Naturalisations illégales: Le «problème» qui traîne

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Des milliers de dossiers de naturalisés sont toujours en attente. Ils ont nécessité des années d’enquête et d’étude. Un projet de décret annulant certains d’entre eux a été présenté, mais il n’a pas encore été mis en œuvre.

Le sujet est brûlant. Il est toujours soulevé au moment des élections législatives où l’on dénonce des indélicatesses commises au nom des naturalisés. On a relevé des failles dans le déséquilibre démographique en ne tenant pas compte de la composition même du Liban qui repose sur un équilibre communautaire délicat.

Le 20 juin 1994, le décret N°5247 de naturalisation est signé. Il concerne plus de 150.000 dossiers. Neuf ans plus tard, le 7 mai 2003, le Conseil d’Etat reçoit le recours en invalidation présenté par la Ligue maronite. Sans annuler ce décret, il le renvoie au ministère de l’Intérieur pour enquête sur les naturalisations douteuses de ceux qui l’ont acquises par voie détournée ou illégale. Une première commission est formée. Le 12 juillet 2004, elle remet son rapport au ministre de l’Intérieur de l’époque, Elias Murr. Un nouveau projet de décret est élaboré mais n’est pas signé.

Le 2 décembre 2004, le ministre de l’Intérieur, Sleiman Frangié, adresse une lettre à la présidence du Conseil des ministres, accompagnée du décret en question. Le gouvernement appelle le ministère à fournir les raisons pour lesquelles la nationalité des personnes concernées doit être invalidée. Une correspondance est établie à cet effet entre les deux institutions et le 27 janvier 2005, le ministre Frangié apporte

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Tollé autour du blocage de la téléphonie par Internet

(L’Orient le Jour – Marie-José Daoud)

Depuis la semaine dernière, la société civile libanaise se mobilise contre le blocage des communications téléphoniques via Internet, communément appelées Voice over IP (VoIP). Le ministère affirme que les particuliers ne sont pas visés.

Depuis une dizaine de jours, certains utilisateurs de Skype et autres logiciels de téléphonie sur Internet ont eu la mauvaise surprise de découvrir que ces derniers étaient bloqués. Les plaintes ont rapidement fusé, notamment sur Internet. Des groupes sur le réseau social Facebook, des activistes et des internautes accusent en effet le gouvernement d’atteinte à leur droit d’utiliser les technologies modernes. Dans une tribune publiée dans le quotidien anglophone Daily Star le 8 juin, Imad Atalla, directeur d’une société de logiciels et éditeur d’un magazine, a déploré pour sa part que « le gouvernement gère les télécoms comme une source de revenus, plutôt que comme un service public au même titre que l’eau et l’électricité. Cela étouffe la croissance d’une économie numérique robuste ».

Interrogé sur les raisons de ces restrictions soudaines, le ministère des Télécommunications a répondu que la loi des Télécoms de 2002 réserve le monopole de la téléphonie fixe à Ogero et interdit de fait la téléphonie par le biais d’Internet, qui utilise le protocole de Voice over IP (VoIP, voir encadré). Et le Liban souhaite se réserver une période de transition avant de l’autoriser, afin de préserver pendant un certain temps les recettes que tirent les compagnies de téléphonie publiques des appels à l’international. Les tarifs élevés pratiqués par Ogero – plus d’un à deux cents par minute pour les appels internationaux entrants, par exemple – ont conduit au développement d’un marché noir d’autant plus actif que la

Le cout estimé du piratage au Liban atteindrait 29 millions de dollars (Banque Byblos)

Libnanews

Dans le rapport hebdomadaire publié par la banque Byblos, on indique que l’alliance internationale pour la protection de la propriété intellectuelle a demandé aux autorités américaines de garder le Liban sur sa liste de surveillance en raison de graves infractions à la loi sur les copyrights.

Ceci impliquerait les actes de piratage notamment dans les domaines informatiques, de photocopies d’ouvrage et également de distribution de films et de musique et de chaînes câblées piratées. Le rapport souligne l’inefficacité de la justice libanaise et de l’inactivité des cours de justice dans le domaine,  en dépit de l’adoption par le pays des êtres d’une législation en 1999.

Selon le rapport, les pertes engendrées aux entreprises totaliseraient 29 millions de dollars en 2009 contre USD 31 millions en 2008, soit 4,2 % du total des pertes engendrées pour le Moyen-Orient.

Le Liban serait cependant devancé par la Turquie avec 279 millions de dollars puis par l’Arabie Saoudite avec 176 millions de dollars et par Israël avec 109 millions de dollars.

Gebran Bassil : Plus de la moitié des stations-service au Liban opèrent dans l’illégalité

L’Orient le Jour

Gebran Bassil a indiqué lors d’une conférence de presse hier que la facture pétrolière du Liban a dépassé les 3 milliards de dollars en 2009, déplorant une politique de subvention du mazout qui profite aux commerçants bien plus qu’aux consommateurs.

Moins de 44 % des stations-service au Liban détiennent les licences et les autorisations administratives imposées par la loi, a indiqué hier le ministre de l’Énergie, Gebran Bassil, lors d’une conférence de presse axée sur le secteur pétrolier au Liban.
Selon ces chiffres, il y a au Liban quelque 3 250 stations-service opérant au Liban, dont 1 100 ne disposent d’aucune licence et 693 fonctionnent avec des licences expirées. Il reste donc quelque 1 421 stations qui respectent les exigences légales et possèdent la licence attribuée par le mohafazat après autorisation de la Direction générale du pétrole, qui constitue une des divisions du ministère de l’Énergie.

Gebran Bassil a en outre mis l’accent sur le nombre excessif de stations-service opérant au Liban, en comparaison avec la surface du pays et la taille de sa population et de son parc immobilier. En effet, il y a au Liban 307 stations par mille kilomètres carrés, une station pour chaque 420 voitures ou 1 250 habitants. À titre comparatif, la Jordanie possède quatre stations par mille kilomètres carrés et une station pour 16 500 habitants. De son côté, l’Italie possède une station-service par 6 400 habitants ou 3 985 voitures et 30 stations par mille kilomètres carrés. « Le nombre exorbitant et injustifié de stations-service opérant au Liban est anormal, a affirmé le ministre. Cela nous pousse à

Arrangement sur les colonies en Cisjordanie

RFI – Catherine Monnet

L’Etat hébreu et les Etats-Unis sont parvenus à un arrangement stipulant qu’ Israël pourra achever la construction en cours de 2 500 logements dans les colonies de Cisjordanie, a affirmé mercredi le quotidien Maariv. Cet accord a été conclu lors d’une rencontre lundi à Londres entre le ministre israélien de la Défense, Ehud Barak, et l’émissaire spécial américain pour le Proche-Orient, George Mitchell, précise le journal israélien, sans dévoiler ses sources. Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a démenti la conclusion d’un tel accord.

C’est plutôt surprenant, reconnaît le quotidien Maariv, mais les Américains autorisent Israël à poursuivre la construction de 2 500 logements dans les colonies de Cisjordanie. Il s’agit en fait d’achever les chantiers de 750 bâtiments.

Le journal ne révèle pas ses sources, mais il explique que cet arrangement a été conclu lundi, à Londres, lors de la rencontre entre le ministre israélien de la Défense et l’envoyé spécial américain au Proche-Orient. Un accord qui va

Liban: « conscience tranquille » des généraux jugés pour l’assassinat de Hariri

L’Express

Moustafa Hamdane (haut-g), Jamil Sayyed (haut-d), Ali Hajj (bas-d) et Raymond Azar

NICOSIE – Les quatre généraux libanais détenus dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri n’appréhendent pas l’ouverture dimanche près de La Haye du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) car ils ont « la conscience tranquille », a affirmé vendredi un de leurs avocats.

« Ils ont la conscience tranquille, ils n’ont aucun problème avec le tribunal. Ils l’attendent avec impatience« , a dit à l’AFP Akram Azouri, avocat de l’ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed.

Le général Sayyed, ainsi que l’ancien chef de la garde présidentielle, le général Moustafa Hamdane, l’ancien chef des Forces de sécurité intérieure, le général Ali Hajj, et l’ancien chef des renseignements de l’armée, le général Raymond Azar, ont été arrêtés en août 2005, dans l’enquête sur l’attentat qui avait coûté la vie à M. Hariri, le 14 février 2005 à Beyrouth.

Considérés comme les piliers du système de sécurité libanais à l’époque de la tutelle syrienne, notamment de 1999 à 2005, ils sont poursuivis au Liban pour « assassinat« , « tentative d’assassinat« , et « perpétration d’actes terroristes« .

Le chef de la commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare, qui deviendra le 1er mars procureur du tribunal international (TSL), a deux mois à compter de cette date pour demander le transfert des généraux aux Pays-Bas, et pourra proposer au tribunal de les relâcher ou de les garder en détention.

Conflit de propriété autour du consulat de Belgique en Israël

7sur7/ Le Soir

Un litige immobilier, qui porte sur la propriété du bâtiment loué par le consulat belge en Israël, oppose actuellement la Belgique à l’Etat hébreu et prend une tournure politique, peut-on lire lundi dans Le Soir.

Propriétaire palestinien
La Villa Salameh, située à Jérusalem, appartient selon la Belgique à l’homme d’affaires palestinien Constantin Salameh et sa famille, qui ont fui la ville sainte pour le Liban en 1948, lors des violences judéo-arabes préludant à la création de l’Etat hébreu. Le palais art-déco, construit en 1930 par l’architecte Marcel Favier, passe pour l’un des plus beaux immeubles de Jérusalem. Après sa fuite, l’homme d’affaires palestinien a loué le bien à la Belgique, qui en a fait la résidence de son consul général et a depuis lors toujours consciencieusement payé le loyer au propriétaire des lieux, explique Le Soir.

« Loi sur les absents »
Toutefois, quelques mois après la naissance d’Israël, la Knesset a voté une « loi sur les absents », autorisant l’Etat à saisir les biens des Palestiniens