Mouvement pour le Liban

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Elections 2009 – Programme du CPL: Justice

Posted by dodzi sur mai 31, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 14 Justice

Diagnostic

1. Le pouvoir judiciaire a, au moins en partie, perdu de sa crédibilité et de son autorité auprès de la majorité des Libanais à la suite des témoignages fréquents qui leur sont rapportés et de leurs expériences personnelles lorsqu’ils y ont recours.

2. Le système judiciaire actuel est caractérisé par une justice discrétionnaire, alors qu’elle est supposée être le recours de toute personne persécutée ou agressée physiquement ou moralement.

3. Les juges intègres acceptent mal ce qu’ils savent ou ce qu’on leur rapporte au sujet de leur institution. Les critiques exprimées directement ou indirectement concernent certains juges mais portent atteinte aussi bien à leur réputation personnelle qu’à la réputation collective du corps judiciaire.

4. L’analyse des infractions commises par certains juges montrent qu’elles résultent le plus souvent d’ingérences de la part de personnalités politiques qui imposent aux juges de violer la Loi, les protègent des conséquences de pareils actes et les récompensent même parfois au lieu de le sanctionner.

Objectifs

Un système judiciaire digne de confiance. Cela implique :
1. Une justice équitable.
2. Une justice intègre.
3. Une justice efficace et compétente.

Actions

1. Faire en sorte que les juges soient pleinement indépendants, intègres, compétents et efficaces. Cela ne pourra se faire tant que les juges ne seront pas délivrés de toute peur, angoisse ou besoin matériel.

• Indépendance : L’indépendance du système sera réalisée lorsqu’il sera délivré de son assujettissement au pouvoir politique et lorsque le Conseil Supérieur de la Magistrature sera une autorité élue, ne devant son pouvoir qu’à elle-même, située sur un pied d’égalité avec le pouvoir exécutif et disposant de toutes les prérogatives administratives et financières nécessaires à son bon fonctionnement.

• Intégrité : Un système judiciaire intègre suppose que les juges soit impartiaux, équitables et désintéressés. Pour cela, il est requis que leur soient accordés des moyens d’existence qui les mettent à l’abri du besoin.

• Compétence : La formation des juges ne doit pas se limiter à leur parcours universitaire. Il est crucial qu’elle soit permanente tout au long de leur vie professionnelle afin que leurs performances professionnelles soient irréprochables.

• Efficacité : Il ne faut plus laisser les dossiers s’accumuler dans les tribunaux. Les plaintes devront être examinées dans des délais raisonnables car une justice tardive n’en est pas une. Certains jugent devront être avertis à ce sujet. Les horaires de travail et les procédures devront être revus.

2. Etant donné qu’il n’y a pas de sens des responsabilités s’il n’y a pas de comptes à rendre, il est primordial d’instaurer un organe de contrôle charger de veiller à ce que les juges respectent les principes énoncés cidessus et de proposer le nécessaire aux autorités judiciaires supérieures pour débarrasser le corps judiciaire des imperfections et des erreurs.

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