Mouvement pour le Liban

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Naturalisations illégales: Le «problème» qui traîne

Posted by jeunempl sur juillet 3, 2010

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Des milliers de dossiers de naturalisés sont toujours en attente. Ils ont nécessité des années d’enquête et d’étude. Un projet de décret annulant certains d’entre eux a été présenté, mais il n’a pas encore été mis en œuvre.

Le sujet est brûlant. Il est toujours soulevé au moment des élections législatives où l’on dénonce des indélicatesses commises au nom des naturalisés. On a relevé des failles dans le déséquilibre démographique en ne tenant pas compte de la composition même du Liban qui repose sur un équilibre communautaire délicat.

Le 20 juin 1994, le décret N°5247 de naturalisation est signé. Il concerne plus de 150.000 dossiers. Neuf ans plus tard, le 7 mai 2003, le Conseil d’Etat reçoit le recours en invalidation présenté par la Ligue maronite. Sans annuler ce décret, il le renvoie au ministère de l’Intérieur pour enquête sur les naturalisations douteuses de ceux qui l’ont acquises par voie détournée ou illégale. Une première commission est formée. Le 12 juillet 2004, elle remet son rapport au ministre de l’Intérieur de l’époque, Elias Murr. Un nouveau projet de décret est élaboré mais n’est pas signé.

Le 2 décembre 2004, le ministre de l’Intérieur, Sleiman Frangié, adresse une lettre à la présidence du Conseil des ministres, accompagnée du décret en question. Le gouvernement appelle le ministère à fournir les raisons pour lesquelles la nationalité des personnes concernées doit être invalidée. Une correspondance est établie à cet effet entre les deux institutions et le 27 janvier 2005, le ministre Frangié apporte Lire le reste de cette entrée »

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