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Posts Tagged ‘immunité’

Cortbaoui transfère à Berry une demande de levée de l’immunité du député Merhebi

Posted by jeunempl sur août 25, 2012

(L’Orient le Jour)

La démarche fait suite à une plainte du commandement de l’armée.

Le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui a transféré hier au président du Parlement, Nabih Berry, une demande de levée de l’immunité du député du Akkar Mouïn Merhebi. Cette demande provient de la Cour de cassation, suite à une plainte du commandement de l’armée, présentée contre Merhebi devant ladite cour. Cette demande est accompagnée de documents justificatifs.

Après le transfert de cette demande, le président du Parlement devrait appeler le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice à une réunion conjointe pour étudier le document. Ce comité ainsi formé devrait présenter un rapport dans un délai maximum de deux semaines, suivant l’article 92 du règlement intérieur. Le président du Parlement devrait alors informer l’Assemblée générale de ce rapport dès la première réunion qu’elle tiendra, et ce sera à elle de décider soit d’accorder un délai supplémentaire au comité conjoint pour une étude plus approfondie des documents, soit de débattre elle-même et directement de la question de la levée de l’immunité. La Constitution précise que « le vote ne peut avoir lieu si la majorité des députés n’est pas présente, et la levée d’immunité ne sera pas légale si une majorité des présents ne vote pas en sa faveur ». Le texte souligne aussi que « s’il y a une égalité des voix, le projet devra être abandonné ». Il dit enfin que « le comité conjoint créé pour examiner la demande de levée d’immunité devrait s’assurer du sérieux de cette demande, et constater qu’il n’y a pas d’objectifs politiques ou partisans visant à empêcher le député en question d’exercer son travail ».

Par ailleurs, interrogé par la LBCI, le ministre Cortbaoui a précisé que « si la levée de l’immunité est approuvée par le Parlement, une enquête sera alors ouverte, étant donné qu’il n’y a pas d’enquête pour Lire le reste de cette entrée »

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Le Tribunal spécial sur le Liban à l’épreuve de la guerre de l’ombre (partie 3/3)

Posted by jeunempl sur août 22, 2010

René Naba – Libnanews

V-Les Etats-Unis, une justice «à la carte», la France, une suspicion légitime

La justice pénale internationale, dont l’avènement avait été salué comme annonciateur d’une ère nouvelle est, ainsi, d’emblée, obérée par sa sélectivité et ses immunités, en un mot par sa partialité. Les Etats-Unis, un des tortionnaires majeurs de l’époque contemporaine, le maître d’œuvre des tortures de la base américaine de Guantanamo (Cuba), de Bagram (Afghanistan) et d’Abou Ghraib (Irak), de même qu’Israël, considéré par une fraction importante de l’opinion publique mondiale comme «l’Etat voyou N°1» de la scène internationale, n’ont pas souscrit au traité fondateur de la Cour pénale internationale. Ils disposent de ce fait d’un privilège de juridiction qui leur confère une sorte d’immunité régalienne les plaçant à l’abri des poursuites, héritage de l’ancien «régime des capitulations» de l’empire ottomane.

«Depuis Nuremberg, les Etats-Unis ont toujours prôné et construit une justice « à la carte ». Le propos d’une grande limpidité ne provient pas d’un pourfendeur aigri de l’Imperium américain, mû, selon l’expression consacrée, par un «antiaméricanisme primaire», mais d’un journaliste du quotidien français le Monde, quotidien de référence s’il en est.

Analysant «La nouvelle victoire américaine à propos de la Cour Pénale Internationale», à la suite de l’adoption de la définition juridique du «crime d’agression», en complément aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité, Stéphanie Maupas soutient «Que ce soit pour les crimes nazis, japonais, rwandais ou yougoslaves, Washington est toujours parvenu à imposer sa liste de Lire le reste de cette entrée »

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Baroud: l’exécution du mandat d’arrêt émis à l’encontre de Ghada Eid est inévitable

Posted by jeunempl sur août 7, 2009

MPLBelgique.org

ibrahim-kanaanLors d’une intervention à la LBC, le ministre de l’Intérieur et des municipalités, Ziad Baroud, explique que les Forces de Sécurité Interne exécutent les mandats d’arrêt émis par la justice et ne discutent pas le contenu de ces mandats. Les FSI n’ont pas d’autres choix, ils doivent exécuter le mandat contre Ghada Eid, qui présente le programme « La corruption » (Al Fassad) sur les antennes de la télévision Al Jadeed.

Et en ce qui concerne l’intervention du ministre du Tourisme, Elie Marouni et son entrée dans les locaux de la télévision pour faire fuir Eid, le ministre Baroud rappelle que le ministre Marouni a renié ce fait.
Selon Baroud, Eid est probablement restée jusqu’à l’aube dans les locaux, mais si le ministre l’a fait sortir dans sa voiture, l’immunité des députés devrait être remise en cause.

Pour rappel, Ghada Eid est cette « journaliste » qui avait monté une histoire contre le député CPL Ibrahim Kanaan, lors d’une émission qu’elle dirige sur la chaîne Al Jadeed (Al Fassaad). Le député, dont l’un des slogans du parti est la lutte sévère contre la corruption, n’avait pu s’exprimer librement au cours du programme tenu quelques jours après les élections législatives du 7 juin dernier. Ironiquement, cette émission qui est censé aborder le thème de la corruption chaque semaine, a vu ses intervenants aboutir en prison pour faux, usage de faux et autres chefs d’inculpation. Les aveux de l’un des intervenants le lendemain de la tenue de l’émission avaient tout de suite mis la puce à l’oreille sur l’origine de la mise en scène. Ghada Eid est une sympathisante du parti Kataeb qui avait dû reconnaître la victoire du député Ibrahim Kanaan au Metn, face à l’alliance Gemayel-Murr.

Le Mouvement Pour le Liban avait à l’époque dénoncé la dérive de la journaliste.

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