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Posts Tagged ‘reglement’

Le projet de budget 2010 approuvé en commission, en attendant la loi de règlement

Posted by jeunempl sur novembre 12, 2010

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

La commission parlementaire des Finances et du Budget a finalisé jeudi l’étude du projet de budget 2010.

« Le projet de budget a été approuvé à l’exception de quelques clauses qui le seront dans le cadre des réunions préparatoires du rapport final que la commission soumettra à l’Assemblée plénière », a indiqué son président, le député Ibrahim Kenaan.

Reste au gouvernement à trancher la question de la loi de règlement, a-t-il ajouté, en rappelant qu’une commission ministérielle présidée par Saad Hariri a été chargée de régler ce problème.

Selon la constitution, le projet de budget d’une année N ne peut pas être voté en séance plénière sans la loi de règlement de l’année N-2. La loi de règlement est un texte qui permet aux parlementaires de comparer les dépenses et recettes budgétées en début d’année aux dépenses et recettes effectivement réalisées.

Pour la ministre des Finances, Raya el Hassan, il est impossible de préparer une loi de règlement puisque les budgets des cinq dernières années n’ont pas été votés au Parlement.
Ses opposants soulignent qu’en l’absence de budget, la loi autorise l’Etat à dépenser dans certaines conditions, comme pour honorer des contrats en cours ou pour assurer la continuité des services publics. La loi de règlement peut donc être élaborée en fonction de ces autorisations de dépenses, estiment-ils.

Autre problème soulevé par la commission parlementaire: celui des Lire le reste de cette entrée »

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Les députés lâchent le morceau: « Nous ne voulons pas de réformes »

Posted by jeunempl sur mars 25, 2010

El Nashra – Maroun Nassif (traduit par Stéphanie Tasrini)

Malheureusement, la chose la plus simple à faire pour une coalition politique au Liban c’est d’énoncer clairement son appui de propositions réformatrices. Cependant, la neige commence à fondre brusquement lorsque l’heure des décisions sonne. Revenons aux négociations marathoniennes de Doha le jour où le général Michel Aoun, chef du CPL (Courant Patriotique Libre), a confronté ses rivaux hostiles à tout amendement touchant des lois électorales. Aoun les a combattus une deuxième fois à la place de l’Etoile, lorsque les réformes ont été soumises au vote des députés.

La même scène se répète aujourd’hui, avec les mêmes acteurs. Les alliances sont presque les mêmes et le peuple demeure toujours le grand perdant. Le président de la commission parlementaire de l’administration et de la justice, Robert Ghanem, avait indiqué la semaine dernière que la mise en vigueur d’une nouvelle loi électorale serait extrêmement difficile. « Si le peuple libanais souhaite des municipales à temps il faudrait garder l’ancienne loi », selon ses dires. Chose qui a poussé le général Aoun à remettre en cause la confiance accordée au Parlement. Depuis quelques jours, Ghanem annonce que la commission n’a pas achevé son travail et que les discussions sont toujours en cours.

De son côté, une source parlementaire révèle que Ghanem n’a fait aucun effort pour accélérer l’étude des amendements figurant à l’ordre du jour des travaux de sa commission. Alors, certaines questions se posent : qu’a fait la commission ces deux dernières semaines ? Cette même source s’interroge : « Tant que vous ne souhaitez pas de réformes, pourquoi n’épargnez-vous pas les Libanais de toute cette Lire le reste de cette entrée »

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Détente au Sud Liban, alors que la Finul aurait admis avoir commis une erreur

Posted by jeunempl sur juillet 22, 2009

Libnanews

ONU

ONU

La tension entre Hezbollah et la Finul a diminué suite à une rencontre entre le coordinateur spécial de l’ONU au Liban Michael Williams et un responsable du mouvement chiite Wafic Safa hier, alors que de sources médiatiques, on indique que les pays européens principaux contributeurs à la force internationale déployée au Sud Liban seraient opposés à tout changement des règles d’engagement.

Selon un communiqué diffusé par le Hezbollah, le mouvement chiite rappelle que la Finul doit respecter les règles d’engagement, stipulant notamment la saisie des armes visibles et interdisant toute perquisition des domiciles privés, allusion au fait que seule l’armée libanaise dispose de ce droit.

Ce même communiqué indique qu’un accord a été conclu avec le coordinateur spécial de l’ONU au Liban pour restaurer et renforcer la coordination avec la Finul afin de garantir la restauration de la confiance entre cette dernière et la population civile.

Selon le quotidien as Safir, la Finul aurait par ailleurs reconnu avoir commis une infraction aux règles d’engagement en tentant de Lire le reste de cette entrée »

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