Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

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Révélations sur l’assassinat de Rafiq Hariri

Par Thierry Meyssan

Alors que la presse occidentale annonce l’imminente inculpation de dirigeants du Hezbollah par le Tribunal spécial pour le Liban, la revue russe Odnako remet en cause l’ensemble de l’enquête réalisée par les Nations Unies. Selon Thierry Meyssan, l’ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri aurait été assassiné avec une arme fournie par l’Allemagne. L’ancien procureur allemand et premier responsable de l’enquête onusienne, Detlev Mehlis, aurait falsifié un indice pour masquer la responsabilité de son pays. Ces révélations embarrassent le Tribunal et renversent la donne au Liban.

Les multiples conflits du Proche-Orient se cristallisent désormais autour du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). La paix et la guerre dépendent de lui. Pour les uns, il doit permettre de démanteler le Hezbollah, de soumettre la Résistance et d’instaurer la Pax Americana. Pour les autres, il bafoue le droit et la vérité pour assurer le triomphe d’un nouvel ordre colonial dans la région.

Ce tribunal a été créé, le 30 mai 2007, par la Résolution 1757 du Conseil de sécurité pour juger les commanditaires supposés de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Dans le contexte de l’époque, cela signifiait ni plus, ni moins, juger les présidents syrien et libanais en exercice Bachar el-Assad et Emile Lahoud, les bêtes noires des néoconservateurs. Cependant il s’avéra que cette piste ne reposait sur aucun élément concret et qu’elle avait été alimentée par de faux témoins. N’ayant plus personne à juger, le Tribunal aurait pu disparaître dans les limbes de la bureaucratie lorsqu’un coup de théâtre le plaça à nouveau au cœur des conflits politiques régionaux. Le 23 mai 2009, le journaliste atlantiste Erich Follath révéla dans le Spiegel Online que le procureur s’apprêtait à inculper de nouveaux suspects : des dirigeants militaires du Hezbollah. Depuis 18 mois, son secrétaire général, Hassan Nasrallah clame l’innocence de son parti. Il affirme que cette procédure vise en réalité à décapiter la Résistance pour offrir la région à l’armée israélienne. De son côté, l’administration états-unienne se pose soudain en défenseur du droit et assure que nul ne saurait se soustraire à la Justice internationale.

Quoi qu’il en soit, la mise en accusation —que tous s’accordent à dire imminente— de leaders chiites pour l’assassinat d’un leader sunnite est de nature à enflammer la fitna, c’est-à-dire la guerre civile musulmane, plongeant la région dans de nouveaux soubresauts sanglants.

En visite officielle à Moscou, les 15 et 16 novembre, Saad Hariri —actuel Premier ministre et fils du défunt— a répété que la politisation du tribunal risquait d’enflammer une nouvelle fois son pays. Le président Medvedev lui a répondu que la Russie voulait que la Justice passe et réprouvait tout effort pour discréditer, affaiblir ou retarder le travail du tribunal. Cette position de principe repose sur la confiance accordée a priori par le Kremlin au TSL. Or celle-ci sera sûrement ébranlée par les révélations d’Odnako.

En effet, nous avons souhaité faire le point sur l’assassinat de Rafiq Hariri. Les éléments que nous avons découverts font apparaître une nouvelle piste dont on se demande pourquoi elle n’a jamais été explorée jusqu’ici. Au cours de notre longue enquête, nous avons rencontré de nombreux protagonistes, trop sans doute, de sorte que nos investigations se sont ébruitées et ont affolé ceux pour qui la piste de la Résistance armée libanaise est une bonne aubaine. Tentant de nous intimider, le Jerusalem Post a lancé une attaque préventive, le 18 octobre, sous la forme d’un long article consacré à notre travail. De manière purement diffamatoire, il y accuse

Sayyed rend publics des documents en rapport avec l’affaire des « faux témoins »

(L’Orient le Jour)

Le bureau de l’ancien directeur de la Sûreté, le général Jamil Sayyed, a rendu publics hier des documents qui, selon lui, prouvent qu’il avait effectivement intenté des recours devant la justice libanaise dans l’affaire des « faux témoins ». Le texte du communiqué précise que le document n° 28 avait été envoyé au juge d’instruction, Sakr Sakr, à la date du 6 février 2008, soulignant qu’une copie de ce document est également parvenue au procureur Saïd Mirza. Et M. Sayyed de préciser qu’au moment où le Liban s’est dessaisi du dossier de l’assassinat de Rafic Hariri en faveur du Tribunal spécial pour le Liban, « les juges Saïd Mirza et Sakr Sakr ont envoyé l’ensemble des procès-verbaux à La Haye, y compris les recours en justice présentés par le général Sayyed, et ce pour les enterrer au tribunal ».
Par ailleurs, le juge d’instruction de Beyrouth, Fadi Anayssi, a publié hier l’acte d’accusation dans l’affaire de la plainte déposée pour diffamation par M. Sayyed contre la journaliste Mirvat Saadeddine Sioufi et le directeur responsable du quotidien al-Charq, Aouni al-Kaaké. La journaliste avait publié un article considéré comme diffamatoire à l’encontre de M. Sayyed, intitulé « L’officier libéré et son maître ». L’acte d’accusation prévoit une peine de prison qui va jusqu’à un an et une amende de dix millions de livres libanaises. Le juge a transmis le dossier au tribunal des imprimés.

Réagissant à cette décision, l’ONG pour la défense de la liberté de la presse SKeyes a publié un communiqué dans lequel elle exprime sa solidarité avec Mirvat Sioufi, dénonçant par là « toutes sortes de jugements émis à l’encontre de journalistes sur base de leurs activités et de leurs opinions ».

Le décès de sayyed Fadlallah: Quel avenir pour le chiisme modéré?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le décès, attendu, après une longue et pénible maladie, de sayyed Mohammad Hussein Fadlallah, chantre du chiisme modéré et ouvert au dialogue, n’a laissé aucun Libanais indifférent. Plus largement, le monde musulman pleure, depuis dimanche, la disparition d’un homme d’exception, qui s’est fait remarquer par ses positions en même temps tranchées et résolument modernes. La véritable inquiétude de certains réside aujourd’hui dans l’après Fadlallah.

Son modernisme et son ouverture dérangent

Figure respectée par le Hezbollah, par les religieux sunnites, comme par les chrétiens, l’ayatollah Mohammad Hussein Fadlallah s’est éteint dimanche passé des suites d’une longue maladie que le religieux traînait depuis 12 longues années.

Né à Najaf, fief du chiisme en Irak, de parents libanais originaires du Sud, celui qui est connu comme «le sayyed» est devenu, au fil des ans, un recours, une source de fatwas, pour nombre de chiites libanais ou arabes. Et ce n’était pas pour plaire à tout le monde. En effet, parmi les jurisprudences les plus connues, et, souvent, les plus controversées du sayyed, celles qui consacrent l’égalité entre hommes et femmes et celles qui poussent ces dernières à travailler, tout en les dispensant du voile intégral. C’est encore lui qui a consacré, le premier au Liban, l’accès des femmes à la

Sayyed : Hariri doit demander l’extradition de Siddiq

L’Orient Le Jour

Dans un communiqué publié hier, l’ancien directeur général de la Sûreté générale Jamil Sayyed a invité les Libanais à réécouter attentivement l’interview du procureur près du TSL Daniel Bellemare à la Future TV dans laquelle ce dernier a affirmé que les quatre généraux sont comme les autres Libanais libres et innocents. Selon lui, ils n’ont jamais été inculpés. Bellemare a aussi déclaré que Mohammad Zouhair Siddiq n’a aucune crédibilité et qu’il est un faux témoin dans le plein sens du terme.

Le général Sayyed a estimé que les propos du procureur Bellemare devraient pousser Saad Hariri à faire preuve d’un plus grand sens des responsabilités, notamment à l’égard des proches qui l’ont induit en erreur et qui ont contraint le procureur Bellemare à faire des déclarations à la presse pour « démentir leurs propos mensongers qui visent à mobiliser l’opinion publique libanaise et arabe ».

Le général Sayyed a encore demandé à Saad Hariri de faire preuve de courage et de fidélité à la mémoire de son père en demandant au ministre de la Justice et à la justice en général de réclamer l’extradition de Siddiq « pour qu’il soit jugé au Liban avec ses complices, notamment le procureur général près la Cour de cassation Saïd Mirza, le commandant Wissam Hassan, ainsi que le journaliste Farès Khachan, le conseiller Hani Hammoud et d’autres qui ont participé au crime de fabrication de faux témoins ».

Liban: « conscience tranquille » des généraux jugés pour l’assassinat de Hariri

L’Express

Moustafa Hamdane (haut-g), Jamil Sayyed (haut-d), Ali Hajj (bas-d) et Raymond Azar

NICOSIE – Les quatre généraux libanais détenus dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri n’appréhendent pas l’ouverture dimanche près de La Haye du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) car ils ont « la conscience tranquille », a affirmé vendredi un de leurs avocats.

« Ils ont la conscience tranquille, ils n’ont aucun problème avec le tribunal. Ils l’attendent avec impatience« , a dit à l’AFP Akram Azouri, avocat de l’ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed.

Le général Sayyed, ainsi que l’ancien chef de la garde présidentielle, le général Moustafa Hamdane, l’ancien chef des Forces de sécurité intérieure, le général Ali Hajj, et l’ancien chef des renseignements de l’armée, le général Raymond Azar, ont été arrêtés en août 2005, dans l’enquête sur l’attentat qui avait coûté la vie à M. Hariri, le 14 février 2005 à Beyrouth.

Considérés comme les piliers du système de sécurité libanais à l’époque de la tutelle syrienne, notamment de 1999 à 2005, ils sont poursuivis au Liban pour « assassinat« , « tentative d’assassinat« , et « perpétration d’actes terroristes« .

Le chef de la commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare, qui deviendra le 1er mars procureur du tribunal international (TSL), a deux mois à compter de cette date pour demander le transfert des généraux aux Pays-Bas, et pourra proposer au tribunal de les relâcher ou de les garder en détention.