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Posts Tagged ‘Loi’

Liban : fin du boycott par le 14 Mars de la sous-commission sur la loi électorale ?

Posted by jeunempl sur décembre 3, 2012

(L’Orient le Jour)

Saad Hariri - APL’alliance du 14 Mars (opposition libanaise) a décidé de recommencer à participer aux réunions de la sous-commission chargée d’étudier les projets de loi électorale, a rapporté le quotidien an-Nahar dans son édition de lundi.

Cette décision a été prise après des négociations entre le président du Parlement Nabih Berry et le vice-président de la chambre Farid Makari, membre de l’opposition, afin de « faciliter les discussions sur une nouvelle loi électorale qui garantirait une meilleure représentation de tous les Libanais ».

Depuis l’assassinat, le 19 octobre dernier dans un attentat, du chef des renseignements des Forces de sécurité intérieure (FSI), Wissam el-Hassan (proche du 14 Mars), l’opposition exige la démission du gouvernement. Entre-temps, elle a décidé de boycotter le dialogue national et les réunions parlementaires.

Les réunions de la sous-commission sur la loi électorale devraient toutefois se tenir, pour des raisons de sécurité, au domicile de l’un des députés du 14 Mars, notamment à la résidence de M. Makari à Rabieh, a ajouté le journal.

La sous-commission, présidée par M. Makari, est composée des députés de l’opposition Samy Gemayel, Georges Adwan, Ahmed Fatfat et Serge Torsarkissian, et des députés du 8 Mars (note du MPLBelgique.org : ca a l’air difficile pour l’Orient le Jour de Lire le reste de cette entrée »

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Réforme – Finance : Texte du projet de loi présenté par le député Kanaan (CPL) sur la restitution des fonds aux municipalités

Posted by jeunempl sur novembre 17, 2012

Tayyar-intishar.org

Voici le texte du projet de loi urgent présenté par le député Ibrahim Kanaan au nom du Général Michel Aoun (traduction non officielle):

General Michel Aoun - Tayyar CPLArticle unique:

Premièrement: Au texte du paragraphe (2) de l’article 55 de la loi n ° 379, en date du 14 Décembre 2001, et ses amendements (loi sur la TVA) est ajouté le texte suivant:
le Ministère des Communications adopte, à l’égard de la performance de la part municipale de taxe à la valeur ajoutée imposée sur la communication par téléphone cellulaire, les modalités suivantes :

1-    Nombre d’habitants et le nombre d’unités de logement.

2-    Les projets de développement dans le cadre de ces villages qui sont fixés au début de chaque année par le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités, sur proposition du maire compétent, et comprennent, par exemple: la réhabilitation des routes internes, canaux de drainage, systèmes d’assainissement des eaux usées, etc.

Le solde restant est divisé en deux sections:
La première section, qui est de 25% (vingt cinq pour cent) est répartie entre les unions municipales établies conformément aux biens immobiliers, comme suit:

–        25% (vingt cinq pour cent) sont répartis entre les unions municipales selon la population, et allouée pour soutenir le budget des syndicats.

–       75% (soixante quinze pour cent) sont répartis entre les unions municipales, et dédiés à des projets de développement au sein des syndicats.

La section II, qui est de 75% (soixante quinze pour cent), est distribuée aux Lire le reste de cette entrée »

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Le nouveau code de la route laisse espérer une amélioration de la sécurité des usagers

Posted by jeunempl sur novembre 15, 2012

(L’Orient le Jour – Alexandre Reverdi)

Préparé par la YASA entre 2003 et 2005, à la demande de Mohammad Kabbani, président de la commission parlementaire des Travaux Publics, des Transports, de l’Énergie et de l’Eau, le nouveau code de la route a été publié dans le « Journal officiel » en octobre dernier.

Après s’être mobilisée des années durant pour sensibiliser la société à la sécurité routière, la YASA s’est vu confier la mission de rédiger un nouveau code de la route. Celui en vigueur date de 1967 et il était devenu obsolète. « Dans les années 1960, il y avait environ 55 000 voitures dans le pays, aujourd’hui, il y en a près d’un million et demi, nous explique le président de la YASA, Ziad Akl, et malgré cette importante évolution, nous avons toujours le même code de la route ! »

En effet, la situation sur les routes du pays n’a jamais paru aussi mauvaise que ces dernières années. Elle a même empiré depuis la dernière décennie. Le nombre de morts s’élève en moyenne à 850 par an, et le nombre de blessés à plus d’une dizaine de milliers. Les causes de ce chaos sont multiples : l’inconscience et la mauvaise formation des conducteurs, le laxisme des autorités, les mauvaises infrastructures, etc.

En 2005, la commission parlementaire s’est donc penchée sur le nouveau texte. « Nous avons fait face à beaucoup de résistances, surtout de la part de ceux qui profitent de ce système corrompu », affirme le député Mohammad Kabbani, avant de poursuivre : « Ce texte n’est pas parfait, mais il constitue déjà une grande évolution pour notre pays. »

Alors que l’ONU a proclamé pour 2011-2020 la « décennie pour la sécurité routière », le Liban vient donc d’adopter une loi prônant un changement global et structurel du code de la route. Tous les secteurs se rattachant au transport sont ainsi appelés à être réformés. En voici les principaux changements :

Un système de permis à points et de sanctions proportionnelles

Le nouveau texte prévoit un système de permis à points. Chaque conducteur en disposerait de douze. Chaque infraction entraînerait, proportionnellement à sa gravité, un retrait de points. La perte complète de ces derniers signifierait un retrait du Lire le reste de cette entrée »

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Manifestation antiloi 174 : le deuil du tourisme

Posted by jeunempl sur novembre 8, 2012

(L’Orient le Jour)

Note du MPLBelgique.org : Depuis le 1er septembre 2012, L’Orient le Jour mène une campagne féroce contre l’application de la loi anti-tabac… qui interdit de fumer dans les lieux publics, restaurants compris. Ils utilisent ainsi l’argument du marasme touristique que cette mesure implique… une expérience que n’ont pas connu les états ayant appliqués cette mesure bien avant le Liban. Ce média privilégie donc sa propagande médiatique contre le gouvernement et auquel ses bailleurs sont hostiles, plutôt que la santé et l’évolution des pratiques et mentalités dans un pays gangréné par les méfaits de la cigarette et des narguilés. D’après les sondages, près de 80% des Libanais sont favorables à l’application de cette loi anti-tabac.

Des milliers de personnes se sont rassemblées hier au carrefour de Sodeco pour exprimer leur ras-le-bol de la loi antitabac (loi 174). Répondant à l’appel des propriétaires de restaurants, de boîtes de nuit et d’hôtels, près de 7 000 manifestants (10 000 selon les organisateurs), pour la plupart des employés et serveurs au sein des sociétés concernées, ont dénoncé avec rage la grave nuisance que porte la loi à leur commerce, dont elle contribue à réduire une clientèle déjà affectée par la précarité de vie et les menaces pesantes sur la sécurité, aussi bien des Libanais que des étrangers.

« Députés, vous vous êtes disputés sur tout, sauf sur notre gagne-pain ! », « Prenez garde, la mauvaise politique est dangereuse pour l’économie », ou encore « N’éteignez pas la cigarette dans la poche des gens », pouvait-on lire sur les banderoles, brandies par des serveurs de narguilés et des garçons, accompagnés par leurs gérants respectifs et revêtus de leur costume de travail, avec le nom du restaurant ou du café qu’ils représentent. Certains vont même jusqu’à solliciter la presse pour fournir le nom du restaurant, espérant quelque publicité dans la foulée des revendications. C’est dire la frustration des restaurateurs face à leurs pertes, qu’ils rejettent directement sur la loi 174.

Pas de loi au prix du gagne-pain

« Nous ressentons fortement la diminution du nombre de clients », assurent à L’Orient-Le Jour des serveurs de restaurants arabes de renom. « Même si les clients viennent déguster notre cuisine, il reste qu’une cigarette est un complément essentiel au verre siroté, sans oublier que le narguilé est lui aussi demandé chez nous », ajoutent pour leur part les gérants de ces mêmes restaurants. Insensibles par ailleurs aux soucis de santé liés à leur exposition quotidienne aux fumées de tabac, c’est le risque de perdre leur emploi qui Lire le reste de cette entrée »

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Les commissions conjointes examinent la loi électorale

Posted by jeunempl sur octobre 4, 2012

N.A. – ANI

Les commissions parlementaires conjointes ont tenu jeudi une séance au Parlement sous la présidence du vice-président de la Chambre des députés Farid Makary et en présence des ministres de l’Intérieur et des Municipalités Marwan Charbel et de la Justice Chakib Cortbaoui.

« Les commissions parlementaires conjointes ont repris les discussions du projet de loi électorale. Après les divergences d’opinion à ce sujet, notamment sur la proportionnelle et le système majoritaire, les participants ont suggéré la formation d’un comité de contact pour suivre cette affaire », a indiqué M. Makari aux journalistes après la séance.

Il a affirmé que « les commissions présentes ont également suspendu les articles 1 et 2 du projet de loi électorale et les autres points seraient ultérieurement discutés ».

« Après avoir discuté le 3ème article, les participants se sont mis d’accord pour demander au ministère des Affaires étrangères de fournir aux commissions les données réalisées jusqu’à présent concernant le processus électoral », a-t-il précisé, expliquant finalement qu’ils se sont entendus « pour accorder lors de la prochaine séance, les noms des parties politiques afin de régler l’affaire de la sous-commission ».

M. Makari de conclure: la prochaine séance a été fixée au jeudi 11 octobre ».

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Exploration du gaz offshore : tout est prêt… ou presque !

Posted by jeunempl sur septembre 25, 2012

(L’Orient le Jour – Marisol Rifai)

Une journée en mer avec le ministre Gebran Bassil, qui a tenu à montrer à la presse les avancées considérables auxquelles le Liban est parvenu.

Une fois n’est pas coutume… C’est à bord d’un bateau que le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Gebran Bassil, a convié une petite dizaine de journalistes des principaux médias libanais à une conférence bien particulière. « Cette expédition a pour objectif de familiariser la presse avec le dossier des ressources énergétiques que renferment les fonds marins libanais », a souligné M. Bassil dès son arrivée hier au port de Beyrouth. En effet, l’enjeu est de taille pour le ministère de l’Énergie qui a fait de ce dossier son cheval de bataille et qui est fier aujourd’hui de montrer les avancées auxquelles il est parvenu ces dernières années. « D’un point de vue technique et juridique, le Liban possède aujourd’hui tous les outils nécessaires à l’exploration des fonds marins de sa Zone économique exclusive (ZEE) », a ainsi annoncé M. Bassil.

Rappelons que la loi-cadre 132, nécessaire à l’exploitation offshore des ressources, a été adoptée en 2010, suivie de plusieurs décrets relatifs à la gestion du dossier. Parallèlement, depuis le début des années 2000, les deux entreprises britannique et norvégienne, Spectrum et PGS, ont entrepris des études de reconnaissances et les résultats établis sont plus que prometteurs.

« Les 22 700 m² (Note du MPLBelgique: ce sont des km², il s’agit d’une erreur de rédaction) de la ZEE libanaise ont été entièrement passés au peigne fin en 2D et plus de 50 % d’entre eux en 3D », a indiqué M. Bassil. L’avantage d’une étude en trois dimensions c’est qu’elle permet de cerner avec 4 à 5 fois plus d’exactitude les chances de trouver des puits de pétrole ou de gaz et les marges d’erreur pour les entreprises en sont considérablement réduites », a-t-il ajouté. L’attraction de la journée a donc été le paquebot M/V Polar Duke de 107 mètres de long qui effectue actuellement l’inspection en 3D d’une large zone à plus de 2 000 mètres de profondeur. Selon le ministre, il est encore trop tôt et techniquement impossible de déterminer avec exactitude la quantité de gaz ou de pétrole que renferment nos fonds marins. « Mais pour avoir une idée de l’importance de cette découverte et selon les estimations, la zone explorée actuellement par le M/V Polar Duke est de 12 TCF (trillion cubic feet) et ses hydrocarbures pourraient couvrir Lire le reste de cette entrée »

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Politique : La loi électorale au coeur des débats du bloc parlementaire Changement et Reforme

Posted by jeunempl sur septembre 5, 2012

D.CH. – ANI

Le bloc parlementaire du Changement et de la Reforme, réuni mardi à Rabieh, a discuté des récents développements sur la scène libanaise, du projet de loi électorale, des relations libano-syriennes et de la situation aux frontières du Liban nord.

Le chef du bloc, le député Michel Aoun, a rappelé dans sa déclaration au terme de la réunion, les étapes de la discussion de la loi électorale au sein des assises maronites de Bkerké.

« A Bkerké, deux propositions ont été abordées: la loi proposée par le Rencontre orthodoxe selon laquelle les communautés forment la circonscription électorale, et la proposition des moyennes circonscriptions, à la base de la proportionnalité. Les deux propositions sont fondées sur la proportionnelle. De ce fait, les deux projets ont été soumis au gouvernement et aux blocs parlementaires afin qu’ils optent pour l’une des deux et le gouvernement a approuvé les circonscriptions moyennes » a-t-il rappelé.

Et de poursuivre: « Le député Walid Joumblat a été le premier à refuser le projet approuvé en Conseil des ministres, puis ce fut le tour du Premier ministre Saad Hariri et enfin des Forces Libanaises et du parti Kataeb. Et ce malgré le fait que ces derniers avaient approuvé Lire le reste de cette entrée »

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Kanaan du Grand Sérail: nous espérons le transfert du budget au Parlement avant le 15 octobre

Posted by jeunempl sur août 31, 2012

N.A. – ANI

Le président de la Commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a espéré jeudi, au terme de sa réunion au Grand Sérail avec le Premier ministre Najib Mikati, « le transfert du projet de loi du Budget au Parlement avant le 15 octobre 2012, conformément au délai constitutionnel qui a été fixé ».

« Le transfert du projet de budget selon les délais constitutionnel entre dans l’intérêt du pays puisque les budgets sont des crédits, des procédures légales et l’engagement de l’Etat libanais », a-t-il dit.

M. Kanaan a indiqué que « le gouvernement devrait respecter cet engagement constitutionnel et il doit fournir un effort dans cette direction, notamment que les comptes financiers approuvés par la Cour des comptes ne sont toujours pas parvenus au Parlement ».

« Il est nécessaire de mettre fin aux problèmes des budgets et des comptes financiers car le Liban ne peut continuer de la sorte. Le gouvernement a un grand travail à effectuer et nous, au Parlement, sommes prêts à accomplir notre devoir à ce niveau », a-t-il noté.

Le député a assuré que « le projet du budget sera transféré au Parlement lundi prochain et Lire le reste de cette entrée »

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Elections 2013: Y comprenez-vous quelque chose?

Posted by jeunempl sur août 23, 2012

Inspiré de l’article de Jad Abou Jaoudé – tayyar.org

Depuis que le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de loi électorale basée sur la proportionnelle, les chrétiens du 14 Mars se sont attelés d’une mission bien étrange, celle qui n’a qu’un seul et unique but, celui de faire chuter une telle proposition dans l’hémicycle parlementaire et cela, sans avoir le courage ou la dignité de dire ouvertement « nous ne voulons pas de la proportionnelle ».

Effectivement, alors que Geagea, qui n’a rien trouvé de plus à dire, reste fidèle à lui même pour torpiller toute proposition émanant de SE le Général Michel Aoun, aussi bonne et judicieuse soit elle, voici Sami Gemayel qui tente le tout pour le tout avec la rhétorique du non sens (améliorer la loi) jumelée à ce qu’on connaît très bien comme technique de persuasion linguistique, la vraisemblance (protéger la représentativité), pour finir avec leur éminent avocat qui lui propose carrément une toute nouvelle loi…

Ce n’est pas tant la critique ou les avis divergents des uns et des autres qui dérangent, mais c’est cette insistance de ne jamais accepter un accord s’il n’est pas le fruit de leur propre proposition, même s’il y a un large consensus populaire et académique sur les biens faits de la proportionnelle pour tout le peuple Libanais et dans toutes ses régions, sans oublier qu’elle est très fortement souhaitée et encouragée par Bkerké; eh bien non !!!
Elle ne passera pas et les chrétiens du 14 Mars feront tout pour qu’elle ne passe pas.

Et pour preuve, nous voici donc avec un trio qui a courtisé le principe de proportionnelle mais sans jamais avoir eu le courage de Lire le reste de cette entrée »

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Liban : Quel sort pour nos pompiers ?

Posted by jeunempl sur août 21, 2012

Rajana Hamyeh – Al Akhbar
Traduit par MPLBelgique.org

Lorsque les pompiers ont organisé un sit-in devant le siège de la municipalité de Beyrouth il y a deux mois, ils n’avaient qu’une seule demande: un niveau de vie décent.
Il y eut alors une levée de boucliers. Ils furent accusés de se comporter de façon irresponsable en abandonnant leurs casernes et, ce faisant, d’enfreindre la loi de l’institution militaire. Peu se souciaient de la manière dont ceux qui bravent quotidiennement la mort, sont censés joindre les deux bouts.

Une série de réunions eurent lieu au gouvernorat de Beyrouth et dans les bureaux municipaux ainsi que dans les maisons des politiciens pour discuter des revendications des pompiers. Il s’agit notamment de résoudre le « mystère » juridique sur le fait qu’ils soient classés comme personnel militaire ou civil, l’augmentation de la retraite, les heures supplémentaires, les suppléments de transport et de scolarisation, ainsi qu’un règlement des salaires.

Il y eut une impasse pendant une période, et les combattants du feu furent invités à former un petit comité de suivi pour les représenter. Après quelques concessions mutuelles, et beaucoup de Lire le reste de cette entrée »

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