Mouvement pour le Liban

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Propriétaires vs locataires : le débat dont tout le monde se lave les mains

Posted by dodzi sur mars 6, 2012

L’Orient le Jour

Le drame de l’immeuble de Fassouh survenu il y a quelques semaines devrait accélérer la mise en application de solutions qui garantissent les droits des propriétaires ainsi que des locataires.

La hausse des salaires a ravivé le bourbier autour de l’augmentation potentielle et (très) probable des anciens loyers (pré-1992) et la frustration des propriétaires quant au manque de manœuvre dont ils disposent. Un débat vieux comme Hérode, et qu’on a toujours essayé de mettre sous le tapis… Mais à un an des élections législatives, les élus, tous les élus, et candidats potentiels ne veulent surtout pas frôler
ce nid de guêpes.

La hausse des salaires votée au Parlement le mois dernier a fait des heureux, mais pas que… Une hausse qui s’est accompagnée forcément d’une inflation alors même que le projet était encore soumis à des propositions et contre-propositions. Une hausse qui, rappelons-le, aura eu raison, entre autres, du mandat ministériel de Charbel Nahas. L’inflation concerne donc tous les biens et services ; les biens immobiliers n’y échappant pas, mais surtout les contrats de baux d’avant 1992. Ainsi, le rassemblement des propriétaires des bâtiments loués, présidé par Joseph Zougheib, a tenu hier une réunion au cours de laquelle il a exhorté l’État à émettre une nouvelle loi « juste » sur la location, qui restituerait aux anciens propriétaires leurs droits, conformément à la Constitution libanaise. Le rassemblement a en outre mis en garde, dans un communiqué, contre une réédition de la catastrophe de l’immeuble de Fassouh si les propriétaires demeurent incapables de restaurer leurs immeubles, à cause de sommes « médiocres » qu’ils perçoivent pour la location de leurs propriétés. « L’État assume la responsabilité de telles éventuelles catastrophes, puisque plusieurs anciens immeubles sont menacés d’effondrement à tout instant », a conclu le communiqué.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, l’avocat à la Cour Marwan Sakr rappelle que près de 60 % des contrats de baux sont des loyers qui datent d’avant 1992 (communément appelés « anciens loyers » ) et ceux-là mêmes sont, lors d’une hausse des salaires, soumis à des renouvellements automatiques avec des majorations de l’ordre de 50 % sur l’augmentation de la 1re tranche du salaire, conformément aux lois 159 et 160 de 1992. Les contrats de baux de 1992 et des années suivantes sont, eux, soumis à la loi de l’offre et de la demande. Lire le reste de cette entrée »

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