Projet de loi sur les victimes de disparition forcée : 3 questions à Ghassan Moukheiber

L’Hebdo Magazine – Arlette Kassas

En tant que membre du Bloc du Changement et de la Réforme, vous avez présenté, avec Ziad Kadri, du Bloc du Futur, un projet de loi sur les victimes de disparition forcée. Où en est-il?
Le projet était en gestation depuis quatre ans. Au cours de notre visite en Bosnie, nous avons suivi la politique adoptée dans ce genre de dossiers. Deux grandes communautés se sont affrontées en Bosnie et sont parvenues à gérer une formule ambitieuse de la gestion de la mémoire. Pendant quatre ans, en collaboration avec des juristes et des experts, nous avons étudié la question.

Cette proposition de loi prévoit-elle la mise en place d’une commission nationale indépendante qui aura des compétences absolues pour gérer le dossier?
Pendant deux ans, nous avons étudié la formule la plus rapide: créer une commission par décret ou par une loi. Le décret n’a pas été voté. Nous avons donc présenté ce projet de loi.

Croyez-vous possible qu’il aboutisse maintenant?
Mieux vaut tard que jamais. Certains groupes n’ont pas intérêt à voir ce dossier aller dans le sens que nous proposons. Mais il n’y aura pas d’avenir pour la stabilité si cette question n’est pas réglée une fois pour toutes. Les parents et proches des personnes disparues ont droit à la vérité. En ce qui concerne la Syrie, nous devons agir pour libérer celles qui sont encore en vie et rapatrier les corps des disparues. Nous n’avons pas d’autre choix que de travailler sur cette affaire jusqu’à son aboutissement.

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Les dernières nouvelles sur l’exploitation pétrolière au Liban

Nazarian: Les résultats de la prospection terrestre du pétrole, encourageants

ANI

Le ministre de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, Arthur Nazarian, a indiqué ce jeudi lors d’une conférence autour de la deuxième étape de la prospection du pétrole on shore, que les résultats de la première étape de la prospection ont été encourageants.

« Nous attendons à ce que la société Spectrum nous remette les données relatives à la première étape de la prospection, sachant que nous lançons aujourd’hui la deuxième étape de l’opération, qui couvre la côte libanaise à parti du Nord et jusqu’au sud, ainsi que le Mont-Liban et certaines zones intérieures », a expliqué le ministre.

Selon ses propos, la deuxième étape de la prospection terrestre, devrait établir une image claire sur la possibilité de la présence des hydrocarbures dans le territoire libanais.

Une commission chargée d’étudier deux décrets sur l’exploration gazière

(Le Commerce du Levant)

Le gouvernement libanais a chargé le 2 avril une commission ministérielle d’étudier les deux décrets nécessaires au lancement de l’adjudication des concessions d’exploration offshore.

Le premier décret définit les blocs à attribuer et l’autre les modalités du contrat d’exploration. La commission doit soumettre son avis le 8 avril, date de la

Ziad Baroud : «Contre la loi 1960 et contre la prorogation»

L’Hebdo Magazine – Saad Elias

Pour l’ancien ministre de l’Intérieur, la classe politique a placé les Libanais devant des choix plus mauvais les uns que les autres.  Interview.

Que pensez-vous du résultat auquel est parvenue la Commission parlementaire chargée de proposer une nouvelle loi électorale et de l’option d’une prorogation?
L’ensemble de la classe politique a mis les Libanais et Libanaises devant des options, toutes mauvaises. Le choix est désormais entre le mauvais et le moins mauvais. Il existe quatre propositions et je vais commencer par la pire: la vacance des institutions et à leur tête le Parlement qui, après le 20 juin, perd le mandat que lui ont donné les électeurs. Ceci est dangereux et c’est une première. Cela ne s’est même pas passé pendant les années de la guerre. Le vide appelle à une Commission constituante et je ne pense pas que le Liban soit prêt à reconsidérer son régime politique. C’est là le grand danger. La deuxième option est la prorogation injustifiée. A la veille du 20 juin, le Parlement, autorité législative, se réunira en session ordinaire ou exceptionnelle pour renouveler son propre mandat. Ceci est dangereux et anticonstitutionnel. Même en cas de consensus, le danger persiste. Les gens ont élu les députés pour quatre ans et ces derniers ne peuvent reconduire leur propre mandat.

Qu’en est-il des deux autres options?
La troisième est qu’une inspiration divine fasse que les députés s’entendent sur une loi électorale avant le 20 juin. Il sera alors possible que la nouvelle loi permette une prorogation technique permettant au gouvernement d’organiser le scrutin. Enfin, la quatrième option est que la loi de 1960, qui ne satisfait personne mais qui reste valide même si elle a été politiquement enterrée, soit adoptée. Il n’en reste pas moins que même dans ce cas le gouvernement démissionnaire a des obligations et le problème est que les délais imposés par cette loi ont été dépassés.

Le gouvernement peut-il assurer les crédits nécessaires et former les comités de contrôle si les élections ont lieu le 16 juin?
Ces comités ont besoin d’une décision du ministre de la Justice. L’ouverture de crédits est du ressort du gouvernement. Celui-ci, chargé de régler les affaires courantes peut

Les travaux en cours de la sous-commission pour une nouvelle loi électorale

Bazzi: nous participerons en toute ouverture à la séance de la sous-commission électorale

ANI

Le député Ali Bazzi, membre du bloc parlementaire du « Développement et de la Libération », a indiqué que « le mouvement Amal participera, en toute ouverture, à la séance de la sous-commission chargée d’élaborer une loi électorale ».

« Les législatives auront lieu à la date prévue », a-t-il affirmé lors d’une cérémonie religieuse au sud du Liban.

M. Bazzi a assuré que « l’objectif de son camp est de parvenir à une loi électorale, susceptible de répondre aux aspirations du peuple libanais en matière de partenariat, d’égalité et de juste représentativité ».

« Chaque partie devrait oeuvrer pour la patrie car des projets sont conçus pour cette région, lesquels peuvent provoquer des conflits », a-t-il conclu.

Hachem: la sous-commission doit parvenir à une loi électorale consensuelle

ANI

Le député Kassem Hachem, membre du bloc parlementaire du « Développement et de la Libération », a indiqué que « la séance de

Liban : fin du boycott par le 14 Mars de la sous-commission sur la loi électorale ?

(L’Orient le Jour)

L’alliance du 14 Mars (opposition libanaise) a décidé de recommencer à participer aux réunions de la sous-commission chargée d’étudier les projets de loi électorale, a rapporté le quotidien an-Nahar dans son édition de lundi.

Cette décision a été prise après des négociations entre le président du Parlement Nabih Berry et le vice-président de la chambre Farid Makari, membre de l’opposition, afin de « faciliter les discussions sur une nouvelle loi électorale qui garantirait une meilleure représentation de tous les Libanais ».

Depuis l’assassinat, le 19 octobre dernier dans un attentat, du chef des renseignements des Forces de sécurité intérieure (FSI), Wissam el-Hassan (proche du 14 Mars), l’opposition exige la démission du gouvernement. Entre-temps, elle a décidé de boycotter le dialogue national et les réunions parlementaires.

Les réunions de la sous-commission sur la loi électorale devraient toutefois se tenir, pour des raisons de sécurité, au domicile de l’un des députés du 14 Mars, notamment à la résidence de M. Makari à Rabieh, a ajouté le journal.

La sous-commission, présidée par M. Makari, est composée des députés de l’opposition Samy Gemayel, Georges Adwan, Ahmed Fatfat et Serge Torsarkissian, et des députés du 8 Mars (note du MPLBelgique.org : ca a l’air difficile pour l’Orient le Jour de

Aoun salue la formation d’un comité opérationnel du secteur pétrolier

ANI

Le député Michel Aoun, président du bloc parlementaire « Changement et Réforme », a salué la formation d’un comité opérationnel du secteur pétrolier, lors de la dernière séance ministérielle.

Accordant une entrevue samedi à la radio « An-Nour », le député du Kesrouan a applaudi, également, les efforts déployés par le Premier ministre Najib Mikati au niveau du travail du gouvernement.

Il a signalé qu’un minimum est requis pour la formation d’un nouveau gouvernement, se demandant : « comment céder le pouvoir à des gens qui refusent de nous retrouver à la table de dialogue? »

Les commissions conjointes examinent la loi électorale

N.A. – ANI

Les commissions parlementaires conjointes ont tenu jeudi une séance au Parlement sous la présidence du vice-président de la Chambre des députés Farid Makary et en présence des ministres de l’Intérieur et des Municipalités Marwan Charbel et de la Justice Chakib Cortbaoui.

« Les commissions parlementaires conjointes ont repris les discussions du projet de loi électorale. Après les divergences d’opinion à ce sujet, notamment sur la proportionnelle et le système majoritaire, les participants ont suggéré la formation d’un comité de contact pour suivre cette affaire », a indiqué M. Makari aux journalistes après la séance.

Il a affirmé que « les commissions présentes ont également suspendu les articles 1 et 2 du projet de loi électorale et les autres points seraient ultérieurement discutés ».

« Après avoir discuté le 3ème article, les participants se sont mis d’accord pour demander au ministère des Affaires étrangères de fournir aux commissions les données réalisées jusqu’à présent concernant le processus électoral », a-t-il précisé, expliquant finalement qu’ils se sont entendus « pour accorder lors de la prochaine séance, les noms des parties politiques afin de régler l’affaire de la sous-commission ».

M. Makari de conclure: la prochaine séance a été fixée au jeudi 11 octobre ».

Berry confie à la commission des Finances les projets de lois relatifs aux clôtures des comptes des années 2006 à 2010

(L’Orient le Jour)

Le casse-tête des dépenses hors budget à « légaliser » continue d’être au cœur de l’actualité politique. Le président de la Chambre, Nabih Berry, a transmis hier à la commission parlementaire des Finances et du Budget les projets de lois relatifs aux clôtures des comptes des années 2006 à 2010 incluses, des dépenses hors budget des gouvernements de Fouad Siniora et Saad Hariri, d’un montant total de 11 milliards de dollars, dont le 8 Mars réclame qu’ils soient scrutés pour déterminer d’éventuelles dilapidations de fonds.

Cette démarche intervient à l’heure même où les milieux parlementaires et ministériels sont en désaccord total sur le moyen de « légaliser » les dépenses hors budget du gouvernement actuel, qui s’élèvent, eux, à 8 900 milliards de livres.

Le 14 Mars refuse que la vérification des deux montants obéisse à des règles différentes et réclame qu’une mesure unique soit adoptée pour les vérifier…ou les approuver.
Le ministre des Finances, Mohammad Safadi, qui sait de quoi il parle, a affirmé hier, en marge du forum économique libano-autrichien, que « la crise des dépenses sera réglée d’ici à une semaine par le gouvernement », et que la question « sera examinée à la première réunion du Conseil des ministres ».

M. Safadi a approuvé la prise de position du chef de l’État, qui a refusé de contresigner le décret sur les 8 900 milliards de livres dépensées hors budget par le gouvernement en place. Il a estimé que

Les émigrés ne pourront pas participer aux législatives en 2013, selon Abi Nasr

(L’Orient le Jour)

Avant la réunion parlementaire de lundi, les commissions parlementaires ont tenu une réunion conjointe pour examiner et approuver des textes de loi devant figurer à l’ordre du jour de cette séance. Ils sont pour la plupart d’ordre administratif ou en rapport avec des accords conclus avec des organismes internationaux.

Le rapporteur des commissions, M. Robert Ghanem, les a exposés, avant que le député Nehmetallah Abi Nasr ne prenne la parole pour dénoncer « la galère gouvernemento-parlementaire » du texte de loi autorisant les émigrés inscrits auprès des ambassades du Liban dans les pays d’accueil à participer aux législatives. « Nous en sommes encore à en discuter, à former des sous-commissions pour l’étudier, à poser des conditions et des conditions contraires », a souligné M. Abi Nasr, en s’interrogeant sur le point de savoir « comment près de 250 mille personnes avaient pu être naturalisées (en 2004) d’un coup de crayon, à la faveur d’un décret qui n’a même pas été examiné en Conseil des ministres et contrairement à toutes les lois sur la naturalisation, alors que la loi sur le vote des émigrés est toujours bloquée ».

Il a invité les députés à examiner ce texte sans atermoiements tout en se disant persuadé que les émigrés ne pourront pas prendre part aux législatives de 2013. « La loi que nous avions approuvée en 2008 ne sera pas appliquée parce qu’il n’y a pas une volonté sérieuse de permettre aux Libanais de la diaspora de participer à la vie politique locale », a déploré M. Abi Nasr.

Ibrahim Kanaan de Bruxelles, optimiste pour l’adoption d’un budget comprenant les projets de réforme

MPLBelgique.org

A l’invitation du Mouvement Pour le Liban en Belgique, le député et président de la commission des Finances du parlement libanais M. Ibrahim Kanaan a tenu une conférence au restaurant « Au Repos des Chasseurs » le dimanche 29 janvier, présentant la situation économique et politique du Liban dans le contexte mondial et régional.

Le député du Metn a d’abord mis en avant le contraste dans lequel nous vivons. La dégradation de la note en Belgique, France, et la situation de crise que connaissent l’Italie et l’Espagne, sans oublier la catastrophe grecque qui menace encore de faire sombrer la zone Euro… en opposition avec l’émergence des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Cette situation économique a nécessairement un impact sur la situation politique dans le monde.

Au niveau interne libanais, il ne s’agit donc pas de polémiquer, ni de crier le plus fort, mais de lire le mieux cette situation internationale changeante.

Enchainant sur le passé, le député estime ainsi que depuis 1990, une nouvelle menace planait sur le Liban ; celle de l’élimination de son modèle de coexistence à travers la mise en place d’une tutelle syrienne, sous couvert saoudienne et américaine. Dans ce contexte, depuis 1993, le responsable ne rend plus de compte au citoyen et c’est pourquoi jusqu’à nos jours, nous n’avons toujours pas de budget.

En 2005, les Libanais auraient dû saisir l’opportunité du retrait syrien pour reprendre en main leur destin ainsi que leur indépendance. Au lieu de cela, ils sont rentrés dans la combine internationale, participant notamment à la lutte américaine contre la Syrie. Cette opportunité est donc ratée.

Après le retrait syrien, avec la guerre sunnito-chiite qui pointait le bout de son nez, le CPL a pris la décision de rapprocher le 14 Mars, représenté par le CPL, et le 8 mars, représenté par le Hezbollah. En signant cette entente, celle-ci a permis de