Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘Registre’

Hajj Hassan annonce une régulation imminente de l’usage des pesticides

Posted by jeunempl sur décembre 24, 2009

(L’Orient Le Jour)

Le ministre de l’Agriculture Hussein Hajj Hassan et le président de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban (CCIAB), M. Ghazi Koraytem, se sont penchés lors d’une réunion hier sur un nouveau plan d’action proposé par le ministre. Ce plan vise à réorganiser la situation juridique actuelle des exploitations agricoles par le biais de la création d’un registre agricole et d’une chambre indépendante de l’agriculture.
En l’absence de toute législation concrète régulant les exploitations agricoles au Liban, la nomination d’experts pourrait de ce fait contribuer à évaluer plus précisément la situation et de mettre sur pied des stratégies complémentaires et globales.

Dans le cadre de cette politique de réforme, M. Hajj Hassan a par ailleurs déclaré que la rédaction d’une loi régulant l’utilisation des produits agricoles devrait bientôt être concrétisée « dans les prochains jours ». Le ministre a également mis l’accent sur l’« urgence d’un accord autour du plafond budgétaire » de son ministère, insistant sur l’insuffisance des moyens humains requis par l’Agriculture.

En outre, M. Hajj Hassan a présenté au cours d’une conférence de presse organisée le même jour les buts et activités du programme « Soutien économique et social aux producteurs oléicoles des régions démunies du Liban ». Ce programme, englobant 3 000 exploitations d’huile d’olive dans les régions de Hasbaya, du Hermel et du Akkar, est mené conjointement par le ministère de l’Agriculture et le bureau de coopération italienne au Liban. Les objectifs du programme sont notamment d’augmenter la production d’huile d’olive et d’en améliorer la qualité pour obtenir une huile supérieure, tout en allégeant les coûts de production, de faciliter et d’encourager la distribution de l’huile produite localement, de développer des connaissances et des pratiques des oléiculteurs au Liban par le biais de l’organisation d’ateliers de formation, ou encore de fournir un soutien technique aux coopératives agricoles.

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Manoeuvres Electorales

Posted by jeunempl sur juin 11, 2009

Frenchy

saad-hariri-libanSi je devais titrer comme le seul canard francophone du Liban, je mettrais  « Le Liban Chrétien a choisi Michel Aoun » comme quand ils ont titré leur journal pour annoncer la défaite de l’ancien président Amine Gemayel en 2008 aux élections législatives partielles.

En effet, le Liban chrétien a choisi le CPL malgré des manœuvres électorales qu’on aurait pu croire résolues avec l’adoption de la loi électorale de 1960 remaniée. La victoire du CPL se jouait dans les caza de Batroun, de Koura et de Zahlé et la victoire de la majorité est entachée par des manœuvres de déménagement de sunnites du Akkar.

L’annonce des résultats officiels a démontré déjà depuis dimanche soir, certaines aberrations. Ces aberrations sont désormais expliquées:

Si on se fie aux statistiques officielles désormais publiées, 3259 personnes de la communauté sunnites ont voté en 2005 contre 7323 en 2009 au Koura, 16235 à Zahlé en 2005 contre 31390 en 2009. L’écart démographique n’est pas expliqué par un phénomène d’hyper natalité mais bel et bien par un phénomène de changement d’état civil pour raison électorale. Il ne s’agit même pas de Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: Les appropriations des étrangers

Posted by jeunempl sur mai 11, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le troisième, sur la règlementation des appropriations des étrangers.

Les appropriations des étrangers

Le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition de loi portant sur l’organisation des propriétés des étrangers conformément à l’opinion nationale.

Le texte de la proposition de loi:

Dans ce qui suit, une proposition de loi pour l’organisation des propriétés des non-Libanais et le droit immobilier au Liban

Article 1

Cette loi organise les propriétés des non libanais, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales, et le droit à la propriété immobilière au Liban.

Article 2

Un non Libanais est une personne physique qui porte une nationalité issue d’un pays reconnu, ou une personne morale non libanaise, ou toute personne définie par la loi en tant que non libanaise.

Article 3

Le droit à la propriété dont l’acquisition par des non libanais est autorisée selon ce qui suit

la propriété, la finance, l’intérêt, l’immobilier, l’hypothèque, l’assurance, et la grande propriété (ou la propriété spéciale) tels que mentionnés dans les articles 117 et suivant de la loi n°1930/3339 et ses modifications (loi sur la propriété immobilière).

Article 4

Il n’est délégué à une personne non libanaise, physique ou morale, de s’approprier, par contrat, par fait légal ou par procédure légale quelconque, aucun droit de propriété immobilière tel que définit dans l’article 3 de cette proposition, qu’après l’obtention d’une permission spéciale qui lui serait donnée par décret au conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, qui lui sera donnée par instruction de la commission créée par l’article 24 de cette loi.

Article 5

Il n’est accordé aucun droit des droits de propriété immobilière cités précédemment, à une personne ne portant pas une nationalité issue d’un pays reconnu, ou à quelconque personne dont l’acquisition porterait préjudice à la Constitution pour des raisons de refus de la nationalisation.

Article 6

Pour l’application des décisions de cette loi, on reconnaîtra dans la catégorie des personnes morales non libanaises:

a- les sociétés individuelles et les sociétés à personnalités limitées dont toutes les parts ne sont pas détenues par des personnes physiques libanaises, mais il n’est pas exclu que Lire le reste de cette entrée »

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