Elections 2009 – Programme du CPL: Justice

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 14 – Justice

Diagnostic

1. Le pouvoir judiciaire a, au moins en partie, perdu de sa crédibilité et de son autorité auprès de la majorité des Libanais à la suite des témoignages fréquents qui leur sont rapportés et de leurs expériences personnelles lorsqu’ils y ont recours.

2. Le système judiciaire actuel est caractérisé par une justice discrétionnaire, alors qu’elle est supposée être le recours de toute personne persécutée ou agressée physiquement ou moralement.

3. Les juges intègres acceptent mal ce qu’ils savent ou ce qu’on leur rapporte au sujet de leur institution. Les critiques exprimées directement ou indirectement concernent certains juges mais portent atteinte aussi bien à leur réputation personnelle qu’à la réputation collective du corps judiciaire.

4. L’analyse des infractions commises par certains juges montrent qu’elles résultent le plus souvent d’ingérences de la part de personnalités politiques qui imposent aux juges de violer la Loi, les protègent des conséquences de pareils actes et les récompensent même parfois au lieu de le sanctionner.

Objectifs

Un système judiciaire digne de confiance. Cela implique :
1. Une justice équitable.
2. Une justice intègre.
3. Une justice efficace et compétente.

Actions

1. Faire en sorte que les juges soient pleinement indépendants, intègres, compétents et efficaces. Cela ne pourra se faire tant que les juges ne seront pas délivrés de toute peur, angoisse ou besoin matériel.

• Indépendance : L’indépendance du système sera réalisée lorsqu’il sera délivré de son assujettissement au pouvoir politique et lorsque le Conseil Supérieur de la Magistrature sera une autorité élue, ne devant son pouvoir qu’à elle-même, située sur un pied d’égalité avec le pouvoir exécutif et disposant de toutes les prérogatives administratives et financières nécessaires à son bon fonctionnement.

• Intégrité : Un système judiciaire intègre suppose que les juges soit impartiaux, équitables et désintéressés. Pour cela, il est requis que leur soient accordés des moyens d’existence qui les mettent à l’abri du besoin.

• Compétence : La formation des juges ne doit pas se limiter à leur parcours universitaire. Il est crucial qu’elle soit permanente tout au long de leur vie professionnelle afin que leurs performances professionnelles soient irréprochables.

• Efficacité : Il ne faut plus laisser les dossiers s’accumuler dans les tribunaux. Les plaintes devront être examinées dans des délais raisonnables car une justice tardive n’en est pas une. Certains jugent devront être avertis à ce sujet. Les horaires de travail et les procédures devront être revus.

2. Etant donné qu’il n’y a pas de sens des responsabilités s’il n’y a pas de comptes à rendre, il est primordial d’instaurer un organe de contrôle charger de veiller à ce que les juges respectent les principes énoncés cidessus et de proposer le nécessaire aux autorités judiciaires supérieures pour débarrasser le corps judiciaire des imperfections et des erreurs.

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Mokheiber appelle à épargner le Conseil Constitutionnel des tiraillements politiques

Iloubnan.info

BEYROUTH – Le député Ghassan Mokheiber a renouvelé l’appel à garder le Conseil Constitutionnel à l’abri des tiraillements politiques. Il a estimé que la manière adoptée par la majorité pour sélectionner les cinq membres du Conseil a contré nos attentes et celles des Libanais. Il a souhaité que le Conseil des Ministres achève ces désignations devenues, désormais, une nécessité urgente, soulignant l’importance de tenir les élections législatives sous la gérance du Conseil Constitutionnel en guise d’en assurer la légitimité quand les résultats seront dévoilés.

Mokheiber a confirmé mardi à la radio Voix du Liban que le bloc du Changement et de la Réforme va coopérer pour sélectionner les meilleurs membres, loin de toute politisation. Le but étant de compléter les désignations en question et d’établir l’équilibre et la bonne marche du travail au sein du futur Conseil Constitutionnel, a-t-il précisé.

« Ne touchez pas à la justice »

MPLBelgique.org

La libération des 4 généraux, suspects mais toujours non coupables de l’assassinat de Rafic Hariri, a porté un coup dur à la justice libanaise. Dans le camp de l’opposition, de vives critiques ont été émises à l’encontre des institutions judiciaires, concernant sa politisation et sa perte de crédibilité. La majorité actuelle, et à sa tête le Patriarche maronite, se sont pressé de venir à son secours, déclarant que c’était l’opposition qui faisait usage de politisation et de mensonges.

Le Patriarche a tout à fait raison: l’opposition politise l’affaire! Mais n’a-t-elle pas raison de mettre à l’agenda un sujet qui a toujours été mis aux oubliettes par l’ensemble de la classe politique?

Non Monseigneur, la justice libanaise a besoin d’être attaquée! Elle a si longtemps été corrompue sous le joug Syro-Haririen qu’elle n’a plus ni indépendance, ni crédibilité! Constitutionnellement, le pouvoir judiciaire n’en est pas un. Il n’existe pas une séparation des pouvoirs effective et efficace au Liban.

Les 15 années précédant la « Révolution des Cèdres » ont été caractérisées par l’injustice, les détentions arbitraires, la politisation des nominations, la non poursuite de suspects grâce aux protections politiques dont ceux-ci bénéficiaient, etc.

En quoi ces 4 dernières années ont elles été différentes ? La justice a-t-elle été réformée ?

Programme politique de la Résistance libanaise, Hezbollah

MPLBelgique.org

« Programme politique du Hezbollah libanais traduit par Mouhamad Wehbe en collaboration avec translationbelgium et Al-manar Lebanon. »

Dans la réforme politique

-L’abolition du sectarisme politique à travers la création d’un haut comité national pour l’abolition du confessionnalisme politique, comme stipulé dans l’accord national libanais.

-Une nouvelle loi électorale :
Une bonne réforme ne peut se compléter que dans l’élaboration d’une loi électorale moderne basée sur la proportionnalité, en même temps il faut parachever la réforme de la Constitution.

-Un développement équilibré :
Le principe d’un développement équilibré représente l’un des piliers de la réforme politique et, à cette fin, le texte a été prévu dans la Constitution réintroduction du ministère de la Planification, pour anticiper les besoins de toutes les régions dans les différents secteurs.

– La décentralisation administrative :
Le texte de la Constitution, dans son introduction, a reconsidéré les divisions administratives, en tenant compte de l’assimilation et la préservation de la coexistence. Or la décentralisation administrative, signifie : accorder un plus large pouvoir administratif aux municipalités et aux provinces pour renforcer les opportunités de développement et faciliter l’achèvement des opérations et des tâches administratives.

-Le pouvoir judiciaire :
Selon la constitution libanaise, le pouvoir judiciaire est une autorité indépendante, ainsi que les pouvoirs législatif et exécutif, et sachant que le pouvoir judiciaire se doit d’être juste et impartial, il doit garantir la primauté du droit, et

Aoun : « L’autorité juridique n’est pas indépendante, elle est même politisée »

Iloubnan.info

BEYROUTH – Durant son communique de presse hebdomadaire le chef du bloc de la Reforme et du Changement, Michel Aoun, a déclaré : « L’autorité juridique n’est pas indépendante, elle est même politisée. La situation n’a pas évolué, l’autorité juridique est faible et manque d’indépendance ».

Aoun a annoncé qu’il allait présenter une proposition de loi « pour que l’autorité judiciaire devienne un pouvoir judiciaire ».

Il a lancé un appel au Ministre de l’Intérieur lui demandant d’agir rapidement, car d’après Aoun certains, notamment au Chouf, collectent les cartes d’identité.

A propos du bloc Centriste, Aoun explique qu’il n’a jamais critiqué les centristes mais qu’il a critiqué le principe obscur du centrisme et son projet politique non identifié.

Le Parlement élit 5 des 10 membres du Conseil constitutionnel, à la grande satisfaction de la majorité

L’Orient le Jour

À quelque six mois des législatives, le Parlement a procédé hier à l’élection de cinq des dix membres qui composent le Conseil constitutionnel, les cinq autres devant être nommés par le gouvernement. Le scrutin a été considéré comme une « large victoire de la majorité » qui, « pour une fois, a pu clairement faire prévaloir son statut de majorité ».

Ont été élus, au premier tour, à la majorité absolue de la Chambre, soit plus de 65 voix, Ahmad Takieddine (chiite) par 105 voix et Tarek Ziadé (sunnite) par 104 voix.

Au second tour, ont été élus à la majorité simple des présents : Antoine Messarra (grec-catholique, proche du 14 Mars) par 65 voix contre 43 à Michel Abou Arrage (proche du 8 Mars), Antoine Khair (maronite, 14 Mars) par 63 voix contre 41 à Raymond Eid (8 Mars), et Zaghloul Attié (orthodoxe, proche du 14 Mars) par 62 voix contre 43 à Salah Moukheiber (proche du 8 Mars).

À l’exception de M. Ahmad Takieddine, considéré comme proche de M. Nabih Berry, les autres élus sont donc tous soit proches, soit font partie de la majorité et du 14 Mars.