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Le Conseil d’Etat rejette le projet de décret sur les réajustements des salaires

Posted by jeunempl sur octobre 28, 2011

Le Commerce du Levant

La chambre administrative du Conseil d’Etat a émis un avis négatif sur le projet de décret portant sur les réajustements des salaires décidés par le gouvernement.

Se fondant sur les dispositions de la Constitution et du code de travail, mais aussi sur des conventions arabes et internationales signées par le Liban, le Conseil d’Etat énumère plusieurs irrégularités dans le texte soumis par le ministre du Travail.

Il est notamment reproché au projet de décret d’exclure des réajustements une catégorie de salariés, dont les émoluments mensuels dépassent les 1,8 million de livres (1200 dollars).

Rappelons que le gouvernement avait décidé le 11 octobre de relever le salaire minimum de 500.000 (333 dollars) à 700.000 livres (466 dollars), de réajuster de 200.000 livres (133 dollars) les salaires en dessous de 1 million de livres (666 dollars) et de 300.000 livres (200 dollars) ceux variant entre 1 million et 1,8 million de livres, provoquant l’ire du patronat, des syndicats et des organismes économiques.

Le gouvernement, ayant pris connaissance de cet avis, a décidé la formation d’une commission pour reprendre les négociations avec les partenaires sociaux afin de parvenir à une formule tenant en compte des observations du Conseil d’Etat.

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