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Projets-lois approuvés lors de la séance législative

Posted by jeunempl sur août 10, 2011

ANI

Le Parlement a approuvé mercredi, durant sa séance législative, quatre projets-lois portant sur les motivations des officiers, la prolongation des effets de la loi du loyer jusqu’au 30/3/2012 conformément à la proposition du président de la Chambre des députés Nabih Berri, l’ouverture des crédits au sein du budget 2011 pour la construction de prisons au Nord et au Sud ainsi que le transfert à la commission des Finances et du Budget, de la loi de double urgence pour exempter les déplacés des taxes d’assurance et d’hypothèque sur leur lieu d’habitation.

Les députés ont décidé de maintenir le projet-loi de l’électricité, présenté par le député Michel Aoun, chef du bloc du Changement et de la Réforme, dans son ordre du jour pour la prochaine séance, à condition que le gouvernement procure au Parlement des détails à ce propos dans un délai de deux semaines après l’accord donné par le Premier ministre Najib Mikati.

M. Berri a finalement annoncé qu’une 3ème séance législative sera tenue mercredi prochain pour poursuivre la discussion de l’ordre du jour.

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