Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘propriété’

Liban : Les réfugiés palestiniens obtiennent plus de droits pour travailler

Posted by jeunempl sur août 17, 2010

AFP

Le Parlement libanais a approuvé mardi un amendement à la loi du travail accordant aux quelque 400.000 réfugiés palestiniens du pays le droit d’exercer tous les métiers autorisés aux étrangers, a indiqué à l’AFP un haut responsable.

« Le parlement a approuvé une loi levant les restrictions imposées en matière d’emploi aux réfugiés palestiniens, qui auront désormais le droit de travailler dans n’importe quel secteur ouvert aux étrangers », a dit le responsable sous le couvert de l’anonymat.

Ils pourront par ailleurs bénéficier de prestations, dont la sécurité sociale, issues d’un fonds spécial, a-t-il ajouté.

Jusqu’alors, seuls quelques métiers étaient ouverts aux réfugiés palestiniens, comme ceux des secteurs de l’agriculture ou du bâtiment.

Les professions de soldat, policier, médecin ou avocat restent elles réservées aux Libanais.

Bien que l’ONU chiffre à 400.000 le nombre de réfugiés palestiniens, certains avancent un chiffre plus proche de 250.000 à 270.000, car l’ONU n’a pas effacé de ses listes les réfugiés partis dans d’autres pays. Le Liban compte quatre millions d’habitants.

L’une des propositions de loi soumise sur le sujet par le groupe parlementaire du leader druze Walid Joumblatt, et visant, outre le droit pour les Palestiniens à exercer tous les métiers, le droit à Lire le reste de cette entrée »

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Elections 2009 – Programme du CPL : L’Agriculture

Posted by jeunempl sur mai 28, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 1 : L’Agriculture

Diagnostic

1. La part du secteur agricole dans l’économie libanaise est en baisse continue. Elle ne représente plus que 6% de la richesse générée par le pays alors que les revenus d’une large partie de la population continuent à dépendre de ce secteur.
2. La part des emplois directs offerts par le secteur agricole est en baisse rapide. Elle est tombée à 4,7% en 2004 alors qu’elle était encore de 9,3% en 1997.
3. La balance agricole et agro-alimentaire connaît un déficit grave qui menace la sécurité alimentaire du pays : 11% seulement des importations de produits de l’agriculture et de l’élevage étaient couvertes par les exportations en 2007 et 31,5% seulement des importations de produits agroalimentaires. Le déficit commercial sur l’ensemble de ces trois types de produits représentait plus de 17% du déficit commercial total en 2007.
4. Le secteur agricole n’a bénéficié d’aucune attention soutenue de la part des pouvoirs publics depuis l’Indépendance malgré la part élevée du PIB qu’il représentait alors. Aucune véritable politique agricole, au sens d’une action publique cohérente et orientée de façon à développer durablement le secteur agricole, n’a jamais été élaborée.
5. De nombreuses études effectuées par les organisations internationales ou des pays amis sont enterrées et leurs recommandations ignorées. Les programmes qu’ils mettent en œuvre ne sont pas exécutés dans le cadre d’une stratégie et de priorités nationales avec lesquelles ils devraient s’articuler.

6. Les surfaces agricoles disponibles sont en recul constant à cause d’une absence de protection réglementaire, de l’extension urbaine et de la désaffection à l’égard du secteur.
7. L’absence de cadastre dans de nombreuses zones agricoles et le coût des droits de succession qui décourage de nombreux héritiers à formaliser leurs droits de propriété ont amené des nombreux agriculteurs à être dépourvus de titres de propriété, ce qui les empêche de tout accès au crédit.
8. Le morcellement foncier, en l’absence de politiques de remembrement, pénalise la mécanisation de l’agriculture et les investissements dans le secteur.
9. L’exploitation n’est pas sécurisée car les baux ruraux sont souvent conclus oralement et pour des durées très courtes, ce qui n’encourage pas les investissements non plus.
10. Les coûts des facteurs de production sont élevés en comparaison avec ceux des pays concurrents : la location de la terre, les intrants agricoles et la main-d’œuvre libanaise.

11. Les ressources en eau sont fréquemment détournées au profit des consommateurs des grandes villes.
12. La politique d’irrigation se développe sans que soient opérés des choix culturaux.
13. Il n’y a pas de politique publique de formation unifiée ni d’actions de vulgarisation publiques efficaces. Le faible niveau technique des agriculteurs libanais les rend dépendants des vendeurs d’intrants agricoles (engrais, pesticides, insecticides, etc.). Ceci conduit à de fréquents usages abusifs d’intrants qui rendent parfois la production invendable sur les marchés internationaux à cause de son coût élevé et de sa non-conformité aux normes phytosanitaires internationales. La méconnaissance de ces normes par des agriculteurs insuffisamment formés et informés aggrave cette situation.
14. Les producteurs connaissent mal la demande interne et externe. Les variétés produites sont encore fréquemment traditionnelles. Elles sont souvent concurrencées par de nouvelles variétés plus demandées, aussi bien sur le marché domestique que sur les marchés extérieurs traditionnels, notamment les pays arabes.
L’accès de la production aux marchés des pays développés est souvent impossible car Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: Les appropriations des étrangers

Posted by jeunempl sur mai 11, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le troisième, sur la règlementation des appropriations des étrangers.

Les appropriations des étrangers

Le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition de loi portant sur l’organisation des propriétés des étrangers conformément à l’opinion nationale.

Le texte de la proposition de loi:

Dans ce qui suit, une proposition de loi pour l’organisation des propriétés des non-Libanais et le droit immobilier au Liban

Article 1

Cette loi organise les propriétés des non libanais, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales, et le droit à la propriété immobilière au Liban.

Article 2

Un non Libanais est une personne physique qui porte une nationalité issue d’un pays reconnu, ou une personne morale non libanaise, ou toute personne définie par la loi en tant que non libanaise.

Article 3

Le droit à la propriété dont l’acquisition par des non libanais est autorisée selon ce qui suit

la propriété, la finance, l’intérêt, l’immobilier, l’hypothèque, l’assurance, et la grande propriété (ou la propriété spéciale) tels que mentionnés dans les articles 117 et suivant de la loi n°1930/3339 et ses modifications (loi sur la propriété immobilière).

Article 4

Il n’est délégué à une personne non libanaise, physique ou morale, de s’approprier, par contrat, par fait légal ou par procédure légale quelconque, aucun droit de propriété immobilière tel que définit dans l’article 3 de cette proposition, qu’après l’obtention d’une permission spéciale qui lui serait donnée par décret au conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, qui lui sera donnée par instruction de la commission créée par l’article 24 de cette loi.

Article 5

Il n’est accordé aucun droit des droits de propriété immobilière cités précédemment, à une personne ne portant pas une nationalité issue d’un pays reconnu, ou à quelconque personne dont l’acquisition porterait préjudice à la Constitution pour des raisons de refus de la nationalisation.

Article 6

Pour l’application des décisions de cette loi, on reconnaîtra dans la catégorie des personnes morales non libanaises:

a- les sociétés individuelles et les sociétés à personnalités limitées dont toutes les parts ne sont pas détenues par des personnes physiques libanaises, mais il n’est pas exclu que Lire le reste de cette entrée »

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Le bloc du Changement et de la Réforme a présenté une proposition de loi afin d’organiser l’accès à la propriété pour les étrangers

Posted by jeunempl sur février 6, 2009

Tayyar.org

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

Le député Ibrahim Kanaan, secrétaire général du bloc du Changement et de la Réforme, a présenté une proposition de loi dont dix députés ont apposé leurs signatures. Cette loi vise à organiser l’accès à la propriété pour les étrangers, selon les normes nationales et juridiques.
Le député Kanaan a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a déclaré:

 » Le parlement libanais est le lieu pour établir la législation et pour juger les fautes. Ce n’est pas un endroit destiné à lancer des accusations contre les autres. Le bloc du Changement et de la Réforme soutient la modernisation des lois surtout en cette période pré-électorale. La législation est nécessaire surtout quand elle vise à restaurer les droits des citoyens et à mettre fin au contournement de la loi et à la corruption. Nous avons présenté une série de propositions de lois telles que la sécurité sociale pour les personnes âgées, le payement des rétroactifs, la séparation entre les deux autorités législatives et administratives, etc. Nous présentons aujourd’hui, une proposition de loi qui vise organiser la vente des terrains aux étrangers.

Après avoir révisé les registres immobiliers et les décrets pris par le conseil ministériel pour permettre l’accès à la propriété aux étrangers, nous avons remarqué Lire le reste de cette entrée »

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Conflit de propriété autour du consulat de Belgique en Israël

Posted by jeunempl sur décembre 22, 2008

7sur7/ Le Soir

Un litige immobilier, qui porte sur la propriété du bâtiment loué par le consulat belge en Israël, oppose actuellement la Belgique à l’Etat hébreu et prend une tournure politique, peut-on lire lundi dans Le Soir.

Propriétaire palestinien
La Villa Salameh, située à Jérusalem, appartient selon la Belgique à l’homme d’affaires palestinien Constantin Salameh et sa famille, qui ont fui la ville sainte pour le Liban en 1948, lors des violences judéo-arabes préludant à la création de l’Etat hébreu. Le palais art-déco, construit en 1930 par l’architecte Marcel Favier, passe pour l’un des plus beaux immeubles de Jérusalem. Après sa fuite, l’homme d’affaires palestinien a loué le bien à la Belgique, qui en a fait la résidence de son consul général et a depuis lors toujours consciencieusement payé le loyer au propriétaire des lieux, explique Le Soir.

« Loi sur les absents »
Toutefois, quelques mois après la naissance d’Israël, la Knesset a voté une « loi sur les absents », autorisant l’Etat à saisir les biens des Palestiniens Lire le reste de cette entrée »

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