Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘procédure’

Liban: Une première union civile célébrée

Posted by jeunempl sur janvier 19, 2013

Libnanews

Mariage civil (Liban)Alors qu’en France , la polémique sur le Mariage Gay se poursuit, les couples au Liban pourraient bientôt bénéficier du Mariage Civil. En effet, le site d’information en ligne mmedia.me a indiqué qu’un premier mariage civil a été célébré au Liban,  Kholoud Succariyeh et Nidal Darwish s’étant unis dans une cérémonie civile en profitant de certaines dispositions en date du Mandat Français.

Selon l’article publié ce 18 janvier par le journal en ligne, l’acte de mariage a notamment cité le préambule de la Constitution Libanaise et la Déclaration des Droits de l’Homme et plus spécifiquement son article 16 stipulant l’égalité entre les sexes.

La nouvelle épouse Kholoud, conseillée par maître Talal Husseiny, s’est tout d’abord adressée à sa famille afin que le mariage puisse être déclaré oralement et ne pas être enregistré par les instances religieuses musulmanes. La procédure a pu ensuite se poursuivre avec l’amendement de la mention religieuse sur les fiches d’état civil afin de prouver la non affiliation de ces derniers à une communauté religieuse, ce qui leur permettra ensuite d’obtenir un mariage civil selon l’article 60 L.R. , un décret de 1936, reconnaissant et organisant les communautés religieuses libanaises. Selon l’avocat du jeune couple, ce même décret reconnait également l’importance de l’individu face aux communautés religieuses. Maître Husseiny poursuit en expliquant à mmedia.me que cet article induit par conséquent un mariage civil similaire à ceux célébrés en Lire le reste de cette entrée »

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La municipalité de Hadeth gèle l’achat d’une colline par des chiites et dénonce la désinformation…

Posted by jeunempl sur septembre 19, 2011

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Témoignage

Une bonne nouvelle pour les chrétiens et en particulier pour les habitants de Hadeth. Le chef de la municipalité Georges Édouard Aoun annonce pour bientôt la récupération de la colline de Warwar (82 000 m2) qui regroupe 5 biens-fonds et qui avait été vendue en 2009 à des personnalités chiites.

Le conseil municipal de l’époque avait laissé faire la transaction, provoquant la colère des habitants qui craignaient une sorte de mainmise chiite sur leur localité traditionnellement chrétienne. Georges Aoun était alors membre minoritaire du conseil municipal. Il avait eu beau protester, la transaction a été faite et enregistrée dans les plus brefs délais, sans d’ailleurs passer par la procédure habituelle qui exige l’aval du conseil municipal. À peine les élections municipales du 2 mai remportées à Hadeth par le Courant patriotique libre, le nouveau président, Georges Aoun en l’occurrence, s’est empressé de chercher à bloquer la transaction.

Hadeth coupée en deux par le boulevard Camille Chamoun et l’ancienne route de Saïda.

Conformément à sa campagne électorale qui était axée sur la nécessité d’empêcher des ventes de terrains entre personnes d’appartenances religieuses différentes, pour apaiser les habitants chrétiens, il a d’abord déposé une plainte et un recours contre la transaction, sur la base d’une irrégularité dans l’enregistrement du bien-fond et en arguant de la volonté de la municipalité de construire sur cette colline des projets d’intérêt général. Il a aussi sollicité l’aide de Bkerké, de la Ligue maronite et bien entendu du général Michel Aoun. Grâce à ses bonnes relations avec le Lire le reste de cette entrée »

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Précisions du ministre Charbel Nahas sur l’affaire des Estoniens

Posted by jeunempl sur juin 5, 2011

Charbel Nahas – L’Orient le jour

[Le ministre des télécommunication, Dr Charbel Nahas, fait face à une propagande médiatique sans précédent de la part des médias loyaux au milliardaire Hariri. Le MPLBelgique.org a de tout temps dénoncé la propagande médiatique du seul quotidien francophone libanais, l’Orient le Jour, à l’encontre des indépendants et partisans du Courant Patriotique Libre sachant très bien que le quotidien est détenu par le clan Hariri. Nous regrettons la dérive propagandiste de ce qui fut une fierté du journalisme libanais.]

Dr Charbel Nahas - Ministre des Télécommunications

Suite à l’article paru le 31 mai sous le titre « Les Estoniens déjà exfiltrés du Liban, Nahas cache des détails sur les ravisseurs », le ministre des Télécommunications, Charbel Nahas, nous adresse le courrier suivant que nous publions quasi intégralement :

« Je n’ai pas pour habitude de commenter ou de répondre aux contrevérités écrites dans votre quotidien en ce qui concerne le ministère des Télécommunications. Je le fais aujourd’hui pour tirer la sonnette d’alarme : accepter qu’un quotidien accuse un ministre de faits aussi graves sans que personne ne réagisse ou que la justice se saisisse de l’affaire reviendrait à admettre que l’État libanais soit une coquille vide, que les institutions ne soient plus que les instruments aux mains de tel ou tel parti politique. Ce n’est pas ma conception de ma fonction ministérielle.

Cela étant dit, je souhaite clarifier aux lecteurs de L’Orient-Le Jour certains faits :
Dans l’intérêt des citoyens et la protection de leur vie privée, une loi est intervenue pour limiter le pouvoir discrétionnaire qu’avait le ministre des Télécommunications de divulguer des données émanant des réseaux téléphoniques. La transmission aux Forces de sécurité intérieure et à l’armée de ces données sur les appels (le contenu des appels étant strictement interdit) se fait à travers une procédure dont les règles sont définies par la loi 140 de 1999.
Ladite loi prévoit la création d’un centre d’interception légale des écoutes placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur et géré conjointement par l’armée, la police et la justice. Il a été officiellement inauguré en juin 2010, mais ne fonctionne toujours pas. À défaut, c’est donc une procédure approuvée en Conseil des ministres pour pallier au retard de ce centre qui reste à ce jour en vigueur.

La procédure approuvée par le Conseil des ministres est la suivante : la demande d’un service de sécurité donné doit être présentée tout d’abord à son ministre de tutelle (Intérieur ou Défense). Ce dernier la transmet à son tour au président du Conseil pour approbation. La demande est ensuite renvoyée au ministre concerné qui la transfère ensuite à son collègue des Télécommunications, lequel ordonne aux opérateurs des réseaux mobiles ou fixe de la satisfaire.

À partir du 23 mars, date de la disparition des Estoniens, une demande urgente m’est parvenue afin de permettre aux services de sécurité d’obtenir toutes les données des réseaux téléphoniques sans passer par la procédure fixée par le Conseil des ministres. Face à l’ampleur de la crise générée par cet enlèvement, j’ai accepté d’outrepasser les consignes du Conseil des ministres et j’ai autorisé les services de sécurité à avoir un accès direct à toutes Lire le reste de cette entrée »

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Electricité : huit sociétés privées en lice pour gérer le réseau de distribution dès mars 2011

Posted by jeunempl sur décembre 25, 2010

Le Commerce du Levant

Le ministre de l’Energie Gebran Bassil a annoncé jeudi le lancement d’une adjudication publique pour confier au secteur privé la gestion de la distribution d’électricité pour le compte d’Electricité du Liban pendant quatre ans.

Il s’agit de gérer l’opération et la maintenance du réseau de distribution, ainsi que la collecte des factures et l’ensemble des opérations commerciales, sachant que la propriété du réseau reste publique, de même que la responsabilité des investissements estimés à quelque 500 millions de dollars sur quatre ans.

Le cahier des charges a été élaboré avec la collaboration de la société de consultants Needs. Le Conseil d’administration d’EDL a lancé la procédure et l’ouverture des plis est prévue le 18 mars. Quelque 74 sociétés ont retiré le dossier de préqualification et 15 ont présenté leur candidature.

Au final, huit sociétés ont été préqualifiées et quatre autres doivent compléter leur dossier, a précisé le ministre selon qui les candidats réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 75 millions de dollars.

EDL est aujourd’hui divisée en plusieurs zones électriques qui ont été soumises à plusieurs simulations de regroupement et le choix final s’est porté sur le découpage du Liban en Lire le reste de cette entrée »

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Appel pour la libération immédiate du Général à la retraite Fayez Karam, détenu arbitrairement dans une « prison spéciale »

Posted by jeunempl sur septembre 23, 2010

Tayyar.org

Les violations multiples des droits du détenu, tels que garantis par la loi libanaise et les engagements internationaux du Liban, sont d’une gravité telle que sa détention est arbitraire. La procédure engagée contre l’officier doit donc être immédiatement annulée et ce dernier libéré.

Des représentants du CLDH (Centre Libanais des Droits Humains) ont essayé cette semaine de rendre visite au Général Fayez Karam à la prison de Roumieh (bâtiment dit « Maalumet », relevant des services de renseignements des Forces de Sécurité Intérieure) mais n’ont pu accéder au lieu de détention que ses gardes qualifient eux-mêmes de « prison spéciale», à laquelle les ONG ne peuvent accéder contrairement aux autres secteurs de la prison centrale.

Cette tentative de visite était motivée par les inquiétudes concernant la situation physique, psychologique et légale du détenu.

En effet, depuis son arrestation le 3 août 2010, le Général Karam est sous la garde des mêmes forces de sécurité ayant procédé à son arrestation, et à son interrogatoire, ce qui altère son droit à se défendre et le place au risque d’être soumis à des pressions sur sa personne, voire à la torture.

Par ailleurs, selon les informations disponibles, le Général Karam n’a à ce jour toujours pas eu le droit de s’entretenir en tête a tête avec ses avocats, ceci en contradiction notamment avec l’article 14 alinéa 3 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Liban [9] et avec le règlement intérieur des prisons libanaises qui stipule que les visites des avocats peuvent se dérouler « sans la présence d’un gardien si le prévenu ou l’avocat en formulent la demande ».

En outre, suite à son arrestation, le Général Karam aurait été détenu au secret et interrogé sans l’assistance de son avocat durant 8 jours, avant d’être Lire le reste de cette entrée »

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