Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘rétroactif’

Economie : Dossier sur les salaires au Liban

Posted by jeunempl sur août 27, 2012

L’Hebdo Magazine – Lilianne Mokbel

Echelle des salaires : 2258 milliards de livres par an

Ce que tout le monde attendait est arrivé. Le Conseil des ministres, qui s’est réuni jeudi 16 août, a approuvé le réajustement des salaires des fonctionnaires du secteur public dans la même proportion que celle votée pour le secteur privé en février dernier avec effet rétroactif au 1/2/2012. Le Conseil a par ailleurs reporté l’examen de l’échelle des salaires des fonctionnaires à sa réunion prévue mercredi 5 septembre. L’étude de la grille des salaires et son vote seraient probablement relégués aux calendes grecques. Le feu couvant sous la cendre, le gouvernement a pallié aux besoins les plus urgents des ressources humaines du secteur public. Sa décision est celle du moindre mal, dans la mesure où « l’approbation de l’échelle des salaires aurait monté les gens, notamment les lobbies financier, immobilier et commercial, contre les fonctionnaires ».

En fait, le projet de la grille des salaires comprend 37 articles sur un total de 60 articles portant sur l’augmentation et/ou la création de nouveaux impôts et taxes qui visent à assurer son financement. Parmi ces taxes figure une série d’impositions contestées par une large frange sociale (ces taxes sont presque les mêmes que celles qui ont été supprimées du budget de 2012), c’est-à-dire, entre autres, le relèvement du taux de la TVA de 10% à 12%, la hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 5% à 7%, l’imposition d’une taxe de 4% sur le mazout et d’une autre d’une même proportion sur les profits des ventes de biens-fonds immobiliers acquis avant 2009, et de 15% pour ceux acquis après 2009.

Le coût estimé de cette nouvelle grille est exorbitant. Il est approximativement de l’ordre de 2258 milliards de livres en rythme annuel, sachant que son application serait sans aucun effet rétroactif. Dans le cadre de cette grille, certains réajustements de salaires atteignent une progression de 99% sur base du salaire actuel du fonctionnaire, alors que la valeur de la promotion à un grade supérieur de certaines catégories de fonctionnaires peut atteindre 278% de la valeur actuelle du grade. D’ailleurs, le ministère des Finances a estimé à environ 1362 milliards de livres le coût de Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

Posted by jeunempl sur mai 13, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le cinquième et dernier, sur l’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998.

Présentation par le député Michel Aoun d’une proposition de décret-loi pour l’échelonnement des salaires ainsi que le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998 jusqu’à ce jour et n’ayant pas été payés.

Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le député Michel Aoun, a présenté à la Chambre une proposition de loi: « Proposition de décret-loi dont le seul objet est la modification de la loi 98/717 »

L’unique objet : la suppression des amendements de l’article 14 de la loi 98/717 et son remplacement par le texte suivant : « Il sera noté dans le budget les sommes nécessaires pour payer les rétroactifs qui reviennent de droit à partir du 01/01/1996 aux ayant droits de cette loi ».

Les raisons pour le changement dans la loi

En toute occasion et lors de l’application de la loi et à chaque demande concernant les échelons (niveaux) de fonctions et les salaires, et leur effet rétroactif, la loi 98/717 vient nous rappeler que nous avons une mission, sinon un devoir, envers une grande partie des citoyens qui ont attendu avec impatience l’application effective de cette loi, et surtout l’article 14 qui impose au gouvernement le Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Posted by jeunempl sur mai 9, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. Son travail parlementaire est un exemple pour la classe politique libanaise, habituée jusqu’alors à offrir des services locaux non officiels et à reléguer de la sorte au second plan les projets visant le bien être de tout un chacun.

L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. A noter que d’autres textes non repris dans ce document ont été proposés par les députés du bloc depuis lors.

Chaque jour, un texte de loi vous sera proposé.

Textes de lois proposés par le bloc du Changement et de la Réforme
1- La séparation des pouvoirs
2- L’abaissement de l’age minimum du droit de vote à 18 ans
3- Les appropriations des étrangers
4- L’adoption du Caza comme circonscription électorale
5- L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

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Le député Kanaan : Quand est-ce que Siniora payera-il aux employés leurs droits ?

Posted by jeunempl sur novembre 28, 2008

Tayyar.org

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

Lors de la session parlementaire qui a eu lieu hier, le député Ibrahim Kanaan, secrétaire du bloc « Changement et Réforme », a critiqué le Premier Ministre Siniora.

A la suite du discours prononcé par le Premier Ministre, au cours duquel il a affirmé que le gouvernement libanais est incapable de payer les rétroactifs pour les employés dans le secteur public, Kanaan a demandé au Premier Ministre comment a-t-il approuvé en 1998, quand il était ministre des Finances, une loi qui vise à payer les rétroactifs. « On se demande comment vous aviez approuvé cette loi alors que le « Trésor de l’Etat » était incapable de procurer ces sommes », s’est-il interrogé.

Le député a appelé le gouvernement à respecter les décisions qu’il a prises. Il a aussi expliqué que la proposition de loi présentée par le général Michel Aoun concernant le réajustement des salaires propose un mécanisme pour Lire le reste de cette entrée »

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