Liban – Travaux publics : 2 200 projets impayés

L’Hebdo Magazine

La non-approbation d’une loi de finance depuis 2005 a certainement des retombées sociales et économiques dramatiques. Depuis 2006, les gouvernements 
successifs ont dépensé sur base de la règle de la 12e provisoire. Mais vu 
l’inflation et l’augmentation de la cherté de vie, il a fallu que l’Exécutif ait recours à la motion «d’urgence du projet» et/ou «la nécessité de la continuité de l’activité de l’établissement public».

A la lumière de l’expiration des délais butoir pour 
l’utilisation des avances du Trésor 
approuvées pour les années 2011 et 2012 par le Parlement, qui s’élèveraient à 460 milliards de livres, le ministère des Finances s’est abstenu de signer des ordres de paiement. Parmi les agents 
économiques visés par cette position figurent, entre autres, les entrepreneurs de travaux publics. Les rémunérations des maîtres d’ouvrage de 2 200 projets de 
travaux publics sont bloquées.

Investissement à l’EDL : 2 milliards $ en 20 ans

Le poste des dépenses d’investissement du secteur de l’énergie a représenté deux 
milliards de dollars (sans comptabiliser les intérêts) entre 1992 et 2012. La grande 
partie de ces dépenses ont été effectuées entre 1992 et 2000. Cette année est celle de la promulgation de la loi sur la 
privatisation. Les dépenses d’investissement comprennent celles se rapportant au 
renforcement des capacités de production des centrales électriques, l’extension des réseaux de transport et de distribution, ainsi que l’installation de

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Salaires : La réforme plus difficile que le financement de la grille

L’Hebdo Magazine – Liliane Mokbel

La nouvelle grille des salaires ne pourrait entrer en vigueur que si le projet de loi est voté en séance plénière par la Chambre des députés. Le dernier mot revient donc au Parlement. La pilule la plus dure à avaler consiste dans le processus de réforme devant accompagner la mise en œuvre d’une telle échelle. Pour être juste envers les trois composantes du pacte social, l’Etat, le patronat et les fonctionnaires, une restructuration en profondeur du secteur public est inéluctable dans le sens d’une réduction de son volume et de l’accroissement de sa productivité.

Aujourd’hui, l’échelle des salaires englobe 180000 fonctionnaires, sans compter les salariés des établissements publics et des offices autonomes.

A priori, bien qu’une loi ait été votée en 1992 suspendant le recrutement au sein de la fonction publique, depuis cette date, le nombre de fonctionnaires n’a cessé d’augmenter sous une forme de «recrutement déguisé», qui prend la forme de salariés contractuels sur base d’accords renouvelables chaque fin d’année pour l’accomplissement d’une mission déterminée ou d’un contrat «d’achat de service». En revanche, ce dernier type de contrat ne donne pas lieu à une inscription des bénéficiaires à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ni au droit d’être inclus au nombre des fonctionnaires englobés par l’ajustement des salaires.

Dans le même prolongement s’inscrit la nécessité de supprimer les organismes parallèles, qui ont pullulé au lendemain de la fin de la guerre pour accomplir des missions qui reviennent en vertu de la Loi fondamentale aux entités étatiques mais qui ont en fait servi «à caser les ouailles d’un clientélisme politique d’après- guerre». A titre indicatif, on citera la Caisse du Sud, la Caisse des déplacés etc.

Parallèlement, il est impératif de supprimer certains établissements et administrations publics qui ne sont plus opérationnels vu que les motifs pour lesquels ils ont été créés n’existent plus. Il s’agira par exemple d’Elissar (l’établissement public pour la reconstruction de la région d’Ouzaï, de Jnah…), l’office des chemins de fer, les raffineries de pétrole et la

Economie : Dossier sur les salaires au Liban

L’Hebdo Magazine – Lilianne Mokbel

Echelle des salaires : 2258 milliards de livres par an

Ce que tout le monde attendait est arrivé. Le Conseil des ministres, qui s’est réuni jeudi 16 août, a approuvé le réajustement des salaires des fonctionnaires du secteur public dans la même proportion que celle votée pour le secteur privé en février dernier avec effet rétroactif au 1/2/2012. Le Conseil a par ailleurs reporté l’examen de l’échelle des salaires des fonctionnaires à sa réunion prévue mercredi 5 septembre. L’étude de la grille des salaires et son vote seraient probablement relégués aux calendes grecques. Le feu couvant sous la cendre, le gouvernement a pallié aux besoins les plus urgents des ressources humaines du secteur public. Sa décision est celle du moindre mal, dans la mesure où « l’approbation de l’échelle des salaires aurait monté les gens, notamment les lobbies financier, immobilier et commercial, contre les fonctionnaires ».

En fait, le projet de la grille des salaires comprend 37 articles sur un total de 60 articles portant sur l’augmentation et/ou la création de nouveaux impôts et taxes qui visent à assurer son financement. Parmi ces taxes figure une série d’impositions contestées par une large frange sociale (ces taxes sont presque les mêmes que celles qui ont été supprimées du budget de 2012), c’est-à-dire, entre autres, le relèvement du taux de la TVA de 10% à 12%, la hausse de la taxe sur les intérêts bancaires de 5% à 7%, l’imposition d’une taxe de 4% sur le mazout et d’une autre d’une même proportion sur les profits des ventes de biens-fonds immobiliers acquis avant 2009, et de 15% pour ceux acquis après 2009.

Le coût estimé de cette nouvelle grille est exorbitant. Il est approximativement de l’ordre de 2258 milliards de livres en rythme annuel, sachant que son application serait sans aucun effet rétroactif. Dans le cadre de cette grille, certains réajustements de salaires atteignent une progression de 99% sur base du salaire actuel du fonctionnaire, alors que la valeur de la promotion à un grade supérieur de certaines catégories de fonctionnaires peut atteindre 278% de la valeur actuelle du grade. D’ailleurs, le ministère des Finances a estimé à environ 1362 milliards de livres le coût de

Lutte contre la corruption: Bassil dénonce le mouvement de désobéissance au sein de l’EDL

(L’Orient le Jour)

Le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Gebran Bassil, a commenté jeudi, lors d’une conférence de presse, la crise des journaliers de l’Électricité du Liban (EDL) qui observent depuis plus d’un mois un mouvement de protestation pour un changement de leur statut en employés cadrés.

« Nous sommes certains que nous aboutirons à une solution conforme à la loi. Une autre solution violerait les principes des institutions publiques », a assuré M. Bassil. Le ministre a également dénoncé un mouvement de désobéissance qui détruit les institutions publiques en vue de forcer les responsables à imposer de nouvelles lois. Des actes de désobéissance qui se sont poursuivis aujourd’hui, selon lui.

Ce matin, les grévistes se sont rassemblés dans la cour intérieure du siège de l’EDL à Beyrouth, a rapporté la LBC, alors que les autres employés de la compagnie reprenaient normalement le travail.
Une tente a été montée dans la cour, et les manifestants ont préparé des bannières appelant le gouvernement à écouter leurs demandes, au premier rang desquelles, l’inscription au cadre du

Le déficit public en baisse de 40% fin octobre

Le Commerce du Levant

Le déficit public s’est élevé à 1,5 milliard de dollars au cours des dix premiers mois de 2011, contre un déficit de 2,5 milliards de dollars au cours de la même période un an plus tôt, en baisse de 40%, selon les chiffres publiés par le ministère des Finances.

Le déficit s’est élevé à 16,1% du total des dépenses publiques fin octobre, contre 22,1% un an plus tôt.

Le solde primaire a enregistré un excédent de 1,8 milliard de dollars fin octobre, contre un excédent de 895 millions de dollars au cours de la même période en 2010, enregistrant ainsi une hausse de 89% sur un an.

Toujours selon les chiffres du ministère des Finances, les dépenses publiques ont baissé de

Bilan des institutions financières : +16% fin juillet

Le Commerce du Levant

Le bilan consolidé des institutions financières au Liban s’est élevé à 1,07 milliard de dollars fin juillet, en hausse de 16,2% sur un an, selon la Banque du Liban.

Les encours du secteur privé ont augmenté de 22,2% à 239,7 millions de dollars, tandis que les engagements vis-à-vis du secteur financier ont totalisé 451,4 millions de dollars, en hausse de 24,5% sur un an.

Du côté des actifs, les opérations des institutions financières avec les banques commerciales se sont élevées à 390 millions de dollars, en hausse annuelle de 36,7%. Les crédits au secteur privé se sont élevés à 557,8 millions de dollars, en hausse de 9%, tandis que les crédits au secteur public ont atteint 103,3 millions de dollars en baisse de 1,8% sur un an.

Égalité des genres et développement économique : zéro pointé pour le Liban

Rana Andraos – L’Orient le Jour

Malgré les progrès accomplis au plan de l’égalité des genres, les femmes demeurent reléguées au deuxième plan. Si l’égalité entre les hommes et les femmes est un objectif de développement fondamental en soi, elle est aussi un atout pour l’économie. Au Liban, comme dans la plupart des pays en développement, la participation des femmes à la vie active demeure largement à la traîne.

La Banque mondiale (BM) a publié hier son rapport sur l’égalité des genres dans les pays en voie de développement, dans lequel elle met l’accent sur la disparité de l’accès des femmes au marché de l’emploi et du manque à gagner qui s’ensuit en termes d’opportunités économiques. Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), les résultats de l’enquête ont été diffusés en simultané dans les locaux de la BM à Beyrouth, à Gaza, en Cisjordanie, en Égypte et au Koweït.

Selon le rapport de la BM, « les pays qui améliorent les opportunités et la situation économique des femmes et des filles peuvent accroître leur productivité, améliorer les conditions de vie de leurs enfants, rendre leurs institutions plus représentatives et renforcer les perspectives de développement ». À titre indicatif, donner aux agricultrices et aux agriculteurs le même accès aux ressources productives pourrait entraîner un accroissement de la production agricole de l’ordre de 2,5 à 4 % dans les pays en développement. Toujours selon la BM, l’élimination des obstacles à l’emploi des femmes dans certains secteurs aurait des effets positifs similaires, en réduisant l’écart de productivité entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins d’un tiers, voire même de moitié dans certains pays et en accroissant la productivité individuelle de 3 à 25 %.

En ce qui concerne les spécificités liées au Liban ainsi qu’aux pays de la région MENA, le rapport de la BM met l’accent sur l’accès inégal des femmes aux opportunités économiques. Dans les détails, la BM souligne que les femmes sont plus nombreuses à travailler dans le secteur informel, ainsi que dans des conditions précaires. Le taux d’occupation de la population active féminine s’élève à

Une nouvelle loi pour remettre Beyrouth sur la carte des centres financiers

(Anne Ilcinkas – L’Orient le Jour)

Depuis la réouverture de la Bourse de Beyrouth en 1996, de nombreux projets de loi ont vu le jour pour la moderniser et lui redonner sa gloire et son prestige d’antan. En vain. En novembre 2010, pour la première fois, un projet de loi est approuvé par une sous-commission parlementaire. Le texte, avalisé au début de ce mois, prévoit la création d’une autorité de contrôle des marchés et la privatisation de la Bourse de Beyrouth. L’objectif : donner un signal fort aux investisseurs et entreprises pour les attirer. Explications.

Depuis sa réouverture après la guerre civile, la Bourse de Beyrouth vivote et peine à retrouver sa place au niveau régional. Aujourd’hui, une dizaine d’entreprises sont cotées et une trentaine d’actions et de fonds s’échangent sur le marché. Solidere et les trois grandes banques, BLOM, Byblos et Audi, se partagent la majeure partie de la capitalisation boursière, estimée désormais à un peu plus de 11 milliards de dollars. Ce marché étroit constitue un paradoxe pour un pays réputé pour le dynamisme et la puissance de son secteur bancaire. Pourtant, depuis 1992, chaque gouvernement s’attelle à moderniser l’institution. Mais entre instabilité politique, paralysie des institutions et changements de ministres, les projets se succèdent et avortent précocement.

En 2006, un projet de loi franchit pour la première fois les portes du Parlement. Mais la situation politique empêche le texte d’être examiné. C’est finalement un nouveau projet, qui tient compte des conséquences de la crise internationale financière de 2008, qui sera voté, dans sa version finale, par la sous-commission parlementaire présidée par le député Yassine Jaber, en novembre dernier, et adopté en Assemblée générale au début de ce mois.

Fruit des précédents projets et compromis entre les différents acteurs, le texte entend rattraper le retard cumulé par le Liban dans le domaine des marchés financiers. Et porte en lui un message à destination des investisseurs et des sociétés : « Le Liban va redevenir une place financière correctement régulée », d’après les termes de Yassine Jaber.

La grande nouveauté de la loi est la création d’une autorité de contrôle des marchés financiers, un organe public – baptisé « Conseil national pour les marchés financiers au Liban » – dont la mission majeure est la

La réforme de la fiscalité au cœur de la déclaration de politique générale

Le Commerce du Levant

La réforme des finances publiques constitue un des volets importants de la déclaration de politique générale du gouvernement de Nagib Mikati, approuvée jeudi en Conseil des ministres, ultime étape avant le vote de confiance devant le Parlement.

Le nouveau gouvernement s’engage à revoir la distribution des impôts afin d’assurer une plus grande équité sociale, en donnant la priorité aux revenus productifs par rapport aux revenus de rente. Il s’engage pour cela à introduire des réformes structurelles du système fiscal.

Il projette de renforcer les capacités de l’administration financière. Sur ce plan, et afin de pouvoir réduire efficacement le poids de la dette publique sur l’économie, il s’engage à activer le rôle de la direction de la Dette publique au sein du ministère des Finances.

Le gouvernement s’engage à optimiser l’utilisation des ressources du pays, notamment en termes de gaz et de pétrole, d’eau et de propriétés publiques, maritimes et fluviales. Il promet notamment de lancer les adjudications pour l’attribution de concessions d’exploration pétrolière avant

La dette publique stable à 52,6 milliards de dollars en avril

Le Commerce du Levant

La dette publique est restée stable en avril à 52,6 milliards de dollars selon les chiffres publiés par le ministère des Finances. La dette libellée en livres a représenté 60,3% du total contre 59% en avril 2010. La part de la dette libellée en devises dans le total a quant à elle reculé de 41% en 2010 à 39,8% cette année.

La dette interne a totalisé 31,7 milliards de dollars, en baisse de 1% sur un an tandis que la dette externe a affiché une baisse de 1,7% sur un an, à 20,9 milliards de dollars.

La dette publique nette, qui exclut les dépôts du secteur public à la Banque du Liban et dans les banques commerciales, a augmenté de 1,6% sur les quatre premiers mois à 45,7 milliards de dollars.