Quel avenir pour la loi électorale libanaise : Conclusion

Dory Moutran – MPLBelgique.org

Conclusion

La démocratisation des institutions gouvernementales libanaises ne se fait pas qu’à travers sa loi électorale. Mais cette dernière est fort importante dans la mesure où elle accorde une légitimité aux partis au pouvoir, ainsi qu’aux décisions prises dans le cadre de leurs mandats.

D’autres réformes sont également indispensables afin de moderniser le pays. Concernant la loi électorale, il est nécessaire de mentionner les modalités techniques, telles que les dépenses électorales, les bulletins de vote officiels pré-imprimés, l’abaissement de l’âge de vote à 18 ans, l’autorisation accordée au personnel militaire, le droit de vote aux expatriés, la facilitation de l’accès des handicapés aux bureaux de vote, etc.

La démocratie requiert également une lutte plus efficace contre la corruption. Ainsi, un organe indépendant de contrôle administratif et pourvu d’un pouvoir judiciaire devrait être mis en place. La corruption affecte également le processus électoral, que ce soit à travers l’achat de voix ou le transfert, illégal ou non, d’électeurs d’une partie du pays vers une autre, dans un but purement électoral. De plus, le mode de supervision et de contrôle des élections doit également être plus démocratique, et plus juste. En effet, les dépenses électorales ont largement surpassé les quotas autorisés, et l’achat de voix (direct ou à travers l’offre de billets d’avions gratuits) a eu lieu sans aucun commentaire de la commission électorale, du ministère de l’intérieur, ou de la part des institutions judiciaires. Ces dernières font également état de très peu d’indépendance. Les recours déposés par les candidats perdants ont tous été rejetés, et ce ne sont pas des arguments légaux qui furent évoqués, mais plutôt l’argument du contexte d’unité nationale, et de la nouvelle entente entre les partis dans le cadre de la formation du gouvernement…

Il est donc essentiel que les citoyens de notre pays puissent jouir de plus d’indépendance dans leurs choix démocratiques, afin se libérer de l’ambiance bipolaire qui règne actuellement sur la scène politique nationale.

Sommaire
Introduction
Les inconvénients de la loi 1960
Quelle alternative ?
La représentation proportionnelle
La politisation des débats autour de la loi municipale
Conclusion

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Quel avenir pour la loi électorale libanaise : La politisation des débats autour de la loi municipale

Par Dory Moutran – MPLBelgique.org

La politisation des débats

Toutes les propositions de réformes ont le potentiel de diviser la classe politique ainsi que la population, au point que beaucoup d’entre elles finissent par ne jamais être adoptées. Mais dans le cas que nous avons étudié, il s’agit d’une réforme qui rendrait le pays plus démocratique.

Alors pourquoi a-t-elle chuté à la veille de ces élections municipales début 2010? Ce n’était certainement pas les prétextes utilisés, tel que le temps ou la complication. Notons que le système proportionnel est plus simple à appliquer aux municipales où, contrairement aux législatives, la parité confessionnelle n’est pas requise (sauf à Beyrouth, où celle-ci n’est pas issue du cadre de la Constitution, mais à travers un accord entre chrétiens et musulmans de la capitale).

En réalité, les partis ayant rejeté la proposition de loi sont ceux qui ont le plus de raisons d’y perdre. En première ligne, nous avons le Courant du Futur, mais également la majorité sunnite en général. La raison est que la communauté sunnite, contrairement aux autres grandes communautés, notamment les communautés maronite et chiite, est regroupée dans quelques grandes villes, et non sur un vaste territoire. Tripoli, Beyrouth et Saida, sont les 3 grandes villes sunnites par excellence, sur lesquelles la classe politique sunnite dans son ensemble exerce son influence et son contrôle. De plus, dans ces 3 districts, les sunnites y exercent un contrôle quasi total. Par bonne volonté, la communauté a traditionnellement accordé une part des sièges à ses alliés des communautés chrétiennes (la moitié à Beyrouth). Ainsi, la loi électorale actuelle leur permet de maintenir le contrôle sur l’ensemble de la ville, ainsi que sur ses alliés, dont la présence dépend entièrement de la bonne volonté, et non du processus démocratique.

Deuxièmement, nous avons également le Hezbollah et le parti Amal. Ces deux partis, représentant la majorité de la communauté chiite, ont traditionnellement soutenu le système de représentation proportionnelle. Mais le rejet récent de celui-ci fait état d’une certaine hypocrisie. En effet, et sans détour, leur soutien de la proportionnelle provient notamment du fait que la communauté chiite est la plus grande communauté du pays. C’est aussi celle qui grandit le plus rapidement. Sur le plan national, pour les législatives, cette coalition contrôle Baalbeck et l’ensemble des districts du Sud-Liban, à l’exception de Jezzine et de Saida. Avec la proportionnelle, elle continuera de dominer ces régions, mais exercera une influence plus grande et grandissante sur d’autres districts, tels que

Quel avenir pour la loi électorale libanaise : La représentation proportionnelle

Dory Moutran – MPLBelgique.org

La représentation proportionnelle

Le principal avantage de la représentation proportionnelle est la recherche d’une adéquation entre le total – national ou régional – de voix accordées à un parti, et le nombre de sièges obtenus par celui-ci. Ainsi, un parti ayant obtenu 40 pourcent des voix, recevrait environ 40 pourcent des sièges.

Cela est surtout avantageux pour les petits partis, ou pour les partis jouissant d’une popularité dispersée sur l’ensemble du territoire – par opposition au système majoritaire uninominal, qui avantage plutôt les partis jouissant d’une popularité équivalente, mais concentrée sur un petit territoire. Ainsi, un petit parti ayant obtenu 20% du total des voix, mais répartis sur l’ensemble du territoire, pourrait être récompensé par environ 20% des sièges au Parlement grâce au système proportionnel, alors qu’il risque de se retrouver totalement exclu avec le système majoritaire.

De plus, le système proportionnel permet à un plus grand nombre de partis ou de coalitions de participer aux élections, en offrant aux électeurs de voter pour des partis reflétant réellement leurs idéaux, plutôt que de les « forcer » à choisir entre deux listes, et de voter pour « le moindre de deux maux ». Contrairement au système majoritaire, les listes dites tierces ou « indépendantes », ne dérangent pas la rivalité entre deux camps dominant, mais sont offertes une opportunité de gouverner, équivalente à leur taille, sans qu’il y ait question de

Quel avenir pour la loi électorale libanaise : Quelle alternative ?

Par Dory Moutran – MPLBelgique.org

Quelle alternative?

La proportionnelle est de plus en plus utilisée dans le monde entier. Lors des dernières élections européennes – ayant eues lieu le même jour que dans notre pays – la France et le Royaume-Uni, deux des derniers grands pays européens à utiliser le système majoritaire uninominal, ont, pour la première fois de leur histoire, usé du système proportionnel pour répartir les sièges. Il ne s’agit pas d’une simple coïncidence : dans de nombreux pays, le débat autour du système électoral mène vers une demande pour plus de proportionnalité. De plus, le système proportionnel est le système le plus utilisé dans les démocraties établies, et notamment dans les « nouvelles démocraties ». Il est vrai néanmoins que de nombreuses grandes démocraties, telles que la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, utilisent le système majoritaire à circonscription uninominale (un siège par circonscription).

Le scrutin majoritaire uninominal

Le choix, au Liban, entre le système proportionnel et la circonscription uninominale n’est pas facile. Le principal problème avec le scrutin majoritaire uninominal, est que son application est particulièrement difficile, voire impossible, dans un pays où démocratie consensuelle rime avec parité confessionnelle entre musulmans et chrétiens d’abord, mais également entre les différentes communautés musulmanes et chrétiennes.

Diviser le Liban en 128 circonscriptions, chacune représentant une communauté, et étant représentée par un député de cette même communauté, est une tâche impossible. La conséquence principale serait que les députés seront élus par un nombre trop différent d’électeurs – vu la réalité démographique. Si la droite chrétienne se réjouirait d’un tel système, les musulmans, eux, le qualifieront très vite comme non-conforme aux valeurs démocratiques.

De plus, il est très difficile de garantir l’homogénéité des districts électoraux, notamment dans les régions et les villages mixtes. Ce système porte également atteinte à ceux ou celles qui se sont affranchis de la mentalité confessionnelle, et qui, faute de candidat reflétant leurs opinions, se retrouveront exclus du système électoral. Les électeurs seront donc forcés de voter pour des candidats de leurs propres confessions, ce qui va à l’encontre des tentatives de déconfessionnaliser la politique et les mentalités.

Le système majoritaire permet néanmoins une stabilité, excluant les petits partis aux idéologies et aux programmes peu populaires, et affaiblissant les partis extrémistes (nationalistes, séparatistes ou communistes), offrant donc au parti pourvus d’une majorité la chance de gouverner sans nuisances constantes. Cependant, dans un pays ayant

Quel avenir pour la loi électorale libanaise : les inconvénients de la loi 1960

Dory Moutran – MPLBelgique.org

Les inconvénients de la loi 1960

Le scrutin majoritaire plurinominal ou le vote en bloc

Le système électoral libanais est basé sur le système majoritaire, mais il ne peut cependant être comparé aux systèmes majoritaires utilisés dans les démocraties occidentales, ceux-ci étant basés sur la circonscription uninominale, soit un siège par circonscription – les Etats-Unis ou le Royaume-Uni à un tour, la France à deux tours. Les circonscriptions libanaises étant de taille moyenne, c’est-à-dire comportant plusieurs sièges chacune – allant de 2 à Becharré et à Saïda, jusqu’à 10 à Baalbeck-Hermel et à la 3^e circonscription de Beyrouth – la répartition se fait donc conformément au concept du ‘winner-takes-all’.

Le gagnant peut donc se contenter de 51% des voix pour remporter la totalité des sièges de la circonscription – ou simplement recevoir le plus grand nombre de voix, fut-ce inférieur à 50 pour cent, s’il y aurait plus de 2 listes dominantes. Ce fut le cas à Achrafieh ou à Zahlé, où la majorité, ayant reçu respectivement 52 et 53 pour cent des voix, a remporté 100 pourcent des sièges qui y sont issues. Cela fonctionne également dans l’autre sens : l’opposition réalise un carton plein au Kesrouan et à Baabda, alors que celle-ci y a respectivement reçu 52 et 53 pour cent des voix également.

Un modèle dépassé

A l’origine, le scrutin majoritaire plurinominal avait une raison typiquement libanaise d’exister. Il permettait aux électeurs de voter pour des candidats individuels et/ou indépendants. En effet, de nombreux électeurs ont du mal à faire le choix entre deux partis, mais préfèrent « sélectionner » leurs candidats préférés sur des listes différentes. Le concept du toshtib

Quel avenir pour la loi électorale libanaise : Introduction

Par Dory Moutran – MPLBelgique.org

A l’issue des débats autour de la réforme de loi électorale (en vue des élections municipales de mai 2010) qui s’est soldée par un échec, il est important à présent de faire un pas en arrière afin de réfléchir quant à l’avenir des lois électorales au Liban, loin de toute politisation et surenchère. Les partis l’ayant fait chuter, évoquant souvent des prétextes, tels que la complexité de la loi, le temps trop court pour les mettre en application, ou même l’électeur, qui ne réussirait pas à la comprendre.

Et pourtant il s’agit d’une loi qui aurait fait avancer le Liban vers une démocratie plus consensuelle, voir tout simplement vers une démocratie, car la loi en vigueur actuellement, tant pour les législatives que pour les municipales, est tout sauf démocratique et représentative. Et la représentativité est importante. La majorité actuelle se lasse de l’argument souvent cité par l’opposition, qui prétend avoir obtenu un plus grand nombre de voix que le mouvement du 14 mars. Et pourtant, l’argument est de poids : comment une coalition peut-elle remporter des élections, alors qu’elle ait obtenu un nombre inférieur de voix ? Et la légitimité du parti gagnant est-elle remise en question dans ces conditions ? Et comment éviter ce genre de scénario à l’avenir ?

Loin de nous intéresser aux accusations liées aux fraudes – vote des expatriés, achats de voix, transferts de registres civils, etc. – nous nous intéresserons particulièrement aux résultats officiels de ces élections, ainsi qu’à la loi électorale qui a décidé de la répartition des sièges au parlement. Nous examinerons pourquoi la loi

Quel avenir pour la loi électorale libanaise ?

Par Dory Moutran – MPLBelgique.org

A l’issue des débats autour de la réforme de loi électorale (en vue des élections municipales de mai 2010) qui s’est soldée par un échec, il est important à présent de faire un pas en arrière afin de réfléchir quant à l’avenir des lois électorales au Liban, loin de toute politisation et surenchère. Les partis l’ayant fait chuter, évoquant souvent des prétextes, tels que la complexité de la loi, le temps trop court pour les mettre en application, ou même l’électeur, qui ne réussirait pas à la comprendre.

Et pourtant il s’agit d’une loi qui aurait fait avancer le Liban vers une démocratie plus consensuelle, voir tout simplement vers une démocratie, car la loi en vigueur actuellement, tant pour les législatives que pour les municipales, est tout sauf démocratique et représentative. Et la représentativité est importante. La majorité actuelle se lasse de l’argument souvent cité par l’opposition, qui prétend avoir obtenu un plus grand nombre de voix que le mouvement du 14 mars. Et pourtant, l’argument est de poids : comment une coalition peut-elle remporter des élections, alors qu’elle ait obtenu un nombre inférieur de voix ? Et la légitimité du parti gagnant est-elle remise en question dans ces conditions ? Et comment éviter ce genre de scénario à l’avenir ?

Loin de nous intéresser aux accusations liées aux fraudes – vote des expatriés, achats de voix, transferts de registres civils, etc. – nous nous intéresserons particulièrement aux résultats officiels de ces élections, ainsi qu’à la loi électorale qui a décidé de la répartition des sièges au parlement. Nous examinerons pourquoi la loi, dite « de 1960 », appliquée lors des élections législatives de juin 2009, et étant ressuscitée comme un consensus lors des pourparlers de Doha en mai 2008, ne peut nous offrir qu’une solution temporaire aux conflits interlibanais, intrinsèquement liés à la participation gouvernementale d’un parti – mais également à la part de chacun dans ce gouvernement. Elle n’offre rien de neuf, ne serait-ce qu’elle atténue légèrement les effets déséquilibrant de la loi de 2000, surnommée « loi Hariri-Kanaan ».

Nous explorerons par la suite les alternatives à la loi actuelle, et leurs applicabilités dans le contexte libanais. Le scrutin majoritaire uninominal et la représentation proportionnelle étant les deux systèmes les plus utilisés dans les pays démocratiques, nous exposerons les avantages et les inconvénients de chacun.

Enfin, nous nous attarderons sur la politisation des débats qui ont entouré la réforme manquée de la loi électorale pour les municipales, les partis ayant agi par égoïsme plutôt que par intérêt général. Nous ne manquerons pas non plus d’expliciter la problématique de la municipalité de Beyrouth.

Les inconvénients de la loi 1960

Le scrutin majoritaire plurinominal ou le vote en bloc

Le système électoral libanais est basé sur le système majoritaire, mais il ne peut cependant être comparé aux systèmes majoritaires utilisés dans les démocraties occidentales, ceux-ci étant basés sur la circonscription uninominale, soit un siège par circonscription – les Etats-Unis ou le Royaume-Uni à un tour, la France à deux tours. Les circonscriptions libanaises étant de taille moyenne, c’est-à-dire comportant plusieurs sièges chacune – allant de 2 à Becharré

Baroud convoque les collèges électoraux

(L’Orient le Jour)

« Le chef du Parlement, Nabih Berry, n’a pas évoqué l’éventualité d’un report des élections municipales. » C’est ce qu’a déclaré hier le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, à l’issue d’un entretien avec M. Berry qui a porté sur la prochaine échéance électorale.
M. Baroud venait de convoquer le collège électoral dans les circonscriptions relevant du Mont-Liban, appelant les électeurs à voter, le 2 mai prochain, pour élire les membres des conseils municipaux.

À l’issue de son entretien avec M. Berry, le ministre de l’Intérieur a indiqué avoir mis le chef du Législatif au courant « des derniers préparatifs concernant cette consultation et des travaux des commissions parlementaires spécialisées relatifs à l’examen du projet de loi pour les élections municipales. J’ai également relevé la collaboration solide qui existe entre le gouvernement et le Parlement sur ce dossier et sur d’autres dossiers également, et insisté sur le fait qu’il n’y a aucune contradiction dans les positions de l’un ou l’autre, encore moins des tentatives de part et d’autre de se lancer la balle », a précisé le ministre en rappelant le principe de la séparation des pouvoirs mais aussi de leur collaboration. M. Baroud a tenu à préciser que le gouvernement n’a fait que remplir son devoir en convoquant les collèges électoraux dans les délais impartis par la loi. « Cela n’élimine nullement le rôle du Parlement pour ce qui est des discussions autour des réformes et de la poursuite dans cette direction », a-t-il dit.
« Dans la mesure où le projet de loi est toujours au stade de projet qui n’a encore fait l’objet d’aucune décision et dans le respect de la loi, je me trouve

Le Liban après les élections législatives du 7 juin 2009

Hubert Vandenberghe

Les  dernières élections législatives se sont déroulées à la date prévue et, pour la première fois, en un jour unique de scrutin sur l’ensemble du territoire national. Elles ont opposé, selon la terminologie employée par les médias internationaux, le camp pro-occidental dit « du 14 mars » et celui, supposé pro-iranien et pro-syrien, dit « du 8 mars ». Une fois de plus, le Liban semblait ne pas exister par lui-même, mais uniquement à travers le prisme de ses puissants voisins.

Ces élections de 2009 ont été jugées transparentes par les observateurs envoyés sur place, notamment ceux de l’Organisation internationale de la francophonie. Cependant, la plupart des maux qui ont affecté ce scrutin sont structurels et de ce fait antérieurs au jour du scrutin : loi électorale, financement, climat politique…

La campagne électorale a été très rythmée de l’extérieur, avec pour effet recherché d’accuser, voire de diaboliser par tous moyens, le principal mouvement chiite : L’Egypte a ainsi annoncé avoir démantelé un réseau subversif du Hezbollah, tandis que le magazine allemand « Der Spiegel » titrait sur le fait que le Tribunal de La Haye venait d’incriminer le même Hezbollah, information démentie par la suite.

Contrairement à ce qui s’est produit en 2005 au temps de la présidence Chirac, laquelle était fortement alignée sur le camp haririste,  la diplomatie française est restée, cette fois-ci, sobre et discrète.
Tel n’a pas été le cas de la diplomatie américaine, qui a créé une psychose de réédition du même scénario que celui des élections palestiniennes du 25 janvier 2005 ayant vu la victoire du Hamas.

Cependant, il est à noter que, depuis les dernières législatives libanaises en 2005, le Liban n’a pas replongé dans des affrontements intercommunautaires, la guerre israélo-hezbollahie de juillet-août 2006 ayant eu au contraire pour effet de resserrer les mailles du tissu national, grâce notamment au rapprochement qui venait de s’opérer entre le Courant patriotique libre (CPL) du Général Aoun et le Hezbollah d’Hassan Nasrallah.
En ce mois de juin 2009, les élections étaient largement faites d’avance : sur les 128 sièges renouvelables, 102 ou 103 étaient déjà joués dans la mesure où il s’agit de sièges communautaires. Restaient donc 20 à 25 sièges en flottement, essentiellement dans les régions chrétiennes.
Les élections ont marqué des régions entières :
– D’une part, ces élections sont  très locales et personnalisées, les citoyens votant traditionnellement pour un candidat déterminé, dans l’espoir que celui-ci leur rende plus tard des menus services… C’est l’effet induit par le retour à la « petite circonscription électorale » choisie lors de la conférence de Doha en mai 2008.
– D’autre part, il existe une régionalisation électorale extrêmement forte, liée aux concentrations de population, dont certaines sont des séquelles de la guerre de 1975 à 1990 (non-retour des personnes déplacées