Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

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Port Phénicien de Beyrouth: la société civile exige la démission du Ministre de la Culture et des poursuites judiciaires contre les promoteurs

Posted by jeunempl sur juin 28, 2012

François El Bacha – Libnanews

Une manifestation de la société civile s’est déroulée aujourd’hui devant le Ministère de la Culture à l’appel de l’APPL, à laquelle s’est jointe de nombreuses autres associations de protection du patrimoine du Nord au Sud Liban désormais inquiètes face au possible déclassement de sites archéologiques primordiaux pour la culture locale et internationale. Pour rappel, l’APPL s’était saisie du dossier afin de dénoncer les vices de procédures qui ont eu lieu dans l’affaire du Port Phénicien et notamment l’attitude des autorités actuelles. La présidente de l’Association a appelé à la démission du ministre de la culture Gaby Layyoun impliqué, selon elle, dans un génocide culturelle de l’identité libanaise.

Selon la Présidente de l’APPL, « le ministère de la culture et certains médias essayent de faire croire que le lieu n’est pas un port phénicien. Que cela soit un port ou autre chose, c’est un site archéologique. N’aurait-il pas fallu des délais supplémentaires afin de procéder aux études nécessaires afin d’identifier ses caractéristiques réelles? »

Pascale Ingea poursuit en indiquant que le jour de la démolition, « nous sommes arrivés sur les lieux et les ouvriers ont empêché les membres de l’association ainsi que les médias présents d’entrer dans le site ou de filmer. Si tout était transparent, pourquoi Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’adoption du Caza comme circonscription électorale

Posted by jeunempl sur mai 12, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le quatrième, sur l’adoption du Caza comme circonscription électorale.

Texte de la proposition de décret-loi du bloc parlementaire du Changement et de la Réforme visant l’adoption du Caza comme circonscription électorale

Lundi 23-06-2008, le bloc parlementaire du bloc du Changement et de la Réforme a présenté la proposition de décret-loi visant l’adoption du Caza comme circonscription électorale. La proposition est signée par les députés, le général Michel Aoun, Ibrahim Kanaan, Ghassan Moukheiber et Neemtallah Abi Nasr.

Article unique

Le caza administratif sera adopté comme circonscription électorale dans tout le Liban, à l’exception des cazas de Marjayoun-Hasbaya, Baalbeck-Hermel et la Bekaa Ouest-Rachaya, considérés comme circonscription unique selon la loi électorale de 1960.

En ce qui concerne la circonscription de Beyrouth, sa division et la répartition des sièges se feront comme suit :

– La première circonscription : Achrafieh – Rmeil – Saïfi (5 députés)
– La deuxième circonscription : Bachoura – Medawar – Marfa/Le Port (4 députés)
– La troisième circonscription : Mina el Hosn – Ain el Mreisse – Mazraa – Msaitbe – Ras Beyrouth – Zkak El Blat (10 députés).

Les sièges seront répartis avec le nombre de députés sur les différentes circonscriptions selon la liste ci-dessus.

La loi sera appliquée dès son apparition dans le journal officiel.

Les raisons pour la proposition de décret-loi : Mise en application de l’accord conclu lors du congrès de dialogue national établi à Doha, entre le 16 et le 21 mai, avec la Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: Les appropriations des étrangers

Posted by jeunempl sur mai 11, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le troisième, sur la règlementation des appropriations des étrangers.

Les appropriations des étrangers

Le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition de loi portant sur l’organisation des propriétés des étrangers conformément à l’opinion nationale.

Le texte de la proposition de loi:

Dans ce qui suit, une proposition de loi pour l’organisation des propriétés des non-Libanais et le droit immobilier au Liban

Article 1

Cette loi organise les propriétés des non libanais, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales, et le droit à la propriété immobilière au Liban.

Article 2

Un non Libanais est une personne physique qui porte une nationalité issue d’un pays reconnu, ou une personne morale non libanaise, ou toute personne définie par la loi en tant que non libanaise.

Article 3

Le droit à la propriété dont l’acquisition par des non libanais est autorisée selon ce qui suit

la propriété, la finance, l’intérêt, l’immobilier, l’hypothèque, l’assurance, et la grande propriété (ou la propriété spéciale) tels que mentionnés dans les articles 117 et suivant de la loi n°1930/3339 et ses modifications (loi sur la propriété immobilière).

Article 4

Il n’est délégué à une personne non libanaise, physique ou morale, de s’approprier, par contrat, par fait légal ou par procédure légale quelconque, aucun droit de propriété immobilière tel que définit dans l’article 3 de cette proposition, qu’après l’obtention d’une permission spéciale qui lui serait donnée par décret au conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, qui lui sera donnée par instruction de la commission créée par l’article 24 de cette loi.

Article 5

Il n’est accordé aucun droit des droits de propriété immobilière cités précédemment, à une personne ne portant pas une nationalité issue d’un pays reconnu, ou à quelconque personne dont l’acquisition porterait préjudice à la Constitution pour des raisons de refus de la nationalisation.

Article 6

Pour l’application des décisions de cette loi, on reconnaîtra dans la catégorie des personnes morales non libanaises:

a- les sociétés individuelles et les sociétés à personnalités limitées dont toutes les parts ne sont pas détenues par des personnes physiques libanaises, mais il n’est pas exclu que Lire le reste de cette entrée »

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