Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘permis’

Le nouveau code de la route laisse espérer une amélioration de la sécurité des usagers

Posted by jeunempl sur novembre 15, 2012

(L’Orient le Jour – Alexandre Reverdi)

Préparé par la YASA entre 2003 et 2005, à la demande de Mohammad Kabbani, président de la commission parlementaire des Travaux Publics, des Transports, de l’Énergie et de l’Eau, le nouveau code de la route a été publié dans le « Journal officiel » en octobre dernier.

Après s’être mobilisée des années durant pour sensibiliser la société à la sécurité routière, la YASA s’est vu confier la mission de rédiger un nouveau code de la route. Celui en vigueur date de 1967 et il était devenu obsolète. « Dans les années 1960, il y avait environ 55 000 voitures dans le pays, aujourd’hui, il y en a près d’un million et demi, nous explique le président de la YASA, Ziad Akl, et malgré cette importante évolution, nous avons toujours le même code de la route ! »

En effet, la situation sur les routes du pays n’a jamais paru aussi mauvaise que ces dernières années. Elle a même empiré depuis la dernière décennie. Le nombre de morts s’élève en moyenne à 850 par an, et le nombre de blessés à plus d’une dizaine de milliers. Les causes de ce chaos sont multiples : l’inconscience et la mauvaise formation des conducteurs, le laxisme des autorités, les mauvaises infrastructures, etc.

En 2005, la commission parlementaire s’est donc penchée sur le nouveau texte. « Nous avons fait face à beaucoup de résistances, surtout de la part de ceux qui profitent de ce système corrompu », affirme le député Mohammad Kabbani, avant de poursuivre : « Ce texte n’est pas parfait, mais il constitue déjà une grande évolution pour notre pays. »

Alors que l’ONU a proclamé pour 2011-2020 la « décennie pour la sécurité routière », le Liban vient donc d’adopter une loi prônant un changement global et structurel du code de la route. Tous les secteurs se rattachant au transport sont ainsi appelés à être réformés. En voici les principaux changements :

Un système de permis à points et de sanctions proportionnelles

Le nouveau texte prévoit un système de permis à points. Chaque conducteur en disposerait de douze. Chaque infraction entraînerait, proportionnellement à sa gravité, un retrait de points. La perte complète de ces derniers signifierait un retrait du Lire le reste de cette entrée »

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Opinion: comment récupérer trois milliards de dollars en 2012

Posted by jeunempl sur février 3, 2012

(Par Georges Sabat – L’Orient le Jour)

Nous estimons que nous serions avisés de concentrer nos études et nos recherches sur les secteurs dans lesquels le Liban est passé maître et a, de ce fait, enregistré la plus grande part de sa croissance économique, tels que la construction, l’immobilier et la finance. Dans ces domaines, les possibilités d’accroître les revenus et de restreindre les dépenses sont plus nombreuses qu’ailleurs.

Dans la présente étude, notre tâche consistera à évaluer les avantages économiques et financiers qui résulteraient de cette politique de participation du citoyen à la gouvernance. Par la même occasion, nous suggérons certaines mesures pratiques que les autorités devraient prendre afin de faciliter aux citoyens l’accès à l’information et les moyens de surveiller de plus près la performance des institutions dans certains domaines-clés tels que la levée des taxes sur les biens-fonds, la perception des charges sur les permis de travail, le service de la dette publique ou le contrôle du mode opératoire de l’EDL (Électricité du Liban).

En 2010, l’État a enregistré un déficit budgétaire de près de trois milliards de dollars. L’objectif que l’on devrait se fixer pour 2012 serait l’élimination de ce déficit à travers une meilleure perception des revenus fiscaux, que nous estimons à deux milliards de dollars, et une réduction des dépenses de fonctionnement des institutions qui pourrait économiser au Trésor près d’un milliard de dollars.

A.- Revenus

Taxe sur l’enregistrement des biens-fonds – $1,7 milliard de revenus supplémentaires anticipés
Dans le domaine des revenus, le secteur de la construction offre de nombreuses perspectives d’accroître sensiblement les revenus de l’État, en particulier en ce qui concerne les Lire le reste de cette entrée »

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Hajj Hassan: les pesticides agricoles désormais vendus sur ordonnance

Posted by jeunempl sur janvier 20, 2012

D.H. – ANI

Le ministre de l’agriculture Hussein Hajj Hassan a déclaré mercredi que son ministère redoublera de vigilance pour être certain que les pesticides agricoles sont vendus uniquement sur ordonnance.

S’exprimant lors d’une conférence de presse au siège de l’Ordre des ingénieurs, M. Hajj Hassan a assuré que tous les magasins agricoles vendant ces produits doivent détenir des permis, sous peine de fermeture définitive. Il a signalé que le 28 février 2012 est le dernier délai pour présenter des demandes de permis.

Le ministre a souligné que « le dossier des pesticides est assez délicat parce que directement lié à la santé et à la sécurité alimentaire », affirmant que les produits agricoles à importer ou à exporter sont Lire le reste de cette entrée »

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Gouvernement Mikati – Ministère du Travail : Les défis et réalisations du ministre Dr. Charbel Nahas

Posted by jeunempl sur décembre 23, 2011

MPLBelgique.org

Dr. Charbel Nahas est sans nul doute le ministre le plus compétent qu’ait connu le Liban depuis la fin de la guerre civile. Cet économiste, professeur d’université, a par le passé publié nombre d’ouvrages et d’études sur la situation socio-économique du pays. Après un passage remarqué et productif au ministère des Télécommunications (gouvernement Hariri de décembre 2009 à janvier 2011), le voilà en poste au sein du ministère du… Travail.  Ce sont donc les questions sociales qu’il a pour tâche de déminer et de réformer. Face aux habitudes et acquis anti-sociaux des magnats de la corruption, sa mission s’avère semée d’embuches. Mais impossible ne fait manifestement pas partie du vocabulaire de ce résistant du Changement et de la Réforme.

Sur tous les fronts sociaux depuis l’été, son approche constructive est reconnue des acteurs même de la contestation sociale. En plus du règlement de ces problèmes quotidiens, il s’attaque avec succès à la reconnaissance des droits des employées de maison, au rétablissement du pouvoir d’achat du citoyen (dossier des salaires et des prix) et facilite l’obtention du permis de travail aux époux de Libanaises. Les réformes du système de retraite et de la couverture médicale font également partie de ses objectifs futurs. Suivez ses actions sur cette page :

Les réformes sociales: la défense des droits sociaux, les droits des employées de maison, les droits des femmes, la couverture médicale

3 décembre 2011 (L’Orient le Jour) : Mohammad el-Hout prolonge inutilement « pour l’exemple » la crise de la MEA
2 décembre 2011 (L’Orient le jour) : Echec de la médiation entre la MEA et les pilotes grévistes
1er décembre 2011 (ANI) : Economie : La grève des pilotes au coeur de l’intérêt de Charbel Nahas
28 novembre 2011 (AFP): Liban: grève des pilotes de la MEA contre le renvoi d’un collègue malade
9 octobre 2011 (L’Orient le Jour) : Entre les efforts de Charbel Nahas et ceux des ONG, les droits des employées de maison en voie de reconnaissance…
28 septembre 2011 (ANI) : Lire le reste de cette entrée »

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Facilitation du permis de travail pour les époux de Libanaises

Posted by jeunempl sur septembre 27, 2011

Le Commerce du Levant

Le ministre du Travail Charbel Nahas a annoncé mardi avoir pris des mesures administratives pour faciliter l’attribution de permis de travail aux époux et enfants de femmes libanaises résidant au Liban.

Ces dernières ne pouvant transmettre leur nationalité, comme c’est le cas en sens inverse lors d’un mariage entre un Libanais et une étrangère, leurs familles se retrouvaient contraintes de se conformer aux formalités imposées à tous les étrangers.

« Il n’est pas normal que les époux et enfants de femmes libanaises soient traités comme d’autres catégories d’étrangers. La situation qui prévalait jusqu’à présent n’était pas tolérable, en particulier du point de vue des droits de la femme », a déclaré le ministre. « Si la question de la révision du code de la nationalité doit aller de pair avec une réflexion sur la notion de résidence au Liban, rien n’empêche, en attendant, de faciliter les conditions de travail des époux de femmes libanaises ».

Le ministre a donc décidé d’étendre aux permis de travail la pratique déjà en vigueur à la Sûreté générale concernant les permis de séjour dont bénéficient automatiquement pour trois ans les époux et les enfants étrangers de femmes libanaises, ou les épouses étrangères de Libanais. Une quinzaine de milliers de personnes sont concernées.

Les formalités sont simplifiées : il suffira désormais au conjoint ou à l’enfant de présenter son permis de séjour et son lien de parenté pour obtenir un permis de travail pour trois ans, alors qu’auparavant, il devait, entre autres, présenter un contrat de travail.

Le ministre a aussi annulé l’exigence d’un dépôt de garantie de mille dollars à la Banque de l’habitat et autorisé la Lire le reste de cette entrée »

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La municipalité de Hadeth gèle l’achat d’une colline par des chiites et dénonce la désinformation…

Posted by jeunempl sur septembre 19, 2011

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Témoignage

Une bonne nouvelle pour les chrétiens et en particulier pour les habitants de Hadeth. Le chef de la municipalité Georges Édouard Aoun annonce pour bientôt la récupération de la colline de Warwar (82 000 m2) qui regroupe 5 biens-fonds et qui avait été vendue en 2009 à des personnalités chiites.

Le conseil municipal de l’époque avait laissé faire la transaction, provoquant la colère des habitants qui craignaient une sorte de mainmise chiite sur leur localité traditionnellement chrétienne. Georges Aoun était alors membre minoritaire du conseil municipal. Il avait eu beau protester, la transaction a été faite et enregistrée dans les plus brefs délais, sans d’ailleurs passer par la procédure habituelle qui exige l’aval du conseil municipal. À peine les élections municipales du 2 mai remportées à Hadeth par le Courant patriotique libre, le nouveau président, Georges Aoun en l’occurrence, s’est empressé de chercher à bloquer la transaction.

Hadeth coupée en deux par le boulevard Camille Chamoun et l’ancienne route de Saïda.

Conformément à sa campagne électorale qui était axée sur la nécessité d’empêcher des ventes de terrains entre personnes d’appartenances religieuses différentes, pour apaiser les habitants chrétiens, il a d’abord déposé une plainte et un recours contre la transaction, sur la base d’une irrégularité dans l’enregistrement du bien-fond et en arguant de la volonté de la municipalité de construire sur cette colline des projets d’intérêt général. Il a aussi sollicité l’aide de Bkerké, de la Ligue maronite et bien entendu du général Michel Aoun. Grâce à ses bonnes relations avec le Lire le reste de cette entrée »

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Bassil : Les permis de forage seront délivrés en 2012, à moins d’une politisation du dossier

Posted by jeunempl sur août 20, 2010

(L’Orient le Jour)

Le ministre de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, Gebran Bassil, a affirmé hier, lors d’une conférence de presse, que la loi votée mardi sur le forage du pétrole et du gaz naturel au large des côtes libanaises est basée sur des principes transparents et clairs, indiquant que les permis de forage seront prêts dès 2012, « à condition toutefois que les intérêts politiques ne s’immiscent pas dans le processus de prospection ». Le Liban devrait en effet lancer début 2012 les appels d’offres portant sur les contrats de prospection pétrolière et gazière, a précisé le ministre de l’Énergie.

Ce dernier a ajouté que le forage qui aura lieu en partenariat avec des sociétés libanaises et étrangères devra contribuer à la création d’emplois et contribuera à l’épanouissement de plusieurs secteurs économiques.

M. Bassil a appelé, en parallèle, les responsables à œuvrer en faveur d’une délimitation des frontières maritimes du Liban avec la Syrie, Israël et Chypre, de manière à protéger les frontières et les ressources maritimes du pays, indiquant à cet égard que le Liban Lire le reste de cette entrée »

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Recours aux infirmiers étrangers pour faire face à la pénurie

Posted by jeunempl sur mai 11, 2009

Belga

Drapeau belge - Belgique
Drapeau du Liban

En 2008, 419 permis de travail ont été accordés par les pouvoirs publics à des infirmiers étrangers, contre 59 en 2004 et 296 en 2007, selon des chiffres avancés lundi par le ministre bruxellois de l’Economie et de l’Emploi, Benoît Cerexhe.

Pour lui, le recours massif des institutions de soins à du personnel étranger s’explique par la difficulté à trouver du personnel infirmier à Bruxelles mais également dans l’ensemble du pays. « Pour cette main d’oeuvre étrangère, occupée dans ce que l’on appelle une fonction critique, les procédures administratives d’octroi du permis de travail B sont Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: Les appropriations des étrangers

Posted by jeunempl sur mai 11, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le troisième, sur la règlementation des appropriations des étrangers.

Les appropriations des étrangers

Le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition de loi portant sur l’organisation des propriétés des étrangers conformément à l’opinion nationale.

Le texte de la proposition de loi:

Dans ce qui suit, une proposition de loi pour l’organisation des propriétés des non-Libanais et le droit immobilier au Liban

Article 1

Cette loi organise les propriétés des non libanais, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales, et le droit à la propriété immobilière au Liban.

Article 2

Un non Libanais est une personne physique qui porte une nationalité issue d’un pays reconnu, ou une personne morale non libanaise, ou toute personne définie par la loi en tant que non libanaise.

Article 3

Le droit à la propriété dont l’acquisition par des non libanais est autorisée selon ce qui suit

la propriété, la finance, l’intérêt, l’immobilier, l’hypothèque, l’assurance, et la grande propriété (ou la propriété spéciale) tels que mentionnés dans les articles 117 et suivant de la loi n°1930/3339 et ses modifications (loi sur la propriété immobilière).

Article 4

Il n’est délégué à une personne non libanaise, physique ou morale, de s’approprier, par contrat, par fait légal ou par procédure légale quelconque, aucun droit de propriété immobilière tel que définit dans l’article 3 de cette proposition, qu’après l’obtention d’une permission spéciale qui lui serait donnée par décret au conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, qui lui sera donnée par instruction de la commission créée par l’article 24 de cette loi.

Article 5

Il n’est accordé aucun droit des droits de propriété immobilière cités précédemment, à une personne ne portant pas une nationalité issue d’un pays reconnu, ou à quelconque personne dont l’acquisition porterait préjudice à la Constitution pour des raisons de refus de la nationalisation.

Article 6

Pour l’application des décisions de cette loi, on reconnaîtra dans la catégorie des personnes morales non libanaises:

a- les sociétés individuelles et les sociétés à personnalités limitées dont toutes les parts ne sont pas détenues par des personnes physiques libanaises, mais il n’est pas exclu que Lire le reste de cette entrée »

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