Salaires : La réforme plus difficile que le financement de la grille

L’Hebdo Magazine – Liliane Mokbel

La nouvelle grille des salaires ne pourrait entrer en vigueur que si le projet de loi est voté en séance plénière par la Chambre des députés. Le dernier mot revient donc au Parlement. La pilule la plus dure à avaler consiste dans le processus de réforme devant accompagner la mise en œuvre d’une telle échelle. Pour être juste envers les trois composantes du pacte social, l’Etat, le patronat et les fonctionnaires, une restructuration en profondeur du secteur public est inéluctable dans le sens d’une réduction de son volume et de l’accroissement de sa productivité.

Aujourd’hui, l’échelle des salaires englobe 180000 fonctionnaires, sans compter les salariés des établissements publics et des offices autonomes.

A priori, bien qu’une loi ait été votée en 1992 suspendant le recrutement au sein de la fonction publique, depuis cette date, le nombre de fonctionnaires n’a cessé d’augmenter sous une forme de «recrutement déguisé», qui prend la forme de salariés contractuels sur base d’accords renouvelables chaque fin d’année pour l’accomplissement d’une mission déterminée ou d’un contrat «d’achat de service». En revanche, ce dernier type de contrat ne donne pas lieu à une inscription des bénéficiaires à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ni au droit d’être inclus au nombre des fonctionnaires englobés par l’ajustement des salaires.

Dans le même prolongement s’inscrit la nécessité de supprimer les organismes parallèles, qui ont pullulé au lendemain de la fin de la guerre pour accomplir des missions qui reviennent en vertu de la Loi fondamentale aux entités étatiques mais qui ont en fait servi «à caser les ouailles d’un clientélisme politique d’après- guerre». A titre indicatif, on citera la Caisse du Sud, la Caisse des déplacés etc.

Parallèlement, il est impératif de supprimer certains établissements et administrations publics qui ne sont plus opérationnels vu que les motifs pour lesquels ils ont été créés n’existent plus. Il s’agira par exemple d’Elissar (l’établissement public pour la reconstruction de la région d’Ouzaï, de Jnah…), l’office des chemins de fer, les raffineries de pétrole et la

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Le gouvernement approuve enfin le réajustement des salaires

Le Commerce du Levant

Le gouvernement a approuvé mercredi le réajustement des salaires suivant la formule proposée par le patronat et la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), malgré une farouche opposition du ministre du Travail Charbel Nahas.

Le salaire minimum est désormais fixé à 675.000 LL (450 dollars), alors que les indemnités de transport et les bourses scolaires restent inchangées.

Le Conseil des ministres a également approuvé une augmentation de 100% sur la première tranche de 400.000 LL (266 dollars), soit 400.000 LL et de 9% sur la tranche allant de 400.000 LL à 1,5 million de LL (1000 dollars), soit

Le projet de loi controversé sera soumis au Conseil des ministres aujourd’hui

(L’Orient le Jour)

S’il est un sujet qui fédère tous les Libanais, c’est bien la hausse annoncée des salaires. Après plusieurs semaines de ping-pong acharné entre les différents agents économiques, le projet de loi élaboré par le ministère du Travail, et qui prend en compte les propositions du Comité de l’indice des prix, devrait être à l’ordre du jour du Conseil des ministres d’aujourd’hui. Ainsi, le ministre du Travail Charbel Nahas soumettra au gouvernement un texte qui se voudrait à égale distance de toutes les parties concernées, « ce texte n’est pas vraiment un compromis » a déclaré à L’OLJ le président de l’Association des commerçants de Beyrouth (ACB) et représentant du patronat au sein du Comité de l’indice des prix, Nicolas Chammas.

M. Chammas a précisé que le ministre Nahas tenait à ce que les indemnités de transport journalier soient relevées de 8 mille à 10 mille livres, soit 236 mille livres par mois et qu’ils soient indexés au salaire de base. « Dans ce cas-là, le salaire minimum serait égal à 861 mille livres, auxquelles s’ajouteraient les 9 % d’augmentation qui devraient revenir à la CNSS, donc un total de 938 mille livres. » M. Chammas a souligné que le patronat serait responsable de 7 % de cette augmentation et les 2 % restants seront portés par les salariés.

Une hausse de 17 % est également proposée sur la première tranche du premier million des salaires. Se félicitant du fait que le projet de loi ait adopté le taux

Le Conseil d’Etat rejette le projet de décret sur les réajustements des salaires

Le Commerce du Levant

La chambre administrative du Conseil d’Etat a émis un avis négatif sur le projet de décret portant sur les réajustements des salaires décidés par le gouvernement.

Se fondant sur les dispositions de la Constitution et du code de travail, mais aussi sur des conventions arabes et internationales signées par le Liban, le Conseil d’Etat énumère plusieurs irrégularités dans le texte soumis par le ministre du Travail.

Il est notamment reproché au projet de décret d’exclure des réajustements une catégorie de salariés, dont les émoluments mensuels dépassent les 1,8 million de livres (1200 dollars).

Rappelons que le gouvernement avait décidé le 11 octobre de relever le salaire minimum de 500.000 (333 dollars) à 700.000 livres (466 dollars), de réajuster de 200.000 livres (133 dollars) les salaires en dessous de 1 million de livres (666 dollars) et de 300.000 livres (200 dollars) ceux variant entre 1 million et

Budget 2011: les représentants du patronat dénoncent l’absence de vision économique

Le Commerce du Levant

Les représentants du patronat libanais ont épluché le projet de budget 2011 et formulé des critiques à l’égard des mesures fiscales proposées, rassemblées dans un document dont Le Commerce du Levant a obtenu une copie.
« Les organismes économiques ont la conviction que le régime économique et fiscal du Liban est en train de prendre un tournant inquiétant », affirme le document, élaboré par un comité composé de Nicolas Chammas, Nicolas Nahas et Chadi Karam. « Le plus inquiétant est que les réformes fiscales proposées ne se basent sur aucune vision économique et sociale cohérente et n’ont fait l’objet d’aucun débat ».

Le projet de loi de finances prévoit une hausse de certains taux d’imposition, « alors que la part des recettes publiques (budget et trésor) dans le PIB est passée en cinq ans de 18% à 25%, soit un niveau