Un Etat qui inquiète déjà

The New York Times/Courrier International

A quelques jours de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies, où les Palestiniens devraient demander la reconnaissance de leur Etat, les Israéliens sont horrifiés. La tension monte sur le terrain, raconte le New York Times.

Alors que les Palestiniens s’apprêtent le 20 septembre à défier le gouvernement Obama en demandant leur adhésion et la reconnaissance de leur Etat aux Nations unies, beaucoup redoutent de plus en plus que le conflit israélo-arabe n’entre dans une nouvelle phase explosive. Israël doit déjà faire face à l’hostilité de l’Egypte, de la Turquie et de Gaza », constate un diplomate occidental expérimenté. « Le pays réagira certainement à une offensive pour un Etat palestinien par des mesures punitives en Cisjordanie. Le Congrès américain coupera certainement ses aides aux Palestiniens. L’Autorité palestinienne pourrait s’effondrer. Il se peut que nous allions tout droit à la catastrophe. » Ce à quoi les Palestiniens répondent que leur vie est depuis longtemps une catastrophe – à cause des Israéliens, de la colonisation et de l’occupation – et que le temps est venu de changer radicalement de méthode.

Leur saisie des Nations unies, assurent-ils, et leur adhésion, du même coup, aux grandes instances du droit international, s’accompagnera d’une relance des négociations dans un cadre mieux défini. En réalité, personne ne sait ce qu’il en sortira. Les détails de la demande d’adhésion aux Nations unies sont encore à préciser et la suite des événements tient de la partie de poker. Sur le terrain toutefois, certains présages n’annoncent rien de bon. L’armée israélienne procède à des exercices de simulation en tenue pour faire face à d’éventuelles émeutes palestiniennes. La semaine dernière, des colons extrémistes ont vandalisé des mosquées [et arraché des pieds de vigne plantés par les Palestiniens] et une base militaire israélienne.

Des diplomates américains étaient à Ramallah début septembre pour mettre en garde Mahmoud Abbas contre les conséquences imprévues de la demande à l’ONU. Aussi séduisante que soit la perspective de pouvoir faire traduire des responsables israéliens devant la Cour pénale internationale, ont-ils insisté, cela ne mettra pas fin à l’occupation et risque même de rendre la situation plus terrible encore. Et si l’Autorité palestinienne vacille, c’est le Hamas qui viendra combler le vide, redoutent les diplomates, qui ont ajouté que le seul moyen d’avancer était selon eux de reprendre des négociations directes. « Les Américains tiennent à préserver le cadre existant, fait remarquer un diplomate d’un autre pays. Mais beaucoup leur disent ‘Ce cadre existant n’a donné aucun résultat. Il est temps d’avancer’.  »

Parmi ceux-là figurent en première ligne les Français, y compris le président Nicolas Sarkozy, qui affirment en privé que le processus d’Oslo [accord de paix israélo-palestinien], qui encadre depuis 1993 les rapports israélo-palestiniens, est arrivé à son terme. L’heure est aux négociations bilatérales entre deux Etats, entre Israël et une future Palestine, insistent-ils. Des diplomates français assistent ainsi les Palestiniens dans l’élaboration d’une résolution onusienne qui définit l’Etat palestinien dans les frontières de 1967, avec en plus des échanges de territoires fondés sur des accords avec Israël, mais qui ralentit aussi le processus de reconnaissance bilatérale entre un Etat palestinien et d’autres Etats. Ce dernier point a pour objet de convaincre les Allemands, jusque-là peu enthousiastes. Les Européens se disent persuadés qu’il est important qu’ils soient unanimes sur cette question.

De leur côté, les Israéliens sont horrifiés. Abandonner Oslo, estiment-ils, c’est détruire tout espoir de négociations, car cela revient à jeter aux orties la base juridique du dialogue. Si une résolution des Nations unies vient effectivement définir la Palestine dans les frontières de 1967, elle définira du même coup 500 000 Israéliens [établis dans les colonies juives en Cisjordanie] comme des occupants. « Si les Palestiniens vont à l’ONU, cela marquera le début du long enterrement du processus de paix et des négociations », a averti Yuli Edelstein, le ministre israélien de l’Information et de la diaspora.

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Aux Pays-Bas, l’acte d’accusation dans l’enquête Hariri déposé au Tribunal spécial pour le Liban

RFI

Daniel Bellemare, juge canadien et procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL), a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l’acte d’accusation dans l’enquête sur l’attentat contre l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005. Une remise qui se produit au moment où le Liban se débat dans une crise gouvernementale. Une crise suscitée par le retrait de la coalition gouvernementale du Hezbollah et de ses alliés dont certains de ses membres seraient désignés dans ce document.

Avec notre bureau à Bruxelles

Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne plus de trois ans de travail, puisqu’il a succédé en 2008 comme chef de la Commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri au magistrat belge Serge Brametz, désormais procureur du Tribunal pénal international (TPI).

Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel

Sayyed rend publics des documents en rapport avec l’affaire des « faux témoins »

(L’Orient le Jour)

Le bureau de l’ancien directeur de la Sûreté, le général Jamil Sayyed, a rendu publics hier des documents qui, selon lui, prouvent qu’il avait effectivement intenté des recours devant la justice libanaise dans l’affaire des « faux témoins ». Le texte du communiqué précise que le document n° 28 avait été envoyé au juge d’instruction, Sakr Sakr, à la date du 6 février 2008, soulignant qu’une copie de ce document est également parvenue au procureur Saïd Mirza. Et M. Sayyed de préciser qu’au moment où le Liban s’est dessaisi du dossier de l’assassinat de Rafic Hariri en faveur du Tribunal spécial pour le Liban, « les juges Saïd Mirza et Sakr Sakr ont envoyé l’ensemble des procès-verbaux à La Haye, y compris les recours en justice présentés par le général Sayyed, et ce pour les enterrer au tribunal ».
Par ailleurs, le juge d’instruction de Beyrouth, Fadi Anayssi, a publié hier l’acte d’accusation dans l’affaire de la plainte déposée pour diffamation par M. Sayyed contre la journaliste Mirvat Saadeddine Sioufi et le directeur responsable du quotidien al-Charq, Aouni al-Kaaké. La journaliste avait publié un article considéré comme diffamatoire à l’encontre de M. Sayyed, intitulé « L’officier libéré et son maître ». L’acte d’accusation prévoit une peine de prison qui va jusqu’à un an et une amende de dix millions de livres libanaises. Le juge a transmis le dossier au tribunal des imprimés.

Réagissant à cette décision, l’ONG pour la défense de la liberté de la presse SKeyes a publié un communiqué dans lequel elle exprime sa solidarité avec Mirvat Sioufi, dénonçant par là « toutes sortes de jugements émis à l’encontre de journalistes sur base de leurs activités et de leurs opinions ».

Meurtre Hariri: le Tribunal spécial demande au Liban les informations de Nasrallah

AFP

Le procureur du tribunal international chargé de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri a demandé mercredi au Liban de lui soumettre les informations présentées par le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah et qui, selon lui, sont susceptibles d’impliquer Israël dans ce meurtre.

« Dans le cadre de l?exécution de son mandat, le Bureau du Procureur a demandé aux autorités libanaises de lui transmettre toutes les informations en la possession du secrétaire général M. Hassan Nasrallah », a indiqué dans un communiqué du bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare.

« Il s’agit notamment des enregistrements vidéo qui ont été projetés à la télévision lors de la conférence de presse, ainsi que de tout autre élément qui aiderait le Bureau du Procureur à établir la vérité », a poursuivi le communiqué daté de Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL et dont une copie électronique est parvenue à l’AFP à Beyrouth.

Le bureau du procureur a invité également le chef du Hezbollah « à user de son autorité pour faciliter l’enquête ».

A l’occasion d’un discours du chef du Hezbollah lundi, le mouvement chiite a diffusé ce qu’il a présenté comme des images de reconnaissance israéliennes du site de l’assassinat de Hariri, prises avant le drame et « interceptées » par le mouvement.

Il a cependant reconnu qu’il ne s’agissait pas de preuves « concluantes » sur une implication d’Israël dans le meurtre, mais que ces « données » pouvaient servir à parvenir à la vérité sur ce meurtre.

Le 3 août, M. Nasrallah avait accusé Israël explicitement pour la première fois de l’assassinat de Hariri, commis le 14 février 2005.

Le 22 juillet, il avait annoncé s’attendre à ce que le tribunal, auquel il ne fait pas confiance, accuse des membres de son parti d’implication dans ce meurtre. La date de publication de l’acte d’accusation n’a pas

Un ancien suspect dans le meurtre de Rafic Hariri saisit le Tribunal spécial

Par Perrine Mouterde – France24

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, s’est tenue ce mardi à la demande même du général Al-Sayyed, ancien suspect. Il réclame l’accès aux sources qui avaient conduit à son arrestation.

L’audience publique du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a débuté à 15 heures ce mardi à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye, aux Pays-Bas. A la barre, le général libanais Jamil Al-Sayyed. « Je me présenterai devant le tribunal en tant que plaignant, non en tant que prévenu », avait-il spécifié.

Ancien chef de la Surêté générale au Liban, Jamil Al-Sayyed a été arrêté et placé en détention provisoire par les autorités libanaises le 30 août 2005, pour son implication présumée dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri à Beyrouth. Près de quatre ans plus tard, le 29 avril 2009, le Tribunal spécial a ordonné

La Cour européenne de Justice dessine les frontières d’Israël

Par Me Gilles Devers – Libnanews

Israël, c’est 1967. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier un très important arrêt : les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent être exportés que par les Palestiniens. Au départ, une affaire de droit douanier, et à l’arrivée,  la frontière de 1967 comme limite de la souveraineté de l’Etat d’Israël consacrée par une cour internationale. C’est la politique, et non le droit, qui mène le monde, mais cette décision de justice est destinée à marquer.

Le processus de Barcelone

Tout part du processus de Barcelone, de 1995 : l’Union européenne décide de s’ouvrir aux pays du pourtour de la Méditerranée. Un objectif, faciliter les échanges, et un moyen, la levée des droits de douanes. Dans ce cadre ont été signé des accords avec l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, Tunisie, la Turquie et Autorité palestinienne. L’accord avec Israël est entré en vigueur le 1er juin 2000. Tout va bien.

Le débat est apparu non pas sur la validité juridique de l’accord, mais sur les pratiques qu’il induisait,  par des exportations sous certificat israélien de produits issus des territoires occupés de Palestine, et donc palestiniens. Il s’en est suivi une série de mises au point de la part des instances européennes, qui par un dernier avis (n° 2005/C 20/02) exigent à compter du 1er février 2005 sur tous les certificats de circulation « le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d’origine ». Impeccable ? Imparable ? Non, car le texte s’en remet à l’entreprise exportatrice et aux autorités israéliennes pour établir ce certificat… C’est tout problème de l’affaire Brita.

L’affaire Brita

Brita est une société allemande qui importe des gazéificateurs d’eau fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, société dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem. Démarche banale : Brita demande aux autorités douanières allemandes de

L’armée syrienne ne retournera « jamais » au Liban

AFP/Iloubnan.info

PARIS – L’armée syrienne ne retournera « jamais » au Liban, son petit voisin où elle a maintenu des troupes de 1976 à 2005, a assuré le vice-ministre syrien des Affaires étrangères Fayçal Meqdad au magazine français Le Nouvel Observateur.

« Nous sommes très heureux que nos forces, qui avaient été appelées au Liban pour mettre fin à la guerre civile et aider le pays à affronter les défis posés par Israël, aient quitté le pays. Elles n’y retourneront jamais », a déclaré le ministre.

L’armée syrienne s’est retirée au printemps 2005 du Liban en application de la résolution 1559 du Conseil de sécurité, adoptée le 2 septembre 2004 sous l’impulsion des Etats-Unis et de la France. Le retrait avait été entamé un mois après l’assassinat à Beyrouth de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri pour lequel Damas a fait figure de principal accusé.

Un Tribunal spécial pour le Liban (TSL), siégeant à La Haye, est chargé de l’enquête sur cet assassinat. « Nous voulons désormais des relations normales et nous aiderons le Liban à se développer en toute indépendance », a encore dit M. Meqdad en soulignant que « la France et la Syrie se sont abstenues d’intervenir » lors des dernières élections au Liban en juin.

Affaire Hariri : quatre généraux libérés

RFI

Les quatre anciens responsables des services de renseignements et de sécurité libanais, détenus dans leur pays depuis 2005 dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri devaient être rapidement libérés après la décision prise ce mercredi par le Tribunal spécial pour le Liban, désormais en charge du dossier. Le procureur a estimé que les preuves contre eux étaient insuffisantes pour justifier leur maintien en prison.

Après plus de quatre ans de détention dans leur pays, les quatre anciens responsables militaires libanais vont retrouver la liberté. Deux mois après son entrée officielle en fonction, le Tribunal spécial pour le Liban établi aux Pays-Bas en vue de faire la lumière sur l’assassinat de Rafic Hariri a en effet tranché en ce sens. C’est le juge de mise en état qui a,  lors d’une audience à la Haye aux Pays-Bas retransmise via internet, indiqué qu’il convenait au vu de la requête présentée par le procureur du tribunal « d’ordonner la mise en liberté » des quatre officiers libanais. Le magistrat a souligné qu’en l’état actuel de l’enquête, ces anciens responsables des services de sécurité et de renseignements ne pouvaient être considérés « ni comme suspects, ni comme accusés ».

Dès l’entrée en fonction du tribunal le 1er mars, le procureur canadien avait averti qu’il n’émettrait un acte d’accusation à l’encontre de ces quatre hommes que s’il disposait de preuves suffisantes pour le faire. Deux mois plus tard, c’est

Hariri: le TSL ordonne la libération des quatre généraux libanais

AFP

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ordonné mercredi la libération des quatre généraux arrêtés dans l’enquête sur l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri et détenus au Liban depuis 2005.

« Le juge de la mise en état ordonne, s’ils ne sont détenus pour une autre cause, la mise en liberté » des quatre généraux libanais, a déclaré le magistrat, Daniel Fransen, lors d’une audience diffusée en direct à la télévision libanaise et retransmise sur internet.

Le juge de la mise en état, qui prépare les affaires avant qu’elles ne soient jugées, se prononçait sur une requête du procureur Daniel Bellemare, qui demandait « la mise en liberté avec effet immédiat » des suspects, détenus au Liban depuis août 2005 dans l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005.

Bien qu’ils se trouvent physiquement au Liban, les suspects dépendent désormais du TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars près de La Haye, depuis que la justice libanaise a décidé de se dessaisir du dossier en sa faveur, début avril.

Hariri: décision publique du TSL mercredi sur la détention de généraux

AFP

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) va annoncer mercredi en audience publique, qui sera transmise par la télévision libanaise, sa décision sur la détention de quatre généraux liés à l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, a annoncé le TSL lundi.

« Le Bureau du Procureur a présenté aujourd’hui sa requête au juge de la mise en état », qui prépare les affaires avant qu’elles ne soient jugées, sur le maintien en détention ou la remise en liberté des quatre suspects actuellement aux mains de la justice libanaise, indique le TSL dans un communiqué.

« Une audience préliminaire a été convoquée à cet effet le mercredi 29 avril 2009 à 14 heures » (12H00 GMT) à La Haye, précise le TSL. « Cette audience servira à annoncer la décision du juge » sur la requête du procureur, a précisé le porte-parole de ce dernier, Radhia Achouri.

« Au vu du bref délai pour la tenue de cette audience et conformément à l’engagement du TSL d’en garantir l’accès à tous, cette audience sera retransmise sur Internet et diffusée à la télévision au Liban », ajoute le TSL.

Le bureau du procureur ne peut pas rendre public le contenu de sa requête concernant la détention des quatre généraux jusqu’à ce que le juge de la mise en état ne le révèle en annonçant sa décision, a précisé Mme Achouri.

Les règlements du tribunal prévoient que si le juge donnait une suite favorable à une demande de maintien en détention de l’accusation, il devrait néanmoins organiser une