Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

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Mikati et Hariri : Riyad veut jouer plusieurs chevaux

L’Hebdo Magazine – Paul Khalifeh

En levant le boycott imposé à Najib Mikati et à son gouvernement, l’Arabie saoudite semble avoir changé d’approche au Liban. Désormais, le Courant du futur n’est plus considéré comme le représentant exclusif des sunnites. Riyad veut jouer plusieurs chevaux pour être sûr que le sien figurera parmi les finalistes.

Ce n’est un secret pour personne. L’Arabie saoudite n’a pas apprécié l’éviction de l’ancien Premier ministre Saad Hariri en janvier 2011, qu’elle a considérée comme un retournement syro-iranien contre les arrangements conclus à Doha, en mai 2008. Par conséquent, elle a accueilli froidement la nomination de Najib Mikati à sa succession, sans pour autant aller jusqu’à afficher une franche hostilité à son égard. Pendant des mois, le chef du gouvernement a tenté par mille et une voies d’obtenir une couverture saoudienne, mais il n’y est pas parvenu. Cependant, le royaume s’est gardé de jeter sur lui l’opprobre, se contentant de l’ignorer superbement. Habile, Najib Mikati a évité toute réaction impulsive et a continué à envoyer des signaux positifs en direction de Riyad et de la communauté internationale. Le plus fort signal aura sans doute été le financement du Tribunal spécial pour le Liban, en dépit des réserves du Hezbollah.

Les événements syriens et l’engagement de l’Arabie saoudite aux côtés des rebelles ont compliqué la donne pour le Premier ministre, surtout que le Courant du futur était, lui, en phase avec les options saoudiennes en Syrie. Najib Mikati a alors transformé en politique officielle le fameux concept de «dissociation», destiné à empêcher le Liban d’être broyé par la crise qui secoue son voisin. Il a convaincu la communauté internationale d’appuyer cette orientation.

La dissociation n’a pas empêché les protagonistes libanais de s’impliquer à plus d’un niveau dans le chaudron syrien, mais l’Etat faisait semblant de ne rien voir, un peu comme du temps des fedayin palestiniens dans les années 60-70 du siècle dernier. Cela arrangeait tout le monde, y compris l’Arabie saoudite.

Les choses auraient pu continuer sur ce modèle pendant longtemps si le chef de la section des renseignements des Forces de sécurité intérieure (FSI), le général Wissam el-Hassan, n’avait pas été assassiné, le 19 octobre dernier. Estimant que cet attentat la visait directement, l’Arabie saoudite a exprimé son mécontentement et a appuyé les revendications du Courant du futur appelant à la démission du gouvernement. On se souvient de l’image de l’ambassadeur Ali Awad el-Assiri devant

Le projet de budget 2012 approuvé en Conseil des ministres

(L’Orient le Jour)

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de budget 2012, à l’issue de deux jours de débats. S’il est approuvé par le Parlement, ce projet sera le premier adopté depuis 2005. Parallèlement, le financement du TSL, qui retardait l’approbation du budget, a été, lui aussi, approuvé, mais en dehors de la loi de finances.

Sept ans plus tard et alors qu’on n’y croyait plus du tout, le gouvernement a fini par approuver hier le projet de budget 2012. C’est sur fond d’une grogne sociale grandissante quoique diffuse, et d’une situation sécuritaire on ne peut plus précaire, que le Conseil des ministres a approuvé la version du projet ne prévoyant pas une augmentation de taxes. Car, rappelons-le, la première version prévoyait une réduction du déficit public à 8,1 % du PIB, et cela à travers une série de mesures fiscales dont une hausse de deux points de la TVA, à 12 %, et une augmentation de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 8 %.

Cette première mouture du projet de budget avait été violemment critiquée par les experts de la chose publique. Ces derniers avaient effectivement souligné le manque de propositions concrètes mais surtout lucides du projet qui prévoyait entre autres une

Assassinat Hariri : le Liban a payé sa part au TSL pour 2012

(L’Orient le Jour)

Le Premier ministre libanais Najib Mikati a annoncé mercredi que son pays avait payé sa quote-part pour le financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger les meurtriers présumés de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

« Le Liban a payé ce matin sa part pour 2012 dans le financement du TSL, en dehors du budget national », a-t-il dit aux journalistes à l’issue du Conseil des ministres.

Il n’a précisé ni le montant, ni l’origine de ce financement.

Un responsable du bureau du Premier ministre a indiqué que son pays avait ainsi « respecté ses obligations internationales ».

En 2011, l’Association des banques du Liban (ABL) avait annoncé avoir pris en charge la contribution de l’Etat pour

Cortbaoui : Nous avons des griefs à l’égard du TSL, mais son maintien est dans l’intérêt du Liban

(L’Orient le Jour)

La situation de la magistrature ainsi que l’action du Tribunal spécial pour le Liban ont été au centre de la réunion que le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a tenue samedi avec le directoire de la Ligue maronite. Étaient présents à cette rencontre le président de la Ligue maronite, Joseph Torbey, les anciens présidents de la Ligue, Michel Eddé et Ernest Karam, ainsi que les membres du conseil exécutif.

Dans un court mot de bienvenue, M. Torbey a rendu hommage au ministre de la Justice, soulignant la nécessité de soutenir l’appareil judiciaire libanais et de « préserver son prestige et son autorité car cette instance constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit et des institutions ».

Prenant à son tour la parole, M. Cortbaoui a d’abord remercié la Ligue maronite pour son initiative visant à organiser cette réunion. Il a ensuite mis l’accent sur sa détermination à régler les problèmes en suspens au sein de son ministère et d’œuvrer à « consolider et dynamiser la magistrature afin qu’elle puisse assumer son rôle sur base des critères de transparence et d’intégrité les plus avancés ». Le ministre a déploré sur ce plan « le vide administratif qui se manifeste au ministère de la Justice », précisant que la proportion de postes vacants au niveau du cadre du ministère a atteint le seuil de 78 pour cent, sachant que

La Belgique veut éviter toute répercussion négative de la situation en Syrie sur le Liban

(L’Orient le Jour)

Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes en Belgique, Didier Reynders était hier à Beyrouth où il s’est entretenu avec différents responsables, dont le président de la Chambre Nabih Berry, le chef de la diplomatie Adnane Mansour et le Premier ministre Nagib Mikati. Il a également rencontré le chef du parti Kataëb et ancien président de la République Amine Gemayel et l’ancien Premier ministre Fouad Siniora.

« Nous avons une volonté commune de poursuivre le dialogue politique à haut niveau », a-t-il dit du Sérail, révélant que M. Mikati va « bientôt » se rendre à Bruxelles, ainsi qu’au siège de l’Union européenne. « Nous allons faire en sorte, avant l’été, de renforcer les contacts bilatéraux, d’autant que nous partageons le même pessimisme concernant les dernières réunions de l’UE à propos du processus de paix au Proche-Orient, surtout en cette année d’élections, tant en France qu’aux États-Unis… Nous devons donc déployer tous nos efforts pour que ce dialogue ne s’arrête pas, à l’instar de l’initiative lancée par le roi de Jordanie », a insisté M. Reynders.

« Il faut également trouver une solution à la crise en Syrie, soit par des pressions accrues sur le régime en place, ou par le biais d’un dialogue, si cela s’avérait possible. Il faut tout faire pour éviter des répercussions négatives au Liban », a-t-il également insisté, évoquant son voyage la semaine prochaine à New York, où il rencontrera le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, avec lequel il évoquera le dossier syrien « avant » la conférence des amis de la Syrie prévue le 24 février à Tunis.

« J’ai dit au Premier ministre que l’équilibre qui prévaut au sein de la société libanaise par le truchement des institutions doit être tout aussi respecté dans d’autres pays de la région », a ajouté le vice-Premier ministre belge, se félicitant que le Liban ait payé

Mikati à Paris : Un programme (trop) chargé

Joëlle Seif – L’Hebdo Magazine

Des sources diplomatiques françaises ont exposé les objectifs de la visite officielle du Premier ministre Najib Mikati en France, prévue les 9 et 10 février. Un programme chargé et ambitieux.

Après la messe de la Saint-Maron, jeudi, M. Najib Mikati s’est rendu en France accompagné d’une délégation ne comprenant aucun ministre ou parlementaire. Il emmène juste quelques conseillers et des journalistes de télévisions locales.

Un programme assez chargé, surtout pour la journée du vendredi où le Premier ministre rencontre à 16h le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, à 17h le président de la République, Nicolas Sarkozy, à 18h le Premier ministre, François Fillon et à 21h le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. Après cette dernière rencontre, un dîner en présence de dirigeants d’entreprises françaises qui s’intéressent au Liban.

Les sources diplomatiques indiquent qu’elles auraient souhaité organiser une rencontre à l’Assemblée nationale, mais ceci s’est avéré difficile, car la France se prépare à des élections législatives et les députés se trouvent en fin de semaine en dehors de Paris.

Des décisions importantes seront annoncées au cours de cette visite, notamment la signature d’un accord de financement de l’assainissement des eaux du Kesrouan, dont le coût s’élève à 70 millions d’euros, qui concerne le nettoyage de la Baie de Jounié et la construction de deux stations d’épurement des deux côtés de la baie. Ce projet sera

Aoun : Je renverserai le gouvernement au moment opportun

(L’Orient le Jour)

Le Hezbollah renouvelle son soutien « à chaque initiative » de Aoun.

Le chef du Courant patriotique libre (CPL) Michel Aoun s’en est pris une nouvelle fois au gouvernement libanais, accusant le Premier ministre Nagib Mikati d’abuser de ses prérogatives après sa décision de suspendre les réunions du Conseil des ministres. Un bras de fer avait opposé mercredi dernier à Baabda, le chef du gouvernement aux ministres aounistes sur le dossier des nominations. Suite à ce bras de fer, Nagib Mikati a décidé de geler sine die les séances du cabinet.

« Mikati abuse de son pouvoir parce qu’il viole l’article 65 de la Constitution qui stipule que les séances du cabinet doivent se tenir régulièrement, affirme M. Aoun dans les colonnes d’as-Safir aujourd’hui. Le Premier ministre n’a donc pas le droit de suspendre ces séances ». Et le chef du CPL de poursuivre : « Il est normal que des différends existent avec Mikati, alors pourquoi veut-il les éliminer? (…) Pourquoi n’a-t-il pas soumis au vote les nominations qu’il a proposées pour que nous puissions résoudre ce problème une fois pour toutes ? Il savait très bien qu’il ne réussirait pas et a donc décidé de suspendre les réunions du gouvernement ».

« Le président (Sleiman) et le Premier ministre s’opposent à moi à tour de rôle. Mais nous ne serons pas intimidés ou soumis à un quelconque chantage, a poursuivi le député. Le Premier ministre « s’est lui-même impliqué dans ce conflit alors qu’il devrait le résoudre ».

« Le Premier ministre est en train de créer un ennemi fictif, afin d’éviter de régler d’autres problèmes », a encore accusé M. Aoun. Selon lui, Nagib Mikati veut suspendre les réunions du cabinet afin, notamment, d’éviter d’aborder d’autres dossiers épineux tel que le

Une fois n’est pas coutume, les responsables libanais ont parlé à l’unisson…

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Après le week-end mouvementé en raison de l’afflux à Beyrouth de visiteurs importants, la situation commence à se décanter. Il est ainsi devenu clair que le véritable objectif de la visite du secrétaire général de l’ONU et celle du ministre turc des Affaires étrangères portait sur le dossier syrien. Les milieux politiques s’en doutaient un peu. Ils en ont désormais la certitude. En apparence, il a été question de sujets libanais, de résolutions internationales et du TSL, mais, en réalité, les visiteurs internationaux souhaitaient tâter le terrain libanais à l’égard de la situation en Syrie. Après la défection de la Jordanie, puisque le souverain hachémite a refusé d’accueillir un surplus de déserteurs de l’armée syrienne et il a interdit toute action contre la Syrie à partir de la frontière jordanienne, et après la découverte des limites de l’action à partir de la Turquie, en raison de plusieurs facteurs (certains internes et d’autres régionaux), et alors que l’Irak se débat dans un chaos postretrait des soldats américains, il ne reste plus que la scène libanaise à sonder. Selon les observateurs, c’est là que se trouve la véritable raison de la visite à Beyrouth de Ban Ki-moon et de Ahmet Davutoglu.

Il s’agissait en quelque sorte de voir dans quelle mesure il est possible de mener une action à partir du Liban-Nord, soit en ouvrant les frontières aux opposants et en créant un

Ban Ki-moon appelle le gouvernement à relancer le dialogue pour régler la question des armes du Hezbollah

(L’Orient le Jour)

[Note du MPLBelgique.org : Pas un seul mot de M. Ban Ki-Moon sur le droit au retour des Palestiniens réfugiés au Liban, ni même l’évocation d’une sanction à l’égard de l’état israélien pour les agressions que subit notre pays quasi-quotidiennement… On ne règle pas un conflit en s’attaquant à ses conséquences, mais à ses causes M. le secrétaire général de l’ONU.]

Le Liban devrait relancer la table de dialogue pour trouver une issue aux armes du Hezbollah et remédier à cette situation « inacceptable ». Il devrait aussi collaborer avec l’ONU en vue du renouvellement du mandat du TSL et s’engager au respect des droits des réfugiés. Tels sont les trois messages principaux que Ban Ki-moon a véhiculé hier à ses interlocuteurs libanais.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a entamé hier sa visite de trois jours au Liban qu’il doit clôturer dimanche par l’inauguration d’une conférence sur les réformes et la démocratisation.
Lors d’une conférence de presse tenue en soirée à l’hôtel Phoenicia, M. Ban a évoqué la résolution 1701, les armes du Hezbollah et les réfugiés syriens au Liban. Le secrétaire général a entamé son intervention en soulignant l’importance de la présence de l’ONU au Liban, représentée notamment par l’Escwa et les différentes agences relevant de l’organisation internationale. Il a indiqué à ce propos avoir demandé aux autorités libanaises d’intensifier les mesures de sécurité autour des bâtiments onusiens, un souhait auquel le chef de l’État et le Premier ministre ont réagi positivement, a-t-il dit.

Évoquant ses entretiens avec les responsables libanais, il a indiqué avoir évoqué l’application des résolutions internationales ainsi que la situation en Syrie et ses répercussions au Liban.

Rappelant que le Liban a joué un rôle important ces dernières années au sein du Conseil de sécurité et de l’ONU en général, M. Ban a affirmé qu’il s’attend que le Liban s’acquitte de ses engagements internationaux, notamment le respect de la 1701, qui a permis, en collaboration avec l’armée libanaise et la Finul, de parvenir à une situation de stabilité au Liban-Sud depuis 2006, et ce malgré les quelques incidents qui ont eu lieu.

Le secrétaire général a insisté cependant sur la nécessité de déployer plus d’efforts afin de garantir la souveraineté, qui, a-t-il dit, doit s’étendre à l’ensemble du territoire libanais. Et d’enchaîner à ce propos : « Il ne doit pas y avoir d’armes