Mouvement pour le Liban

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Le général Aoun demande le découpage de Beyrouth en 3 circonscriptions électorales au moins

Posted by jeunempl sur janvier 18, 2010

El Nashra

Le député chef du groupe parlementaire  »Changement et Reformes, le général Michel Aoun considère que la formation d’un comité chargé d’un tri préliminaire des candidatures aux postes administratifs vacants, est contraire aux dispositions de la Constitution.

Lors d’un entretien accordé à la chaîne de télévision  »Al Manar », le général Aoun affirme que le comité en question ne peut posséder un pouvoir supérieur à celui du conseil des ministres, ce qui forme une atteinte aux pouvoirs du cabinet ministériel et aux personnes qui devraient être désignées. Selon le général Aoun, les nominations administratives devraient être faites au fur et à mesure et un groupe après l’autre.

Le général Aoun trouve qu’il est nécessaire d’apporter certains amendements à la loi électorale et au découpage des grandes villes en plusieurs circonscriptions afin d’assurer une répartition équitable de la population, c’est pourquoi il appelle à découper Beyrouth en trois circonscriptions électorales au moins.

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L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

Posted by dodzi sur juillet 16, 2009

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: La séparation des pouvoirs

Posted by jeunempl sur mai 9, 2009

MPLBelgique.org

cpl-logoLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. Vous pouvez découvrir l’ensemble de ces textes sur cette page:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le premier d’entre eux sur la séparation des pouvoirs.

Séparation des pouvoirs

Proposition de loi abolissant le cumul des fonctions de député au Parlement et de Ministre afin d’améliorer de manière efficace la collaboration entre, d’une part les représentants du peuple, et de l’autre les responsables politiques devant le peuple

Le lundi 10/11/2008, le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition d’amendement constitutionnel, abolissant le cumul des fonctions de député au parlement et de ministre au gouvernement, à l’initiative des députés suivants: Michel Aoun, Salim Aoun, Neemetallah Abi Nasr, Abbas Hachem, Nabil Nicolas, Ghassan Moukheiber, Edgar Maalouf, Salim Salhab, Hagop Pakradounian

La proposition contient deux articles:

Article 1er: l’article 28 de la constitution sera abrogée, et remplacé par le texte suivant: « le cumul entre la députation et la fonction de ministre n’est pas autorisée. Il est cependant autorisé que les ministres nommés soient des personnes issues du parlement, externes à celui-ci, ou encore un mélange des deux. »

Article 2ème: à l’article 41 sera ajouté l’alinéa second suivant

« Au cas où un siège deviendrait vacant suite à l’acceptation d’un député de sa nomination à la fonction de ministre au gouvernement, sa place sera remplie par arrêt par un candidat réserviste choisi par ce dernier sur sa liste électorale. La durée du mandat du député de réserve ne peut en aucun cas dépasser Lire le reste de cette entrée »

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