Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

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Acte d’accusation : Lourdes charges, peu de preuves

Julien Abi Ramia – L’Hebdo Magazine

Comme les fuites médiatiques le laissaient présager, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, base ses allégations, sur un large faisceau de présomptions et de preuves qui reposent essentiellement sur le relevé de données télécoms. Le couperet implacable de la justice, pour le 14 mars, mais insuffisant pour dissiper les doutes exprimés par le Hezbollah.

La lecture de l’acte d’accusation laisse un goût amer. D’abord, parce que l’effet de surprise a été totalement cornaqué. Il suffisait finalement de lire les articles du Der Spiegel, du Figaro et de la presse régionale; le tout mis en images, dans le reportage télévisé diffusé par la chaîne canadienne CBS pour y retrouver l’essentiel. Ensuite, parce qu’au vu des éléments présentés dans le texte par le procureur, la moisson des enquêteurs du TSL, qui ont travaillé six années sur l’affaire, est maigre. Lourdes charges, peu de preuves. Si la défense venait à convaincre la présidence du Tribunal, de l’iniquité des données de téléphonie mobile en possession de l’accusation, comme le fait le Hezbollah depuis des mois, elle prendrait un avantage décisif. En définitive, pour le Hezbollah les 54 pages que comporte l’acte, ne fournit pas d’assez d’arguments probants pour disqualifier les accusations de politisation et de complot, dans l’autre sens, le député Hadi Hobeiche salue «la victoire de la justice qui suit son cours». Frustrant pour ceux qui ne recherchent que la vérité sur les coupables et leurs motivations.

Peu de preuves directes

Une précision pour ceux qui ne sont pas au fait du fonctionnement de la justice. Dans le cadre d’un procès équitable, l’acte d’accusation ne préjuge pas nécessairement du verdict. Il n’est que l’exposé des faits, que l’autorité accusatrice reproche aux mis en cause. Lorsque dans l’alinéa 3 du préambule de l’acte, le bureau du procureur explique que «les charges portées à l’encontre des accusés reposent en grande partie sur des preuves circonstancielles […] souvent plus fiables que les preuves directes», il s’agit d’un argument que

Justice : le TSL confirme et rend public la totalité de l’acte d’accusation

ANI

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé et rendu public mercredi la totalité de l’acte d’accusation contre les quatre membres du Hezbollah inculpés dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 2005 de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri.

« Le juge de la mise en état a ordonné que sa décision confirmant l’acte d’accusation relatif à l’attentat du 14 février 2005, ainsi que l’acte d’accusation lui-même, soient rendus publics », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Selon le TSL, « le juge de la mise en état a estimé que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, pour que soit engagée la phase du procès ».

Dans un communiqué séparé publié mercredi, le procureur du TSL Daniel Bellemare a dit accueillir « avec satisfaction » la décision du tribunal.

« Cette ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits allégués figurant dans l’acte d’accusation et des crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées contre les quatre accusés », a assuré M. Bellemare.

Selon le bureau du procureur du TSL, « les enquêtes se poursuivent, de même que les

Acte d’accusation du TSL: Sayyed Nasrallah dévoile la liaison des enquêteurs avec la CIA… Le TSL décrédibilisé au Liban

Al Manar (retranscription du discours du 02 juillet 2011)

Dans la première réaction du Hezbollah, sur la remise de l’acte d’accusation lié à l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le secrétaire général du Hezbollah, sayed Hassan Nasrallah, a exclu l’arrestation des quatre accusés cités dans les mandats d’arrêt.

« Ce tribunal est pour nous un pur produit israélo-américain. Sur cette base-là, nous rejetons ce tribunal et tous les verdicts et les accusations nuls et non avenus qui en émanent ». « Aucune force ne pourra arrêter ceux qui sont mentionnés dans l’acte d’accusation (…). Il ne sera pas possible de les arrêter ni dans 30 jours, ni dans 30 ans ni dans 300 ans », a affirmé sayed Nasrallah, dans un discours de plus d’une heure retransmis en direct par la télévision, Al-Manar.

Sayed Nasrallah a également mis en relief, documents et vidéos à l’appui, la corruption des enquêteurs et leurs liaisons avec des services de renseignements étrangers, notamment la CIA. Il a également révélé le transfert de 97 ordinateurs vers l’entité sioniste. Sayed Nasrallah a enfin écarté toute possibilité de nouvelle guerre civile ou d’affrontements entre musulmans sunnites et chiites.

Voici les principaux points de son discours :

La raison de mon discours est la publication de l’acte d’accusation à l’encontre des résistants ayant un passé honorable dans la résistance contre l’occupation israélienne au Liban. Cet acte d’accusation fait partie d’un long trajet qui a commencé à paraitre après la défaite d’Israël en été 2006. Quelques jours après la victoire de la résistance, Le Figaro a publié un article dans lequel il annonce que des membres du Hezbollah seront accusés dans l’assassinat de Rafic Hariri. Ils ont commencé par la Syrie, puis les quatre généraux (libanais), et après ils nous ont accusé. L’objectif du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), est de ternir l’image de la résistance et a pour objectif de semer la division au Liban, et entre sunnites et chiites.

L’Enquête et les enquêteurs

Une de nos problématiques concernant l’enquête est qu’elle se base sur une hypothèse, la Syrie, les généraux et le Hezbollah. Pourquoi ne prennent-ils pas en considération l’hypothèse de l’implication israélienne dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre. J’avais présenté plusieurs preuves concernant la présence d’espions et d’avions israéliens au-dessus du Saint-Georges (lieu de l’attentat).

Mais le procureur général du tribunal les a ignorées, se contentant de demander une copie de la conférence (tenue par sayed Nasrallah). Au lieu d’interroger les israéliens, ils ont coopéré avec eux, c’est ce qu’a reconnu (le juge) Detlev Melis, dans une interview avec Le Figaro, il en est de même pour (son adjoint) Gerhard Lehman.

Transfert de 97 ordinateurs vers Israël

Après le début du travail du TSL, les enqueteurs et les équipements de la commission d’enquête ont été évacués du Liban. Le tribunal n’a plus qu’un bureau au Liban, tous ont quitté via l’aéroport de Beyrouth, à l’exception des 97 ordinateurs. Ces ordinateurs ont été transférés en Israël, sachant que c’est l’un des pays les plus développés au niveau de la technologie.

Preuves à l’appui

Lors de son discours, la chaine AlManar diffuse un document signé par le secteur douanier israélien affirmant le transfert des 97 ordinateurs liés à l’enquête vers Israël.

Liaisons des enquêteurs avec la CIA

Pour la crédibilité de l’enquête le tribunal aurait dû engager des enquêteurs neutres. Or les experts, les officiers et les conseillers du tribunal ont des passés négatifs à l’encontre de la résistance et dans la collaboration avec la CIA.

Un des grands officiers de la CIA a travaillé 15 ans contre le Hezbollah et a participé au massacre de Bir Abed en 1984, qui visait le défunt sayed Mohammad Hussein Fadlallah, et a coûté la vie à près de cent personnes.

Documents à l’appui

Lors de son discours, la télévision Al-Manar a diffusé des informations sur Nick Kaldas, un des enquêteurs qui est un des officiers dans la police australienne. Lié aux services de renseignements américains, il a travaillé pour les Américains en

Aux Pays-Bas, l’acte d’accusation dans l’enquête Hariri déposé au Tribunal spécial pour le Liban

RFI

Daniel Bellemare, juge canadien et procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL), a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l’acte d’accusation dans l’enquête sur l’attentat contre l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005. Une remise qui se produit au moment où le Liban se débat dans une crise gouvernementale. Une crise suscitée par le retrait de la coalition gouvernementale du Hezbollah et de ses alliés dont certains de ses membres seraient désignés dans ce document.

Avec notre bureau à Bruxelles

Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne plus de trois ans de travail, puisqu’il a succédé en 2008 comme chef de la Commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri au magistrat belge Serge Brametz, désormais procureur du Tribunal pénal international (TPI).

Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel

Sayed Nasrallah: l’opposition ne nommera pas Saad Hariri

Al Manar

Le secrétaire général du Hezbollah  Sayed Hassan Nasrallah a déclaré que l’opposition ne nommera pas la Premier ministre sortant Saad Hariri pour la formation du prochain gouvernement.

Lors d’une allocution télévisée, où il a expliqué les dessous de l’initiative syro-saoudienne, les raisons qui ont abouti à son échec, et les cause de la démission des ministres de l’opposition,  il a également affirmé que l’opposition n’acceptera pas non plus un gouvernement qui ne juge pas les faux-témoins, qui ne lutte  pas contre la corruption financière et qui n’œuvre pas en vue de servir les intérêts des gens et tente de régler leurs problèmes vitaux.

Voici ci-dessous les principales idées du discours:

A la lumière du parcours que les choses ont pris, on peut déduire les intérêts et les objectifs et ce qui se prépare.
Premièrement : je vais vous présenter les faits : en résumé depuis le début de l’initiative arabe, ou ce qui fut convenu d’appeler l’entente syro-saoudienne, entamée alors que les informations faisaient état de  l’imminence de la publication de l’acte d’accusation, il y a eu cette initiative généreuse entamée grâce aux efforts du roi saoudien Abdallah et du président syrien Bachar El-Assad .
Ils nous nous en ont informés, et nous l’avons alors soutenu, et nous avons misé sur elle, à l’instar de tous ceux qui veulent le bien pour le Liban…

Il y a alors eu des entretiens, contrairement aux dénis de certains qui les ont non seulement exclu, mais ont également écarté l’idée d’un accord, ce qui d’ailleurs n’était autre que leur souhaits.

Je veux être clair pour que les Libanais se représentent bien l’image de ce qui s’est passé…
Dès le début, les Saoudiens étaient clairs : ils ont dit qu’il n’est pas possible d’éliminer le tribunal international, car c’est une décision qui a été prise par des parties internationales ; nous avons alors dit que nous comprenions très bien ceci.

Deuxièmement,  les Saoudiens ont dit qu’il n’est pas possible d’éliminer l’acte d’accusation; et nous avons dit que nous le comprenions, et nous étions conscient que

Une question de timing…

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Si le plan de l’opposition de faire chuter le gouvernement était plus ou moins connu, c’est le timing de son exécution qui a pris tout le monde de court et permis à cette dernière de créer la surprise et de reprendre l’initiative. Depuis quelques mois en effet, Saad Hariri avait fait connaître sa détermination à conclure un compromis, pour épargner au pays discorde et chaos, mais seulement après la remise de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare au juge Fransen. Il était convaincu, et avec lui la communauté internationale, qu’il pourrait alors négocier en position de force, avec un Hezbollah affaibli par une accusation officialisée mais non publiée. Hariri et avec lui ses conseillers étaient ainsi persuadés que l’heure « H » de l’exécution de la contre-attaque de l’opposition était fixée au jour de la remise par Daniel Bellemare de son acte d’accusation au juge de la mise en état. Ils pensaient avoir le temps de voir venir, d’autant que le président Michel Sleiman partageait la même approche et pensait qu’il n’y aurait pas de remous gouvernementaux avant ce rendez-vous fatidique.

Mais c’est là que l’opposition a changé la donne. Tout s’est d’ailleurs passé très vite. Dès que le président syrien a annoncé à ses interlocuteurs libanais l’échec de l’initiative syro-saoudienne, ceux-ci ont décidé de passer à l’offensive. Même le président du bloc parlementaire de la Résistance hajj Mohammad Raad qui se trouvait à ce moment-là en visite chez l’ancien Premier ministre Omar Karamé n’en savait encore rien. En quelques minutes, le plan a été décidé et il a été convenu de donner un dernier délai au président Sleiman pour accepter la convocation d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Dans une tentative de ne pas accentuer la division du pays et de ne pas atteindre le point de non-retour, le chef de l’État a d’abord tenté de gagner du temps, précisant qu’il voudrait, par correction, attendre le retour à Beyrouth du Premier ministre. Mais il a dû s’incliner devant la détermination de l’opposition, après en avoir toutefois parlé avec le président Bachar el-Assad. Des tentatives de médiation ont ensuite été entreprises avec le président de la Chambre, dans l’espoir de le pousser à convaincre l’opposition de laisser un peu de temps au 14 Mars, mais Nabih Berry a été très ferme : les consultations parlementaires doivent avoir lieu dans les plus brefs délais…

L’opposition a donc réussi son coup en semant la confusion dans le camp adverse, qui misait aussi sur le fait qu’elle n’oserait pas procéder à une telle démarche pour ne pas irriter le

Les enquêtes du TSL débordent largement du cadre de l’affaire Hariri et sont teintées d’illégalité et d’espionnage: Pour le compte de qui ?

Planète Non violence – Franklin Lamb

Que cherchaient les enquêteurs du TSL dans une clinique gynécologique privée de la banlieue Sud de Beyrouth violant allègrement le secret médical et l’intimité des femmes libanaises comme ils piétinent la Vérité que tout le monde connaît : les Israéliens n’hésitent pas à se vanter d’avoir profité du meurtre d’Hariri selon les dires de l’ex chef des renseignements militaires israélien, le M.GL Amos Yadlin ?

Qu’est-ce que pouvaient bien s’imaginer les enquêteurs du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) quand ils ont pénétré cette semaine dans la clinique privée de gynécologie obstétrique du Dc Iman Charara pour demander des informations personnelles sur ses patientes ?

Peut être plus intéressant c’était ce que pensait « l’Unité spéciale TSL » de Jeffrey Feltman hébergée au 6ème étage du département d’état au 2201 C Street NW à Washington DC, quand leur boss véritablement exaspéré, selon une source de Hill Rag, a récemment hurlé au téléphone aux enquêteurs du TSL à la Haye : [« retenez vous[…]. Arrêtez de courir après du[…] Hollandais et concentrez

Arslan de Rabiyé: l’enquête sur l’incident de Bourj Abi Haidar surprendra bon nombre de parties

ANI

Prince Talal Arslan

Le député Talal Arslan, présidant le groupe parlementaire de la « Montagne », a affirmé mercredi lors de sa visite chez le chef du bloc du « Changement et de la Réforme » le député Michel Aoun, que l’enquête sur l’incident de Bourj Abi Haidar surprendrait beaucoup de parties.

Interrogé sur l’équation « Beyrouth ville dépourvue d’armes », le député a conseillé d’attendre la fin de l’enquête. « L’armée et le Tribunal militaire sont chargés de régler les moindres détails de cette affaire », a-t-il ajouté.

Concernant l’interview du procureur général du TSL Daniel Bellemare et ses propos sur les faux témoins ainsi que sur la nécessité de ne pas politiser le Tribunal, M. Arslan a répondu que le cours de l’enquête n’était guère rassurant et a un impact politique par excellence. « Ce genre de propos tenus par Bellemare confirme que les faux témoins sont présents et que le Tribunal est réellement politisé », a-t-il précisé. Quant à la Résistance, il a indiqué qu’elle était une ligne rouge et qu’il n’acceptera pas qu’elle soit sacrifiée au profit d’Israël et ses espions aux doubles échelons régional et international.

A une question sur la possibilité que Bellemare appelle certains Israéliens à témoigner, le député a souligné qu’Israël était la première à tirer profit des attentats et ne pas l’accuser serait une humiliation pour l’âme du président Rafik Hariri et celles des autres martyrs.

Par ailleurs, le député Aoun a reçu le général Ali Hajj qui a déclaré dans une discussion avec les journalistes que le Tribunal international empruntait la voie de la discorde et de la division au sein du pays.

Sayyed : Hariri doit demander l’extradition de Siddiq

L’Orient Le Jour

Dans un communiqué publié hier, l’ancien directeur général de la Sûreté générale Jamil Sayyed a invité les Libanais à réécouter attentivement l’interview du procureur près du TSL Daniel Bellemare à la Future TV dans laquelle ce dernier a affirmé que les quatre généraux sont comme les autres Libanais libres et innocents. Selon lui, ils n’ont jamais été inculpés. Bellemare a aussi déclaré que Mohammad Zouhair Siddiq n’a aucune crédibilité et qu’il est un faux témoin dans le plein sens du terme.

Le général Sayyed a estimé que les propos du procureur Bellemare devraient pousser Saad Hariri à faire preuve d’un plus grand sens des responsabilités, notamment à l’égard des proches qui l’ont induit en erreur et qui ont contraint le procureur Bellemare à faire des déclarations à la presse pour « démentir leurs propos mensongers qui visent à mobiliser l’opinion publique libanaise et arabe ».

Le général Sayyed a encore demandé à Saad Hariri de faire preuve de courage et de fidélité à la mémoire de son père en demandant au ministre de la Justice et à la justice en général de réclamer l’extradition de Siddiq « pour qu’il soit jugé au Liban avec ses complices, notamment le procureur général près la Cour de cassation Saïd Mirza, le commandant Wissam Hassan, ainsi que le journaliste Farès Khachan, le conseiller Hani Hammoud et d’autres qui ont participé au crime de fabrication de faux témoins ».