Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

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Elections municipales et Ikhtiariah de 945 conseils municipaux et 2387 moukhtar en 2010

Posted by jeunempl sur avril 18, 2010

Localiban

Bien que les élections parlementaires soient passées, leur impact continuera à se faire sentir dans les mois à venir. Les Libanais se préparent actuellement pour une nouvelle échéance électorale aussi cruciale que les législatives: les élections municipales et Ikhtiariah qui auront lieu en principe au printemps 2010 (avril et mai).

Les élections municipales et Ikhtiariah ont généralement moins d’impact sur la vie politique libanaise que les législatives, mais il existe bien une corrélation entre les deux. Les municipales au sein des villages, des villes, des familles et des partis politiques restent un enjeu important car leur issue aura probablement une incidence sur les prochaines élections législatives et vis versa.

Les élections à venir vont être importantes du fait que les partis politiques risquent de se livrer une forte concurrence, en particulier dans les grandes villes, soit dans le but de consolider leur victoire aux dernières législatives de 2009, soit pour compenser leur défaite et rétablir leur présence au niveau local.

C’est donc dans ce contexte particulier que se tiendront ces élections locales, dans les villes où les résultats des législatives ont été fortement contestés. C’est le cas de Saïda, Zahleh, Jbeil, Jounieh, des municipalités du Metn Nord et de Zgharta.

Ce dossier contient un ensemble d’informations permettant de mieux cerner le fonctionnement des collectivités locales libanaises.


La municipalité

L’article 1er du décret législatif n° 118 du 30 juin 1977 déclare que « la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi ». « Elle est dotée d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir d’autogestion pour ces intérêts locaux ».

Création d’une municipalité

L’article 2 de la loi 118 stipule: « qu’une municipalité a été fondée dans chaque ville ou village ou groupe de villages répertoriés dans le tableau 1 de l’annexe du décret n°11 publié le 29/12/1954 et ses amendements » (ce décret est directement lié à la division administrative du Liban en Mohafazah, Caza, villes et villages).

Fédération de municipalités

La fédération de municipalités est constituée de plusieurs municipalités. Elle jouit d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et administrative. Elle est créée par décret du gouvernement fondé sur une proposition du Ministre de l’Intérieur et des Municipalités. L’adhésion de municipalités à une fédération doit être également basée sur un décret. Il existe actuellement près de 41 unions de municipalités qui comprennent environ 670 municipalités.

Conseils municipaux

Chaque municipalité dispose d’un conseil municipal dont les membres sont élus par suffrage direct. Le nombre d’élus est déterminé en fonction du nombre d’inscrits:

– 9 membres pour une municipalité de moins de 2000 inscrits (422 municipalités)
– 12 membres pour une municipalité ayant entre 2001 et 4000 inscrits (253 municipalités)
– 15 membres pour une municipalité ayant entre 4001 et Lire le reste de cette entrée »

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La Ligue arabe sert-elle encore à quelque chose ?

Posted by jeunempl sur avril 6, 2010

El Nashra

Un sommet extraordinaire prévu d’ici octobre prochain pour débattre de sa réforme et la sortir de sa léthargie.
Minée par les conflits entre pays membres et les rivalités internes, la structure a peu d’impact sur la géostratégie mondiale.

En dépit des innombrables réunions sur le sujet, elle n’a pas réussi à faire avancer le dossier palestinien.
Le Sommet de Syrte a-t-il accouché d’une souris comme cela a été si fréquemment le cas aux réunions de la Ligue arabe ? Tenu les 27 et 28 mars dans la ville natale du président libyen Mouammar Kadhafi, le 22e sommet ordinaire de la Ligue arabe ne donne pas le sentiment de faire exception à ce qui semble être une triste règle. Réunis en Libye, les représentants de la Nation arabe ont, une fois de plus, livré un spectacle affligeant, à commencer par les Palestiniens qui n’ont pas raté l’occasion d’afficher leurs divisions. Les Irakiens n’ont pas été en reste. Leur ministre des affaires étrangères Hoshyar Zebari a failli se retirer des travaux avant même le démarrage du Sommet des chefs d’Etat arabes, en réaction à la décision du numéro 1 libyen de recevoir une délégation de l’ancien parti Baas. Le Liban, qui réclame toujours au pays hôte des explications à propos de la disparition de l’imam chiite Moussa Sadr sur son territoire en 1978, a failli, tout bonnement, boycotter la rencontre. Ce n’est qu’à la suite de médiations turque, syrienne, et de la part du Secrétaire général de la Ligue Amr Moussa que le pays du Cèdre a tout au plus consenti une représentation minimale en dépêchant… son envoyé à la Ligue arabe. Enfin, Silvio Berlusconi, seul chef d’Etat européen invité à l’événement, s’est donné en spectacle à deux reprises, la première en s’endormant pendant la rencontre et la deuxième en baisant la main du guide de la Révolution libyenne.
On l’a bien compris, le Sommet de Syrte aura été décevant.

Réformer la ligue ? Mirage ou réalité ?

Sans surprise, les principales victimes de cette situation auront été les Palestiniens, mis en difficulté par la décision israélienne de construire 1 600 nouveaux logements à Jérusalem-est. La rencontre n’a même pas débouché sur un consensus arabe sur la question de la reprise des négociations indirectes. Pourtant, le comité des ministres des affaires étrangères, réuni peu avant le sommet, avait bien présenté aux chefs d’Etat arabes une Lire le reste de cette entrée »

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L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

Posted by dodzi sur juillet 16, 2009

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la Lire le reste de cette entrée »

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