Réforme – Finance : Texte du projet de loi présenté par le député Kanaan (CPL) sur la restitution des fonds aux municipalités

Tayyar-intishar.org

Voici le texte du projet de loi urgent présenté par le député Ibrahim Kanaan au nom du Général Michel Aoun (traduction non officielle):

Article unique:

Premièrement: Au texte du paragraphe (2) de l’article 55 de la loi n ° 379, en date du 14 Décembre 2001, et ses amendements (loi sur la TVA) est ajouté le texte suivant:
le Ministère des Communications adopte, à l’égard de la performance de la part municipale de taxe à la valeur ajoutée imposée sur la communication par téléphone cellulaire, les modalités suivantes :

1-    Nombre d’habitants et le nombre d’unités de logement.

2-    Les projets de développement dans le cadre de ces villages qui sont fixés au début de chaque année par le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités, sur proposition du maire compétent, et comprennent, par exemple: la réhabilitation des routes internes, canaux de drainage, systèmes d’assainissement des eaux usées, etc.

Le solde restant est divisé en deux sections:
La première section, qui est de 25% (vingt cinq pour cent) est répartie entre les unions municipales établies conformément aux biens immobiliers, comme suit:

–        25% (vingt cinq pour cent) sont répartis entre les unions municipales selon la population, et allouée pour soutenir le budget des syndicats.

–       75% (soixante quinze pour cent) sont répartis entre les unions municipales, et dédiés à des projets de développement au sein des syndicats.

La section II, qui est de 75% (soixante quinze pour cent), est distribuée aux

Publicité

Taxer davantage le tabac ferait gagner 127 millions de dollars à l’Etat libanais

Le Commerce du Levant

Augmenter les taxes sur le tabac de 140%, rapporterait 127 millions de dollars à l’Etat libanais, soit 52% de recettes supplémentaires, sans compter les bénéfices de cette mesure en terme de santé publique, estime le groupe de recherche sur le contrôle du tabac de l’Université américaine de Beyrouth (AUB).

La consommation de tabac a représenté 553 millions de dollars en 2010 au Liban, dont 512 millions d’importations. Les Libanais consomment en moyenne 12 paquets par personne et par mois, contre quatre en Syrie, trois en France et deux à Singapour.

Les excises sur le tabac rapportent 230 millions de dollars au Trésor. Elles représentent entre 30 et 50% du prix d’un paquet, contre 70 à 80% au sein des « pays à revenu moyen supérieur » dont fait partie le Liban. Un paquet importé coûte ainsi au consommateur 1,6 dollar en moyenne au Liban, contre 2,5 dollars dans cette catégorie de pays, et 5 dollars dans les pays à haut revenu.

Le groupe de recherche de l’AUB estime donc qu’il est largement possible d’augmenter

Bassil refuse la demande des importateurs de carburants d’ajouter des charges supplémentaires

N.A. – ANI

Le ministre de l’Energie et des Eaux Gebran Bassil a refusé jeudi la demande des importateurs de carburants et des propriétaires de station d’essence d’ajouter des charges supplémentaires qui augmenteraient le prix de l’essence de 5000 L.L. dans le but d’avoir plus de bénéfices ».

« Je m’oppose à une hausse d’1 L.L. sur le réservoir parce que le citoyen ne peut supporter plus de charges à ce niveau », a-t-il dit.

M. Bassil a toutefois exprimé sa sympathie aux propriétaires de citernes qui « méritent un droit de regard quant à leurs conditions ».

Le ministre a appelé de nouveau à avoir recours au gaz ou au diesel comme une alternative à l’essence dans le but de permettre au citoyen d’épargner la somme de 15.000 L.L. par réservoir.

Opinion: comment récupérer trois milliards de dollars en 2012

(Par Georges Sabat – L’Orient le Jour)

Nous estimons que nous serions avisés de concentrer nos études et nos recherches sur les secteurs dans lesquels le Liban est passé maître et a, de ce fait, enregistré la plus grande part de sa croissance économique, tels que la construction, l’immobilier et la finance. Dans ces domaines, les possibilités d’accroître les revenus et de restreindre les dépenses sont plus nombreuses qu’ailleurs.

Dans la présente étude, notre tâche consistera à évaluer les avantages économiques et financiers qui résulteraient de cette politique de participation du citoyen à la gouvernance. Par la même occasion, nous suggérons certaines mesures pratiques que les autorités devraient prendre afin de faciliter aux citoyens l’accès à l’information et les moyens de surveiller de plus près la performance des institutions dans certains domaines-clés tels que la levée des taxes sur les biens-fonds, la perception des charges sur les permis de travail, le service de la dette publique ou le contrôle du mode opératoire de l’EDL (Électricité du Liban).

En 2010, l’État a enregistré un déficit budgétaire de près de trois milliards de dollars. L’objectif que l’on devrait se fixer pour 2012 serait l’élimination de ce déficit à travers une meilleure perception des revenus fiscaux, que nous estimons à deux milliards de dollars, et une réduction des dépenses de fonctionnement des institutions qui pourrait économiser au Trésor près d’un milliard de dollars.

A.- Revenus

Taxe sur l’enregistrement des biens-fonds – $1,7 milliard de revenus supplémentaires anticipés
Dans le domaine des revenus, le secteur de la construction offre de nombreuses perspectives d’accroître sensiblement les revenus de l’État, en particulier en ce qui concerne les

Feuille de route urgente Frem-Ghosn « pour une véritable politique sociale »

(Fady Noun – L’Orient le Jour)

Au lendemain de l’accord sur le réajustement des salaires, auquel il a activement travaillé, le président de l’Association des industriels, Nehmat Frem, est péremptoire : « Ce réajustement ne se suffit pas à lui-même. Il faut bâtir sur cet accord, pour établir une véritable politique sociale et économique. » Avec Ghassan Ghosn, le président de la CGTL, le président de l’Association des industriels a dessiné une sorte de feuille de route, un plan d’urgence destiné à enrayer une crise sociale qui s’accentue dangereusement.

Ce plan prévoit, sommairement :

– la relance sans délai du Conseil économique et social, qui doit servir de forum officiel à un dialogue continu entre le patronat, les syndicats et le gouvernement ;
– l’amélioration de l’infrastructure libanaise où des sommes à forte rentabilité doivent être intelligemment investies, tout en évitant l’augmentation de la dette. À cette fin, une seule solution se présente, la formule des trois « p » : private-public partnerships ; un accord qui autorise et réglemente des projets conjoints entre les secteurs public et privé.

Pour Nehmat Frem, de tels investissements auront l’avantage d’injecter des capitaux frais dans des secteurs productifs et non spéculatifs ; de consolider le pouvoir d’achat des Libanais (par l’élimination des

Liban : Inculpation de 9 employés au ministère des Finances pour gaspillage de fonds publics

N.KH. – ANI

Le procureur général des Finances Tani Lattouf a inculpé mercredi la compagnie « Makhoul » pour le commerce et 9 employés au ministère des Finances, département de la taxe sur la valeur ajoutée, pour avoir participé au gaspillage de fonds publics par la falsification de documents, le détournement de sommes et la négligence flagrante dans leurs fonctions.

Le Juge Lattouf a déféré le dossier de l’affaire devant le Juge d’instruction de première instance, lui demandant de publier des mandats d’arrêts par contumace à l’encontre des personnes concernées.

Recommandations issues du huis-clos organisationnel du bloc Changement et Réforme

ANI

Le Bloc « Changement et Réforme » a clôturé vendredi son huis-clos de légifération et d’organisation, présidé par le général Michel Aoun, par une liste de recommandations englobant entre autres les sujets du budget, de la santé et de l’économie.

Les ministres et députés du bloc, ainsi que le patron de la CGTL Ghassan Ghosn, le président de l’Association des industriels libanais Nehmat Frem et plusieurs personnalités ont assisté à ce huis-clos, tenu au couvent Saint-Elie à Baabda.

Parmi les recommandations issues de cette retraite: l’élaboration d’une loi pour l’exécution complète du projet de l’électricité, la préparation de projets de loi pour la construction de barrages et la création de lacs et surtout, la rectification du projet de budget de 2012 avec l’annulation de la hausse de la TVA jusqu’à 12% et l’application d’une taxe sur les profits immobiliers.

Par ailleurs, le bloc a proposé l’élaboration d’un plan global pour une croissance durable et pour le développement des secteurs productifs, ainsi que la révision de la loi régissant le travail de la main-d’oeuvre étrangère.

Au niveau social, le bloc a préconisé la nécessité d’assurer une couverture médicale et une sécurité sociale complète à tous les citoyens, aux frais du gouvernement. Il a également appelé à classer le dossier des déplacés à travers un projet de

La CGTL rejette le projet de budget, maintient son appel à la grève

Le Commerce du Levant

Le président de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), Ghassan Ghosn, a rejeté l’augmentation des taxes dans le projet de budget 2012, présenté mardi par le ministre des Finances Mohammad Safadi.

Il a appelé à la suppression de toutes les nouvelles mesures qui augmentent le fardeau des travailleurs. Parmi ces mesures figurent l’augmentation de la TVA de 10 à 12%, l’introduction d’une nouvelle taxe immobilière et la hausse de la taxe sur les intérêts provenant de l’épargne bancaire de 5 à 8%.

Par ailleurs, Ghosn a annoncé le boycott de toutes les réunions de la commission de l’indice des prix qui discute de l’augmentation du salaire minimum et du réajustement de la grille des salaires demandée par la CGTL, tout en maintenant son appel à la grève le 12 octobre.

Bassil demande aux douanes d’éliminer les taxes sur l’essence

Le Commerce du Levant

Le ministre démissionnaire de l’Energie a demandé au Haut Conseil des douanes de ramener à zéro les droits d’accises sur l’essence à partir de mercredi 11 mai.

A la pompe, cela devrait se traduire par une baisse de 4787 livres pour l’essence 98 octanes et de 4906 livres pour l’essence 95 octanes auxquels s’ajoutent les 10% de TVA.

Gebran Bassil a basé sa demande sur le décret 12480 qui lui donne des prérogatives en la matière, un texte auquel il avait déjà eu recours pour obtenir une baisse des taxes de 5000 livres le 25 février dernier.

L’affaire avait toutefois suscité une polémique avec le ministère des Finances, qui s’était soldée par deux jours de pénurie sur le marché local.
La ministre Raya el Hassan avait en effet interdit aux douanes d’appliquer la décision sans l’approbation préalable du Premier ministre sortant et du Président de la République.

Le communiqué publié mardi par le ministre de l’Energie ne dit pas si cette baisse additionnelle a obtenu le feu vert du reste de l’appareil exécutif ou si un nouveau bras de fer est à prévoir.

Les prix de l’essence ne cessent d’augmenter depuis le début de l’année, suscitant une première vague de protestations dans le secteur du transport terrestre.
Selon l’agence Al Markaziya, les prix devraient encore augmenter ce mercredi pour atteindre un pic historique de 37 100 livres, pour les 20 litres 98 octanes et 36 400 pour les 20 litres 95 octanes.

Bassil : « la baisse du prix de l’essence, c’est la victoire du peuple »

iloubnan.info

Le ministre démissionnaire de l’Energie et de l’Eau, Gebran Bassil, a souligné samedi que la baisse des prix de l’essence constitue « une victoire qui n’est ni la mienne, ni celle de la ministre sortante des Finances Raya Hassan, mais celle du peuple », en s’excusant auprès des Libanais « d’avoir eu recours à de pareilles mesures pour exercer la pression afin de réaliser ce but ».

Dans une entrevue à la radio La Voix du Liban, Bassil a passé en revue les principaux dossiers chauds du pays, notamment celui de la formation du prochain gouvernement.

Dans ce cadre, le ministre a indiqué que « le Premier ministre désigné Najib Mikati se retrouve aujourd’hui devant un défi important, celui de prouver la différence entre son ère et l’ère Hariri ». « Nous ne comprenons pas les causes du retard de la formation du gouvernement, un gouvernement qui serait celui d’un nouveau départ », a-t-il appuyé.

« Que les 14 Mars participent à nos conditions puisque nous refusons la participation gratuite : ils réclament ce qu’ils ont refusé de