Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

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L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

Posted by dodzi sur juillet 16, 2009

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la Lire le reste de cette entrée »

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Forum de Paris à l’UNESCO : Discours d’Ibrahim el Ali

Posted by jeunempl sur avril 7, 2009

Libnanews

“Nul ne peut atteindre l’aube sans passer par le chemin de la nuit.”

Khalil Gibran

ibrahim-elali-forumunescoJe viens d’arriver de mon pays le Liban,  là-bas sur un des villages  de la Haute Galilée, un olivier qu’on nomme l’Olivier Farsi nourrit ses habitants depuis plus de 2700 ans d’huile et d’olives et produit de la richesse pour le développement durable en revivifiant notre biodiversité.

Le Dollar, monnaie récente (200 ans), est devenu maintenant l’architecture de notre système économique, et le pilote du développement industriel. Puis par les crises en cascades qu’il engendre… la meilleure arme de destruction massive de notre planète.

La science et la finance doivent être au service de notre Mère Nature, de sa régénération  et non les promoteurs de sa calamité. L’exemple le plus flagrant  est  la main mise que la finance veut faire de la nature et du ventre des habitants du Tiers Monde, en imposant les OGM, alors que tout scientifique vous dira que l’agriculture biologique ou l’agriculture durable sont  bien meilleures  pour notre environnement.

Je m’appelle Ibrahim El Ali, je veux vous parler de deux expériences qui vont illustrer la thèse que je veux soutenir, l’importance de la sensibilisation et la participation de la population en cas de catastrophes naturelles.

Au Liban tout d’abord, juste après la guerre de 2006, j’ai pu organiser le déminage de plus de 4000 bombes à sous munitions et plus de 100 Lire le reste de cette entrée »

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