Le rapport final propose 36 recommandations

L’Orient Le Jour

La mission d’observation électorale de l’Union européenne pour les élections législatives de 2009 a publié hier, dans la foulée de la conférence de presse de José Ignacio Salafranca, le rapport final sur les élections législatives qui comprend 36 recommandations à l’intention des législateurs.

Parmi les recommandations phares du rapport, celle proposant l’adoption à terme d’un « degré de proportionnalité » dans la loi électorale, « pour autant que cela soit l’aboutissement d’un consensus significatif », et celle liant l’absence de la femme sur la scène politique libanaise aux règles du registre civil qui impose le transfert automatique de la femme dans la circonscription électorale de son mari ainsi qu’à la loi qui empêche la citoyenne libanaise ayant épousé un étranger de transmettre la nationalité libanaise à ses enfants.

Le rapport comprend donc 36 recommandations à l’intention des législateurs, parmi lesquelles :

– De manière prioritaire, des bulletins de vote officiels préimprimés devraient être introduits, car leur absence ne garantit pas le secret de vote et ouvre la voie à plusieurs irrégularités ;

– un organe indépendant de gestion des élections devrait être établi et doté d’une autonomie financière et administrative ;

– la capacité d’un organe indépendant de gestion des élections à contrôler les dépenses des candidats durant la période de campagne devrait être renforcée ;

– la Constitution devrait être amendée pour abaisser l’âge du droit de vote à 18 ans ;

– le personnel militaire devrait être autorisé à voter ;

– le vote hors du territoire devrait être autorisé pour les prochaines élections législatives ;

– la règlementation sur les dépenses électorales devrait être plus précise ;

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Salafranca recommande une dose de proportionnelle dans la loi électorale

L’Orient Le Jour

José Ignacio Salafranca

Trois mois après les résultats d’un scrutin législatif organisé pour la première fois en un seul jour et qui s’est déroulé dans un climat paisible, uniquement émaillé par quelques incidents mineurs, le chef de la mission européenne d’observation des élections est venu remettre le rapport final de sa mission alors que le pays ne s’est toujours pas doté d’un nouveau cabinet.

D’entrée de jeu, José Ignacio Salafranca, chef de la mission européenne d’observation des élections, tient à souligner les principales préoccupations de l’équipe d’observateurs qu’il présidait durant les élections de juin 2009 à Beyrouth : « Notre souci a été de préserver constamment la neutralité, l’objectivité et le professionnalisme de notre mission, tout en veillant à ne jamais remplacer la volonté des citoyens. Notre travail consiste à accompagner l’opération électorale en y apportant l’expertise, la disponibilité, ainsi que la solidarité de l’Union européenne. » M. Salafranca est à Beyrouth pour, rappelons-le, remettre le rapport final rédigé par la commission d’observateurs dépêchés par l’Union européenne en juin dernier. Une conférence de presse (lire par ailleurs) a été organisée hier à l’hôtel Mövenpick pour exposer au public les conclusions d’un rapport au bilan somme toute assez positif.

S’il ne fallait poser qu’une seule question à José Ignacio Salafranca ce serait la suivante : lui est-il déjà arrivé de revenir dans le pays dont il a surveillé les élections pour remettre son rapport final alors que le pays en question n’a pas réussi à mettre en place un nouveau gouvernement ? Existe-t-il un lien entre la qualité des élections et leur traduction sur le plan institutionnel ? Il répond : « Je suis ici pour présenter les recommandations qui concernent la campagne électorale, mais c’est clair que normalement, il y a un lien entre les résultats des élections et la formation du gouvernement. C’est une question absolument pertinente. Maintenant, peut-être que je ne m’exprime pas ici en tant que chef de la mission d’observation mais en tant que député européen. » M. Salafranca ajoute : « Au Mexique, un délai de 6 mois est prévu par la Constitution pour la formation d’un nouveau gouvernement. Mais ce qui s’était passé lors des élections présidentielle et législatives mexicaines, c’est que le candidat perdant a totalement contesté les résultats, il y a donc eu un conflit postélectoral très sérieux, chose qui ne s’est pas produite au Liban. »

M. Salafranca rappelle dans ce contexte qu’il y a 19 recours qui ont été présenté devant le Conseil constitutionnel, mais que de manière globale, les résultats des élections ont été acceptés par les différents acteurs locaux. « Il ne faut pas oublier que le Liban est tributaire d’un équilibre consensuel qui dépend de plusieurs facteurs », ajoute le chef de la mission européenne, mais il n’en reste pas moins qu’il devrait y avoir « un lien de cause à effet » entre les élections et le nouveau gouvernement.

L’UE recommande des réformes du système électoral libanais

AFP/Iloubnan.info

BEYROUTH – L’Union européenne a recommandé vendredi des réformes du système électoral au Liban en vue d’une meilleure transparence et représentativité, après s’être félicitée de l’absence d’irrégularités majeures au scrutin législatif de juin.

« Il reste du travail à faire pour mettre le système électoral libanais en phase avec les engagements internationaux du pays », a déclaré lors d’une conférence de presse à Beyrouth Jose Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra, qui a dirigé la mission d’observation de l’UE du scrutin de juin.

Après avoir présenté son rapport final aux autorités et représentants de la société civile, il a dit « encourager les citoyens à porter un grand intérêt aux prochaines réformes qui ont le soutien d’une large part de la société civile et du leadership politique ».

Parmi les recommandations du rapport figurent un amendement de la Constitution pour abaisser l’âge du droit de vote à 18 ans, l’autorisation de vote pour le personnel militaire ainsi que pour les Libanais à l’étranger et une « réduction graduelle de la prépondérance du confessionnalisme dans le système électoral ».