Charbel présente son projet de loi électorale basée sur la proportionnelle

(L’Orient le Jour)

Le ministre libanais de l’Intérieur, Marwan Charbel, a présenté aujourd’hui lors d’une conférence de presse son projet de loi pour une nouvelle loi électorale. Ce projet de loi a été préparé avec l’aide d’un comité que le ministre avait lui-même mis en place.

Le projet ne ressemble à aucune des lois électorales qu’a connues le Liban, a-t-il indiqué, précisant que plusieurs propositions de lois électorales ont été prises en considération lors de la rédaction de ce projet ainsi qu’une enquête d’opinion visant à mettre en lumière les préférences des citoyens libanais sur cette question.

Le ministre a souligné que le comité a réussi à élaborer son projet de loi en 3 mois, comme prévu, ce qui permettra de le présenter aux citoyens libanais et de le débattre au Parlement avant les prochaines élections législatives de 2013.

Le projet de loi adopte le système proportionnel, « système le plus convenable pour le Liban », affirme M. Charbel et il va dans le sens des engagements du gouvernement à cet égard. En adoptant le système proportionnel, le projet de loi permettra de respecter l’égalité dans la représentation ainsi qu’une bonne représentativité, notamment des minorités, et limitera le nombre de voix perdues, explique-t-il. Il encouragera également la formation de nouveaux partis et la création de

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Nahas: Un système de retraite pour tout le monde

ANI

Le ministre de Travail Charbel Nahas a estimé que « la mobilisation politique depuis quelque temps est la cause des incidents qui se sont produits vendredi à Tripoli ».

M. Nahas a affirmé, samedi à la Voix du Liban, que « les problèmes se résolvent par la sensibilisation et la perception mettant l’accent sur la nécessité de la réaction immédiate des forces de sécurité ».

Par ailleurs, M. Nahas a affirmé qu' »il va oeuvrer au sein de son ministère pour aboutir à un système de pension de retraite qui couvre toutes les tranches de la société et assurer les frais de santé fondamentaux pour tous les libanais et même les étrangers qui travaillent légalement au Liban ».

Il a affirmé que « les employés contrevenants ne resteront pas à leur place et seront poursuivis en justice ».

Abdo Saad : « Le système majoritaire plurinominal est une véritable hérésie »

(L’Orient le Jour – Jeanine Jalkh)

Rompu aux méandres des régimes électoraux pour les avoir suivis et étudiés des années durant, Abdo Saad, directeur du Beirut Center for Research and Information, est un défenseur acharné de la proportionnelle dont il prêche les bienfaits depuis de multiples années, alternant conférences et lobbying pour rallier les mentalités et gagner les politiques à sa cause.

Le chercheur, qui des années durant a effectué une analyse du terrain électoral libanais et de sa sociologie, a tiré la conclusion suivante : seule la proportionnelle appliquée à une circonscription unique au niveau national pourra sauver l’électeur libanais des griffes du leadership confessionnel, du clientélisme et du système de la répartition des quotes-parts, lesquels sont produits, confortés et perpétués par le régime majoritaire plurinominal pratiqué au Liban depuis la naissance de cette démocratie.

Dans un entretien accordé à L’Orient-Le Jour, Abdo Saad abonde en critiques envers ce système « incongru devenu d’autant plus obsolète qu’il n’est plus pratiqué dans aucun pays du monde ».

« Il n’existe plus nulle part dans le monde une loi électorale fondée sur le système majoritaire combiné au vote plurinominal. Même des pays tels que le Yémen, la Jordanie ou Bahreïn, pour ne citer que ceux-là, sont passés au système majoritaire uninominal sans parler des pays industrialisés tels que les États-Unis, la France, le Canada, l’Australie, la Grande-Bretagne… » dit-il.

L’expert ne mâche pas ses mots : « C’est une véritable hérésie que de continuer à s’accrocher à un système aussi désuet, qui ne fait que perpétuer le confessionnalisme exacerbé, en consacrant le monopole du pouvoir par les leaders communautaires. »
Il est d’ailleurs tout à fait conscient que dans le tiers-monde, l’équipe au pouvoir tend toujours et naturellement, mais non nécessairement de manière légitime, à concocter des lois et à adopter des régimes électoraux à leur juste mesure. S’il ne se fait pas beaucoup d’illusions de ce côté-là, il espère toutefois que certains leaders éclairés puissent

L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la

Elections 2009 – Analyse de la loi électorale basée sur le caza (petite circonscription)

MPLBelgique.org

Le 20 mai 2008, l’un des 3 points d’entente de l’accord de Doha concernait la mise en place d’une nouvelle loi électorale basée sur la petite circonscription (cfr texte de loi proposé par le bloc du Changement et de la Réforme qui paraîtra sur notre site ce 12 mai).
Cette analyse est destiné à expliquer la manière dont fonctionne cette loi électorale. Un autre texte expliquera les défauts de l’ancienne loi électorale appliquée en 2000 et 2005.

Mais avant de décrire la loi électorale actuellement appliquée, il est important de revenir sur la répartition des sièges au sein du parlement. En effet, chaque communauté dispose d’un certain nombre de sièges fixé par la constitution. Ces sièges sont répartis sur différentes régions libanaises, appelées circonscriptions, là où ces communautés sont le plus à même d’élire leurs représentants… en fonction d’un recensement communautaire approximatif.

Répartition des sièges au sein du parlement, par communauté