Le président de la commission des finances au Parlement, Ibrahim Kanaan, a annoncé le 18 avril, le versement de 300 millions de dollars aux 945 municipalités provenant de la Caisse autonome des municipalités. Les municipalités attendaient ce versement depuis septembre. Le retard est récurrent en raison de différends annuels sur le mode de répartition de ces montants entre les municipalités.
A l’occasion de ce déblocage, le député a annoncé que celui des 1,2 milliards de dollars dus aux municipalités par le ministère des Télécommunications depuis 1995 est aussi imminent. (Le Commerce du Levant d’avril 2013). Les ministères de l’Intérieur, des Télécommunications et des Finances sont en train de finaliser le mécanisme de répartition de ces fonds. Le montant qui s’élève à 3,5% du PIB pourrait faciliter le lancement de projets de développement. Imaginez ce que représentent 1,2 milliards de dollars pour le développement local”, s’exclame Ibrahim Kanaan selon qui les municipalités manquent cruellement de moyens pour financer des projets locaux. Le député cite l’exemple de la construction d’une centaine de places de parking à Sin al-Fil a été plusieurs fois repoussée.
Redoutant la dilapidation des fonds et la corruption, certains experts indépendants ou membres d’ONG affichent un point de vue différent. Les projets de développement financés pourraient être trop éloignés des besoins locaux si des mesures assurant la transparence et la responsabilisation des municipalités ne sont pas prises. Même si la loi oblige les municipalités à annoncer publiquement leur budget, la majorité d’entre elles ne publient qu’une partie des dépenses et des recettes totales et utilisent des lignes budgétaires vagues et allusives. Le problème qui se pose est celui de la capacité institutionnelle des municipalités à utiliser ces fonds à bon escient, disent-ils.
Elle passe inaperçue, mais il s’agit de l’une des plus grandes réformes que ce gouvernement ait réalisé car cette loi fixe les bases d’une décentralisation saine de l’état.
Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le Général Michel Aoun, a tenu jeudi une conférence de presse conjointe avec le ministre des Télécommunications Nicolas Sehnaoui et le président de la commission des Finances, le député Ibrahim Kanaan, portant sur la distribution des revenus du secteur de la téléphonie mobile aux municipalités.
Cette réforme permet ainsi de mettre fin à l’injustice qui frappait les municipalités libanaises depuis la fin de la guerre civile. En effet, sans raison depuis 1994, celles-ci ne percevaient pas les revenus de la téléphonie mobile issu d’une taxe que le gouvernement libanais se devait de redistribuer aux municipalités (pour mieux comprendre, veuillez consulter cette page).
Pour rappel, il a fallu l’intervention des ministres du CPL dès 2009 pour venir à bout d’un véritable bras-de-fer politique :
– Bassil qui a dénoncé et mis en place les premiers moyens d’actions
– Nahas qui a mis fin au transfert vers le ministère des Finances et ouvert un compte pour emmagasiner les arriérées dues aux municipalités
– Sehnaoui qui a continué sur cette voie en veillant à aboutir sur un accord politique, en coopération avec le président de la commission parlementaire des Finances, le député Ibrahim Kanaan.
Le Général Aoun a rappelé que son bloc avait soumis, le 15 octobre 2012, au Parlement, une loi « bis référé » sur le financement des municipalités (Cliquez ici pour lire le projet de loi complet), mais que cette loi n’a pas été discutée en raison du boycott, par les députés de l’opposition, des séances parlementaires.
« C’est le gouvernement qui a finalement approuvé le versement de ces sommes aux municipalités », a-t-il fait savoir.
En effet, cela fait près de 20 ans que les municipalités ne recevaient plus ce financement qui leur revenait de droit. La faute aux Lire le reste de cette entrée »
Voici le texte du projet de loi urgent présenté par le député Ibrahim Kanaan au nom du Général Michel Aoun (traduction non officielle):
Article unique:
Premièrement: Au texte du paragraphe (2) de l’article 55 de la loi n ° 379, en date du 14 Décembre 2001, et ses amendements (loi sur la TVA) est ajouté le texte suivant:
le Ministère des Communications adopte, à l’égard de la performance de la part municipale de taxe à la valeur ajoutée imposée sur la communication par téléphone cellulaire, les modalités suivantes :
1- Nombre d’habitants et le nombre d’unités de logement.
2- Les projets de développement dans le cadre de ces villages qui sont fixés au début de chaque année par le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités, sur proposition du maire compétent, et comprennent, par exemple: la réhabilitation des routes internes, canaux de drainage, systèmes d’assainissement des eaux usées, etc.
Le solde restant est divisé en deux sections:
La première section, qui est de 25% (vingt cinq pour cent) est répartie entre les unions municipales établies conformément aux biens immobiliers, comme suit:
– 25% (vingt cinq pour cent) sont répartis entre les unions municipales selon la population, et allouée pour soutenir le budget des syndicats.
– 75% (soixante quinze pour cent) sont répartis entre les unions municipales, et dédiés à des projets de développement au sein des syndicats.
L’Union européenne (UE) a signé des contrats de subvention avec neuf regroupements de municipalités pour des projets de développement local dans le nord du Liban.
Ces projets sont financés par l’UE grâce à un don total de 2,5 millions d’euros.
Les projets des regroupements des municipalités de Fneideq, Beit Younes, Machta Hassan, Hrar, Mkaybleh et Dawra (caza du Akkar), Kfarbnine (caza de Minnieh-Dinniyeh), Qasr et Hermel (caza du Hermel) couvrent des activités dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement, de l’irrigation et du développement agricole, ainsi que de la gestion des déchets.
D’une durée de deux ans, ces projets qui bénéficieront à environ 80.000 habitants, ont été identifiés et préparés par Lire le reste de cette entrée »
L’Italie a annoncé l’octroi de dons d’une valeur totale de 2,2 millions d’euros au Liban dans le but de favoriser le tourisme religieux et les réformes municipales.
Le gouvernement italien a fait don de 414.000 euros et a signé un mémorandum d’entente avec le ministère du Tourisme pour soutenir le développement du tourisme religieux et inclure le Liban sur la carte du tourisme religieux international.
Par ailleurs, l’Italie a fait don de 1,75 million d’euros au ministère de l’Intérieur dans le but d’accélérer la réforme des municipalités et développer les services qu’elles offrent.
Le ministre de l’Energie Gebran Bassil a parrainé lundi le lancement d’un projet d’étude sur la bioénergie au Liban.
Ce projet mis en place par le PNUD-projet CEDRO, vise à produire l’énergie à travers la biomasse.
Le ministre Bassil a affirmé lors de cette conférence que ce projet est un genre d’enquête préliminaire pour détecter les capacités disponibles au niveau de la bioénergie, notant que les sources et la technologie pour produire cette énergie, sont assurées mais qu’il faut savoir comment en profiter.
» Ce livre est une première lecture qui révèle ce qu’on peut améliorer et développer par le biais des études et des exploits afin d’aboutir aux résultats adéquats, mais l’élaboration d’une loi au plan politique nous manque dans le but de dynamiser ce travail », a-t-il ajouté.
Le ministre Bassil a, dans le même contexte, proposé une initiative qui « nous permet de gagner plus de temps ».
» Cette initiative vise à profiter de l’argent octroyé aux municipalités et ce par l’exécution des projets en rapport avec les services d’assainissement « , a-t-il indiqué.
» Puisque notre objet de discussion est en rapport avec les déchets, nous proposons qu’une somme d’argent de 100 milliards consacrée aux municipalités, soit accordée pour traiter le problème des déchets dans les régions et par la suite pour produire l’électricité et extraire le gaz », a-t-il dit. Lire le reste de cette entrée »
Le déficit public a baissé de 19 % en 2011, atteignant 2,3 milliards de dollars fin décembre. Cela est notamment dû à une augmentation de 11 % des recettes publiques, couplée avec une hausse, moins importante cependant, des dépenses (+3,2 %).
Selon les chiffres du ministère des Finances, le déficit public a atteint 2,3 milliards de dollars au cours de l’année 2011, contre un déficit d’environ 2,9 milliards de dollars en 2010, reculant ainsi de près de 553 millions de dollars sur un an (-19 %). En termes relatifs, le déficit s’est ainsi élevé à 20 % du total des dépenses publiques fin décembre, contre 25,6 % un an plus tôt.
Parallèlement, le solde primaire a enregistré un excédent de 1,66 milliard de dollars fin décembre 2011, contre un excédent de 1,23 million de dollars au cours de la même période de 2010, enregistrant ainsi une hausse de près de 35 % sur un an. En termes relatifs, l’excédent primaire est ainsi passé de 14,2 % à 10,9 % du total des dépenses publiques.
Pour le seul mois de décembre, un déficit budgétaire de 231 millions de dollars a été enregistré, contre un excédent de près de 66 millions de dollars au cours du même mois de l’an dernier.
Les dépenses augmentent légèrement
En détail, les dépenses publiques ont augmenté de 3,24 % en 2011, à 11,68 milliards de dollars fin décembre, contre 11,31 milliards de dollars un an plus tôt.
Notons qu’au niveau des dépenses budgétaires, les dépenses courantes ont progressé de 11,4 % en 2011, pour s’établir à près de 6,6 milliards de dollars, contre près de 5,9 milliards de dollars au cours de l’année 2010. Cette augmentation découle, en bonne partie, d’une Lire le reste de cette entrée »
Le ministre de l’Intérieur et des Municipalités, Marwan Charbel, a parrainé dimanche la cérémonie de lancement du « projet stratégiques de développement de Jezzine », élaboré par l’union des municipalités de Jezzine, en coopération avec le PNUD, qui en assure le financement.
Ont notamment assisté à la cérémonie tenue à l’USJ, le ministre des Télécoms, Nicolas Sehnaoui, représentant le député Michel Aoun et les députés Ziad Assouad, Michel Helou, et Ali Ousseiran.
Le ministre de l’Intérieur Marwan Charbel a prononcé un discours à l’occasion, saluant » l’initiative qui stimule le développement durable et la gestion de la chose publique locale « .
Il a dans le même contexte souligné le rôle du ministère dans la contribution au développement global, par le soutien accordé aux municipalités, afin de redresser leurs régions et d’exécuter des projets de développement.
« Le travail de l’union des municipalités devient plus productif, lorsqu’il est formé de municipalités voisines et non éloignées » a-t-il signalé, notant que l’importance la stratégie de développement de la région de Jezzine ne réside pas uniquement dans l’investissement des ressources naturelles et humaines afin d’améliorer le niveau de vie de toutes les tranches sociales, mais réside aussi dans le rendement de cette stratégie qui renforcera la présence humaine dans la région, qui représente une richesse pour le Liban-message, le Liban de la diversité et de la pluralité.
Le ministère des Finances a annoncé mardi qu’il a transféré le premier versement des revenus des Municipalités, pour l’année 2010.
Le ministère a précisé qu’il effectuera le second transfert dans un délai de deux mois.
Le ministre des Finances Mohammad Safadi a reçu en audience l’ambassadeur d’Egypte, Mohammad Taoufik, avec lequel il a abordé les relations bilatérales.
L’Union européenne (UE) a récemment signé des contrats de subvention avec quatre municipalités libanaises pour un montant total de 415.000 dollars.
Ces contrats concernent les municipalités de Andaket (Akkar), Deir Qannoun et Douier (Sud) et Assia (Jbeil) et profitent à plus de 12.000 personnes. Les projets de ces municipalités ont été retenus à la suite d’un appel à propositions lancé par la Délégation de l’UE et couvrent des activités socio-économiques dans les domaines de l’environnement et de l’éco-tourisme.
Dans le cadre du Plan d’action de la Politique européenne de voisinage signé entre le Liban et l’UE, cette dernière s’est engagée à appuyer un développement socio-économique équilibré et durable au Liban. En outre, l’UE s’est engagée à soutenir le Liban dans ses efforts en matière de décentralisation, de réforme du gouvernement local et à la réduction des disparités régionales. Ces dernières années, les autorités locales libanaises sont devenues des partenaires privilégiés de la coopération de l’UE avec le Liban avec plus de 69 projets financés pour un montant total de près de 70 millions de dollars.
Le président de la commission des finances au Parlement, Ibrahim Kanaan, a annoncé le 18 avril, le versement de 300 millions de dollars aux 945 municipalités provenant de la Caisse autonome des municipalités. Les municipalités attendaient ce versement depuis septembre. Le retard est récurrent en raison de différends annuels sur le mode de répartition de ces montants entre les municipalités.
Mouvement pour le Liban 