Tribunal spécial pour le Liban : Où en est-on?

Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Le 14 février dernier, les Libanais avaient du mal à réaliser que huit années étaient déjà passées depuis l’attentat qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce funeste jour. Il y a eu beaucoup d’attentes déçues, des fuites spectaculaires dans la presse locale et internationale. Il y a eu le fameux acte d’accusation, les noms des quatre accusés rendus publics, leur affiliation au Hezbollah… Et, depuis, la stagnation. Magazine fait le point sur les avancées du tribunal le plus souhaité, en même temps, le plus contesté de l’Histoire du Liban.

Au lendemain de l’assassinat, perpétré de manière spectaculaire, en plein jour, en plein centre d’un Beyrouth que Rafic Hariri avait en grande partie aidé à reconstruire, le Liban tout entier était en colère. Et en attente d’un jugement rapide. La colère est depuis retombée, et le jugement est encore loin de devenir réalité. Qui ne se souvient pas du décompte orchestré dans l’attente de la «vérité» promise? Celle-ci a, depuis, été remplacée par le «rêve», nouveau slogan brandi le 14 mars dernier. Un rêve dont on promet pourtant la réalisation. Un rêve que de très nombreux Libanais ont relégué aux oubliettes, emportés par les soucis quotidiens, de plus en plus nombreux et, semble-t-il, insolubles.

Le Tribunal spécial pour le Liban, faut-il le rappeler, est une institution montée de toutes pièces pour juger les seuls auteurs de l’attentat du 14 février 2005 au Liban, ainsi que ceux qui l’ont précédé et suivi, jusqu’au 12 décembre 2005, à condition qu’un lien soit établi entre les affaires. Il est, par conséquent, aisément compréhensible que les Libanais s’impatientent et ne comprennent pas pourquoi un tribunal, chargé d’une seule affaire, ne soit pas plus rapide.

Il faut pour ceci comprendre que, en tant qu’institution créée spécifiquement pour une affaire d’une telle envergure, avec une tournure internationale, il a fallu, avant même de pouvoir entamer le procès, passer par une multitude d’étapes essentielles pour la garantie d’une juridiction fiable.

Au nombre de ces étapes-clés, il a fallu d’abord envisager la difficile question de la procédure à suivre devant ce tribunal ad hoc.
Pas moins de 152 pages sont ainsi prévues pour réglementer le déroulement du procès, depuis sa création, jusqu’au jugement. Rien n’est laissé au hasard dans ce code procédural, adopté en mars 2009 et amendé quatre fois depuis. Des délais, aux langues officielles, en passant par l’organisation du tribunal, sa compétence, la loi applicable, le déroulement de l’enquête, les droits de la défense, les recours et, enfin, la possibilité d’accorder une grâce ou une

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Liban – L’assassinat de Rafic Hariri : une nouvelle version qui dérange

Chems Eddine CHITOUR – Le Grand Soir

« Nous voulons coopérer avec l’enquête. Comme tous les Libanais, nous voulons connaître la vérité. Nous avons condamné l’assassinat du ministre Al-Hariri depuis le début et estimé que c’était un tremblement de terre. »
Hassan Nasrallah leader chiite libanais

Ce mois de décembre, le Tribunal pour le Liban va publier l’acte d’accusation pour l’assassinat de Rafic Hariri le 14 février 2005. Petit retour en arrière pour situer Rafic Hariri. Rafic (Baha ad-Din) al Hariri mort assassiné le 14 février 2005 à Beyrouth, est un homme d’affaires et homme politique libanais, musulman sunnite. Il fait fortune en Arabie Saoudite avant de diriger cinq gouvernements au Liban entre 1992 et 2004, notamment de 1992 à 1998 puis de 2000 à 2004. Il démissionne de son poste de Premier ministre en octobre 2004, à cause de tensions avec le président Émile Lahoud. Le 14 février 2005, malgré le blindage de son véhicule, un attentat-suicide commis par camionnette contenant une seule charge explosive de 1 800 kg, composée d’un mélange de Rdx, Petn et Tnt le tue en même temps qu’une vingtaine de personnes sur la route du bord de mer de Beyrouth. Les services de renseignements syriens sont immédiatement montrés du doigt par l’opposition et une partie de la population. Selon certains témoignages, il aurait reçu des menaces de la part de la Syrie. En décembre 2005, l’ancien vice-président syrien Abdel Halim Khaddam [en exil à Paris après 20 ans de pouvoir, Ndrl] confirme ces accusations. (1)

Cet assassinat marque le début de ce que certains appellent la Révolution du cèdre, Une commission d’enquête est décidée par le Conseil de sécurité le 7 avril 1995. Le 1er septembre 2005, sur la proposition du procureur allemand Detlev Mehlis, agissant dans le cadre d’une enquête internationale mandatée par l’Organisation des Nations unies (ONU) à la demande de la France, le procureur général de la République libanaise Saïd Mirza procède à l’incarcération de

Elections 2009 – Programme du CPL: Information

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 17 – Information

Diagnostic

1. Si la variété et la multitude des médias au Liban constituent un signe d’ouverture et de démocratie, leur mauvais usage a, lui, dénaturé le sens de la liberté d’expression et rendu la presse tributaire de l’argent et des conflits politiques acérés, de sorte qu’ils sont devenus taillés à la mesure des personnalités et des partis politiques.

2. L’information au Liban souffre des maux de la société libanaise : corruption, extrémisme, fanatisme religieux et, dernièrement, alignement sur des groupes politiques, religieux, partisans et financiers jusqu’à devenir en quelque sorte otages et agents de l’intérieur et de l’extérieur.

3. La manière dont ont été formés les médias libanais a mené à leur politisation et à leur mise au service de personnalités politiques influentes à des fins personnelles et non pour des causes nationales.

4. Les lois et des législations qui réglementent ce secteur sont devenues obsolètes et ne s’accordent plus avec le développement actuel des médias sur le plan de l’électronique et de l’informatique, en pleine évolution, et qui touche à tous les secteurs de la communication médiatique.

5. Quant aux infractions observées chez la plupart des institutions médiatiques, on dénote :
• Un irrespect de la loi sur la protection de la propriété intellectuelle.
• Le non-versement de ce qu’elles doivent au trésor public en vertu de la Loi.
• La non-déclaration de tous leurs employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• La non-conformité de certaines institutions au cahier des charges sur la base duquel elles ont obtenu leur licence
de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la catégorie à laquelle elles appartiennent, le nombre
d’heures de diffusion, leurs spécifications, le respect de l’intérêt public et de l’intérêt supérieur de l’Etat.
• Le fait de ne pas avoir élaboré un schéma directeur des chaînes et des fréquences, de ne pas avoir établi les
décrets d’organisation relatifs au comité d’organisation des émissions et de n’avoir pas créé l’organisme de
contrôle qui s’y rapporte empêchent de vérifier que les médias respectent la loi 94/382 (Loi sur l’Audiovisuel)
et son décret d’application (décret no96/7997).