Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

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L’ONU s’ouvre à la Palestine

La Croix

• Soixante-cinq ans jour pour jour après le plan de partage de la Palestine, le président Mahmoud Abbas demandera jeudi 29 novembre devant l’Assemblée générale des Nations unies le statut d’État non membre.
• La France est le premier pays européen à annoncer son soutien à la demande palestinienne. Les États-Unis devraient voter « non ».
• Israël, qui a échoué à réunir une « majorité morale » contre le projet palestinien à l’ONU, fait profil bas.

C’était il y a soixante-cinq ans, jour pour jour, l’Assemblée générale de l’ONU approuvait à New York, le 29 novembre 1947, le plan de partage de la Palestine par le vote de la résolution 181.

Ce plan prévoyait la partition de la Palestine mandataire en trois entités, la création d’un État juif et d’un État arabe, Jérusalem et sa proche banlieue étant placées sous contrôle international en tant que corpus separatum. Le plan, accepté par les dirigeants de la communauté juive en Palestine mandataire, fut rejeté par les dirigeants de la communauté arabe, ce qui entraîna la première guerre israélo-arabe.

LA RÉALITÉ DE LA PALESTINE AUJOURD’HUI EST TRÈS DIFFÉRENTE

La date choisie par le président palestinien, Mahmoud Abbas, pour demander le rang d’État non membre à l’ONU pour la Palestine – à l’instar du Saint-Siège – n’en est que plus symbolique.

Car, comparé au territoire que réservait le plan de partage, la réalité de la Palestine aujourd’hui est très différente. Entre-temps, la colonisation a grignoté le territoire palestinien, où sont installés 500 000 Israéliens.

Aujourd’hui, les Palestiniens contrôlent toujours moins de la moitié de la Cisjordanie, et, du fait de la poursuite de la colonisation, en contrôleront encore moins demain, jusqu’à ce que les Israéliens en décident autrement.

« L’IDÉE ÉTAIT ALORS DE PRÉSERVER L’UNITÉ EUROPÉENNE »

En Europe, la France a été le premier pays à se prononcer en faveur de la demande palestinienne. Paris s’est finalement décidé après avoir longuement envisagé de s’abstenir. « L’idée était alors de préserver l’unité européenne. Un consensus par défaut puisque certains pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas auraient refusé de voter “oui” et d’autres n’auraient jamais

La Révolution sur la Révolution

(Par Alain Hardane – géographe chercheur)

L’islamisme fondamentaliste désigne les courants les plus radicaux de l’islam qui veulent l’application stricte de la « charia » (la révélation composée des lois directement inspirées du Coran) dans la société et l’instauration d’Etats purement islamistes. Cette doctrine cherche à faire de la religion la base unique de la vie sociale et politique afin d’instaurer un pouvoir religieux très puissant dans une volonté de « réislamisation » en profondeur de toutes les sociétés. Alors il ne faut pas confondre « islamiste » qui soutient des mouvements fondamentalistes à travers des politiques radicales et « musulman » qui prône l’islam comme religion mais qui accepte et respecte profondément la liberté et la dignité humaine ainsi que le droit de culte des autres religions sur le même espace géographique. Donc à distinguer « l’islamiste » du « musulman ».

Une dynamique populaire contagieuse a touché plusieurs pays arabes depuis 2010 dans un espace qui regroupe un grand nombre de groupes ethniques et religieux connectés par de fortes liaisons spirituelles, culturelles, sociologiques et historiques. La succession des mouvements dans ces pays est liée à un facteur invisible qui s’incarne par le devoir de la « solidarité» dominante spécialement chez les musulmans. Pour comprendre ce phénomène voilà un «hadith» très significatif du prophète Mohamed qui dit: «Soutiens ton frère qu’il soit opprimé ou oppresseur». Ils dirent « O Prophète, nous soutiendrons celui qui est opprimé, mais comment soutenir l’oppresseur ? » Il répondit : « En l’empêchant d’agir ».

Cette vague de « soutien » traduit la dynamique populaire apparue depuis 2010 d’où la « théorie des dominos » explique la succession des mouvements dans cet espace géographique. Dans cet esprit, le premier domino est tombé dans un pays musulman, donc ça devient un devoir de « soutenir » tous les autres musulmans de la « nation islamique / La ‘Oumma’ » pour que les autres dominos tombent dans les autres pays tôt ou tard sans exception.

Dans cette ambiance, des courants islamistes fondamentalistes ont profité pour se mettre en place plus rapidement, pour se fortifier et pour

Aoun : Les électeurs doivent s’impliquer dans le redressement financier du pays

L’Orient le Jour

Aoun réitère « notre lutte contre l’injustice et la corruption ».

À l’occasion de la commémoration annuelle, par le Courant patriotique libre, du 14 mars 1989 (date de déclenchement par le général Michel Aoun de la « guerre de libération » contre la Syrie), le général Aoun a affirmé que « cette date est la plus importante de notre histoire, puisque nous avons agi alors sans complexe à l’égard des grandes et des petites puissances ».

Évoquant la conjoncture présente, M. Aoun a dénoncé « la corruption des institutions ». « Quel que soit le montant des deniers publics volés, personne ne réagit, et c’est comme si de rien n’était », a-t-il affirmé, appelant « les électeurs à s’impliquer plus à ce niveau (…) et à mener un combat avec les responsables jusqu’à ce qu’ils appliquent la Constitution et les lois ». Si la période du 14 mars 1989 a été celle de « la résistance militaire contre l’injustice et de l’éveil du peuple libanais contre l’armée de tutelle syrienne », l’étape actuelle est, selon M. Aoun, « celle de la reconstruction financière et économique », dont les citoyens doivent être les acteurs principaux.

« Ne restez pas de simples observateurs entre ceux qui veulent édifier l’État et ceux qui veulent le démolir », a-t-il déclaré, soulignant que « si nous ne réussissons pas à redresser la situation financière, nous ne pourrons pas continuer ».

Nombre alarmant d’exécutions capitales en Arabie Saoudite

Agences

Le Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme s’est dit inquiète de la détérioration des droits de l’Homme en Arabie Saoudite, notamment de la recrudescence des peines capitales et de la torture.

« Nous sommes alarmés par l’augmentation significative de l’utilisation de la peine de mort en Arabie saoudite l’année dernière », a déclaré le porte-parole du Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, Rupert Colville.

« Le mois dernier, par exemple, une autre femme a été exécutée sur des accusations de sorcellerie », a-t-il ajouté lors d’un point presse.

Ce qui est plus inquiétant, selon M. Colville, c’est que les procédures judiciaires semblent souvent ne pas

Acte d’accusation : Lourdes charges, peu de preuves

Julien Abi Ramia – L’Hebdo Magazine

Comme les fuites médiatiques le laissaient présager, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, base ses allégations, sur un large faisceau de présomptions et de preuves qui reposent essentiellement sur le relevé de données télécoms. Le couperet implacable de la justice, pour le 14 mars, mais insuffisant pour dissiper les doutes exprimés par le Hezbollah.

La lecture de l’acte d’accusation laisse un goût amer. D’abord, parce que l’effet de surprise a été totalement cornaqué. Il suffisait finalement de lire les articles du Der Spiegel, du Figaro et de la presse régionale; le tout mis en images, dans le reportage télévisé diffusé par la chaîne canadienne CBS pour y retrouver l’essentiel. Ensuite, parce qu’au vu des éléments présentés dans le texte par le procureur, la moisson des enquêteurs du TSL, qui ont travaillé six années sur l’affaire, est maigre. Lourdes charges, peu de preuves. Si la défense venait à convaincre la présidence du Tribunal, de l’iniquité des données de téléphonie mobile en possession de l’accusation, comme le fait le Hezbollah depuis des mois, elle prendrait un avantage décisif. En définitive, pour le Hezbollah les 54 pages que comporte l’acte, ne fournit pas d’assez d’arguments probants pour disqualifier les accusations de politisation et de complot, dans l’autre sens, le député Hadi Hobeiche salue «la victoire de la justice qui suit son cours». Frustrant pour ceux qui ne recherchent que la vérité sur les coupables et leurs motivations.

Peu de preuves directes

Une précision pour ceux qui ne sont pas au fait du fonctionnement de la justice. Dans le cadre d’un procès équitable, l’acte d’accusation ne préjuge pas nécessairement du verdict. Il n’est que l’exposé des faits, que l’autorité accusatrice reproche aux mis en cause. Lorsque dans l’alinéa 3 du préambule de l’acte, le bureau du procureur explique que «les charges portées à l’encontre des accusés reposent en grande partie sur des preuves circonstancielles […] souvent plus fiables que les preuves directes», il s’agit d’un argument que

Justice : le TSL confirme et rend public la totalité de l’acte d’accusation

ANI

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé et rendu public mercredi la totalité de l’acte d’accusation contre les quatre membres du Hezbollah inculpés dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 2005 de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri.

« Le juge de la mise en état a ordonné que sa décision confirmant l’acte d’accusation relatif à l’attentat du 14 février 2005, ainsi que l’acte d’accusation lui-même, soient rendus publics », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Selon le TSL, « le juge de la mise en état a estimé que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, pour que soit engagée la phase du procès ».

Dans un communiqué séparé publié mercredi, le procureur du TSL Daniel Bellemare a dit accueillir « avec satisfaction » la décision du tribunal.

« Cette ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits allégués figurant dans l’acte d’accusation et des crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées contre les quatre accusés », a assuré M. Bellemare.

Selon le bureau du procureur du TSL, « les enquêtes se poursuivent, de même que les

Liban : le TSL divulgue les photos des suspects de l’assassinat de Rafic Hariri

RFI

Les autorités libanaises n’ont plus que douze jours pour faire appliquer le mandat d’arrêt contre les quatre suspects dans l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri.
Pour accroitre la pression sur Beyrouth, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a divulgué vendredi 29 juillet 2011 leur identité. Il s’agit de quatre membres du Hezbollah. Et pour montrer sa bonne volonté, le gouvernement libanais à annoncé quelques mesures.  Mais pour le moment,  seul un accusé est visé.

Avec notre correspondant à Beyrouth, Paul Khalifeh

Le délai de 30 jours accordé au Liban par le Tribunal international pour arrêter les quatre accusés dans l’assassinat de Rafic Hariri touche à sa fin. Le juge de la mise en état est donc passé à l’étape suivante : l’annonce publique des noms des accusés et la divulgation de leurs photos que tout le monde connaissait déjà.

Le procureur du tribunal Daniel Bellemare a expliqué que cette décision est destinée à augmenter les chances d’appréhender les accusés dans le cas où ils seraient aperçus par des membres du public. Ces explications ont fait sourire les Libanais. Le quotidien al-Akhbar, proche du Hezbollah a qualifié ces propos de plaisanterie.« Il ne reste plus à ceux qui aperçoivent les quatre accusés dans la rue, ou sur la terrasse d’un café, qu’à appeler la police », ironise le journal.

Des accusés probablement hors du Liban

Certes, le Premier ministre, Najib Mikati, a affirmé il y a dix jours, que si les accusés se trouvent au Liban, ils seraient livrés à la justice internationale. Son ministre de l’Intérieur avait assuré que les forces de l’ordre procéderaient à des perquisitions pour tenter de les retrouver. Mais la seule mesure qu’il ait prise jusqu’à présent est la

La prison de Roumieh au Liban: cellules surpeuplées et vie de « rats »

AFP/iLoubnan.info

Roumieh – Une récente mutinerie dans la prison libanaise de Roumieh, près de Beyrouth, a révélé les conditions de vie misérables de milliers de détenus, qui disent vivre « comme des rats » dans des cellules surpeuplées.

« Si vous n’êtes pas un criminel quand on vous amène ici, vous en devenez un à coup sûr pendant votre séjour », affirme un Irakien qui attend depuis un an d’être présenté devant un juge, après être entré clandestinement au Liban. « Nous sommes entassés comme des sardines, on nous laisse moisir ici comme des rats », déclare-t-il sous couvert de l’anonymat, dans une lettre transmise à l’AFP via une organisation non gouvernementale.

Son cas est loin d’être unique dans la prison de Roumieh, où 3.700 détenus s’entassent dans un bâtiment prévu pour en accueillir un millier. Parmi eux, seuls 721 ont été jugés. Et certains restent derrière les barreaux des mois après avoir fini de purger leur peine, attendant qu’un juge signe leur autorisation de sortie.

L’un des détenus décédés, âgé d’une vingtaine d’années, avait bénéficié d’une amnistie présidentielle après avoir purgé une peine pour homosexualité, un crime au Liban. « Ils nous traitent nous et nos enfants comme des animaux », dénonce Umm Ahmed, qui vient régulièrement voir son fils détenu pour consommation de drogue. Chaque semaine, « je demande à mon fils de soulever son T-shirt pour voir s’il n’a pas été battu. Il n’a pas accès à la douche et maigrit chaque semaine ». Comme des centaines de mères, elle apporte régulièrement de la nourriture à son fils, faisant la queue à l’extérieur pendant des heures, avant des contrôles de sécurité minutieux.

« Le ministre de l’Intérieur avait prévenu il y a deux ans que la situation allait exploser (…). Mais personne n’a rien fait, car ce n’était pas la priorité du gouvernement alors », explique le criminologue Omar Nashabe, auteur du livre « Si Roumieh pouvait parler ». « Maintenant ils ne peuvent plus l’ignorer », ajoute-t-il.

Tribunal Hariri: Lettre ouverte à Antonio Cassese

Hassan Hamadé – Libnanews

Lettre ouverte à Antonio Cassese – Président du Tribunal Spécial sur le Liban

Le parquet du Tribunal spécial sur le Liban, chargé d’enquêter sur l’assassinat de Rafic Hariri, ancien premier ministre libanais, tué dans un attentat à la voiture piégée le 14 février 2005,  a réclamé du Liban les empreintes digitales et le relevé des communications téléphoniques fixes et mobiles depuis 2004 de l’ensemble de la population libanaise, estimée à quatre millions de personnes.

Une requête jugée exorbitante et injustifiée alors que les conclusions de l’enquête ont déjà été remises au tribunal depuis janvier 2011.

Hassan Hamadé, journaliste et écrivain libanais, a adressé à ce propos une lettre ouverte au président Antonio Cassese, président du Tribunal Spécial sur le Liban. Cette lettre a été publiée dans le journal libanais «As-Safir» en date du 24 février 2011.

Monsieur le Président

Ni votre tribunal n’est juste, ni vous-même n’êtes loyal.

Je suis heureux de m’adresser directement à vous alors que voilà dix huit ans que je m’informe sur votre production juridique.

Ah comme j’admirais la pertinence de votre logique et la cohérence de votre jurisprudence.

En dépit de nos divergences réelles depuis 2002,  je reste intimement convaincu que le droit, la Justice et la Paix doivent constituer le fondement de toute politique, le critère déterminant des rapports entre les individus et les peuples, et non l’injustice, la guerre et l’occupation.

Je vous ai observé depuis votre désignation comme premier président du tribunal Spécial sur la Yougoslavie, dans la décennie 1990. Je ne vous le cache pas, j’avais éprouvé du respect pour votre attitude critique à l’égard du procureur de l’époque Louise Harbour, dont le comportement était en tout point conforme à celui des chefs opérationnels du commandement de l’Otan en Yougoslavie; tout comme j’ai eu du respect pour votre attitude à l’égard de son successeur Carla Del Ponte, qui s’est refusée, elle, à ordonner la moindre enquête à l’encontre du personnel de l’OTAN, quand bien même elle était persuadée de l’implication de bon nombre d’officiers de «crimes de guerre» commis dans ce pays.

J’avais hautement apprécié votre refus de la mise en œuvre du principe de la «Justice des vainqueurs», dont le jugement de Nuremberg en est le plus parfait exemple. Votre opposition à la mise sur pied d’un tribunal spécial pour juger l’ancien président irakien Saddam Hussein reposait sur ce même principe. Là aussi vous aviez forcé mon respect.

A dire vrai, la contradiction vous habite en ce que votre conception de la justice s’inspire du principe de la relativité de la justice, sur la notion d’une «justice relative», qui puise son inspiration de la notion d’une «démocratie relative». Cette notion, vous ne l’ignorez pas, a été théorisée par le sénateur américain John Kerry, président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères du Congrès américain, pour évoquer l’après Moubarak en Egypte en souhaitant l’avènement d’un régime «qui préserve les intérêts de l’Occident». C’est là le seul souci des Occidentaux, la préservation de leurs intérêts, et non la démocratie, ni les Droits de l’Homme pas plus que l’Etat de Droit.

Justice relative. Qu’il est dur de prononcer ces termes, tant ils heurtent de plein fouet la notion même de justice en ce que toute juridiction qui serait présidée par des magistrats «relativistes», c’est-à-dire qui rendent des verdicts en proportion de considérations variables, devient ipso facto une justice politique et non une justice politique.

Seriez-vous un magistrat relativiste ou, au contraire, partisan d‘une justice absolue que rien ne saurait altérer?

A journées faites, à tous les niveaux de votre juridiction, tel un leitmotiv, vous évoquez «le plus haut degré de professionnalisme et d’intégrité» pour qualifier le travail votre tribunal. Est-ce vraiment vrai concernant votre juridiction? Se distingue-t-elle vraiment des juridictions antérieures de Nuremberg, de Yougoslavie, du Rwanda et d’Irak?

La justice relative est par essence une justice sélective. Auquel offrirez-vous votre concours à une juridiction qui soit en contradiction flagrante avec la constitution?

Dualité d’interprétation de l‘acte fondateur: Tribunal international ou «à caractère international».

Le tribunal Spécial sur le Liban se fonde sur la résolution 164 du 26 mars 2006, un acte fondateur de la juridiction qui prête à confusion particulièrement en