Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

  • N'oubliez pas de visiter nos galeries d'images.

  • MPL Belgique

  • Rubriques

  • Actualités

  • Archives

  • Méta

Posts Tagged ‘Magistrature’

Extraits de l’intervention du Général Aoun devant les cadres du CPL

Posted by jeunempl sur janvier 30, 2012

RPLFrance.org

« Nous croyons dans la patrie et dans la citoyenneté, mais nous nous sommes heurtés à des gens qui font partie de l’école au pouvoir depuis 1993 et pour certains d’entre eux depuis 1984 ».

« Il se croient membres d’une entreprise qui gouverne le pays, mais nous sommes différents. Le pays est parvenu à une phase difficile dans laquelle les critères moraux et juridiques ne sont pas respectés. La République n’arrive pas à décoller ».

« Le clientélisme est roi. La société anonyme accroît ses bénéfices et les citoyens sombrent de plus en plus dans le besoin. C’est la corruption qui stoppe le développement, anéantit les ressources de l’État, extirpe les fonds du Trésor et les transforme en gains privés. Je ne fais pas ici d’accusation politique, j’accuse vraiment ».

« Il est normal que dans cette confrontation, ils tentent de nous empêcher de corriger leurs erreurs. Certains d’entre eux, on les appelle les martyrs vivants. En réalité, ce sont des bandits vivants, car qui sait pourquoi avait-on attenté à leurs vies ? Il est possible que l’un d’eux ait été pris pour cible parce qu’il trompait sa femme. Et après cela, on l’affuble du titre de martyr de la nation. »

« Nous avions cru que dans le cadre de nos ministères, nous pouvions travailler de façon autonome. Aujourd’hui, nous avons le sentiment qu’ils s’ingèrent dans Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actualité Tayyar-CPL, Géneral | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

Posted by dodzi sur juillet 16, 2009

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la Lire le reste de cette entrée »

Posted in Billets & Opinions, Culture & Société, Dossiers, Géneral, Nos articles | Tagué: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Le président de la république Michel Sleiman a reçu les deux ministres des affaires étrangères filandais et estoniens ainsi que Madeleine Albright

Posted by jeunempl sur mai 7, 2009

ANI – Libnanews

Michel Sleiman electionLe président de la république Michel Sleimane a souligné que « la demande d’un compte-rendu et la détermination des responsabilités constituent l’enjeu fondamental pour toute démocratie à la base d’exprimer toute opinion avec liberté et dignité et loin de toute pression ».

Le chef de l’Etat a dit que « la magistrature au Liban est un pouvoir indépendant et il faut contribuer à la préservation de son prestige, de son autorité ce qui devient un impératif majeur ».

Le président Sleimane a remarqué devant les visiteurs que la préoccupation internationale à travers les différentes instances est une preuve évidente de la part de la communauté internationale envers la pratique de la démocratie. Le président Sleimane a attiré l’attention « sur la nécessité de poursuivre la formation du conseil constitutionnel ».

De même, le président de la république a reçu à Baabda l’ancienne secrétaire d’État américaine Madeleine Albright qui est actuellement la présidente de l’institut national démocratique à Washington avec une Lire le reste de cette entrée »

Posted in Géneral | Tagué: , , , , , , , , , , , | Leave a Comment »

Nous émettrons des critiques constructives au cours de la séance parlementaire de demain, promet Kanaan

Posted by jeunempl sur décembre 15, 2008

El Nashra

Ibrahim Kanaan - CPL / Tayyar

Ibrahim Kanaan

Une fois n’est pas coutume, c’est le secrétaire du bloc du changement et de la réforme, le député Ibrahim Kanaan, qui s’est adressé à la presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du bloc qui se tient chaque lundi à Rabieh.
Au cours de son discours, Kanaan s’est félicité de toutes les lois qui ont été promulguées aujourd’hui concernant les salaires, les réajustements salariaux et le paiement des retroactifs. Kanaan s’est d’autre part déclaré, au nom des députés de son bloc, « agréablement surpris » de constater que ces réajustements ont touché également les membres de l’institution militaire.
Sur le plan économique, le député du Metn a poursuivi que si l’Etat décide de faire des économies, il ne peut le faire « sur le dos des citoyens » mais plutôt, en limitant les dépenses dans « les projets faramineux. »
Le député Kanaan a par ailleurs révélé que son bloc se prépare sérieusement à la séance parlementaire de discussion de demain, soulignant que ses camarades députés adopteront l’approche de critique constructive pour aborder les différents problèmes développementiels qu’il est temps de discuter et de résoudre.
Pour ce qui est du Haut-Conseil de la magistrature, Kanaan a ajouté qu’il est inacceptable que les Libanais Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actualité Tayyar-CPL, Géneral | Tagué: , , , , , , | 2 Comments »

Nabil Nicolas estime qu’Azour est responsable de la crise de l’EDL, indiquant « la présence d’une mafia qui profite des variations des prix du fuel »

Posted by jeunempl sur juillet 10, 2008

Il appuie d’autre part les dernières déclarations de Joumblatt et avertit Michel Sleiman de l’existence d’un projet d' »appropriation » de la Justice.

(El Nashra)

Le député membre du bloc du changement et de la réforme, Nabil Nicolas, a révélé à Elnashra.com qu’une campagne est organisée au sein de l’EDL (ndlr: Electricité du Liban) pour conduire à la démission du directeur général de l’EDL, Kamal Hayek, malgré le fait que celui-ci a établi un programme de déchargement des bâteaux de fuel pour toute l’année 2009, de façon à ce que les coupures de courant n’augmentent plus.

Nicolas a accusé le ministre des Finances sortant Jihad Azour de ne pas signer les lettres de crédit aux transporteurs de fuel, estimant qu’il le fait à cause Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actualité Tayyar-CPL, Géneral | Tagué: , , , | Leave a Comment »

 
%d blogueurs aiment cette page :