Le Conseil des Ministres approuve la proposition de loi électorale basée sur la proportionnelle

MPLBelgique.org

C’était une séance fructueuse qui a eu lieu hier au siège du Conseil des Ministres. Parmi les points les plus importants: la discussion et l’approbation de la proposition de la nouvelle loi électorale basée sur la proportionnelle. Le débat tournait notamment autour de la taille des circonscriptions, plutôt que sur le système à implémenter – la proportionnelle ou la majoritaire à taille réduite. Au final, un compromis a permis à une nouvelle proposition de loi de naître: 13 circonscriptions de taille moyenne. Bien qu’approuvée par le Conseil des Ministres, la proposition de loi doit encore passer par l’Assemblée Nationale. Dans l’opposition, on cite déjà un projet mort-né.

Les circonscriptions sont réparties comme suit:

Liban Nord:
– Akkar-Minieh-Donniyeh: 10 sièges
– Tripoli: 8 sièges
– Zghorta-Bcharreh-Koura-Batroun: 10 sièges

Mont Liban:
– Kesrouan-Jbeil: 8 sièges
– Baabda-Matn: 14 sièges
– Aley-Chouf: 13 sièges

Beyrouth:
– Achrafieh-Rmeil-Saïfi-Bachoura: 9 sièges
– Ras-Beyrouth-Mreisseh-Minet el Hosn-Zouqak el Blat- Mazraa-Msaitbeh: 10 sièges

Liban-Sud:
– Jezzine-Saïda-Zahrani-Tyr: 12 sièges
– Nabatiyeh-Marjeyoun-Hasbaya-Bint Jbeil: 11 sièges

Bekaa:
– Baalbak-Hermel: 10 sièges
– Zahle: 7 sièges
– Bekaa-Ouest-Rachaya: 6 sièges

Expatriés: 6 sièges

Un pas vers l’avant, malgré certaines irrégularités

D’après nos analyses, la loi électorale proposée met certains arrangements en question: pourquoi une telle différence de taille entre les districts de Baabda-Matn (14 sièges) et de Bekaa-Ouest (6 sièges)? En effet, il était possible de réarranger les districts existant tout en évitant une telle divergence de taille entre le plus grand et le plus petit district. Pour comprendre, il s’agit de deux districts ayant de nombreuses minorités. Mais en allouant à un district 14 sièges et à un autre que 6, le système risque de soutenir les petits groupes (partis politiques ou communautés) dans l’un, et de les discriminer dans l’autre. En effet, afin d’obtenir un siège à Baabda-Matn, il ne faudra obtenir qu’un minimum de 7,14% des voix, alors qu’il faudra obtenir un minimum de 16,66% des voix à Bekaa-Ouest.

Or les communautés druzes et chiites ne représente que 14% de la population de Bekaa-Ouest chacune. Insuffisant pour faire élire un représentant par eux-même. Une répartition proportionnelle des communautés dans un district permet donc de faire élire plus de députés que dans un autre.

L’ouverture du débat et l’action qui s’en est suivie en faveur de la proportionnelle constitue néanmoins un pas dans la bonne direction. Le système offre une meilleure représentativité des minorités dans les grands districts, permet l’accès au Parlement pour les petits et moyens partis, et permet au long terme de sortir du système confessionnel.

Vous pouvez lire notre analyse détaillée permettant de mieux comprendre le système.

De plus, la loi électorale fait une avancée supplémentaire vers plus de démocratie, en allouant un quota de 10% pour les femmes. On est bien loin des 30% suggérés par certains progressistes, mais il s’agit d’une première au Liban. Les expatriés pourront également bénéficier du droit de vote dans les ambassades et les consulats. 6 sièges, 3 chrétiens et 3 musulmans ont été ajouté pour ceux-ci, portant à 134 le nombre total de députés au Parlement. Plus encore, les militaires auront pour la première fois le droit de vote en 2013.

D’autres réformes aux aspects plus techniques ont également été apportés. Citons entre autre plus de facilités pour les handicapés.

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Aoun reproche à Sleiman d’outrepasser ses prérogatives

L’Orient le Jour

Réuni hier sous la présidence du général Michel Aoun, le bloc parlementaire de la Réforme et du Changement a passé en revue le débat de politique générale et plusieurs autres dossiers que son chef a commentés plus tard, au cours d’une conférence de presse.

M. Aoun a commencé par exprimer sa solidarité avec le peuple arménien, à l’occasion de la commémoration du génocide, reprochant à la Turquie de ne pas l’avoir encore reconnu. Il s’est arrêté sur le débat de politique générale dénonçant un procès d’intention à l’égard de son courant et promettant de dévoiler « les responsabilités » à l’opinion publique. Le général Aoun a mis en garde contre le dossier des carrières « devenu un problème de sécurité et une cause de dégradation écologique », avant d’inviter les ministères de l’Intérieur et de l’Environnement à assumer leurs responsabilités.

Estimant qu’après avoir de nouveau obtenu la confiance du Parlement, le gouvernement a du pain sur la planche, le chef du CPL a mis l’accent particulièrement sur la poursuite des nominations, en s’interrogeant sur le point de savoir ce qui les retarde et qui les bloque. « Il y a eu un conflit autour de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, mais qu’en est-il du reste ? Nous avons achevé depuis longtemps les permutations diplomatiques ? Pourquoi les décrets correspondants n’ont-ils pas été encore publiés ? Nous nous sommes entendus au sujet de la liste des caïmacams, mais celle-ci a disparu », s’est-il indigné.

L’afflux de réfugiés syriens

Répondant aux questions de la presse, il a réaffirmé que la nomination d’un président du CSM ne relève pas des prérogatives du président, mais de celles du Conseil des ministres, conformément à l’article 66 de la Constitution. « Pourquoi le chef de l’État n’applique-t-il pas l’article 58 qui énumère ses prérogatives ? Il veut exercer des prérogatives qu’il n’a pas et ne veut pas exercer celles qu’il détient », a commenté le général Aoun.

Il a rejeté ensuite les reproches de l’opposition au ministre de l’Énergie, Gebran Bassil, accusé d’avoir anticipé l’enquête dans l’affaire de l’assassinat du chef des Forces libanaises.

Le général Aoun, qui s’est prononcé pour la proportionnelle,

Réponse d’Alain Aoun à l’article de Ziyad Makhoul « Outrage public à la pudeur »

L’Orient le Jour

Par Alain Aoun

Nous avons reçu du député Alain Aoun le communiqué suivant :

« Dans son dernier article daté du 21 avril 2012, M. Ziyad Makhoul m’accuse d’avoir commis le plus violent crime politico-confessionnel de ces dernières années en accusant le courant haririen de tous les maux et de voler dans les urnes la libre décision des chrétiens, tout en m’octroyant la palme de la honte.

« Je ne suis pas là pour discuter la déontologie d’un journaliste “partisan déclaré”. Là n’est pas mon problème bien que cela reflète l’incapacité de discernement et d’objectivité que l’écrivain puisse avoir dans son jugement à mon égard. Car dans la logique partisane de l’écrivain, discuter d’une façon cartésienne la politique d’endettement soutenu de M. Siniora revient à accuser le courant du Futur de tous les maux, même si ce courant a été à la tête de gouvernements respectifs pendant 18 ans. Paraît-il, le principe d’ “accountability” n’est pas de vigueur chez les militants, même quand ils sont journalistes.

« Mais le comble reste à venir : Un, M. Makhoul outré, sidéré par cette accusation que je porte aux haririens de voler la libre représentation des chrétiens, ce qui me vaut d’être accusé d’avoir commis le crime politico-confessionnel le plus violent et honteux de ces dernières années.

« Quand Walid Joumblatt déclare refuser la loi électorale proportionnelle “pour que sa communauté ne fonde pas dans les autres majorités”, M. Makhoul ne trouve rien à dire. Sans doute, il y voit un acte tout à fait louable de laïcité !

« Que les instances politiques maronites se réunissent à Bkerké pour discuter particulièrement le problème de représentation chrétienne affectée par les autres communautés ne suscite pas chez lui l’outrage attendu bien que les mêmes causes auraient dû avoir le même effet !

« Que les partis chrétiens du 14 Mars aient été les plus grands fervents du projet orthodoxe de la loi électorale qui propose radicalement que chaque communauté élise ses propres députés, pour éviter qu’une d’elles choisisse ceux de l’autre, ne semble pas l’avoir bouleversé. Venu de ses alliés, ceci s’appelle un acte de cohésion nationale. Qu’un CPL soulève le point dans l’hémicycle, ça se transforme en crime odieux contre la citoyenneté !

Liban : Le CPL se dit victime de « hooliganisme » à Tripoli

L’Orient le Jour

Des militants du Courant patriotique libre ont été « harcelés » dimanche par un groupe de « fanatiques » à Tripoli, dans le Nord du Liban, a affirmé lundi le bureau de presse du CPL, dénonçant un acte de « hooliganisme » et accusant les forces de sécurité d’avoir délibérément manqué de les protéger.

Le CPL affirme par ailleurs qu’une série d’incidents de même nature a été enregistrée « ces derniers temps » contre ses activistes « dans la région du Nord, en général, et à Tripoli, en particulier ». « Le dernier incident en date est survenu dimanche dernier au cours du petit-déjeuner annuel organisé par le comité d’el-Mina pour les militants et les partisans du CPL », affirme le bureau de presse dans un communiqué, ajoutant que les forces de sécurité avaient été prévenues à l’avance de la tenue de cet événement.

« Les organisateurs ont remarqué la présence de trois voitures de police, ainsi que d’une voiture appartenant au service de renseignement des Forces de sécurité intérieure (FSI), en face du restaurant qui était encerclé par des hommes armés et munis de talkie-walkie », précise le texte. Ces hommes « se sont approchés de l’entrée du restaurant, coupant la circulation dans la rue et bloquant la route à ceux qui voulaient entrer dans le restaurant, ajoute le communiqué. Ils ont lancé des menaces, affirmant être prêts à détruire et à brûler le restaurant ».

Le courant de l’ancien général Michel Aoun a appelé le ministre de l’Intérieur à prendre acte de cette « agression » et à condamner les responsables.

Les archéologues locaux et internationaux catégoriques : « Les cales phéniciennes de Minet el-Hosn, à conserver à tout prix »

Libnanews

Par Marie-Josée R.

Dans une déclaration radiodiffusée sur les ondes de la VDL, le ministre de la Culture M. Gaby Layoun, se prononçant sur le dossier de l’hippodrome romain de Beyrouth, avait conclu son discours en affirmant que « lorsque la science parle, ceux qui baignent dans la cohue doivent se taire ». Partant de ce principe, c’est sur la science qu’il est fondamental de se baser, afin de clamer haut et fort la nécessité de sauvegarder les cales de radoubes phéniciennes à Minet el-Hosn, sur le terrain 1398 de Venus Real Estate.

Au plein cœur des controverses sur la sauvegarde du patrimoine libanais, et avec toutes les versions politisées ou pas sur l’hippodrome romain à Wadi Abou Jmil, une volonté de noyer le dossier de l’installation portuaire antique beyrouthine de la part de certains intérêts se fait clairement sentir, pour des raisons que le public ignore.

Étrange silence radio qui se poursuit de la part des autorités, brisé dernièrement par M. Albert Naccache (1) qui a attesté dans la presse libanaise sur un ton catégorique qu’il n’y a « Aucune cale antique sur le site des Venus Towers », expliquant que le résultat des fouilles entreprises par l’archéologue M. Hicham Sayegh, ont mis à jour quatre niveaux, dont le plus vieux remonterait au IVème siècle av. J.-C., et représenterait une carrière de pierre. Encore plus étrange qu’un des membres de la commission désignée par le ministre, reprenne pratiquement les mêmes arguments avancés par les promoteurs de Venus, qui eux, s’étaient basés sur le rapport (inexistant ?) de leur archéologue, qui semblerait être le fameux Hans Curverz. Enfin, l’article de M. Naccache s’avère déjà être une conclusion par lui-même alors que la commission n’a même pas encore publié son rapport final.

Sans trop vouloir s’attarder sur ces allégations, il est grand temps de laisser parler la science. Mme Martine Francis Allouche, spécialiste en archéologie maritime, avait auparavant lancé un appel pour la conservation de ces cales antiques du site 1398, ayant pour but de seconder internationalement le ministère de la Culture ainsi que la DGA pour la préservation de cette installation portuaire in-situ ; elle a également publié un article dans les carnets de l’Institut français du Proche-Orient pour souligner l’importance de ces vestiges et le fait qu’ils soient uniques en leur genre au Moyen-Orient. Mme Allouche a également répondu aux propos de M. Naccache, réponse qui n’a pas été publiée dans sa totalité, et qui est retransmise ci-dessous.

La proportionnelle de Charbel « cache des intérêts politiques », prévient l’opposition

L’Orient le Jour

Le projet de loi électorale présenté par le ministre de l’Intérieur Marwan Charbel est rejeté par les milieux joumblattistes, qui contestent la proportionnelle, et les milieux de l’opposition, qui appellent à la mise en œuvre de Taëf.

Hier, le ministre Charbel a tenu à préciser que « la proportionnelle pave la voie à la démocratie », affirmant qu’elle bénéficie de l’appui des trois présidents. Il a en outre affirmé que le leader du Front de lutte nationale Walid Joumblatt « est le seul à rejeter le principe de la proportionnelle ».

Il reste que le député Ahmad Fatfat, du bloc du Futur, a déclaré hier que « ce que le cabinet propose est une loi discrétionnaire, aux motifs politiques par excellence ». Rappelant que « le courant du Futur est le premier à avoir soutenu la proportionnelle », M. Fatfat a estimé que « le plus important à ce stade est de mettre en œuvre les réformes de Taëf ». Il a souligné en outre que la tournée qu’il a effectuée auprès des pôles du 14 Mars au sujet de la loi électorale a abouti à « la rédaction d’une proposition commune qui sera présentée au Parlement ».

De son côté, l’ancien député Ghattas Khoury a rappelé « le principe en vertu duquel aucune loi électorale ne peut être votée si elle ne fait pas l’objet d’un accord national ».

Le député Amin Wehbé a souligné pour sa part que « le gouvernement perd son temps dans une polémique vaine ». Quoi qu’il en soit, « il est impossible d’organiser des élections sur base de la proportionnelle en présence des armes, alors que cette loi nécessite un important degré de transparence et de libertés ». M. Wehbé a mis l’accent sur la nécessité d’un « retour au point de départ, celui de restituer à l’État son autorité, avant de débattre des éventuelles réformes ».

Pour le député du même bloc Riad Rahhal, « le projet de loi électorale présenté par le ministre de l’Intérieur contredit les accords de Taëf ».

Rahi et Bassil discutent des derniers développements

ANI/Libnanews

Le patriarche maronite, Béchara Boutros Rahi, s’est entretenu mercredi des derniers développements avec le ministre de l’Energie et des Eaux, Gebran Bassil.

Fayez Karam relâché et accueilli en héros à Zghorta

L’Orient le Jour

Fayez Karam a eu droit à un accueil enthousiaste à Zghorta.

Le général a été libéré hier, au lendemain de la parution, au Journal officiel, de la loi fixant à 9 mois l’année carcérale.

Après 22 mois de détention et un procès qui avait suscité une vive polémique dans le pays, notamment entre le courant aouniste, d’une part, et la branche des renseignements des FSI et le courant du Futur, d’autre part, le général Fayez Karam, proche collaborateur du chef du CPL, Michel Aoun, a été libéré hier, profitant de la réduction de l’année carcérale qui lui a permis de purger sa peine plutôt que prévu. Il avait été condamné par le tribunal militaire à deux ans de prison pour collaboration avec Israël.

À sa sortie de la prison de Rihaniyé, près du ministère de la Défense, il s’est contenté de déclarer brièvement aux journalistes qui l’assaillaient qu’il estimait que son emprisonnement était politique… Aussitôt libre, le général Karam s’est rendu à Rabieh dans une démarche symbolique pour une rencontre loin des flashs des caméras avec le général Aoun. Il s’est d’ailleurs contenté de déclarer après cette rencontre que nul ne peut changer son passé au sein de l’institution militaire « pour laquelle j’ai tout sacrifié avec mes camarades pour défendre le Liban », a-t-il dit.

Le général Karam a ensuite pris le chemin de Zghorta où des sympathisants lui ont réservé un accueil triomphal.

Drapeaux du CPL, cris de joie et foule en liesse, Zghorta attendait donc « son » général qui ne cachait pas son émotion. Après avoir salué la foule, Fayez Karam s’est recueilli sur la tombe de son père avant de prier à l’église. Il s’est ensuite brièvement adressé aux journalistes pour dire que nul ne peut faire de la surenchère sur son honneur et sur sa dignité.

Fayez Karam sera libéré aujourd’hui, selon son avocat

L’Orient le Jour

Plusieurs médias ont annoncé mardi que le général à la retraite Fayez Karam, ancien membre dirigeant du Courant patriotique libre et proche collaborateur du général Michel Aoun, sera libéré aujourd’hui.

« Rachad Salamé, l’avocat du général Fayez Karam a annoncé que ce dernier, ayant purgé sa peine, sera libéré dans les heures à venir », a indiqué la chaîne de télévision LBC.

Toujours selon la LBC, qui cite Me Salamé, la peine du général aurait été réduite de deux ans à un an et demi après la ratification par le Parlement le 21 mars dernier de la réduction de l’année pénitentiaire.

L’officier à la retraite avait été condamné en septembre dernier à deux ans de prison après avoir été reconnu « coupable d’avoir eu des contacts avec les services de renseignement de l’ennemi (israélien) et de (leur) avoir fourni des informations politiques », en particulier sur le Hezbollah et sur le CPL.

Un autre accusé, Élias Karam, avait été condamné par contumace à dix ans de prison pour avoir présenté Fayez Karam à des officiers israéliens à Paris.

Droit à la nationalité : le gouvernement fait un premier geste en faveur des femmes

L’Orient le Jour

Une commission ministérielle a été formée pour examiner le droit des Libanaises à accorder leur nationalité à leurs enfants.

Réunion ordinaire hier pour le Conseil des ministres, qui a quand même adopté deux décisions d’une importance capitale. La première concerne la formation du comité de gestion du secteur du pétrole, qui doit voir le jour à partir du moment où le texte sera publié au Journal officiel et qui doit permettre au Liban d’aller de l’avant dans la prospection pétrolière. Le décret a été voté sur base de l’avis rendu par le Conseil d’État à ce sujet.

La deuxième concerne le droit de la Libanaise mariée à un étranger d’accorder sa nationalité à ses enfants. Réuni sous la présidence de M. Nagib Mikati, le gouvernement a décidé de former une commission pour examiner le projet de loi, sur base des différentes remarques formulées par ses membres. Cette décision est sans doute loin de satisfaire les Libanaises qui militent sans relâche depuis des années pour arracher à l’État la reconnaissance d’un droit légitime, mais elle représente au moins un premier pas dans sur cette direction. Elle a été adoptée au terme d’un long débat sur tous les aspects de ce dossier. Des ministres ont même soulevé la question de savoir si le texte s’applique également aux émigrés de mères libanaises qui souhaitent récupérer leur nationalité.

Bien que d’accord sur le principe, les ministres du bloc du Changement et de la Réforme ont exprimé des réserves au sujet du projet de loi, en rapport notamment avec l’émigration. Ils souhaitent des garde-fous précis et un examen en profondeur pour barrer la voie aux abus. Face aux nombreuses remarques formulées par ceux qui considèrent qu’il est du droit de la Libanaise de transmettre sa nationalité à ses enfants, dont les ministres du Hezbollah, et ceux qui exigent des conditions précises, M. Mikati a entrepris de demander à chaque ministre s’il est pour ou contre le projet avant de décider, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, de former une commission présidée par le vice-président du Conseil, Samir Mokbel, et composée des ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Information et des Affaires sociales. Celle-ci a pour mission d’établir une étude détaillée du texte de loi avant de l’adopter.

Différend Mikati-Safadi

La réunion s’est déroulée calmement bien que certains sujets ont suscité des divergences parmi les ministres, notamment entre le chef du gouvernement et le ministre des Finances, Mohammad Safadi, qui, avant l’ouverture de la réunion, avait indiqué à la presse qu’il ne partage pas le point de vue de M. Mikati, hostile à la location de bateaux producteurs d’électricité proposée par le ministre de l’Énergie, Gebran Bassil. Il a jugé inadmissible qu’« une seule personne puisse décider unilatéralement de ce qu’il faut faire, surtout qu’une commission avait été formée à cette fin ». « Sinon, qu’on l’annule », a-t-il martelé.

Selon des membres de la commission, aucun d’eux n’a été convoqué pour la réunion qui devait se tenir aujourd’hui à ce sujet, ce qui suppose une exacerbation du différend entre MM. Mikati, Safadi et Bassil. Autre sujet de désaccord : le projet de budget 2012. Le chef du gouvernement n’a pas réagi favorablement à la demande de son ministre des Finances qui avait demandé de récupérer le texte de loi en vue de le modifier sur base des nouvelles données financières.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement, qui a passé en revue les critiques adressées à l’armée consécutivement à la crise syrienne et à l’afflux de réfugiés au Liban, a décidé d’adopter une position susceptible de consolider celle des forces régulières et de les tenir à l’abri des tiraillements politiques.

Les personnes portées disparues

Sur un autre plan, le ministre des Télécommunications, Nicolas Sehnaoui, a soulevé le problème des personnes portées disparues et réclamé un suivi sérieux du dossier, ce à quoi le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a répondu en affirmant qu’il planche sur un projet de décret pour la formation d’une commission des personnes portées disparues. Le débat a principalement porté sur la nécessité de régler ce problème loin de toute politisation.