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Posts Tagged ‘Conseil Constitutionnel’

Décrivant le Conseil Constitutionnel de mythique. Hassan Yaacoub pour tayyar.org: Le Conseil est classé parmi les institutions compromissoires classiques

Posted by dodzi sur décembre 1, 2009

Tayyar.org

Commentant les décisions du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne les appels parlementaires, le député Hassan Yaacoub a affirmé que ce Conseil est un conseil mythique et non pas constitutionnel et que tout le monde sait comment ces membres ont été nommé au Conseil des ministres puis élu au Parlement à travers les calculs politiques, rappelant que le slogan des élections démocratiques et loyales ne s’applique pas aux élections qui ont eu lieu le 7 juin passé, et cela était clair dans la conduite de l’opération électorale.

Dans une entrevue pour tayyar.org,Yaacoub a été surpris qu’aucune remarque n’a été enregistrée par les juges, signalant que le Conseil Constitutionnel a été placé parmi les institutions compromissoires classiques et que la déclaration des résultats par le conseil était faible du côté du timing, de la modalité et aussi des justifications.

Concernant les accusations dirigées contre son adversaire dans les élections et en vertu desquelles il a présenté l’Appel, Yaacoub a signalé que tout le monde sait au Liban et partout dans le monde, parmi ceux qui ont suivi la conduite des élections, leurs résultats et leurs détails, la réalité des choses, et pour moi: “ Au siège chiite à Zahleh, j’ai obtenu 99% des voix chiites du casa, et lorsque nous parlons au niveau de la charte, les choses sont claires en ce qui concerne le siège chiite dans cette section et cela me suffit, surtout que cela m’intéresse et il est essentiel pour mon travail et ma performance et il constitue la dimension nationale dans la représentativité à tous les niveaux.

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Exclusif: le Conseil Constitutionnel pourrait invalider l’élection de 3 députés et demander la tenue d’un nouveau scrutin à Zahlé

Posted by dodzi sur septembre 24, 2009

El Nashra

Elnashra a appris de sources sures que le Conseil Constitutionnel s’apprêterait à invalider l’élection de 3 des 128 députés élus lors du scrutin de juin 2009, suite aux appels qui ont été interjetés à leur encontre.

Des sources haut placées ont par ailleurs prévu que le Conseil appelle à de nouvelles élections à Zahlé, après avoir été informé de « nouvelles données. »

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L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

Posted by dodzi sur juillet 16, 2009

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la Lire le reste de cette entrée »

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Hallucinante scène de corruption politique

Posted by jeunempl sur juin 14, 2009

(France24)

Une conversation enregistrée entre un député de la coalition du 14-Mars – victorieuse aux élections législatives libanaises de dimanche dernier – et un prêtre qui aurait refusé de faire campagne pour lui suscite un véritable tollé au Liban. Notre Observatrice affirme que ce type de pratique – corruption, achat de voix, intimidation et menaces – est courant au pays du Cèdre.

L’enregistrement qui fait du bruit

Le père Élias Akary appartient à l’Église syriaque orthodoxe, l’une des Églises orthodoxes d’Orient. Il était supposé faire campagne pour le député du Metn Michel Murr, qui domine la vie politique locale depuis plus de 40 ans, dans cette région du Mont-Liban. Alors quand le père Akary a retourné sa veste et rejoint la campagne de son rival, Ibrahim Kanaan, Michel Murr a vu rouge. Au Liban, ce sont les candidats et leurs partisans qui impriment les bulletins destinés à être déposés dans les urnes. Ils les distribuent la veille des élections ou le jour du scrutin à l’entrée des bureaux de vote. Mais au lieu de distribuer les bulletins de Murr, Akary a distribué ceux de Kanaan. Michel Murr a alors convoqué le prêtre à son siège de campagne et l’a sommé de récupérer tous les bulletins du camp adverse qu’il avait distribués, sous peine d’être arrêté et battu par les services de renseignements du ministère de la Défense. Une menace réaliste puisque le ministre de la Défense n’est autre que… le fils de Michel Murr. La OTV, une chaîne de télévision proche du Courant patriotique libre (CPL) du général Michel Aoun, est la première à avoir diffusé cet enregistrement, le 9 juin. Le CPL, auquel appartient Ibrahim Kanaan, entend présenter, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en Lire le reste de cette entrée »

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La phase post électorale débute: Hariri accorde des garanties… le Hezbollah tourne la page… et Aoun insiste sur un gouvernement proportionnel au Parlement!

Posted by jeunempl sur juin 11, 2009

El Nashra

Bloc-Aoun-11juin2009Un gagnant qui ne gouverne pas et un perdant qui ne peut réclamer des comptes. C’est ainsi que la scène libanaise se présente après les législatives. Au Liban, pays de l’entente et de l’union, aucune différence n’existe entre un perdant et un gagnant. Et ce, malgré toutes les campagnes menées pour remporter la victoire.

Pourtant, les prochains scrutins suscitent l’inquiétude des Libanais. D’abord, l’élection du président de l’Assemblée nationale… Quoique cette question soit tranchée au préalable, certains nouveaux députés ambitionnent d’occuper ce poste. Quant à la nomination du prochain premier ministre, elle semble plus difficile, bien que le député Saad Hariri soit le favori pour ce poste.

Toutefois, les deux camps usent de discours calmes et apaisants. L’opposition a décidé de tourner la page et de coopérer avec ses partenaires pour primer l’intérêt du pays. De même, le discours majoritaire est surprenant. Il va jusqu’à louer les pôles de l’autre groupe, notamment Sayyed Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah. La majorité a Lire le reste de cette entrée »

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Vers un deuxième round électoral devant le Conseil Constitutionnel, incidents dans le Nord

Posted by jeunempl sur juin 8, 2009

Libnanews

justiceAu lendemain du scrutin et alors que les résultats officiels font part d’une victoire de la coalition majoritaire dite du 14 Mars, diverses sources indiquent que le CPL s’achemine vers une contestation devant le Conseil Constitutionnel des résultats dans le Metn, le Koura, le caza de Zahlé alors que certains évoquent également une contestation possible dans la 3ème circonscription de Beyrouth. Ces sources indiquent que le dirigeant du CPL pourrait s’exprimer ce mercredi à ce sujet, alors qu’est attendu un discours du secrétaire général du Hezbollah à 8h30 ce soir sur la chaine Al Manar proche du mouvement chiite.

En cause, le déménagement de l’état civil d’un certain nombre de personnes appartenant à la communauté sunnite depuis des circonscriptions notamment du Akkar, acquises au Courant du Futur et qui auraient fait pencher le vote en faveur de la majorité. Au Metn, des urnes appartenant à la communauté arménienne, dont les dirigeants du Tachnag avaient appelé à soutenir la liste du CPL, n’auraient pas été décomptés – accuse le CPL -, permettant à l’ancien ministre de l’intérieur Michel Murr et à Samy Gemayel de percer la liste du Courant Patriotique Libre du Général Aoun.

Coté observateurs, l’ancien président américain Jimmy Carter se déclarait hier satisfait du processus électoral. Cependant, selon l’agence de presse italienne AKI, les observateurs européens ont fait part de fraudes au cours du processus avec notamment des achats de voix.

Ces recours, s’ils aboutissent, pourraient permettre à l’opposition qui compte actuellement 57 députés, de reprendre l’avantage sur la majorité actuelle dont le nombre de députés est officiellement estimé à Lire le reste de cette entrée »

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Mokheiber appelle à épargner le Conseil Constitutionnel des tiraillements politiques

Posted by dodzi sur mai 26, 2009

Iloubnan.info

moukheiber_ghassanBEYROUTH – Le député Ghassan Mokheiber a renouvelé l’appel à garder le Conseil Constitutionnel à l’abri des tiraillements politiques. Il a estimé que la manière adoptée par la majorité pour sélectionner les cinq membres du Conseil a contré nos attentes et celles des Libanais. Il a souhaité que le Conseil des Ministres achève ces désignations devenues, désormais, une nécessité urgente, soulignant l’importance de tenir les élections législatives sous la gérance du Conseil Constitutionnel en guise d’en assurer la légitimité quand les résultats seront dévoilés.

Mokheiber a confirmé mardi à la radio Voix du Liban que le bloc du Changement et de la Réforme va coopérer pour sélectionner les meilleurs membres, loin de toute politisation. Le but étant de compléter les désignations en question et d’établir l’équilibre et la bonne marche du travail au sein du futur Conseil Constitutionnel, a-t-il précisé.

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Le Conseil Constitutionnel bientôt opérationnel

Posted by jeunempl sur mai 12, 2009

Libnanews

gouvernement_newDifférents médias libanais indiquent aujourd’hui que le Conseil des Ministres qui se réunira demain au Palais de Baabda pourra nommer les 5 membres restants du Conseil Constitutionnel en prévision des élections législatives qui auront lieu le 7 juin prochain.

Également à l’ordre du jour, un projet de loi pour abaisser l’âge de vote à 18 ans et l’amendement à l’article 108 du code pénal sur proposition du ministre de la justice afin d’instaurer un délai de détention maximal suite à l’affaire des 4 anciens responsables sécuritaires libérés alors qu’ils étaient détenus depuis 4 ans sans mise en examen dans le cadre de l’affaire Rafic Hariri.

La nomination des 5 membres du Conseil Constitutionnel ferait suite à un accord entre majorité et opposition.

Selon le quotidien As Safir, pourraient être nommés l’ancien ministre Lire le reste de cette entrée »

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« Ne touchez pas à la justice »

Posted by dodzi sur mai 4, 2009

MPLBelgique.org

La libération des 4 généraux, suspects mais toujours non coupables de l’assassinat de Rafic Hariri, a porté un coup dur à la justice libanaise. Dans le camp de l’opposition, de vives critiques ont été émises à l’encontre des institutions judiciaires, concernant sa politisation et sa perte de crédibilité. La majorité actuelle, et à sa tête le Patriarche maronite, se sont pressé de venir à son secours, déclarant que c’était l’opposition qui faisait usage de politisation et de mensonges.

Le Patriarche a tout à fait raison: l’opposition politise l’affaire! Mais n’a-t-elle pas raison de mettre à l’agenda un sujet qui a toujours été mis aux oubliettes par l’ensemble de la classe politique?

Non Monseigneur, la justice libanaise a besoin d’être attaquée! Elle a si longtemps été corrompue sous le joug Syro-Haririen qu’elle n’a plus ni indépendance, ni crédibilité! Constitutionnellement, le pouvoir judiciaire n’en est pas un. Il n’existe pas une séparation des pouvoirs effective et efficace au Liban.

Les 15 années précédant la « Révolution des Cèdres » ont été caractérisées par l’injustice, les détentions arbitraires, la politisation des nominations, la non poursuite de suspects grâce aux protections politiques dont ceux-ci bénéficiaient, etc.

En quoi ces 4 dernières années ont elles été différentes ? La justice a-t-elle été réformée ? Lire le reste de cette entrée »

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Le député Kanaan a mis en garde contre la non-formation du conseil constitutionnel avant les élections

Posted by dodzi sur février 18, 2009

Tayyar.org

Le député Ibrahim Kanaan, secrétaire général du bloc du Changement et de La Réforme, a considéré que le retard dans la formation du conseil constitutionnel est favorable au groupe de la majorité. « Le groupe de la majorité refuse qu’il y ait une autorité capable de surveiller son travail et de noter les fraudes qu’il fait. Il faut souligner que l’argent électoral est un des abus les plus dangereux. C’est un autre genre de tutelle », a-t-il affirmé.

Lors d’une entrevue avec la radio « Sawt el Ghad », Kanaan a indiqué que l’autre groupe politique au Liban estime qu’il n’est pas dans son intérêt de former un conseil constitutionnel, surtout que ce groupe distribue de grandes sommes d’argent électoral et dépasse toute les lois. « Les maires de la majorité font des tournées dans les pays d’émigration et signent des papiers à l’extérieur, ce qui est illégal. Ils ne veulent pas du conseil constitutionnel car ce conseil discutera des recours juridiques que nous avons présentés et arrêtera ces fraudes », a-t-il annoncé.

Kanaan a appelé les responsables, notamment le comité qui supervise les élections, le président de la république et le ministre de l’Intérieur à assurer la formation du conseil constitutionnel. « Nous mettons en garde contre la non-formation du conseil constitutionnel. Ce n’est pas la question des quotas qui entrave la naissance du conseil mais les décisions qui ont été prises au parlement. Le problème est que l’autre groupe ne veut pas écarter ce conseil des conflits politiques », a-t-il déclaré.

Enfin, Kanaan s’est demandé comment l’autre groupe acceptera de former le conseil constitutionnel si ce conseil limitera les dépenses lors des élections.

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