Liban: Loi électorale, stratégie de défense, Fouad Abou Nader répond aux questions de Libnanews

M.F. – Libnanews

Trois questions à Fouad Abou Nader, président du Front de la liberté.

1. Quelle est votre proposition en matière de loi électorale ?

Taëf prévoit une « décentralisation » administrative et des élections basées sur la large circonscription, deux principes contradictoires…

Le Front de la liberté propose comme loi électorale:

a) Un scrutin majoritaire à deux tours basé sur la circonscription uninominale (élection d’un seul député par circonscription, comme en France, « one man, one vote ») pour assurer une proximité avec les citoyens et une parité entre chrétiens et musulmans, principe adopté par le Document Constitutionnel en 1976, avant Taëf !

b) 108 (54 chrétiens et 54 musulmans) députés et non 128 comme l’ont imposé les Syriens pendant l’occupation pour s’assurer de la défaite de leurs adversaires!

c) Une véritable loi sur les partis et mouvements politiques est nécessaire. De même que la constitution de partis et de mouvements dépassant les clivages confessionnels.

d) L’abaissement du droit de vote à l’âge de 18 ans.

e) Avec une diaspora de plus de 12 millions de personnes jouant un important rôle économique, il est primordial d’accorder le droit de vote aux émigrés et de leur restituer la nationalité libanaise et les droits civiques.

f) Six circonscriptions (Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Moyen-Orient, Europe et Océanie) pourraient être ainsi créées pour

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Loi électorale : le Hezbollah adoptera toute proposition approuvée par le CPL

(L’Orient le Jour)

Les forces du 8 Mars ont poursuivi leur campagne en faveur d’une loi basée sur la proportionnelle. Le député du Hezbollah, Nawaf Moussaoui, a refusé « toute loi qui déchire le pays », défiant le 14 Mars de participer à des élections basées sur la proportionnelle et une circonscription unique.

Suite à la réunion des commissions parlementaires, le député Ali Fayad (Hezbollah) a exprimé son souhait de voir se former une sous-commission pour les élections et d’aboutir à une meilleure représentation des chrétiens. Et de préciser : « Nous adopterons toute proposition approuvée par le Courant patriotique libre (CPL). » M. Fayad s’est aussi prononcé sur la question du vote des émigrés, estimant que « ceci est un droit que nous soutenons ».

Quant au ministre de la Culture Gaby Layyoun (CPL), il a jugé le projet de loi du 14 Mars « peu convaincant », affirmant que « la proportionnelle assure une plus juste représentation ».

Le 14 Mars

Plusieurs députés du 14 Mars ont réitéré hier leur soutien au projet de loi électorale basé sur un découpage en petites circonscriptions, présenté la semaine dernière. Le député des Forces libanaises Antoine Zahra a affirmé qu’« il est regrettable que ce projet ait reçu des échos négatifs ». « Nous n’avons pas fait de calculs électoraux personnels, a ajouté M. Zahra, mais des calculs qui assurent une meilleure représentation des chrétiens, puisque ce projet de loi leur permet d’élire 56 députés (Note du MPLBelgique.org : outre l’inexactitude de ce chiffre très contesté,  la grande majorité des députés chrétiens hors de portée du vote chrétien seront élus par le clan

Le mode de scrutin proportionnel : Un projet défavorable à Joumblatt et Hariri

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Au cours de l’histoire contemporaine du Liban, aucune loi électorale n’a jamais pu être votée sans un consensus national. Les tentatives se multiplient pour obtenir un accord sur une loi différente de celle en vigueur depuis les années soixante, qui a connu quelques minimes amendements ponctuels.

Un projet de loi basé sur la proportionnelle a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel. Les positions des différents partis vont du refus net et catégorique à un accueil plutôt froid. Le président de la République, le chef du gouvernement et le président de la Chambre sont en faveur de ce mode de scrutin. L’Eglise maronite n’y a pas opposé d’objections, mais le patriarche maronite, en réponse aux journalistes qui lui demandaient ce qu’il en pensait, a répondu: «Que quelqu’un m’explique ce qu’est la proportionnelle!».

C’est que la proportionnelle demeure une énigme tant pour de nombreux politiciens que pour les électeurs. La proportionnelle et la circonscription unique pour tout le Liban forment ce projet qui remonte aux années soixante-dix, mais l’absence d’un mode d’application a constitué un obstacle à son application.

Les contre-arguments

Selon le mécanisme proposé, les électeurs devront choisir une liste, ou des noms sur cette même liste, ils ne peuvent pas sélectionner ou combiner des noms sur des listes différentes. Chaque liste recevra alors un nombre de sièges proportionnel au nombre de bulletins qu’elle aura réussi à avoir au niveau de la circonscription. Par exemple, si l’ensemble des électeurs dans un mohafazat est de 200000 et que l’une des listes réunit 20.000 voix, elle aura droit à dix pour cent des sièges prévus.

Le mécanisme est simple et complexe à la fois. Pour l’électeur, il n’a qu’à sélectionner une liste, ou des noms sur la même liste, et son rôle s’arrête là. Pour le décompte des voix, le mécanisme est plus complexe. Il se fait en deux étapes: d’abord, définir le nombre de votes qu’il faut obtenir pour avoir droit à un siège. A cet effet, on divise le nombre total des bulletins par le

Communiqué de presse sur la visite du Général Aoun en France

RPL France
Au deuxième jour de sa visite officielle en France, le Général Aoun a rencontré le président français Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Lors de la réunion, les deux hommes ont échangé sur la crise politique au Liban et les moyens d’apporter les réponses adéquates. Ils ont également discuté des différentes composantes de la crise, internes comme externes. Le Président a exprimé son ouverture aux sujets abordés lors de la réunion.

Le Général Aoun a rencontré aussi le Président de la l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, qui a réservé un accueil chaleureux au Général Aoun à l’entrée de son quartier général, où le drapeau libanais a été dressé à côté du drapeau français.

Lors de la réunion, M. Accoyer a exprimé l’attention particulière de la France à la stabilité du Liban, réunion à laquelle a participé le Président du Groupe d’Amitié France-Liban, M. Etienne Pinte avec d’autres membres du groupe, ainsi que les parlementaires libanais participant à la visite, Simon Abi Ramia, Nabil Nicolas, Abbas Hachem et Nagi Gharios.

La visite du Général acquiert une grande attention politique de la part des officiels français. Cette visite qui se prolonge jusqu’à jeudi devra inclure d’autres réunions avec les officiels français, mais aussi avec des chefs d’entreprises libanais pour une discussion portant sur « les investissements au Liban ».

Le Général ne souhaite donner de conférences de presse qu’à la fin de sa visite, mercredi prochain, qui se conclut avec la réunion prévue avec le Président du Sénat, Gérard Larcher.

Visite du Général Aoun en France

RPL France

Le Général Aoun entame aujourd’hui, dimanche 14 novembre, sa visite officielle en France. Dans son calendrier d’entretiens, à partir du lundi, il rencontre le Président de la république Nicolas Sarkozy, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer, le Président du Sénat Gerard Larcher ainsi que des journalistes de la presse arabe et française.

A cette occasion, le Rassemblement Pour le Liban (Courant Patriotique Libre) organise une rencontre entre le Général Aoun et la diaspora libanaise en France et les amis du Liban, mercredi 17 novembre à 19h30, au Palais des Congrès de Paris.

Le Général Aoun assiste également à la messe célébrée à l’église Notre Dame du Liban à Paris, dimanche 14 novembre à 18h00.

Commémoration inédite des massacres d’Arméniens en Turquie

Le Nouvel Observateur

Pour la première fois à Istanbul, des intellectuels et des artistes turcs ont commémoré publiquement les massacres d’Arméniens, brisant un tabou en Turquie.

Des défenseurs des droits de l’homme, intellectuels et artistes turcs ont pour la première fois commémoré publiquement ce samedi 24 avril à Istanbul les massacres d’Arméniens de 1915-17, brisant un tabou en Turquie. Le pays récuse la thèse d’un génocide défendue par les Arméniens.

La section stambouliote de l’Organisation des droits de l’homme (IHD) a organisé une commémoration pour la rafle de 220 membres de l’intelligentsia arménienne, le 24 avril 1915, point de départ des massacres. Rassemblés sous le slogan « Plus jamais ça » sur les marches de la gare d’Haydarpasa d’où est parti le premier convoi de déportation, une centaine de manifestants ont rendu hommage aux Arméniens disparus, comme l’a constaté l’AFP.

Samedi à Erevan, des dizaines de milliers d’Arméniens défilaient à l’occasion de ce 95e anniversaire du massacre des Arméniens. Ces manifestations interviennent deux jours après l’annonce d’un coup d’arrêt dans le processus de rapprochement engagé depuis plusieurs mois par la Turquie et l’Arménie. Le président arménien Serge Sarkissian a en effet déclaré que son pays gelait la ratification d’accords historiques de normalisation avec Ankara, accusé de poser des conditions inacceptables.

Encadrés par la police et suivis par une myriade de caméras, ils portaient des photos en noir et blanc de quelques-uns des déportés dont la plupart ne sont pas revenus. La police a tenu à bonne distance un groupe de contre-manifestants dont d’anciens diplomates qui arboraient des drapeaux turcs. Quarante-deux diplomates turcs ont été assassinés par l’organisation extrémiste arménienne Asala dans les années 1970 et 1980. Une autre manifestation devait avoir lieu à

Le Président Sleimane loue le rôle du contingent belge au sein de la FINUL

El Nashra

Le président de la république, le général Michel Sleimane, a reçu le président du Sénat belge, Armand De Decker, accompagné de l’ambassadeur de Belgique au Liban, Johan Verkammen. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre le Liban et la Belgique.

De Decker a mis l’accent sur les liens d’amitié et de coopération entre la Belgique et le Liban dans différents domaines, soulignant que son pays cherche à travers l’Union européenne à signer des accords d’aide au Liban.
Le responsable belge a déclaré que sa visite a pour but d’explorer explorer les perspectives du processus de paix au Moyen-Orient.

Pour sa part, le président Sleimane a remercié la Belgique pour son soutien permanent en louant le rôle du contingent belge au sein de la FINUL. Sleimane a valorisé l’assistance sociale et médicale qui renforce les relations excellentes entre les forces belges et la communauté locale. Le Président de la République demande à De Decker de transmettre à son monarque les meilleurs compliments et les souhaits de stabilité et de prospérité au royaume belge.

Conférence de Presse pour le Ministre Tabourian et le Président du Groupe d’Études sur l’Énergie du Sénat Français

ANI

Le ministre des ressources hydrauliques et électriques Alain Tabourian et le Président du Groupe d’Études sur l’Énergie du Sénat Français Ladislas Poniatowski ont tenu une conférence de presse au siège du ministère, en présence du PDG de l’EDL Kamal Hayek et de spécialistes Français.

Le ministre Tabourian a affirmé avoir présenté un plan afin de venir à bout du rationnement du courant électrique et du déficit en production, « mais ce sujet a toujours été traité de manière politique », a-t-il ajouté. J’ai malgré tout étudié le problème de l’EDL et les solutions possibles avec le président du groupe d’études sur l’énergie du Sénat Français Ladislas Poniatowski qui a souhaité venir au Liban pour présenter le projet de l’aide de la France qui consiste à une contribution dans le financement de l’achat de générateurs électriques fabriqués par ce pays. Ces générateurs nous permettront de résoudre le problème de l’électricité à court terme. Pour un terme moyen, nous étudions la possibilité de construire de nouvelles usines à coûts abordables avec le soutien de la France ou de l’Union pour la Méditerranée. La construction d’une nouvelle centrale électrique nécessite cinq ans, ce qui fait qu’on est dans une situation d’urgence nécessitant une solution rapide puisque la demande va augmenter durant ce délai ». Tabourian a aussi précisé que l’énergie renouvelable n’est pas facile à adopter en raison du besoin de solutions immédiates.

De son côté, le sénateur Poniatowski a assuré que la France est prête à poursuivre son soutien pour le Liban, surtout après les élections qui se sont déroulées de façon démocratique. Poniatowski a aussi déclaré que les projets étudiés concernent la construction de centrales utilisant le charbon et le gaz naturels. Il a par ailleurs considéré que la France joue le rôle du défenseur du Liban au sein de « L’Union pour la Méditerranée ».

Elections 2009 – Programme du CPL : Renforcer la démocratie

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 20 – Renforcer la démocratie

Diagnostic

1. La démocratie au Liban est réduite à une simple expression dans la Constitution alors qu’elle devrait être un régime soumis en permanence au renforcement et au développement dans ses mécanismes et sa mise en oeuvre afin qu’il devienne plus conforme aux principes du Droit, de la Liberté, de la Justice, de l’Egalité et de la Participation.
2. La possibilité de cumuler des fonctions ministérielles et parlementaires va à l’encontre du principe démocratique qui est basé sur la séparation des pouvoirs.
3. La dépendance des organismes de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif va à l’encontre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. La loi électorale basée sur le principe majoritaire empêche une juste représentation des électeurs et limite l’expression de la volonté populaire.
5. L’alignement de la Justice sur le pouvoir exécutif annihile son indépendance et va à l’encontre du principe démocratique de la séparation des pouvoirs.
6. Depuis la proclamation de la république de Taëf, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas oeuvré en faveur du principe du développement équilibré des différentes régions du pays, ce qui a paralysé le régime démocratique et ébranlé les fondements de l’unité de la Nation et la stabilité de son régime.

Objectifs

1. Le renforcement permanent de la démocratie au Liban.
2. La séparation des fonctions ministérielles et parlementaires.
3. La séparation des organismes de contrôle de l’emprise du pouvoir exécutif afin de sauvegarder le rôle de chacun d’entre eux dans la mise en oeuvre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. L’indépendance de la Justice.
5. L’adoption de la proportionnelle pour les élections parlementaires.
6. Le développement équilibré des différentes régions libanaises et la mise en oeuvre d’une large décentralisation administrative.

Actions

1. Travailler à la mise en application de la loi sur le Médiateur de la République, gelée depuis son adoption, et activer le rôle de celui-ci dans la surveillance des processus démocratiques et l’observation permanente de l’évolution des lois et de leurs mécanismes d’application de manière à améliorer le contexte nécessaire à l’exercice de la démocratie.

2. Travailler à l’adoption du projet de loi déposé par le Courant Patriotique Libre au sujet de la séparation entre les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires, projet qui se base sur le principe que chaque député doit avoir un suppléant.

3. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour séparer les organismes de surveillance de l’Etat du pouvoir exécutif.

4. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour réaliser l’indépendance de la Justice et la mettre à l’abri des interférences et des pressions politiques. Ceci permettra de faire régner la justice et l’égalité entre les Libanais et de garantir leurs droits et leurs devoirs. Cela permettra également d’encourager les investissements dans le pays (voir le programme du CPL relatif à la Justice).

5. Considérer que la loi électorale actuelle a été imposée par les besoins du moment et appeler le Parlement à élaborer une nouvelle loi électorale qui repose sur le principe de la proportionnelle et qui soit conforme aux attentes des Libanais.

6. Elaborer un plan d’ensemble afin de réaliser le développement équilibré des différentes régions du pays et d’assurer aux Libanais les services sociaux de manière juste et équitable afin de renforcer leur attachement à l’Etat et leur autonomie. Ce plan devra être élaboré par un ministère du Plan qu’il est demandé de créer (voir le programme du CPL relatif à l’agriculture, à l’industrie, au développement rural, à la gestion des ressources naturelles, etc.).

7. Travailler à obtenir les procès-verbaux des réunions des députés libanais à Taëf et les documents qui en sont issus et procéder à leur publication sur la base des principes de la transparence dans l’exercice du pouvoir et du droit d’accès à l’information.

Elections 2009 – Programme du CPL : L’Etat laïque

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 19 – L’Etat laïque

Diagnostic

1. Tous les Libanais sont égaux devant la Loi (article 7 de la Constitution). Pourtant, la Loi ne les rend pas égaux sur le plan civil (article 9 de la Constitution).
2. Le Liban est signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (paragraphe 2 du préambule de la Constitution). Pourtant, le Liban ne respecte pas cette déclaration en ce qui concerne le statut personnel car celui-ci ne reconnaît pas la liberté de conscience des Libanais.
3. Depuis qu’a été proclamée la Seconde République en 1990, les gouvernements qui se sont succédés ne se sont pas occupés de mettre en oeuvre les articles de la Constitution qui mettent le Liban sur la voie de l’Etat laïque, notamment les articles 22 et 24 de la Constitution (création d’un Sénat et déconfessionnalisation du Parlement) ainsi que l’article 95 et le paragraphe 8 du préambule de la Constitution (suppression du confessionnalisme politique).

Objectifs

1. Mettre en oeuvre le contenu de la Constitution libanaise qui se rapporte au renforcement du caractère laïque de l’Etat libanais.
2. Développer le caractère laïque de l’Etat au-delà de ce que prévoit la Constitution par accord entre les représentants du peuple libanais.

Actions

1. Travailler à l’adoption d’une loi qui définisse le statut personnel civil tout en conservant aux Libanais le droit de choisir un statut personnel confessionnel à l’âge de dix-huit ans.
2. Adopter une législation qui reconnaisse le droit des Libanais à choisir d’être liés à l’Etat de manière directe, sans passer par une communauté religieuse.
3. Travailler à mettre en oeuvre le paragraphe 8 du préambule de la Constitution et l’article 95 de celle-ci en ce qui concerne la suppression du confessionnalisme politique et la formation d’une Commission Nationale chargée d’étudier et de proposer la manière de la réaliser.
4. Travailler à mettre en oeuvre l’article 24 de la Constitution en ce qui concerne l’élaboration d’une loi électorale sans contrainte confessionnelle.
5. Travailler à mettre en oeuvre l’article 22 de la Constitution en ce qui concerne la création d’un Sénat dans lequel sont représentées toutes les communautés religieuses et dont les prérogatives sont limitées aux affaires qui engagent le destin du pays.
6. Rattacher les tribunaux religieux musulmans et chrétiens au ministère de la Justice.
7. Travailler à l’élaboration d’une loi moderne sur les partis politiques qui en fasse des institutions ouvertes à l’ensemble des Libanais et dont les statuts prévoient un fonctionnement interne entièrement démocratique.