Des Palestiniens seraient menacés d’expulsion massive

Le Figaro

Par Thomas Vampouille

Une ONG israélienne de défense des droits de l’Homme s’inquiète de l’entrée en vigueur de nouvelles règles de séjour qui permettraient de renvoyer des dizaines de milliers de Palestiniens vivant illégalement de Cisjordanie.

C’est le Centre Hamoked, une ONG israélienne de défense des droits de l’Homme, qui a donné l’alerte, reprise par le quotidien israélien Haaretz. Un décret militaire israélien visant à empêcher les infiltrations en Cisjordanie, qui doit entrer en vigueur mardi, rendrait illégale la présence sur ce territoire de dizaines de milliers de Palestiniens.

L’ordre concerne les Palestiniens détenteurs d’une carte d’identité avec une adresse dans la bande de Gaza, ou qui sont nés dans ce territoire, ainsi que leurs descendants. Egalement visés selon le journal, les Palestiniens nés en Cisjordanie qui ont pour diverses raisons perdu leur statut de résident, à la suite par exemple d’un séjour à l’étranger. Enfin les épouses étrangères de Palestiniens tomberaient aussi sous le coup du décret. Outre l’expulsion, la nouvelle réglementation les rend passibles de peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et d’une amende de 7.500 shekels (1.500 euros).

Jugés en tant qu’«infiltrés»

Malgré le blocus imposé par Israël, de nombreux Palestiniens de Gaza vivent en Cisjordanie sans permis. Jusqu’à présent, les tribunaux civils israéliens empêchaient en général leur expulsion de Cisjordanie. Mais le décret, signé le 13 octobre 2009 par le commandant israélien des forces de Cisjordanie et qui doit entrer en vigueur mardi, change la donne.

Le texte, dont «la teneur est générale et ambiguë» selon Haaretz, prévoit que les personnes vivant illégalement en Cisjordanie seront désormais jugées en tant «qu’infiltrées» devant des tribunaux militaires. En droit israélien, le terme d’«infiltré» désigne originellement une personne entrée illégalement en Israël via des pays classés comme ennemis de l’Etat (Jordanie, Egypte, Liban et Syrie).

Des «amendements à l’ordre visant à empêcher des infiltrations» ont bien été publiés, a confirmé un porte-parole de l’armée. Cet ordre «ne s’applique pas aux Israéliens, mais à ceux qui séjournent illégalement en Judée-Samarie (Cisjordanie)», a-t-il ajouté sans autre précision. Lundi la Jordanie, dont près de la moitié de la population est d’origine palestinienne, a affirmé avoir reçu des assurances d’Israël que la nouvelle législation ne conduirait pas à l’expulsion de Palestiniens séjournant en Cisjordanie. Le ministre de l’Information Nabil Sharif, a exprimé le «refus et la condamnation par la Jordanie de toute mesure unilatérale de la part d’Israël dans les territoires palestiniens, soulignant le droit des Palestiniens à résider où ils veulent sur leur sol national».

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