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Posts Tagged ‘arbitraire’

Un ancien suspect dans le meurtre de Rafic Hariri saisit le Tribunal spécial

Posted by jeunempl sur juillet 13, 2010

Par Perrine Mouterde – France24

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, s’est tenue ce mardi à la demande même du général Al-Sayyed, ancien suspect. Il réclame l’accès aux sources qui avaient conduit à son arrestation.

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a débuté à 15 heures ce mardi à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye, aux Pays-Bas. A la barre, le général libanais Jamil Al-Sayyed. « Je me présenterai devant le tribunal en tant que plaignant, non en tant que prévenu », avait-il spécifié.

Ancien chef de la Surêté générale au Liban, Jamil Al-Sayyed a été arrêté et placé en détention provisoire par les autorités libanaises le 30 août 2005, pour son implication présumée dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri à Beyrouth. Près de quatre ans plus tard, le 29 avril 2009, le Tribunal spécial a ordonné Lire le reste de cette entrée »

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Trois jeunes aounistes arrêtés pour diffamation contre Sleiman sur Facebook

Posted by jeunempl sur juin 30, 2010

(L’Orient le Jour)

C’est une première au Liban ! Trois jeunes aounistes ont été arrêtés pour diffamation contre le président de la République pour des opinions exprimées sur… Facebook. Hier, cette affaire soulevait de nombreuses questions sur la nature de l’intervention de l’État sur Internet.

Le procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, a ordonné hier l’arrestation de trois personnes accusées de diffamation contre le président de la République Michel Sleiman sur Facebook. Selon notre chroniqueuse judiciaire Claudette Sarkis, les trois jeunes hommes sont Naïm Georges Hanna (27 ans), Antoine Youssef Ramia (29 ans) et Chebel Rajeh Qassab (27 ans), ils feraient partie du mouvement aouniste et leur dossier a été transféré au parquet. Le juge Mirza a également émis un avis de recherche et d’amener à l’encontre d’un quatrième homme, Ahmad Ali Chouman, sur base des mêmes accusations.

Interrogé par notre chroniqueuse judiciaire, le juge Mirza a précisé qu’il est de ses prérogatives d’initier une action « spontanément », suivant le code pénal et la loi des imprimés, en cas de calomnie contre le président de la République. « Je ne suis proche d’aucune partie ni d’aucune personne, a-t-il assuré. C’est suivant ma seule appréciation que je décide de saisir le parquet. Il est de mon devoir d’agir quand le président de la République est attaqué, et j’ai lu des propos très durs (sur Facebook) à son encontre. »

Pour sa part, le bureau du ministre de la Justice Ibrahim Najjar a publié un communiqué dans lequel il estime que « ce qui a été écrit dans certains médias fait l’amalgame, d’une part, entre les libertés de presse, de parole et d’expression politique, qu’il faut préserver et, d’autre part, entre les crimes liés à la diffamation et à la calomnie, notamment celles qui touchent le chef de l’État ». « Les écrits, les qualificatifs et les termes peu convenables, diffusés sur Internet, sont passibles de poursuites et de sanctions, dans les cas où les règles de la loi sur les imprimés s’appliqueraient, ajoute le texte. La liberté des médias au Liban et dans tout pays civilisé atteint ses limites quand son contenu n’est que pure calomnie et vise à saper l’institution du président de la République, le chef de l’État ». Le communiqué précise que dans ce cas, « il était des prérogatives du juge concerné d’agir spontanément pour poursuivre les contrevenants, les faire arrêter et les transférer devant le tribunal compétent ».

Par ailleurs, une vague de protestations pouvait d’ores et déjà être constatée sur le réseau social Facebook hier. Des groupes se sont formés pour Lire le reste de cette entrée »

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L’Arabie Saoudite sur le point d’exécuter Ali Sabat pour « sorcellerie »

Posted by jeunempl sur avril 1, 2010

Tayyar.org

Le Libanais, Ali Sabat,  reconnu coupable par un tribunal saoudien de « sorcellerie », doit être exécuté cette semaine, comme l’a dévoilé mercredi son avocate, Mme May Khansa.

Mme Khansa et les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme ont appelé les autorités libanaises à intervenir en sa faveur.

Mme Khansa a dévoilé que Sabat sera décapité dans les 48 heures et a indiqué que l’ambassadeur du Liban à l’Arabie Saoudite était en contact avec M. Sabat et qu’on lui avait rendu visite en prison de la part de l’ambassade.

Dans le même contexte, l’organisation Amnesty International a dit avoir reçu des informations selon lesquelles l’exécution est prévue pour jeudi.

Selon l’avocate Khansa, l’appel a été rejeté mais il peut encore bénéficier d’une grâce du Lire le reste de cette entrée »

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Sommet arabe: Tripoli doit faire la lumière sur le sort des disparus, affirme HRW

Posted by dodzi sur mars 28, 2010

Iloubnan.info

La Libye doit profiter du sommet arabe qui se tient sur son sol, à Syrte, pour faire toute la lumière sur le sort de nombreuses personnes disparues, a estimé l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch.

« Un des thèmes de ce sommet de la Ligue arabe est la réconciliation », a déclaré dans un communiqué diffusé vendredi Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. « La Libye doit profiter de cette occasion pour informer les familles qui souffrent de ne pas savoir où se trouvent leurs proches », a-t-elle ajouté.

HRW mentionne deux opposants libyens, Jaballa Hamed Matar et Izzat al-Megaryef, arrêtés au Caire en 1990 et livrés « aux services de sécurité libyens, qui les ont incarcérés dans la prison d’Abou Salim ». L’organisation évoque également le cas de la disparition mystérieuse il y a plus de 30 ans de l’important dignitaire chiite libanais Moussa Sadr, au centre d’un contentieux entre Tripoli et Beyrouth qui a amené le président libanais Michel Sleimane à boycotter le sommet de Syrte. Cet imam a été vu pour la dernière fois en août 1978 alors qu’il se trouvait en Libye. En 2008, la justice libanaise a inculpé le numéro un libyen Mouammar Kadhafi pour la disparition de l’imam et demandé son arrestation. Tripoli a nié toute implication et affirme que l’imam avait quitté la Libye pour l’Italie, qui maintient que Moussa Sadr n’est jamais entré sur son territoire. En 2004, Rome avait cependant remis au Liban un passeport retrouvé en Italie et qui appartenait à l’imam. Lire le reste de cette entrée »

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Irak / Etats-Unis : Le lanceur de chaussure bientôt libre… et riche

Posted by dodzi sur septembre 14, 2009

RFI/Rewmi

Lanceur de chaussuresReporter pour une petite télévision privée locale irakienne, Mountazer al-Zaïdi a été propulsé au rang de héros, le 14 décembre 2008. Ce jour là, il lançait ses souliers à la tête de l’ancien président américain George Bush, lors d’une conférence de presse à Bagdad. Après neuf mois de prison, le journaliste recouvre sa liberté ce lundi, après la fin légale de sa période de détention. Il avait été condamné en mars à trois ans de prison mais sa peine a été réduite en appel.

«Voilà ton baiser d’adieu, chien !», avait-il lancé, en même temps que sa chaussure, à l’adresse de George Bush. «C’est pour les veuves et les orphelins et tous ceux tués en Irak ». Le président américain, au dernier moment, en rentrant la tête, avait évité le soulier vengeur mais les images ont fait depuis le tour du monde.

Couvert de gloire…

Obscur reporter pour une petite télévision irakienne, Mountazer al-Zaïdi est depuis une célébrité. Des marchands de chaussures, dans le monde arabe mais aussi en Turquie, ont prétendu que l’objet du délit était de leur marque et certains ont vu leur chiffre des ventes augmenter prodigieusement. Le portrait du lanceur se retrouve sur les tee-shirts. Sur Facebook, ses fans sont près de 50 000. Lire le reste de cette entrée »

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L’Onu somme Israël de cesser les démolitions à Jérusalem-Est

Posted by jeunempl sur mai 1, 2009

Reuters

jerusalemIsraël doit immédiatement mettre un terme aux expulsions de Palestiniens à Jérusalem-Est et aux démolitions de leurs habitations, déclare vendredi le Haut Commissaire des Nations pour les droits de l’homme, Navi Pillay.

Selon un rapport du Bureau des Nations unies pour les affaires humanitaires, 1500 démolitions de maisons sont programmées dans la vieille ville arabe, officiellement parce qu’elles n’avaient pas bénéficié de permis de construire.

Si ce plan, qui suscite des tensions intercommunautaires en ville, était mené à bien, ce serait quelque 9000 Arabes qui seraient chassés de Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël à la faveur de la guerre de 1967.

Les projets de démolition, qui ont l’aval du maire Nir Barkat, visent à judaïser la partie orientale de la ville sur laquelle la communauté internationale, Etats-Unis y compris, ne reconnaissent pas la souveraineté israélienne.

Lors d’une visite en Israël en mars, la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton avait jugé « inopportuns » les projets de démolition d’habitations arabes, laissant entrevoir un Lire le reste de cette entrée »

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Hariri: décision publique du TSL mercredi sur la détention de généraux

Posted by jeunempl sur avril 27, 2009

AFP

Tribunal Special - Rafik HaririLe Tribunal spécial pour le Liban (TSL) va annoncer mercredi en audience publique, qui sera transmise par la télévision libanaise, sa décision sur la détention de quatre généraux liés à l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, a annoncé le TSL lundi.

« Le Bureau du Procureur a présenté aujourd’hui sa requête au juge de la mise en état », qui prépare les affaires avant qu’elles ne soient jugées, sur le maintien en détention ou la remise en liberté des quatre suspects actuellement aux mains de la justice libanaise, indique le TSL dans un communiqué.

« Une audience préliminaire a été convoquée à cet effet le mercredi 29 avril 2009 à 14 heures » (12H00 GMT) à La Haye, précise le TSL. « Cette audience servira à annoncer la décision du juge » sur la requête du procureur, a précisé le porte-parole de ce dernier, Radhia Achouri.

« Au vu du bref délai pour la tenue de cette audience et conformément à l’engagement du TSL d’en garantir l’accès à tous, cette audience sera retransmise sur Internet et diffusée à la télévision au Liban », ajoute le TSL.

Le bureau du procureur ne peut pas rendre public le contenu de sa requête concernant la détention des quatre généraux jusqu’à ce que le juge de la mise en état ne le révèle en annonçant sa décision, a précisé Mme Achouri.

Les règlements du tribunal prévoient que si le juge donnait une suite favorable à une demande de maintien en détention de l’accusation, il devrait néanmoins organiser une Lire le reste de cette entrée »

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Liban : les autorités appelées à relâcher les généraux accusés d’implication dans la mort de Hariri

Posted by jeunempl sur avril 16, 2009

Xinhua

4-generaux-hamdane-sayyed-hajj-et-azzarLa famille d’un des quatre généraux libanais, détenus depuis 2005 pour être soupçonnés d’implication dans l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafik Hariri, a demandé mercredi les autorités de les relâcher, qualifiant leur détention « illégale ».

La demande a été posée par Samara Hajj, épouse du général Ali Hajj.

L’ancien chef de la garde présidentielle Moustafa Hamdan, le directeur des services de sécurité Jamil Sayyed, le chef de sécurité intérieure Ali Hajj et le chef de renseignement militaire Raymond Azar, arrêtés peu après l’assassinat de M. Hariri le 14 février 2005, sont actuellement détenus par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL).

Les autorités juridiques libanaises ont remis tous les documents concernant l’affaire Hariri au TSL.

Les avocats des généraux en détention ont posé la demande de relâchement au TSL, qui doit donner une réponse dans un délai de 48 heures.

Le TSL a été mis en place à La Haye le 1er mars, après quatre ans d’enquête internationale sur l’affaire. La semaine dernière, un juge libanais a levé les mandats d’arrêt contre les quatre généraux.

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Georges Ibrahim Abdallah: décision le 5 mai

Posted by dodzi sur mars 26, 2009

Le Nouvel Observateur

geoges-ibrahim-abdallahLa chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris, statuant en matière terroriste, a mis en délibéré au 5 mai sa décision sur la demande de libération conditionnelle du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, 57 ans, condamné en 1987 à la réclusion criminelle pour l’assassinat de deux diplomates en France, a-t-on appris de sources judiciaires.

Depuis la loi sur la rétention de sûreté, les détenus qualifiés de dangereux doivent être examinés par une commission pluridisciplinaire chargée de se prononcer sur leur dangerosité avant une demande de libération conditionnelle. Selon le comité de soutien à Georges Ibrahim Abdallah, l’avis de la commission a été négatif.

« Il revendique ses actes et les justifie par son engagement politique; il se présente comme un ‘résistant’ qui, à l’époque, luttait par la violence contre l’occupation du Liban par Israël, avec la complicité des Etats-Unis (…) Sa dangerosité est démontrée par son indifférence pour le sort des victimes et la force intacte de ses convictions qui peuvent à nouveau, si le contexte politique s’y prêtait, le pousser à se comporter en activiste résolu et implacable », explique la commission dont une partie de l’avis a été rendu public par le comité de soutien.

Le 10 octobre 2007, une première demande avait été rejetée par le tribunal d’application des peines, jugeant insuffisantes les garanties de réinsertion du fondateur des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL). Incarcéré à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), Abdallah s’est déjà vu refuser sa remise en liberté en septembre 2005. Lire le reste de cette entrée »

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