Depuis que Najib Mikati a mis la démission de son gouvernement sur la table en la conditionnant par l’adoption d’une loi électorale, la vie politique du pays ne tourne qu’autour de cette question. Pendant que les leaders s’écharpent sur les velléités des uns et des autres à empêcher la tenue des législatives, les discussions entre Nabih Berry et les députés du 14 mars n’avancent guère.
Les échauffourées, qui ont opposé des activistes du Courant Patriotique Libre (CPL) et des Forces libanaises sur le campus des sciences humaines de l’Université libanaise, à Fanar, sont le signe d’une crispation galopante. Les élections, prévues pour l’année prochaine, sont dans toutes les têtes. Il y a encore quelques jours, le débat était encore lisible. Alors que le Courant du futur posait au Hezbollah et à ses alliés la question sur la tenue des élections, les pôles chrétiens des deux camps s’écharpaient, eux, sur la loi électorale. Les partis directement impliqués dans le conflit syrien d’un côté, les calculs d’apothicaire de l’autre. Mais le temps presse. Le président Sleiman a, cette semaine, révélé des «pressions internationales» qui poussent le pays à Lire le reste de cette entrée »
Le bloc parlementaire du Changement et de la Reforme, réuni mardi à Rabieh, a discuté des récents développements sur la scène libanaise, du projet de loi électorale, des relations libano-syriennes et de la situation aux frontières du Liban nord.
Le chef du bloc, le député Michel Aoun, a rappelé dans sa déclaration au terme de la réunion, les étapes de la discussion de la loi électorale au sein des assises maronites de Bkerké.
« A Bkerké, deux propositions ont été abordées: la loi proposée par le Rencontre orthodoxe selon laquelle les communautés forment la circonscription électorale, et la proposition des moyennes circonscriptions, à la base de la proportionnalité. Les deux propositions sont fondées sur la proportionnelle. De ce fait, les deux projets ont été soumis au gouvernement et aux blocs parlementaires afin qu’ils optent pour l’une des deux et le gouvernement a approuvé les circonscriptions moyennes » a-t-il rappelé.
Et de poursuivre: « Le député Walid Joumblat a été le premier à refuser le projet approuvé en Conseil des ministres, puis ce fut le tour du Premier ministre Saad Hariri et enfin des Forces Libanaises et du parti Kataeb. Et ce malgré le fait que ces derniers avaient approuvé Lire le reste de cette entrée »
La scène politique libanaise est en ébullition depuis que le greffier du Tribunal spécial pour le Liban, le TSL, a annoncé qu’il allait présenter « très bientôt » un acte d’accusation sur l’assassinat à Beyrouth en 2005 de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. Selon des fuites concordantes, le principal visé serait le Hezbollah, le mouvement islamiste chiite libanais, enjeu d’un bras de fer régional.
En 2007, les Nations unies s’étaient mobilisées derrière la France et les Etats-Unis pour créer un Tribunal spécial en invoquant explicitement les ingérences politico-militaires de la Syrie, puissance occupante du Liban à l’époque des faits. Mais depuis 2005, Damas a retiré ses troupes du Liban et en 2008, le président Bachar al-Assad était invité à Paris où le président français Nicolas Sarkozy avait décidé de consacrer le retour de la Syrie parmi les nations fréquentables. Et finalement sous l’impulsion de Washington principalement, c’est l’allié islamiste de la Syrie au Liban, le Hezbollah, qui est aujourd’hui la cible principale du Tribunal.
L’Iran visé au travers du Hezbollah libanais
Selon le philosophe libanais Roger Nabbah, l’acte d’accusation du tribunal coïncide avec la volonté manifeste des Etats-Unis de porter un coup à l’Iran chiite par Hezbollah libanais interposé. Et cela au moment où la guerre en Irak a amené un pouvoir chiite à Bagdad, au détriment de la domination sunnite jusque là en vigueur, ce qui commence à causer du souci jusque dans certains pays du Lire le reste de cette entrée »
La démocratisation des institutions gouvernementales libanaises ne se fait pas qu’à travers sa loi électorale. Mais cette dernière est fort importante dans la mesure où elle accorde une légitimité aux partis au pouvoir, ainsi qu’aux décisions prises dans le cadre de leurs mandats.
D’autres réformes sont également indispensables afin de moderniser le pays. Concernant la loi électorale, il est nécessaire de mentionner les modalités techniques, telles que les dépenses électorales, les bulletins de vote officiels pré-imprimés, l’abaissement de l’âge de vote à 18 ans, l’autorisation accordée au personnel militaire, le droit de vote aux expatriés, la facilitation de l’accès des handicapés aux bureaux de vote, etc.
La démocratie requiert également une lutte plus efficace contre la corruption. Ainsi, un organe indépendant de contrôle administratif et pourvu d’un pouvoir judiciaire devrait être mis en place. La corruption affecte également le processus électoral, que ce soit à travers l’achat de voix ou le transfert, illégal ou non, d’électeurs d’une partie du pays vers une autre, dans un but purement électoral. De plus, le mode de supervision et de contrôle des élections doit également être plus démocratique, et plus juste. En effet, les dépenses électorales ont largement surpassé les quotas autorisés, et l’achat de voix (direct ou à travers l’offre de billets d’avions gratuits) a eu lieu sans aucun commentaire de la commission électorale, du ministère de l’intérieur, ou de la part des institutions judiciaires. Ces dernières font également état de très peu d’indépendance. Les recours déposés par les candidats perdants ont tous été rejetés, et ce ne sont pas des arguments légaux qui furent évoqués, mais plutôt l’argument du contexte d’unité nationale, et de la nouvelle entente entre les partis dans le cadre de la formation du gouvernement…
Il est donc essentiel que les citoyens de notre pays puissent jouir de plus d’indépendance dans leurs choix démocratiques, afin se libérer de l’ambiance bipolaire qui règne actuellement sur la scène politique nationale.
Toutes les propositions de réformes ont le potentiel de diviser la classe politique ainsi que la population, au point que beaucoup d’entre elles finissent par ne jamais être adoptées. Mais dans le cas que nous avons étudié, il s’agit d’une réforme qui rendrait le pays plus démocratique.
Alors pourquoi a-t-elle chuté à la veille de ces élections municipales début 2010? Ce n’était certainement pas les prétextes utilisés, tel que le temps ou la complication. Notons que le système proportionnel est plus simple à appliquer aux municipales où, contrairement aux législatives, la parité confessionnelle n’est pas requise (sauf à Beyrouth, où celle-ci n’est pas issue du cadre de la Constitution, mais à travers un accord entre chrétiens et musulmans de la capitale).
En réalité, les partis ayant rejeté la proposition de loi sont ceux qui ont le plus de raisons d’y perdre. En première ligne, nous avons le Courant du Futur, mais également la majorité sunnite en général. La raison est que la communauté sunnite, contrairement aux autres grandes communautés, notamment les communautés maronite et chiite, est regroupée dans quelques grandes villes, et non sur un vaste territoire. Tripoli, Beyrouth et Saida, sont les 3 grandes villes sunnites par excellence, sur lesquelles la classe politique sunnite dans son ensemble exerce son influence et son contrôle. De plus, dans ces 3 districts, les sunnites y exercent un contrôle quasi total. Par bonne volonté, la communauté a traditionnellement accordé une part des sièges à ses alliés des communautés chrétiennes (la moitié à Beyrouth). Ainsi, la loi électorale actuelle leur permet de maintenir le contrôle sur l’ensemble de la ville, ainsi que sur ses alliés, dont la présence dépend entièrement de la bonne volonté, et non du processus démocratique.
Deuxièmement, nous avons également le Hezbollah et le parti Amal. Ces deux partis, représentant la majorité de la communauté chiite, ont traditionnellement soutenu le système de représentation proportionnelle. Mais le rejet récent de celui-ci fait état d’une certaine hypocrisie. En effet, et sans détour, leur soutien de la proportionnelle provient notamment du fait que la communauté chiite est la plus grande communauté du pays. C’est aussi celle qui grandit le plus rapidement. Sur le plan national, pour les législatives, cette coalition contrôle Baalbeck et l’ensemble des districts du Sud-Liban, à l’exception de Jezzine et de Saida. Avec la proportionnelle, elle continuera de dominer ces régions, mais exercera une influence plus grande et grandissante sur d’autres districts, tels que Lire le reste de cette entrée »
Le principal avantage de la représentation proportionnelle est la recherche d’une adéquation entre le total – national ou régional – de voix accordées à un parti, et le nombre de sièges obtenus par celui-ci. Ainsi, un parti ayant obtenu 40 pourcent des voix, recevrait environ 40 pourcent des sièges.
Cela est surtout avantageux pour les petits partis, ou pour les partis jouissant d’une popularité dispersée sur l’ensemble du territoire – par opposition au système majoritaire uninominal, qui avantage plutôt les partis jouissant d’une popularité équivalente, mais concentrée sur un petit territoire. Ainsi, un petit parti ayant obtenu 20% du total des voix, mais répartis sur l’ensemble du territoire, pourrait être récompensé par environ 20% des sièges au Parlement grâce au système proportionnel, alors qu’il risque de se retrouver totalement exclu avec le système majoritaire.
De plus, le système proportionnel permet à un plus grand nombre de partis ou de coalitions de participer aux élections, en offrant aux électeurs de voter pour des partis reflétant réellement leurs idéaux, plutôt que de les « forcer » à choisir entre deux listes, et de voter pour « le moindre de deux maux ». Contrairement au système majoritaire, les listes dites tierces ou « indépendantes », ne dérangent pas la rivalité entre deux camps dominant, mais sont offertes une opportunité de gouverner, équivalente à leur taille, sans qu’il y ait question de Lire le reste de cette entrée »
A l’issue des débats autour de la réforme de loi électorale (en vue des élections municipales de mai 2010) qui s’est soldée par un échec, il est important à présent de faire un pas en arrière afin de réfléchir quant à l’avenir des lois électorales au Liban, loin de toute politisation et surenchère. Les partis l’ayant fait chuter, évoquant souvent des prétextes, tels que la complexité de la loi, le temps trop court pour les mettre en application, ou même l’électeur, qui ne réussirait pas à la comprendre.
Et pourtant il s’agit d’une loi qui aurait fait avancer le Liban vers une démocratie plus consensuelle, voir tout simplement vers une démocratie, car la loi en vigueur actuellement, tant pour les législatives que pour les municipales, est tout sauf démocratique et représentative. Et la représentativité est importante. La majorité actuelle se lasse de l’argument souvent cité par l’opposition, qui prétend avoir obtenu un plus grand nombre de voix que le mouvement du 14 mars. Et pourtant, l’argument est de poids : comment une coalition peut-elle remporter des élections, alors qu’elle ait obtenu un nombre inférieur de voix ? Et la légitimité du parti gagnant est-elle remise en question dans ces conditions ? Et comment éviter ce genre de scénario à l’avenir ?
Loin de nous intéresser aux accusations liées aux fraudes – vote des expatriés, achats de voix, transferts de registres civils, etc. – nous nous intéresserons particulièrement aux résultats officiels de ces élections, ainsi qu’à la loi électorale qui a décidé de la répartition des sièges au parlement. Nous examinerons pourquoi la loi, dite « de 1960 », appliquée lors des élections législatives de juin 2009, et étant ressuscitée comme un consensus lors des pourparlers de Doha en mai 2008, ne peut nous offrir qu’une solution temporaire aux conflits interlibanais, intrinsèquement liés à la participation gouvernementale d’un parti – mais également à la part de chacun dans ce gouvernement. Elle n’offre rien de neuf, ne serait-ce qu’elle atténue légèrement les effets déséquilibrant de la loi de 2000, surnommée « loi Hariri-Kanaan ».
Nous explorerons par la suite les alternatives à la loi actuelle, et leurs applicabilités dans le contexte libanais. Le scrutin majoritaire uninominal et la représentation proportionnelle étant les deux systèmes les plus utilisés dans les pays démocratiques, nous exposerons les avantages et les inconvénients de chacun.
Enfin, nous nous attarderons sur la politisation des débats qui ont entouré la réforme manquée de la loi électorale pour les municipales, les partis ayant agi par égoïsme plutôt que par intérêt général. Nous ne manquerons pas non plus d’expliciter la problématique de la municipalité de Beyrouth.
Les inconvénients de la loi 1960
Le scrutin majoritaire plurinominal ou le vote en bloc
Le système électoral libanais est basé sur le système majoritaire, mais il ne peut cependant être comparé aux systèmes majoritaires utilisés dans les démocraties occidentales, ceux-ci étant basés sur la circonscription uninominale, soit un siège par circonscription – les Etats-Unis ou le Royaume-Uni à un tour, la France à deux tours. Les circonscriptions libanaises étant de taille moyenne, c’est-à-dire comportant plusieurs sièges chacune – allant de 2 à Becharré Lire le reste de cette entrée »
Les représentants du peuple ont pris leur décision, et les élections municipales auront lieu dans leur délai sacro-saint, selon la loi en vigueur, et loin de toute réforme promise au peuple. Vingt jours, pas plus, séparent les Libanais de l’échéance municipale. Pour la première fois, les politiciens ont décidé de défendre le slogan « Le développement d’abord et la politique en second », dans un pays où la moindre affaire est politisée!
Jusqu’à présent les forces politiques en général ne se montrent guère prêtes pour des alliances. Seuls le Hezbollah et le mouvement « Amal » ont signé un accord stratégique. Le Courant Patriotique Libre (CPL) s’attachera sans doute à son alliance avec le Hezb et « Amal », et bénéficiera de sa réconciliation avec le Parti Socialiste Progressiste, qui est l’allié du Parti Démocratique Libanais. Dans le même cadre du scrutin, Le CPL s’est dit ouvert sur toutes les parties, même sur les Forces Libanaises (FL). Et à l’ombre de ce tableau politique « rose et paradisiaque », il semble légitime de demander la question qui suit: pourquoi ne pas tenir des élections par acclamation?
Et pour que le tableau paradisiaque se complète, « Amal » ne se vengera pas du CPL, son « adversaire-allié politique », lors des élections municipales, et ne va pas s’allier avec Lire le reste de cette entrée »
Les parents des détenus libanais dans les prisons syriennes entameront demain la sixième année du sit-in permanent qu’ils observent dans le jardin Gebran Khalil Gebran, au centre-ville. Pour marquer cette journée, un grand rassemblement est prévu demain sur les lieux du sit-in.
11 avril 2005. Les parents des détenus libanais dans les prisons syriennes entament un sit-in permanent accompagné, les premiers jours, d’une grève de la faim. Leurs revendications ? Obtenir une reconnaissance de la part des Nations unies du fait que l’application par la Syrie de la résolution 1559 du Conseil de sécurité demeurerait incomplète tant que le dossier des disparus et des détenus libanais dans les geôles syriennes n’aurait pas été réglé, et tant que n’aurait pas été formée une commission d’enquête internationale sur les disparitions forcées et les arrestations arbitraires de Libanais par les SR syriens.
10 avril 2010. Les parents des détenus libanais dans les prisons syriennes clôturent la cinquième année de leur sit-in permanent. Leurs revendications restent inchangées, même si les angles ont été légèrement arrondis. « Nos revendications sont réalistes, explique ainsi Ghazi Aad, porte-parole de Solide (Soutien aux Libanais en détention et en exil). La formation d’une commission internationale n’est pas possible, parce que cela nécessite un contexte local combiné à une conjoncture internationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »
Et d’ajouter : « L’un des problèmes majeurs qui entravent le progrès dans le dossier reste l’absence d’une infrastructure nationale officielle adéquate. Cette infrastructure est importante sur le plan interne, puisqu’elle permet de faire un inventaire des personnes portées disparues au Liban. Nous savons qu’ils sont des milliers à avoir été enlevés soit par les milices, soit par les forces étrangères qui étaient présentes à l’époque, comme la Syrie, l’Organisation pour la libération de la Palestine ou Israël. Toutes les factions, sans exception, se sont rendues coupables d’actes d’enlèvement. Aucune d’entre elles ne peut le nier. Cette infrastructure permettra donc de donner le nombre exact des personnes disparues, qui sont estimées à Lire le reste de cette entrée »
Depuis que Najib Mikati a mis la démission de son gouvernement sur la table en la conditionnant par l’adoption d’une loi électorale, la vie politique du pays ne tourne qu’autour de cette question. Pendant que les leaders s’écharpent sur les velléités des uns et des autres à empêcher la tenue des législatives, les discussions entre Nabih Berry et les députés du 14 mars n’avancent guère.
Mouvement pour le Liban 