propre responsabilité, en sachant parfaitement que s’il y avait eu vote en Conseil des ministres, le financement du TSL aurait été abandonné.

Tout en précisant qu’il ignore si la démarche adoptée par le Premier ministre est constitutionnelle, Nasrallah a exprimé le souhait que l’avance prise sur les fonds du Haut Comité de secours soit réglée par des dons, et non par le Trésor. Il a aussi demandé au Premier ministre « qui se déclare soucieux de justice et affirme agir grâce à son sens national et à son sunnisme » d’ouvrir le dossier des faux témoins et de le placer à l’ordre du jour du premier Conseil des ministres afin de le déférer devant la cour de justice, justement pour lever l’injustice qui a frappé les quatre généraux et d’autres personnes, « dont des sunnites ». Il a aussi précisé qu’il est temps pour ce gouvernement d’être productif et efficace et de se pencher sur les dossiers proposés par le bloc du Changement et de la Réforme, dont les revendications sont tout à fait justifiées, a-t-il dit.

Le secrétaire général du Hezbollah a commencé son discours en revenant sur la période qui a précédé la chute du gouvernement de coalition, s’en prenant au 14 Mars et au courant du Futur en particulier qui utilise, selon lui, « un discours confessionnel et incite à la discorde communautaire ». Il s’est d’ailleurs demandé « où veut en venir ce courant en adoptant un tel procédé et les intérêts de qui il sert », avant de poser la question suivante : « L’intérêt du printemps arabe exige-t-il un

Assassinat Hariri: le Liban a versé sa contribution au tribunal

(AFP)

Le Premier ministre libanais Najib Mikati a annoncé mercredi avoir versé la part du Liban au tribunal de l’ONU chargé de juger les assassins de l’ex-dirigeant Rafic Hariri, une question qui avait menacé de provoquer la chute de son gouvernement.

Le puissant mouvement chiite armé du Hezbollah, qui domine le gouvernement avec ses alliés, avait dit à maintes reprises refuser que le Liban paie sa contribution dans le financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et réclamé la fin de la coopération avec cette instance créée par l’ONU.

Il n’était pas clair dans l’immédiat si la décision de transférer les fonds avait été prise de concert avec les autres membres du gouvernement. Elle a été annoncée après le report d’une réunion du Conseil des ministres consacrée à cette question.

« Ce matin, j’ai transféré la part du Liban dans le financement du TSL », a déclaré devant les journalistes M. Mikati dans une annonce surprise.

« Il s’agit d’une décision nationale qui protège le Liban des

Financement du TSL: Priorité à la stabilité interne, estime Aoun

(L’Orient le Jour)

A la fin de la réunion hebdomadaire du bloc du changement et de la réforme mardi, le député Michel Aoun a affirmé que son bloc s’oppose au financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), d’abord parce qu’il n’a pas été adopté conformément aux lois libanaises. « Nous savons tous que le TSL est illégal et nous sommes favorables à ce que le sujet soit discuté en Conseil des ministres », a-t-il déclaré.

Une deuxième raison est qu’il faut « choisir entre la stabilité et la peur des mesures de rétorsion qui pourraient être prises contre nous , or ces mesures ne se basent pas sur des faits juridiques tout à fait comme c’était le cas des armes de destruction massive en Irak », a affirmé le député.

De plus,a ajouté Aoun, le Conseil de sécurité de l’ONU a voulu imposer le financement , en menaçant de recourir au chapitre 7 de la charte de l’ONU.

« Nous avons envoyé un dossier au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon après l’adoption du TSL (…) dans lequel nous avons indiqué que la communauté internationale sera la première responsable si un conflit interne venait à éclater » au Liban, surtout que le gouvernement (de l’époque, présidé par Fouad Sanioura) était « illégitime » et que

Il faut sauver le soldat Mikati…

(L’Orient le Jour)

Les raisons diffèrent, mais le résultat est le même. Douze ministres se sont absentés hier et la séance du Conseil des ministres n’a pas eu lieu. Le ministre de l’Information a eu beau affirmer que le défaut de quorum n’avait aucune portée politique, il n’en reste pas moins que l’absence des ministres du bloc du Changement et de la Réforme n’est pas un pur hasard, car ils ne sont pas tous tombés malades en même temps. Tout comme deux des ministres de Joumblatt se sont absentés, Ghazi Aridi pour protester contre les critiques formulées contre les dépenses de son ministère, et Waël Bou Faour pour compléter le chiffre et entraîner le report de la séance. Même s’il a tenu à affirmer que le président de la République avait été averti de cette double absence et qu’elle n’a aucun motif politique. Sans parler de Nicolas Fattouche qui s’est aussi absenté.

Si le nombre d’absents a son importance, c’est quand même l’attitude des ministres du CPL qui a créé hier l’événement, volant la vedette à la position du Premier ministre adoptée la veille au cours d’une interview télévisée. Mikati avait plus ou moins établi l’équation suivante : si le financement du TSL n’est pas adopté en Conseil des ministres, il décidera de démissionner, non parce qu’il ne reste pas à l’issue d’un vote démocratique au sein du Conseil des ministres mais, comme il l’a dit lui-même, pour protéger le Liban.

Il n’en a pas fallu plus pour les ministres du CPL qui, après une rapide réunion, ont décidé de boycotter la séance du Conseil des ministres, sans même se concerter auparavant avec leurs alliés ni prévenir le secrétariat général du Conseil des ministres. Le ministre du Travail Charbel Nahas, actuellement plongé dans le dossier du relèvement des salaires accompagné de mesures sociales, a révélé à L’Orient-Le Jour que l’équation du Premier ministre est inacceptable, car cela signifie, a-t-il dit, que le financement du TSL est plus important que le projet de loi sur le budget ou d’autres décisions importantes pour les Libanais. Nahas considère ainsi que le relèvement des salaires et la couverture médicale généralisée