Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘Daniel Fransen’

Assassinat Hariri: acte d’accusation et 4 mandats d’arrêt remis à Beyrouth

Posted by jeunempl sur juin 30, 2011

AFP

Le tribunal de l’ONU enquêtant sur l’assassinat du dirigeant Rafic Hariri a remis jeudi un acte d’accusation sous scellé et quatre mandats d’arrêt au procureur général à Beyrouth, une affaire qui divise le Liban et fait craindre de nouvelles violences.

Le chef de l’opposition parlementaire et fils de Rafic Hariri, Saad Hariri, a salué un « moment historique » après de « nombreuses années de patience et de combat », appelant le gouvernement de Najib Mikati, dominé par le camp du Hezbollah, à respecter les résolutions internationales.

« L’acte d’accusation et les mandats d’arrêt qui l’accompagnent ont été transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises », a indiqué le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), qui siège à La Haye, dans un communiqué.

L’acte d’accusation dans l’enquête sur l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005 avait été confirmé mardi par le juge de la mise en Etat, le Belge Daniel Fransen. « La confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge Fransen est convaincu qu’il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l’ouverture d’un procès », souligne le TSL, tout en précisant qu' »il ne s’agit pas d’un verdict de culpabilité ». Le Tribunal souligne que M. Fransen a décidé que l’acte d’accusation devait demeurer confidentiel afin « d’aider les autorités libanaises à s’acquitter de leur obligation de procéder à l’arrestation de l’accusé ou des accusés ».

Un peu plus tôt dans la journée, Farès Souaid, un responsable de l’opposition, avait affirmé qu' »un groupe d’experts du TSL (avait) remis aujourd’hui au procureur Saïd Mirza l’acte d’accusation ». Une assertion confirmée par un responsable du gouvernement.

« Les mandats d’arrêt ont été délivrés sous scellés et doivent être exécutés à l’encontre de quatre Libanais », a précisé une source judiciaire libanaise sans fournir d’autres précisions.

Selon des médias locaux ayant identifié les quatre suspects, au moins deux sont membres du puissant mouvement chiite armé du Hezbollah, un allié des régimes syrien et iranien.
Le Hezbollah, qui s’attend depuis des mois à être mis en cause par le TSL, a provoqué en janvier la chute du gouvernement d’union de Saad Hariri après le refus de ce dernier de cesser toute coopération avec le tribunal.

Son successeur, Najib Mikati, a appelé jeudi à agir de façon « responsable et réaliste » après la remise de l’acte d’accusation, « en gardant en tête que ce sont des accusations et non des verdicts ».

Le gouvernement libanais a indiqué de son côté dans son programme de politique générale rendu public jeudi « qu’il suivra les procédures du Tribunal spécial pour le Liban mis en place pour que Lire le reste de cette entrée »

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Aux Pays-Bas, l’acte d’accusation dans l’enquête Hariri déposé au Tribunal spécial pour le Liban

Posted by jeunempl sur janvier 18, 2011

RFI

Daniel Bellemare, juge canadien et procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL), a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l’acte d’accusation dans l’enquête sur l’attentat contre l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005. Une remise qui se produit au moment où le Liban se débat dans une crise gouvernementale. Une crise suscitée par le retrait de la coalition gouvernementale du Hezbollah et de ses alliés dont certains de ses membres seraient désignés dans ce document.

Avec notre bureau à Bruxelles

Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne plus de trois ans de travail, puisqu’il a succédé en 2008 comme chef de la Commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri au magistrat belge Serge Brametz, désormais procureur du Tribunal pénal international (TPI).

Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel Lire le reste de cette entrée »

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Un ancien suspect dans le meurtre de Rafic Hariri saisit le Tribunal spécial

Posted by jeunempl sur juillet 13, 2010

Par Perrine Mouterde – France24

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, s’est tenue ce mardi à la demande même du général Al-Sayyed, ancien suspect. Il réclame l’accès aux sources qui avaient conduit à son arrestation.

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a débuté à 15 heures ce mardi à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye, aux Pays-Bas. A la barre, le général libanais Jamil Al-Sayyed. « Je me présenterai devant le tribunal en tant que plaignant, non en tant que prévenu », avait-il spécifié.

Ancien chef de la Surêté générale au Liban, Jamil Al-Sayyed a été arrêté et placé en détention provisoire par les autorités libanaises le 30 août 2005, pour son implication présumée dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri à Beyrouth. Près de quatre ans plus tard, le 29 avril 2009, le Tribunal spécial a ordonné Lire le reste de cette entrée »

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Hariri: le TSL ordonne la libération des quatre généraux libanais

Posted by jeunempl sur avril 29, 2009

AFP

4-generaux-hamdane-sayyed-hajj-et-azzarLe Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ordonné mercredi la libération des quatre généraux arrêtés dans l’enquête sur l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri et détenus au Liban depuis 2005.

« Le juge de la mise en état ordonne, s’ils ne sont détenus pour une autre cause, la mise en liberté » des quatre généraux libanais, a déclaré le magistrat, Daniel Fransen, lors d’une audience diffusée en direct à la télévision libanaise et retransmise sur internet.

Le juge de la mise en état, qui prépare les affaires avant qu’elles ne soient jugées, se prononçait sur une requête du procureur Daniel Bellemare, qui demandait « la mise en liberté avec effet immédiat » des suspects, détenus au Liban depuis août 2005 dans l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005.

Bien qu’ils se trouvent physiquement au Liban, les suspects dépendent désormais du TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars près de La Haye, depuis que la justice libanaise a décidé de se dessaisir du dossier en sa faveur, début avril.

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De longues heures séparent les quatre officiers de la décision finale de Fransen… mais les familles craignent « la politisation de l’affaire »!

Posted by jeunempl sur avril 28, 2009

El Nashra

Tribunaal Libanon - HaririLe peuple libanais guette le mercredi impatiemment!
Ce sera le premier jour effectif pour le commencement des activités du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL).

Demain, la crédibilité de ce tribunal sera mise à l’épreuve… Surtout que certains libanais ont exprimé leur crainte que la décision du TSL ne soit victime de politisation dès le premier jour de son instauration.
« Crédibilité à l’épreuve » non seulement pour le TSL, mais également pour les personnes qui ont devancé les jugements judiciaires en émettant leurs propres instances.

Demain, les quatre officiers recouvreront leur liberté après quatre ans de détention. Ou bien « leur accusation sera confirmée » et leur captivité maintenue.

Mais en attendant la décision finale, toutes les prévisions demeurent possibles. Les anxiétés aussi. Craintes surtout soulevées par les avocats et les familles des officiers qui appréhendent une « politisation de l’affaire »…

Quel que soit le résultat, demain sera déterminé le sort des quatre officiers, et en même temps, sera élaborée une nouvelle phase d’une affaire qui a dépassé tous ses cadres humanitaires et judiciaires.

Dans les détails, le juge Daniel Bellemare, Procureur général du TSL, a remis, au juge Daniel Fransen, juge de la mise en état du TSL, son rapport concernant la détention des deux généraux Jamil Sayyed et Ali Hajj et des deux brigadiers Raymond Azar et Mostapha Hamdane. Fransen rendra alors publique sa décision demain, mercredi 29 avril. Cette session préliminaire sera tenue à 15 heures (heure locale) et diffusée via Internet et les chaînes télévisées libanaises.

Dans cet ordre, l’avocat Malek Sayyed, fils du général Jamil Sayyed, a affirmé, lors d’un entretien téléphonique avec notre site, qu’il ne détient aucune information pour l’heure sur Lire le reste de cette entrée »

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Tribunal Spécial pour le Liban : La poursuite des détentions provisoires doit être justifiée

Posted by jeunempl sur avril 17, 2009

ONU

Tribunaal Libanon - HaririLe Procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a jusqu’au 27 avril 2009 pour justifier le maintien en détention de personnes soupçonnées dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Ce délai imparti par le TSL, qui a été mis en place le 1er mars, a été imposé par les juges de la mise en état sur la base de la garantie à un jugement équitable ainsi que sur des conditions spécifiques à l’affaire, a rapporté un porte-parole du Secrétaire général.

Le Tribunal a été créé pour juger les personnes impliquées dans l’assassinat Rafic Hariri et de 22 autres personnes et dans les meurtres politiques connexes commis depuis – une série d’attaques politiques qui a tué 55 personnes et fait plus de 420 blessés-, sur la base des éléments de preuve rassemblés par la Commission d’enquête internationale indépendante, mandatée par le Conseil de sécurité.

Le juge chargé de la mise en état, Daniel Fransen, a souligné que tout individu arrêté ou détenu a le droit fondamental consacré dans tous les instruments des droits de l’homme, à être présenté rapidement devant un juge afin que sa détention soit examinée.

Le juge a noté cependant que l’affaire Hariri soulevait des difficultés relatives au terrorisme, et que le dossier était particulièrement complexe et volumineux.

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