Le Conseil des Ministres approuve la proposition de loi électorale basée sur la proportionnelle

MPLBelgique.org

C’était une séance fructueuse qui a eu lieu hier au siège du Conseil des Ministres. Parmi les points les plus importants: la discussion et l’approbation de la proposition de la nouvelle loi électorale basée sur la proportionnelle. Le débat tournait notamment autour de la taille des circonscriptions, plutôt que sur le système à implémenter – la proportionnelle ou la majoritaire à taille réduite. Au final, un compromis a permis à une nouvelle proposition de loi de naître: 13 circonscriptions de taille moyenne. Bien qu’approuvée par le Conseil des Ministres, la proposition de loi doit encore passer par l’Assemblée Nationale. Dans l’opposition, on cite déjà un projet mort-né.

Les circonscriptions sont réparties comme suit:

Liban Nord:
– Akkar-Minieh-Donniyeh: 10 sièges
– Tripoli: 8 sièges
– Zghorta-Bcharreh-Koura-Batroun: 10 sièges

Mont Liban:
– Kesrouan-Jbeil: 8 sièges
– Baabda-Matn: 14 sièges
– Aley-Chouf: 13 sièges

Beyrouth:
– Achrafieh-Rmeil-Saïfi-Bachoura: 9 sièges
– Ras-Beyrouth-Mreisseh-Minet el Hosn-Zouqak el Blat- Mazraa-Msaitbeh: 10 sièges

Liban-Sud:
– Jezzine-Saïda-Zahrani-Tyr: 12 sièges
– Nabatiyeh-Marjeyoun-Hasbaya-Bint Jbeil: 11 sièges

Bekaa:
– Baalbak-Hermel: 10 sièges
– Zahle: 7 sièges
– Bekaa-Ouest-Rachaya: 6 sièges

Expatriés: 6 sièges

Un pas vers l’avant, malgré certaines irrégularités

D’après nos analyses, la loi électorale proposée met certains arrangements en question: pourquoi une telle différence de taille entre les districts de Baabda-Matn (14 sièges) et de Bekaa-Ouest (6 sièges)? En effet, il était possible de réarranger les districts existant tout en évitant une telle divergence de taille entre le plus grand et le plus petit district. Pour comprendre, il s’agit de deux districts ayant de nombreuses minorités. Mais en allouant à un district 14 sièges et à un autre que 6, le système risque de soutenir les petits groupes (partis politiques ou communautés) dans l’un, et de les discriminer dans l’autre. En effet, afin d’obtenir un siège à Baabda-Matn, il ne faudra obtenir qu’un minimum de 7,14% des voix, alors qu’il faudra obtenir un minimum de 16,66% des voix à Bekaa-Ouest.

Or les communautés druzes et chiites ne représente que 14% de la population de Bekaa-Ouest chacune. Insuffisant pour faire élire un représentant par eux-même. Une répartition proportionnelle des communautés dans un district permet donc de faire élire plus de députés que dans un autre.

L’ouverture du débat et l’action qui s’en est suivie en faveur de la proportionnelle constitue néanmoins un pas dans la bonne direction. Le système offre une meilleure représentativité des minorités dans les grands districts, permet l’accès au Parlement pour les petits et moyens partis, et permet au long terme de sortir du système confessionnel.

Vous pouvez lire notre analyse détaillée permettant de mieux comprendre le système.

De plus, la loi électorale fait une avancée supplémentaire vers plus de démocratie, en allouant un quota de 10% pour les femmes. On est bien loin des 30% suggérés par certains progressistes, mais il s’agit d’une première au Liban. Les expatriés pourront également bénéficier du droit de vote dans les ambassades et les consulats. 6 sièges, 3 chrétiens et 3 musulmans ont été ajouté pour ceux-ci, portant à 134 le nombre total de députés au Parlement. Plus encore, les militaires auront pour la première fois le droit de vote en 2013.

D’autres réformes aux aspects plus techniques ont également été apportés. Citons entre autre plus de facilités pour les handicapés.

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La proportionnelle demeure une possibilité, selon Charbel

L’Orient le Jour

Le ministre des Affaires étrangères affirme qu’il n’existe pas d’entraves à la participation des émigrés aux législatives de 2013.

Le débat sur la loi électorale continue d’occuper le devant de la scène politique. À l’avant-veille du Conseil des ministres prévu demain, mercredi, et qui doit se prononcer à ce sujet, le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, a estimé hier que l’adoption de la proportionnelle demeure possible à l’heure actuelle. Pour sa part, le chef de la diplomatie, Adnane Mansour, a affirmé qu’il n’existe pas d’entraves à la participation de la diaspora libanaise au scrutin législatif de l’année prochaine.

« L’adoption du principe de la proportionnelle dans les élections demeure possible si les intentions sont bonnes », a déclaré M. Charbel. Il a précisé à cet égard que le président de la République, Michel Sleiman, s’efforce aux côtés du chef du PSP, Walid Joumblatt, très hostile à la proportionnelle, de « lever les obstacles » qui empêchent l’adoption de ce mode de scrutin.

Réaliste, M. Charbel a reconnu néanmoins l’existence « d’autres obstacles à la proportionnelle » que ceux qui touchent M. Joumblatt et a appelé tous ceux qui soutiennent ce mode à « coopérer ».

En tout état de cause, le ministre a souligné la nécessité d’un accord autour de la loi électorale au maximum six mois avant les élections afin que le ministère de l’Intérieur dispose du temps nécessaire pour préparer le scrutin.

De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Adnane Mansour, a démenti hier les informations de presse diffusées ces derniers jours et selon lesquelles le chef de l’État aurait blâmé les services de son ministère pour leurs négligences au sujet des mesures à prendre afin de permettre la participation des émigrés libanais au vote.

« Il n’existe pas d’entraves à la participation des émigrés aux prochaines élections », a assuré M. Mansour. Selon lui, le ministère s’active depuis deux ans à la préparation de cette échéance et le « dossier a été complété ».

Cependant, le chef de la diplomatie a indiqué que seuls 6 000 Libanais émigrés ont jusqu’ici rempli les conditions définies par le ministère à cet effet. Il a expliqué que cela est dû d’abord à l’absence de toute décision du Conseil des ministres dans ce domaine, et ensuite aux vacances dans les postes diplomatiques, atteignant 40 % de l’ensemble. « Ces vacances sont un coup terrible pour l’action diplomatique », a-t-il dit.

Pour en revenir au débat sur la proportionnelle, il apparaît désormais clairement que le courant du Futur s’y opposera de façon ferme tant que le problème des armes aux mains du Hezbollah ne sera pas réglé. Dans les milieux haririens, on estime en effet inacceptable que les effets attendus de ce mode de scrutin puissent se faire ressentir chez les uns et pas chez les autres du fait de l’influence exercée par les armes.

Chehayeb : Non à des élections qui modifieraient la physionomie politique du Liban

L’Orient le Jour

Le député Akram Chehayeb, membre du bloc joumblattiste du Front de lutte nationale, a mis en garde contre un changement de la physionomie politique du Liban par le biais des prochaines élections législatives de 2013.

Commentant le débat sur le nouveau projet de loi électorale, M. Chehayeb a notamment déclaré : « Nous ne pouvons pas avaliser la conception de ceux qui veulent aboutir à des élections législatives, à l’ombre de la crise syrienne, afin de modifier le visage politique du Liban. La loi électorale proposée par le ministre de l’Intérieur porte un coup à une certaine faction. Le courant du Futur, qui représente largement la communauté sunnite, verra sa représentation baissée de près de 25 pour cent. Au niveau de la communauté chiite, par contre, le Hezbollah et le mouvement Amal formeront une seule liste qui représentera dans une large mesure la communauté. »

Commentant l’opposition du bloc Joumblatt à une loi électorale basée sur la proportionnelle, M. Chehayeb a déclaré : « Nous avions proposé la proportionnelle lorsque le pays était le théâtre d’un clivage à caractère politique. Mais aujourd’hui, le Liban est divisé sur une base sectaire. Nous sommes favorables à la proportionnelle conformément à l’accord de Taëf, c’est-à-dire lorsque cet accord sera mis en application pour ce qui a trait à l’abolition du confessionnalisme politique. Lorsque l’accord de Taëf sera appliqué, nous pourrons alors reparler de la proportionnelle. »

Mise en garde

M. Chehayeb a par ailleurs lancé une véritable mise en garde au sujet des perspectives des prochaines élections législatives : « Si la majorité issue des élections de 2009 perd les élections (de 2013), le visage politique du Liban sera modifié, et nous ne saurons pas où nous serons entraînés. Le Liban doit vivre sur base de sa diversité et de son ouverture et non pas en étant ancré à un axe politique qui entrainerait le pays vers l’inconnu. » Et de poursuivre : « Personne ne s’engage dans des élections pour perdre. Nous nous retrouvons avec une faction politique autour de ses constantes nationales même si nous n’approuvons pas ses positions politiques. »

Après avoir indiqué que le projet de loi électorale proposé par le ministre de l’Intérieur a été « gelé », M. Chehayeb a souligné qu’« à défaut d’une loi électorale fondée sur l’accord de Taëf, il faudrait s’en tenir à une loi électorale semblable à celle de 1960 ». Dans ce cadre, le député joumblattiste a rappelé qu’un mécanisme pour la participation des émigrés aux prochaines élections législatives avait été déjà approuvé. « Nous demandons aux ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères de préciser où en est ce mécanisme », a souligné M. Chehayeb.

Charbel met en garde contre tout retard dans la loi électorale

L’Orient le Jour

« Ce qui m’importe est que nous soyons prêts pour les élections de 2013 d’autant que ce scrutin sera suivi de la part d’observateurs étrangers. » C’est ce qu’a déclaré hier le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, qui a indiqué qu’il n’est pas permis de se quereller des mois durant sur la loi électorale et de finir par l’adopter deux mois avant l’échéance.

« J’ai d’ailleurs évoqué cette question lors du dernier Conseil des ministres », a-t-il dit. « Je dois impérativement savoir quelle sera la loi qui sera adoptée car nous passons par des moments difficiles et nous devons préparer le terrain pour que les élections se déroulent de manière transparente et démocratique », a-t-il ajouté.

Et le ministre de se demander : « Comment le Libanais qui vit à l’étranger pourra-t-il prendra part au vote si la loi n’est pas adoptée à temps, au moins six mois à l’avance pour préparer le terrain sur le plan sécuritaire, logistique et technique ? » À défaut, a-t-il dit, « les émigrés ne pourront pas voter ni même les électeurs locaux ». Selon lui, nombreux sont ceux qui affirment ne pas vouloir de la loi de 1960, mais au fond, « c’est ce qu’ils veulent ».

La loi électorale transférée en urgence au Parlement

L’Orient le Jour

Fort de sa volonté de briser le statu quo, le gouvernement persiste et signe. Hier, la loi électorale municipale revêtue du caractère de double urgence a été transférée au Parlement. De plus, dans la foulée des nominations amorcées mercredi dernier, c’était au tour du président et des membres de la commission de Contrôle des banques d’être nommés par le Conseil des ministres.

Place donc à l’action. En une séance, le Conseil des ministres a validé le quatrième brouillon du texte de loi sur les élections municipales et procédé à la nomination des membres de la commission de Contrôle des banques. Le maître mot était hier la rapidité, et c’est ainsi que la loi sur les élections municipales a été transférée au Parlement en étant revêtue du caractère de double urgence, une manière pour les responsables du pouvoir exécutif de faire preuve de leur détermination d’organiser le scrutin en temps voulu et « avant l’été ». L’objectif était donc de mettre en relief la redynamisation du travail fourni par le cabinet et de couper court aux accusations d’immobilisme et de paralysie qui ont circulé récemment. Selon les informations rapportées par notre correspondante à Baabda, Hoda Chedid, c’est le ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud qui a proposé de revêtir le projet de loi du caractère de double urgence conformément à l’article 52 de la Constitution, emportant ainsi l’approbation du gouvernement.

De source ministérielle citée par notre correspondante, le président de la République Michel Sleiman relayé par le Premier ministre Saad Hariri ont tenu à mettre un terme aux critiques en prenant des décisions tranchées et sans appel. La loi électorale de 48 pages comprend 134 articles et détermine l’organisation des élections en 4 étapes. Celles-ci se dérouleront les dimanches et devront avoir lieu entre le 2 et le 30 mai 2010, mais pourront être prolongées au 3 juin au plus tard. La loi dispose aussi que le mandat des conseils municipaux est de 5 ans et que les listes électorales sont bloquées. Le mode de scrutin adopté est la proportionnelle, sachant que les bulletins de vote sont préimprimés par le ministère de l’Intérieur. L’électeur devra donc obligatoirement se munir de la liste et se diriger vers l’isoloir où son choix pourra se faire en toute liberté. S’il n’utilise pas l’isoloir, le citoyen pourra être privé de vote. Le projet de loi prévoit également de plafonner le financement des campagnes électorales de chaque liste selon le nombre de sièges qu’elle comprend. Ainsi, et à titre d’exemple, le montant de la campagne d’une liste de 9 sièges ne devra pas dépasser les 20 millions de livres, celle comprenant 15 sièges devra se limiter à 75 millions de livres et celle de 21 sièges plafonnera à 300 millions de livres libanaises. Toutefois, ces dispositions devront, pour rentrer en vigueur, être validées par un décret.

Lois électorales et résultats

MPLBelgique.org

Par Dory MOUTRAN

Quels seraient les résultats des élections législatives libanaises, si celles-ci avaient eues lieu sous une loi électorale différente? Nous avons simulé les résultats des dernières élections sous différentes lois:

• la « loi qada » de 1960 (ou la petite circonscription), appliquée en 2009,
• la loi 2000, également appelée « loi Hariri-Kanaan »
• la représentation proportionnelle appliquée sur la « loi qada »
• la proportionnelle appliquée au niveau de la Mohafaza (nous prenons ici en compte uniquement les provinces suivantes: Liban-Nord, Mont-Liban, Beyrouth, Sud-Liban, la Békaa)
• la proportionnelle nationale (une seule circonscription)
• la « loi Boutros », proposée par la commission qui porte le même nom

Notons que d’autres lois ont été simulées, mais que celles-ci différaient peu des lois ci-dessus (entre autre, la proportionnelle appliquée aux répartitions de la « loi Hariri-Kanaan » et la proportionnelle au niveau des Mohafaza réels, en comptant Baalbak, Akkar et Nabatiyé comme provinces séparées).

Notre méthode était purement mathématique, en utilisant 2 techniques utilisées dans la plupart des pays où le système proportionnel est utilisé, notamment la méthode d’allocation de D’Hondt, et celle de Sainte-Laguë.

Il est important de noter que les dernières élections n’ont pas eu lieu sous une loi proportionnelle, donc la simulation des résultats est exactement ceci: une simulation. Si la proportionnelle était appliquée en réalité, plusieurs choses pourraient modifier les résultats: l’entrée d’une 3e, voir 4e ou 5e liste, pouvant prendre des sièges dans plusieurs régions. Les coalitions pourraient également se désintégrer. En effet, avec la proportionnelle, les coalitions ne sont plus nécessaires pour gagner des sièges, chaque parti pouvant désormais être mesuré à sa taille réelle.