Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘douane’

Les recettes douanières à 1,5 milliard de dollars fin juin

Posted by jeunempl sur août 1, 2012

Le Commerce du Levant

Les recettes douanières hors TVA se sont élevées à 759,5 millions de dollars fin juin, en hausse de 2,5% sur un an. Les recettes de la TVA collectée aux douanes ont quant à elles totalisé 760,1 millions de dollars en hausse de 7,9% par rapport à la même période un an plus tôt, selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur des douanes.

Le total des recettes douanières s’est ainsi élevé à 1,5 milliard de dollars, le port de Beyrouth représentant 83,1% du total, suivi par l’aéroport international Rafic Hariri (8,2%), le poste-frontière de Masnaa (3,8%) et le port de Tripoli (3,6%).

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Bassil demande aux douanes d’éliminer les taxes sur l’essence

Posted by jeunempl sur mai 4, 2011

Le Commerce du Levant

Le ministre démissionnaire de l’Energie a demandé au Haut Conseil des douanes de ramener à zéro les droits d’accises sur l’essence à partir de mercredi 11 mai.

A la pompe, cela devrait se traduire par une baisse de 4787 livres pour l’essence 98 octanes et de 4906 livres pour l’essence 95 octanes auxquels s’ajoutent les 10% de TVA.

Gebran Bassil a basé sa demande sur le décret 12480 qui lui donne des prérogatives en la matière, un texte auquel il avait déjà eu recours pour obtenir une baisse des taxes de 5000 livres le 25 février dernier.

L’affaire avait toutefois suscité une polémique avec le ministère des Finances, qui s’était soldée par deux jours de pénurie sur le marché local.
La ministre Raya el Hassan avait en effet interdit aux douanes d’appliquer la décision sans l’approbation préalable du Premier ministre sortant et du Président de la République.

Le communiqué publié mardi par le ministre de l’Energie ne dit pas si cette baisse additionnelle a obtenu le feu vert du reste de l’appareil exécutif ou si un nouveau bras de fer est à prévoir.

Les prix de l’essence ne cessent d’augmenter depuis le début de l’année, suscitant une première vague de protestations dans le secteur du transport terrestre.
Selon l’agence Al Markaziya, les prix devraient encore augmenter ce mercredi pour atteindre un pic historique de 37 100 livres, pour les 20 litres 98 octanes et 36 400 pour les 20 litres 95 octanes.

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Baisse des taxes sur l’essence : la décision de Bassil est « illégale » selon Hassan

Posted by jeunempl sur janvier 27, 2011

Le Commerce du Levant

L’ordre adressé par le ministre de l’Energie et de l’Eau sortant, Gebran Bassil, au Haut conseil des douanes de réduire les droits d’accises sur le bidon d’essence de 3000 livres est « illégal et anticonstitutionnel », a déclaré jeudi la ministre des Finances sortante Raya al-Hassan à l’agence al-Markazia.

Une décision d’une telle envergure ne peut être prise qu’en Conseil des ministres, après l’analyse de son impact sur les finances publiques, a-t-elle estimé.

Selon elle, le décret 12480 sur lequel s’est basé Bassil dans sa demande a été suivi de plusieurs décrets qui donnent la prérogative de plafonner le prix de l’essence ou de le modifier au Conseil des ministres.

Hassan a également souligné que l’envoi de la demande de Bassil directement au Haut conseil des douanes n’est pas respectueux des procédures administratives, et qu’il aurait fallu s’adresser au ministère des Finances.

La ministre sortante a assuré que la décision ne sera pas appliquée, et que les douanes vont notifier imminement Bassil de l’impossibilité de Lire le reste de cette entrée »

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Le ministre démissionnaire de l’Energie demande aux douanes de baisser les taxes sur l’essence

Posted by jeunempl sur janvier 27, 2011

Le Commerce du Levant

Le ministre démissionnaire de l’Energie, Gebran Bassil, a déclaré avoir envoyé aux douanes l’ordre de réduire les droits d’accises sur l’essence, afin de diminuer le prix à la pompe dès la semaine prochaine, sachant que mercredi, ce dernier a une fois encore renchéri de 300 livres.

Selon le tableau publié par le ministère, les prix de l’essence 98 et 95 octanes atteignent respectivement 36.900 et 36.200 livres libanaises.

Les prix de tous les autres carburants sont également en hausse, sauf celui de la bonbonne de 10 kilos de gaz butane qui est stable à 18.400 livres et celui de la bonbonne de 12,5 kilo qui est en baisse de 100 livres.

Face à la grogne populaire que suscite cette inflation – une manifestation est prévue dans les prochains jours – le ministre sortant a affirmé avoir trouvé une solution juridique pour réduire les prix, à travers une réduction des droits d’accise.

Bassil a envoyé une décision exécutoire aux douanes, avant la nomination de Nagib Mikati à la présidence du Conseil, affirmant « vouloir une solution rapide, au cas où la formation du nouveau gouvernement prend du temps ».
Il s’agit d’une mesure inhabituelle, le Conseil supérieur des douanes relevant du ministère des Finances et la décision de modifier les taxes nécessitant généralement une décision du Conseil des ministres, sur proposition du ministère des Finances.

Bassil se prévaut cependant du décret 12840 annexé au budget de 2001 qui donne selon lui au ministre de l’Energie de larges prérogatives en matière de fixation des prix des carburants. Se fondant sur des consultations juridiques, il affirme que ce décret jamais amendé à ce jour prime par rapport à une décision du Conseil des ministres.

Contacté par le Commerce du Levant, le président du Conseil supérieur des douanes Akram Chedid affirme que ses Lire le reste de cette entrée »

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Passedroits, corruption, lourdeurs administratives… : Dans les méandres de la sécurité à l’AIB

Posted by jeunempl sur octobre 24, 2010

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

La sécurité de l’aéroport Rafic Hariri est-elle bien ficelée? Certains incidents permettent d’en douter, notamment celui de l’individu qui a réussi à se glisser sous l’avion saoudien, provoquant la démission du chef de la Sûreté de l’AIB et le désarroi des voyageurs. Au-delà de ce genre d’accidents, somme toute rares, il est bon aussi de se demander si le va-et-vient quotidien de marchandises et d’hommes est bien contrôlé. Magazine a mené l’enquête au cœur d’un système de contrôle compliqué, et pourtant, parfois dangereusement poreux.

Bilal Hamié travaille depuis 23 ans en tant que transitaire à son propre compte, à l’Aéroport international de Beyrouth (aéroport Rafic Hariri). C’est dire s’il en a vu des choses, pas toutes très nettes, depuis les dernières années de la guerre civile, en passant par les 15 ans de tutelle, et pour finir, par les temps troubles que nous vivons depuis 2005. L’homme, pragmatique et travailleur, a dû, comme beaucoup de ses collègues, «s’ajuster» à l’ambiance du moment, aux changements de normes et de camps. C’est sans état d’âme qu’il raconte à Magazine que, de nos jours, la seule institution «incorruptible» à l’aéroport est Lire le reste de cette entrée »

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La Cour européenne de Justice dessine les frontières d’Israël

Posted by jeunempl sur mars 7, 2010

Par Me Gilles Devers – Libnanews

Israël, c’est 1967. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier un très important arrêt : les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent être exportés que par les Palestiniens. Au départ, une affaire de droit douanier, et à l’arrivée,  la frontière de 1967 comme limite de la souveraineté de l’Etat d’Israël consacrée par une cour internationale. C’est la politique, et non le droit, qui mène le monde, mais cette décision de justice est destinée à marquer.

Le processus de Barcelone

Tout part du processus de Barcelone, de 1995 : l’Union européenne décide de s’ouvrir aux pays du pourtour de la Méditerranée. Un objectif, faciliter les échanges, et un moyen, la levée des droits de douanes. Dans ce cadre ont été signé des accords avec l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, Tunisie, la Turquie et Autorité palestinienne. L’accord avec Israël est entré en vigueur le 1er juin 2000. Tout va bien.

Le débat est apparu non pas sur la validité juridique de l’accord, mais sur les pratiques qu’il induisait,  par des exportations sous certificat israélien de produits issus des territoires occupés de Palestine, et donc palestiniens. Il s’en est suivi une série de mises au point de la part des instances européennes, qui par un dernier avis (n° 2005/C 20/02) exigent à compter du 1er février 2005 sur tous les certificats de circulation « le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d’origine ». Impeccable ? Imparable ? Non, car le texte s’en remet à l’entreprise exportatrice et aux autorités israéliennes pour établir ce certificat… C’est tout problème de l’affaire Brita.

L’affaire Brita

Brita est une société allemande qui importe des gazéificateurs d’eau fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, société dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem. Démarche banale : Brita demande aux autorités douanières allemandes de Lire le reste de cette entrée »

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Rahal: Le Liban remplacera 20 000 taxis par des véhicules hybrides

Posted by jeunempl sur février 25, 2010

Libnanews

S’exprimant à l’occasion d’un colloque scientifique portant sur les changements climatiques, organisé dans la Lebanese American University (LAU), le ministre de l’environnement a indiqué que le Liban compte remplacer 20 000 taxis par des véhicules plus propres et construire 41 barrages afin d’augmenter ses ressources hydrauliques à 825 millions de mètres cubes.

Auparavant, le Dr. Ahmed Houry avait présenté un rapport sur les changements climatiques, indiquant que l’année 2005 était plus chaude en raison de l’effet de serre provoquée par les activités humaines, citant notamment le cas du dioxyde de carbone, du méthane et des différents chlorofluorocarbones.  L’enseignant avait notamment Lire le reste de cette entrée »

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Elections 2009 – Programme du CPL: Gestion des finances publiques et de la dette publique

Posted by dodzi sur mai 29, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 6 Gestion des finances publiques et de la dette publique

Diagnostic

A. Un Etat très endetté et qui subit des pertes financières considérables et injustifiées

1. Ratio dette/PIB parmi les plus élevés au monde,

2. Dette injustifiée au regard des sommes dépensées pour la reconstruction des infrastructures à la fin de la guerre et pour la subvention de différents secteurs économiques (énergie, agriculture, PME/PMI, etc.) mais justifiée par le taux prohibitif des intérêts payés durant de nombreuses années au regard des taux d’intérêts dans le monde et de l’inflation locale.

3. Pertes additionnelles dues à une mauvaise gestion de la dette publique, notamment à une mauvaise évaluation des besoins de financement qui conduit à emprunter parfois de manière excessive à cause d’une gestion chaotique des comptes des entités publiques et du manque de prévision.

4. Pertes dues à la mauvaise gestion de l’Electricité du Liban : pertes non techniques et pertes techniques sur le réseau, tarification inadaptée au prix des combustibles, pas de politique d’achats à long terme ni de couverture financière des risques.

5. Coût des infrastructures anormalement élevé qui s’explique par la corruption au plus haut niveau de l’Etat et par le désir de certains gouvernements précédents d’acheter l’appui de partis politiques par l’intermédiaire d’entrepreneurs qui leur sont proches. C’est notamment le cas pour les travaux financés par l’intermédiaire du CDR et du Conseil du Sud et pour les indemnités payées par la Caisse des Déplacés. Les comptes de ces deux derniers organismes ne sont d’ailleurs pas soumis au contrôle des institutions de l’Etat et le budget du CDR n’était pas inclus jusqu’à récemment dans le budget de l’Etat.

6. Pertes dues à l’obsolescence de la loi sur les achats publics et au rôle inefficace des organismes de contrôle de l’Etat.

7. Surdimensionnement de certains équipements publics et surnombre de fonctionnaires dans certains secteurs, notamment dans le domaine de l’éducation publique. Lire le reste de cette entrée »

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