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Posts Tagged ‘recours’

Naturalisations illégales: Le «problème» qui traîne

Posted by jeunempl sur juillet 3, 2010

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Des milliers de dossiers de naturalisés sont toujours en attente. Ils ont nécessité des années d’enquête et d’étude. Un projet de décret annulant certains d’entre eux a été présenté, mais il n’a pas encore été mis en œuvre.

Le sujet est brûlant. Il est toujours soulevé au moment des élections législatives où l’on dénonce des indélicatesses commises au nom des naturalisés. On a relevé des failles dans le déséquilibre démographique en ne tenant pas compte de la composition même du Liban qui repose sur un équilibre communautaire délicat.

Le 20 juin 1994, le décret N°5247 de naturalisation est signé. Il concerne plus de 150.000 dossiers. Neuf ans plus tard, le 7 mai 2003, le Conseil d’Etat reçoit le recours en invalidation présenté par la Ligue maronite. Sans annuler ce décret, il le renvoie au ministère de l’Intérieur pour enquête sur les naturalisations douteuses de ceux qui l’ont acquises par voie détournée ou illégale. Une première commission est formée. Le 12 juillet 2004, elle remet son rapport au ministre de l’Intérieur de l’époque, Elias Murr. Un nouveau projet de décret est élaboré mais n’est pas signé.

Le 2 décembre 2004, le ministre de l’Intérieur, Sleiman Frangié, adresse une lettre à la présidence du Conseil des ministres, accompagnée du décret en question. Le gouvernement appelle le ministère à fournir les raisons pour lesquelles la nationalité des personnes concernées doit être invalidée. Une correspondance est établie à cet effet entre les deux institutions et le 27 janvier 2005, le ministre Frangié apporte Lire le reste de cette entrée »

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Hallucinante scène de corruption politique

Posted by jeunempl sur juin 14, 2009

(France24)

Une conversation enregistrée entre un député de la coalition du 14-Mars – victorieuse aux élections législatives libanaises de dimanche dernier – et un prêtre qui aurait refusé de faire campagne pour lui suscite un véritable tollé au Liban. Notre Observatrice affirme que ce type de pratique – corruption, achat de voix, intimidation et menaces – est courant au pays du Cèdre.

L’enregistrement qui fait du bruit

Le père Élias Akary appartient à l’Église syriaque orthodoxe, l’une des Églises orthodoxes d’Orient. Il était supposé faire campagne pour le député du Metn Michel Murr, qui domine la vie politique locale depuis plus de 40 ans, dans cette région du Mont-Liban. Alors quand le père Akary a retourné sa veste et rejoint la campagne de son rival, Ibrahim Kanaan, Michel Murr a vu rouge. Au Liban, ce sont les candidats et leurs partisans qui impriment les bulletins destinés à être déposés dans les urnes. Ils les distribuent la veille des élections ou le jour du scrutin à l’entrée des bureaux de vote. Mais au lieu de distribuer les bulletins de Murr, Akary a distribué ceux de Kanaan. Michel Murr a alors convoqué le prêtre à son siège de campagne et l’a sommé de récupérer tous les bulletins du camp adverse qu’il avait distribués, sous peine d’être arrêté et battu par les services de renseignements du ministère de la Défense. Une menace réaliste puisque le ministre de la Défense n’est autre que… le fils de Michel Murr. La OTV, une chaîne de télévision proche du Courant patriotique libre (CPL) du général Michel Aoun, est la première à avoir diffusé cet enregistrement, le 9 juin. Le CPL, auquel appartient Ibrahim Kanaan, entend présenter, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en Lire le reste de cette entrée »

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Le député Moukheiber : Nous nous opposerons à toutes les infractions législatives

Posted by jeunempl sur janvier 15, 2009

Tayyar.org

moukheiber_ghassanAu cours d’une conférence de presse tenue au parlement, le membre du bloc du Changement et de la Réforme, le député Ghassan Moukheiber, a annoncé la présentation d’un recours auprès du conseil constitutionnel. Celui-ci fut signé par dix députés du bloc du Changement et de la Réforme et concerne la loi d’organisation des professions libres qui contredit le principe de la liberté des associations et des ordres, cité dans la matière 65.

Les députés qui ont apposé leurs signatures sont Michel Aoun, Edgard Maalouf, Neematallah Abi Nasr, Ghassan Moukheiber, Ibrahim Kanaan, Gilberte Zouein, Farid El Khazen, Chamel Mozaya, Selim Aoun et Hassan Yaacoub.

« C’est notre devoir en tant que députés de demander la révision et la correction de toutes les lois erronées pour Lire le reste de cette entrée »

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