Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’adoption du Caza comme circonscription électorale

Posted by jeunempl sur mai 12, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le quatrième, sur l’adoption du Caza comme circonscription électorale.

Texte de la proposition de décret-loi du bloc parlementaire du Changement et de la Réforme visant l’adoption du Caza comme circonscription électorale

Lundi 23-06-2008, le bloc parlementaire du bloc du Changement et de la Réforme a présenté la proposition de décret-loi visant l’adoption du Caza comme circonscription électorale. La proposition est signée par les députés, le général Michel Aoun, Ibrahim Kanaan, Ghassan Moukheiber et Neemtallah Abi Nasr.

Article unique

Le caza administratif sera adopté comme circonscription électorale dans tout le Liban, à l’exception des cazas de Marjayoun-Hasbaya, Baalbeck-Hermel et la Bekaa Ouest-Rachaya, considérés comme circonscription unique selon la loi électorale de 1960.

En ce qui concerne la circonscription de Beyrouth, sa division et la répartition des sièges se feront comme suit :

– La première circonscription : Achrafieh – Rmeil – Saïfi (5 députés)
– La deuxième circonscription : Bachoura – Medawar – Marfa/Le Port (4 députés)
– La troisième circonscription : Mina el Hosn – Ain el Mreisse – Mazraa – Msaitbe – Ras Beyrouth – Zkak El Blat (10 députés).

Les sièges seront répartis avec le nombre de députés sur les différentes circonscriptions selon la liste ci-dessus.

La loi sera appliquée dès son apparition dans le journal officiel.

Les raisons pour la proposition de décret-loi : Mise en application de l’accord conclu lors du congrès de dialogue national établi à Doha, entre le 16 et le 21 mai, avec la participation des dirigeants politiques libanais, membres du dialogue national.

Comme les membres réunis se sont mis d’accord pour adopter le Caza selon la loi électorale parue le 26 avril 1960, comme circonscription électorale au Liban, avec quelques réformes concernant les circonscriptions électorales dans le Mohafazat de Beyrouth,

Et comme les membres réunis se sont mis d’accord aussi à reproduire les articles de réformes parues dans la proposition de loi présentée au parlement et préparée par le comité national de préparation de la loi électorale présidée par le ministre Fouad Boutros pour en discuter selon les normes établies. Il reste néanmoins le besoin pressant de valider les modifications dans les circonscriptions de manière détaillée, à condition que les dernières réformes suivent après débat et approbation des comités parlementaires appropriés.

Et comme les représentants du bloc du Changement et de la Réforme n’ont pas obtenu gain de cause à Doha pour placer le siège réservé aux minorités chrétiennes dans la première circonscription, ils demandent au parlement de réétudier ce refus afin de satisfaire aux demandes des églises représentées par ce siège unique.

C’est pourquoi, cette proposition de décret-loi a été présentée au parlement et nous espérons qu’elle sera ratifiée.

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