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Posts Tagged ‘conseil d’état’

Hippodrome Romain de Beyrouth: La Justice suspend la décision de démantèlement suite au recours de l’APPL

Posted by jeunempl sur juin 2, 2012

Libnanews

Le Conseil d’Etat libanais a décidé de la suspension de la décision n˚ 849 du 14 février 2012 du ministre de la Culture Gaby Layoun, décision qui était en faveur du démantèlement de l’Hippodrome Romain de Wadi Abou Jmil à Beyrouth afin de permettre la construction d’un projet immobilier sur le site et cela suite au recours en justice intenté par l’Association pour la Protection du Patrimoine Libanais (APPL): une première au Liban.

Pour rappel, cette décision du ministre de la Culture allait à l’encontre du rapport de la DGA qui soulignait la nécessité de la conservation des ruines in-situ et également à l’encontre des décisions de son prédécesseur Tamam Salam qui avait inscrit l’Hippodrome sur la Liste Officielle Libanaise des Monuments et Sites Classés et Inscrits Monuments Historiques, par décision publiée le 10 septembre 2009 dans le journal officiel(2). En outre, nous sommes ici devant un cas où les intérêts privés sont privilégiés par rapport à l’intérêt public, ce qui met les autorités libanaises pourtant garantes de la sécurité du patrimoine national en infraction avec leurs propres lois et procédures.

Selon l’avocate de l’association Carla Cherfane, précédemment interviewée par Libnanews, la décision aujourd’hui suspendue viole tant les règles du droit local que les règles du droit international, rappelant que le classement d’un site impose aux propriétaires de ne pas entamer des travaux sans aviser deux mois à l’avance la DGA, seule autorité compétente de délivrer une autorisation préalable. Maitre Carla Cherfane avait également souligné les différents vices de procédures de la décision du ministre de la Culture Gaby Layyoun.

Maitre Raoul Sfeir, avocat spécialisé en droit international rattaché au barreau de Paris, et membre actif de l’APPL, avait souligné de son côté, que la décision du Lire le reste de cette entrée »

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Hippodrome de Beyrouth : L’APPL entame un recours en justice auprès du Conseil d’État libanais

Posted by jeunempl sur mai 9, 2012

Marie-Josée Rizkallah – Libnanews

La politique du fait accompli a si longtemps bercé la réalité et l’esprit des Libanais qu’ils ont atteint le point d’appréhender toute lutte pour l’obtention de leurs droits, considérant qu’une telle lutte serait veine et perdue d’avance. Cette conception a imprégné notre peuple, jadis source de savoir et de savoir-faire, qui se trouve être métamorphosé en une éponge absorbant ce que d’autres sources, le plus souvent insalubres, désirent lui verser.

Partant du principe que les efforts de protection du patrimoine libanais ne porteraient point leurs fruits s’ils sont menés avec une attitude défaitiste l’Association pour la Protection du Patrimoine Libanais qui s’est estimée directement concernée par le dossier de l’hippodrome romain découvert sur le terrain 1370, a souhaité se porter partie civile au nom de la société libanaise. Ainsi, l’avocate de l’association Maître Carla Cherfane a  intenté un recours en justice auprès du Conseil d’État Libanais visant à obtenir l’annulation de la décision n˚849 du 24 février 2012 rendue par le ministre de la Culture actuel M. Gaby Layoun(1).

Cette décision ministérielle a été prise en réponse à une lettre dépêchée par la société immobilière Beirut Trade, et autorise la construction d’un projet immobilier sur le lot 1370, dans lequel serait intégrée la partie sud des vestiges de l’hippodrome dans le projet immobilier, tout en procédant au démantèlement de la spina et de la partie nord du site, sous la supervision de la DGA. Cette décision semble aller à l’encontre du rapport de la DGA  qui souligne la nécessité de Lire le reste de cette entrée »

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Droit à la nationalité : le gouvernement fait un premier geste en faveur des femmes

Posted by dodzi sur mars 22, 2012

L’Orient le Jour

Une commission ministérielle a été formée pour examiner le droit des Libanaises à accorder leur nationalité à leurs enfants.

Réunion ordinaire hier pour le Conseil des ministres, qui a quand même adopté deux décisions d’une importance capitale. La première concerne la formation du comité de gestion du secteur du pétrole, qui doit voir le jour à partir du moment où le texte sera publié au Journal officiel et qui doit permettre au Liban d’aller de l’avant dans la prospection pétrolière. Le décret a été voté sur base de l’avis rendu par le Conseil d’État à ce sujet.

La deuxième concerne le droit de la Libanaise mariée à un étranger d’accorder sa nationalité à ses enfants. Réuni sous la présidence de M. Nagib Mikati, le gouvernement a décidé de former une commission pour examiner le projet de loi, sur base des différentes remarques formulées par ses membres. Cette décision est sans doute loin de satisfaire les Libanaises qui militent sans relâche depuis des années pour arracher à l’État la reconnaissance d’un droit légitime, mais elle représente au moins un premier pas dans sur cette direction. Elle a été adoptée au terme d’un long débat sur tous les aspects de ce dossier. Des ministres ont même soulevé la question de savoir si le texte s’applique également aux émigrés de mères libanaises qui souhaitent récupérer leur nationalité.

Bien que d’accord sur le principe, les ministres du bloc du Changement et de la Réforme ont exprimé des réserves au sujet du projet de loi, en rapport notamment avec l’émigration. Ils souhaitent des garde-fous précis et un examen en profondeur pour barrer la voie aux abus. Face aux nombreuses remarques formulées par ceux qui considèrent qu’il est du droit de la Libanaise de transmettre sa nationalité à ses enfants, dont les ministres du Hezbollah, et ceux qui exigent des conditions précises, M. Mikati a entrepris de demander à chaque ministre s’il est pour ou contre le projet avant de décider, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, de former une commission présidée par le vice-président du Conseil, Samir Mokbel, et composée des ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Information et des Affaires sociales. Celle-ci a pour mission d’établir une étude détaillée du texte de loi avant de l’adopter.

Différend Mikati-Safadi

La réunion s’est déroulée calmement bien que certains sujets ont suscité des divergences parmi les ministres, notamment entre le chef du gouvernement et le ministre des Finances, Mohammad Safadi, qui, avant l’ouverture de la réunion, avait indiqué à la presse qu’il ne partage pas le point de vue de M. Mikati, hostile à la location de bateaux producteurs d’électricité proposée par le ministre de l’Énergie, Gebran Bassil. Il a jugé inadmissible qu’« une seule personne puisse décider unilatéralement de ce qu’il faut faire, surtout qu’une commission avait été formée à cette fin ». « Sinon, qu’on l’annule », a-t-il martelé.

Selon des membres de la commission, aucun d’eux n’a été convoqué pour la réunion qui devait se tenir aujourd’hui à ce sujet, ce qui suppose une exacerbation du différend entre MM. Mikati, Safadi et Bassil. Autre sujet de désaccord : le projet de budget 2012. Le chef du gouvernement n’a pas réagi favorablement à la demande de son ministre des Finances qui avait demandé de récupérer le texte de loi en vue de le modifier sur base des nouvelles données financières.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement, qui a passé en revue les critiques adressées à l’armée consécutivement à la crise syrienne et à l’afflux de réfugiés au Liban, a décidé d’adopter une position susceptible de consolider celle des forces régulières et de les tenir à l’abri des tiraillements politiques.

Les personnes portées disparues

Sur un autre plan, le ministre des Télécommunications, Nicolas Sehnaoui, a soulevé le problème des personnes portées disparues et réclamé un suivi sérieux du dossier, ce à quoi le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a répondu en affirmant qu’il planche sur un projet de décret pour la formation d’une commission des personnes portées disparues. Le débat a principalement porté sur la nécessité de régler ce problème loin de toute politisation. Lire le reste de cette entrée »

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Le Parlement approuve la proposition de loi sur les indemnités de transport

Posted by jeunempl sur mars 21, 2012

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Le Parlement a approuvé mercredi une proposition de loi autorisant le gouvernement à accorder aux employés des indemnités de transport.

Cette proposition de loi avait été préparée par les députés Nabil de Freige (Courant du Futur) et Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre).

Les deux députés avaient préparé en février deux propositions de loi autorisant le gouvernement à fixer les indemnités de transport, après le refus de l’ancien ministre Charbel Nahas de signer un décret sur ces mêmes indemnités qu’il jugeait illégal en s’appuyant sur l’avis du Conseil d’Etat en la matière.

Le président du Parlement, Nabih Berry, avait demandé la semaine dernière aux deux députés de présenter une seule proposition de loi, après que l’Assemblée a échoué à adopter l’une d’entre elles.

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Salaires : Le Conseil d’Etat approuve sous conditions le nouveau plan Nahas

Posted by jeunempl sur janvier 12, 2012

Le Commerce du Levant

Le Conseil d’Etat a approuvé mercredi sous conditions le plan amendé du ministre du Travail, Charbel Nahas, sur l’augmentation des salaires.

« Nous approuvons le projet de décret à condition que nos remarques soient prises en considération », a affirmé le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Nahas avait sollicité l’avis du Conseil d’Etat sur son plan amendé, après que ce tribunal administratif en eut rejeté la première mouture.

Dans son avis, le Conseil d’Etat rejette la proposition du ministre du Travail de supprimer les 200.000 LL (133 dollars) d’augmentation décidée en 2008 et d’accorder par la suite une augmentation équivalente au taux d’inflation depuis 2006.

Une telle décision nécessiterait l’annulation du décret portant le numéro 500, souligne le Conseil d’Etat.

De même, la proposition de Nahas d’appliquer l’augmentation à partir du 1er janvier 2012 a été rejetée, la loi n’autorisant pas les décisions administratives à effet rétroactif.

Selon le nouveau plan Nahas, le salaire minimum est porté à 800.000 LL (533 dollars). L’augmentation de 200.000 accordée en 2008 serait annulée et les salaires s’étendant jusqu’à 1 million de livres (666 dollars) recevraient une augmentation de 100% avec un plafond de 600.000 LL (400 dollars). Une hausse de 25% est aussi prévue sur la tranche de salaire incluse entre 1,5 million et 2,5 millions de livres (1666 dollars).

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Economie : Bassil tient une conférence de presse sur le projet de distribution de l’électricité

Posted by jeunempl sur janvier 9, 2012

ANI

Le ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques Gebran Bassil a tenu lundi une conférence de presse sur un série de projets tels que celui des 700 megawatts, la location des bâteaux générateurs d’électricité ainsi que celui de la distribution de l’électricité qui sera relancé en mars 2012.

M. Bassil a révélé que « le projet de distribution de l’électricité est un principe adopté dans plusieurs pays du monde et qu’il permet d’effectuer un tournant dans ce domaine au Liban ».

« L’application de ce projet a eu lieu après 18 mois de recherches, d’offres et de classifications et de tractations fructueuses entre le ministère, l’EDL et les compagnies mondiales et le succès de ce projet est la capacité d’attirer les compagnies mondiales, ce qui constitue la plus grande preuve de professionnalisme et de transparence du projet », a-t-il dit.

Le ministre a ajouté qu’après « la parution des décisions judiciaires, il est possible malgré le retard, de relancer ce projet … l’adjudication nous ayant permis d’économiser 11 millions de dollars ».

M. Bassil a indiqué que « l’adjudication fut un succès de par sa transparence et la participation de toutes les compagnies ».

« Les compagnies perdantes ont envoyé une lettre dans laquelle elle ont confirmé que Lire le reste de cette entrée »

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Charbel Nahas souhaite inscrire l’avis du Conseil d’Etat sur les salaires à l’ordre du jour de la séance ministérielle

Posted by jeunempl sur décembre 17, 2011

N.A. – ANI

Le ministre du Travail Charbel Nahas a déclaré vendredi dans un communiqué, que « suite à la décision 61 du Conseil des ministres le 7/12/2011 sur la détermination du minimum des salaires, le ministère du Travail a demandé le point de vue du Conseil d’Etat à ce propos ».

Le Conseil d’Etat a publié son avis le 15/12/2011 sous le numéro 80/2011 – 2012.

M. Nahas a envoyé une lettre urgente « au Conseil des ministres dans laquelle il l’appelle à inscrire le point de vue du Conseil d’Etat sur l’ordre du jour de la prochaine séance ministérielle pour y apporter les amendements nécessaires et prendre la décision avant la fin de l’année 2011 ».

Selon le Conseil d’Etat, les salariés touchant moins d’1 million de L.L. auront une majoration de 30% sans que cette augmentation n’atteigne les 200 000 L.L. tandis que ceux qui touchent plus d’1 million, auront 20% en plus mais à condition que la somme n’excède pas les 75 000 L.L. et ce sans oublier les 200 000 L.L. du premier million.

Ceci signifie que les employés qui touchent plus d’1 million n’auront pas une augmentation de plus de 275 000 L.L.

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Le Conseil d’État approuve la hausse des salaires avec quelques réserves

Posted by jeunempl sur décembre 17, 2011

(Rana Andraos – L’Orient le Jour)

Le Conseil d’État a approuvé hier la proposition du Premier ministre Nagib Mikati, avalisée en Conseil des ministres, de relever les salaires. Il a toutefois émis quelques réserves quant au processus d’application et a proposé des démarches plus en conformité avec la loi. Les syndicats, eux, persistent et signent : la grève du 27 aura bel et bien lieu.

La hausse des salaires encore et toujours… Après la décision gouvernementale votée en date du 7 décembre, c’était hier au tour du Conseil d’État de donner son aval. Ce qu’il a fait en précisant toutefois qu’il fallait remettre les différents articles de la loi dans un cadre conforme à la Constitution et au code du travail. Le Conseil d’État a ainsi approuvé une décision accouchée suite à un bras de fer sous-entendu (sournois ?) entre le Premier ministre Nagib Mikati et le ministre du Travail Charbel Nahas. « Tant que le Conseil d’État émet des réserves, c’est qu’il n’a pas vraiment approuvé la légalité du décret », a asséné le président de la Confédération générale des travailleurs (CGTL), Ghassan Ghosn, dans une conversation téléphonique avec L’OLJ.

Dans les détails, le Conseil d’État a demandé la modification de la majoration sur base des tranches, sans interférer dans la proportion de l’augmentation. Ainsi, le Conseil d’État prône une augmentation de 200 mille livres maximum sur la première tranche allant jusqu’à 1 million de livres, et de 75 mille livres sur le reste du salaire, ce qui revient au même résultat, soit une hausse de Lire le reste de cette entrée »

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Le Conseil d’Etat rejette le projet de décret sur les réajustements des salaires

Posted by jeunempl sur octobre 28, 2011

Le Commerce du Levant

La chambre administrative du Conseil d’Etat a émis un avis négatif sur le projet de décret portant sur les réajustements des salaires décidés par le gouvernement.

Se fondant sur les dispositions de la Constitution et du code de travail, mais aussi sur des conventions arabes et internationales signées par le Liban, le Conseil d’Etat énumère plusieurs irrégularités dans le texte soumis par le ministre du Travail.

Il est notamment reproché au projet de décret d’exclure des réajustements une catégorie de salariés, dont les émoluments mensuels dépassent les 1,8 million de livres (1200 dollars).

Rappelons que le gouvernement avait décidé le 11 octobre de relever le salaire minimum de 500.000 (333 dollars) à 700.000 livres (466 dollars), de réajuster de 200.000 livres (133 dollars) les salaires en dessous de 1 million de livres (666 dollars) et de 300.000 livres (200 dollars) ceux variant entre 1 million et Lire le reste de cette entrée »

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Lancement officiel de la 3G au Liban

Posted by jeunempl sur octobre 21, 2011

Le Commerce du Levant

La baisse des tarifs internet et les investissements en infrastructure de 80 millions de dollars ont permis au ministère des Télécoms de lancer officiellement la 3G le 20 octobre.

A partir du 1er novembre, les deux opérateurs mobiles Alfa et MTC-Touch vont proposer deux offres : une à 19 dollars permettant de télécharger jusqu’à 500 mégabytes, et une à 10 dollars permettant de télécharger jusqu’à 100 mégabytes (MB).

En comparaison, les offres GPRS actuelles commencent à 10 dollars pour 50 MB et montent à 25 dollars pour 250 MB.

Selon le communiqué de presse du ministère, MTC et Alfa auront upgradé 300 de leurs quelque 800 bases d’ici la fin octobre ; MTC devrait être en mesure de couvrir tout le pays d’ici la fin de l’année et Alfa d’ici la mi mai 2012.

Cette déclaration a eu lieu malgré une décision du 15 septembre du Conseil d’Etat ordonnant la suspension pendant un mois du déploiement de la Lire le reste de cette entrée »

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