Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘législation’

Le gouvernement veut renforcer les sanctions contre l’importation de produits avariés

Posted by jeunempl sur mars 16, 2012

(L’Orient le Jour)

Le gouvernement a tenu hier une réunion sous la présidence du chef de l’État, Michel Sleiman, pour discuter d’un ordre du jour de 64 points. Pas de politique durant cette réunion, qui s’est tenue à Baabda, et au cours de laquelle le Conseil des ministres s’est penché sur le scandale de la viande avariée, ainsi que sur la découverte d’une cellule salafiste au sein de l’armée.

Dans son intervention à l’ouverture de la réunion, le président a mis l’accent sur la gravité de ce scandale, que ce soit au niveau du produit lui-même ou au niveau des quantités saisies, soulignant le danger que la viande avariée représente pour la santé des Libanais et pour la réputation du pays. Il a assuré qu’il n’est pas possible de faire preuve d’indulgence dans cette affaire, avant d’inviter les services compétents à prendre des mesures extrêmement sévères contre les contrevenants et à leur infliger les sanctions qui s’imposent, « surtout que les indicateurs économiques et financiers locaux augurent d’un avenir prometteur ».

Dans le même ordre d’idées, M. Sleiman a jugé nécessaire de revoir les lois correspondantes pour accentuer les sanctions et s’est félicité du fait que les organismes de contrôle ont réussi à démanteler les réseaux d’importateurs frauduleux.

Les indicateurs économiques

Le chef de l’État s’est ensuite étendu sur les indicateurs économiques « qui révèlent une amélioration de 0,41 % de l’activité économique mensuelle », ainsi que sur l’accroissement du Lire le reste de cette entrée »

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Kanaan: la loi sur les pensions sera discutée au Parlement

Posted by jeunempl sur décembre 29, 2011

ANI

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Le député Ibrahim Kanaan, président de la commission des Finances et du Budget, a affirmé jeudi que « la loi sur la sécurité de la vieillesse sera bientôt discutée au comité général du Parlement ».

M. Kanaan a indiqué que « la commission des Finances et du Budget a joué un rôle de législation et de contrôle durant l’année 2011 et a ratifié 57 lois dans différents domaines ».

« Son travail a de même créé de nouveaux critères pour les réseaux du contrôle et a permis de mettre terme au gaspillage », a-t-il dit.

Et d’ajouter: « les lois approuvées durant l’année 2011 ont montré que le Courant Patriotique Libre déploie des efforts législatifs majeurs, via un travail continu en dehors et au sein du Parlement ».

Quant aux échéances de l’année 2012 sur le plan législatif, il a précisé: « l’approbation du budget est au coeur de ces échéances ». « La commission avait inséré de larges modifications sur le projet du budget proposé par le ministère des Finances », a-t-il conclu.

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La pollution de l’air au Liban

Posted by dodzi sur novembre 3, 2011

Libnanews

Monsieur Ibrahim El Ali, quelles  sont  les  actions  menées  par  votre organisation  pour  lutter  contre  la pollution de l’air  au Liban ?
Mawassem Khair (Bluegreen Liban) a entrepris  plusieurs  actions de protection de l’environnement  dont  la dépollution de plus de 4000 bombes à sous  munitions après la guerre de 2006  et des bombes à phosphates,  puis  entrepris  plusieurs actions de reboisement, de nettoyage des forêts et des cours d’eau…

Notre organisation est très active au niveau international pour initier des projets de grande envergure, particulièrement  au niveau de l’union pour la méditerranée.

Aujourd’hui J’élabore un projet avec la région Ile de France pour un transfert de compétence visant à établir des campagnes de mesure et déterminer des pics de pollutions de la qualité de l’air au Liban.

L’homme oublie qu’il respire quotidiennement plus de 20 kilos d’air, alors qu’il ne prête attention qu’au kilo d’aliments qu’il absorbe. Quand cet air est pollué comme  à Beyrouth, ses habitants absorbent quotidiennement des fines particules polluantes de la taille de bactéries et qui finissent par causer des problèmes importants de santé publique.

Tous les types de pollutions finissent par se retrouver dans l’air. Donc, planter un arbre seulement est une action pour lutter contre la pollution de l’air, d’où l’urgence de renforcer les espaces verts dans les villes libanaises.

Il y a de nombreuses mesures possibles autres que préventives. Celles qui agissent au niveau du transport, des industries, et  aussi de l’agriculture, surtout qu’on retrouve des pesticides qui se retrouvent mélangés avec les émissions des gaz de voiture.

Puis il est urgent d’assister le gouvernement à se conformer aux meilleures normes en vigueur au niveau international.

Puis sensibiliser les citoyens sur la pollution automobile, ou encore les usines de cimenteries ou métallurgiques ou des centrales électriques. L’installation de filtres ou la mise en place d’un système optimal de filtration est un investissement énorme que l’état n’oblige pas à faire. Mais ne serait-il pas temps que les pollueurs contribuent financièrement pour endiguer cette situation intolérable ?

– Que  pensez vous de la  législation  en  vigueur  au Liban  concernant  les  pollutions  de l’air ?  Si  ces  législations  existent,  sont  elles  appliquées ?
Comme  dans  tout au Liban il y a un grand fossé entre les législations en vigueur et la réalité de leur application sur le terrain.

Il faut d’abord faire une distinction entre les gaz à effet de serre, principalement le CO2, auxquels s’attaque le protocole de Kyoto en 1997 et les gaz polluants (gaz acides tels que SOx (sulfates), NOx (nitrates), composés chlorés et fluorés, dioxines, métaux lourds,etc).

Ces gaz soufrés issus de la pollution  automobile sont très  rarement sanctionnés contrairement à la législation de tous les pays modernes, et si le parc au Liban est composé d’un million 500 milles véhicules, plus  de la moitié circule dans la région de Beyrouth, et plus de 30% d’entre eux n’ont pas leur visite technique à jour. Si ce parc est relativement neuf, sa consommation en CO2 reste élevée ; plus de 400g de CO2/km , alors qu’en Europe, le taux maximum est fixé à 140g par km. Lire le reste de cette entrée »

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Hajj Hassan favorable à une modernisation des lois sur l’Agriculture

Posted by jeunempl sur octobre 25, 2011

D.CH. – ANI

Le ministre de l’Agriculture Hussein Hajj Hassan a parrainé mardi le 4ème congrès de l’union mondiale pour la préservation des cultures au Moyen-Orient et au Nord de l’Afrique.

Le ministre a souligné dans son discours l’importance de la sécurité alimentaire et du développement durable.

Il a dans le même contexte abordé la nécessité de la modernisation des législations relatives au secteur de l’Agriculture, qui devraient être proches dans les pays arabes et méditerranéen, puisque notamment leurs marchés sont désormais ouverts.

Il a en outre abordé l’insuffisance dans le domaine des recherches scientifiques dans le Monde arabe, appelant à accorder à ce domaine l’importance qui lui est due.

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Entre les efforts de Charbel Nahas et ceux des ONG, les droits des employées de maison en voie de reconnaissance…

Posted by jeunempl sur octobre 9, 2011

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Le ministre du Travail Charbel Nahas est sur tous les fronts. Il y a quelques jours, il a pris une décision allégeant les formalités de travail des époux et enfants de Libanaises. Aujourd’hui, il est au cœur des réunions sociales pour définir l’indice de la cherté de vie et il prépare pour bientôt une série de décisions visant à réformer le dossier des travailleurs étrangers, qu’on appelle désormais pour atténuer l’impact de leur statut « les domestics helpers ». Ces décisions pourraient bien produire un changement de fond dans l’approche libanaise de ce dossier.

Ce dossier est d’ailleurs l’un des plus épineux sujets sociaux et pousse les organisations internationales des droits de l’homme à épingler régulièrement le Liban sur la façon de traiter les travailleurs étrangers et de les priver de leurs droits élémentaires, notamment la confiscation de leurs papiers d’identité et leur privation de liberté. Un colloque s’est d’ailleurs tenu à Amman les 23 et 24 septembre pour établir un réseau de protection sociale pour les employées de maison au Liban, en Jordanie et en Égypte, ces trois pays ayant plus ou moins des situations assez proches dans ce domaine. Des associations libanaises, Amel en tête, y ont assisté ainsi qu’un représentant de la Sûreté générale pour exposer la situation au Liban et tenter de trouver des solutions communes. La société civile au Liban, en Égypte et en Jordanie veut donc exercer des pressions sur les institutions étatiques des pays concernés pour favoriser l’adoption de lois préservant les droits des travailleurs étrangers, tout en restant équitables avec les employés.

Au nom des ONG libanaises, le président fondateur de Amel, le Dr Kamel Mehanna, a donc présenté à Amman un projet pour améliorer les conditions de vie des employées de maison étrangères. Il a ainsi précisé que selon les statistiques, il y aurait au Liban près de 200 000 travailleurs étrangers, dont la grande majorité serait des femmes. Les travailleurs syriens et les clandestins (près de 30 000) ne sont pas comptés dans ce chiffre. Or, même en l’absence de chiffres précis, le nombre de Lire le reste de cette entrée »

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Le crime d’honneur supprimé du code pénal

Posted by jeunempl sur août 5, 2011

Le Commerce du Levant

Le Parlement a approuvé la suppression de l’article 562 du code pénal se rapportant aux crimes d’honneur, lors de sa séance législative.

Cet article accordait des « circonstances atténuantes » à l’individu qui tuerait l’un des membres de sa famille pour avoir eu « un rapport sexuel illicite ou qu’il trouverait dans une situation apparemment compromettante ».

Les peines étaient en général allégées jusqu’à trois ans, durée minimale de détention pour un crime, alors que normalement celui-ci est passible de la peine capitale ou en tout cas de lourdes peines.

C’est le député Samy Gemayel qui a proposé à la Chambre l’abrogation de cet article du code pénal, critiqué par les associations féministes et les ONG internationales.

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Le Liban et Israël se disputent le gaz de Méditerranée orientale

Posted by jeunempl sur juillet 25, 2011

Paul Khalifeh – RFI

Le ton monte entre le Liban et Israël au sujet de l’exploitation de ressources gazières en Méditerranée. Beyrouth accuse Tel-Aviv d’avoir empiété sur sa souveraineté maritime dans un accord ratifié avec Chypre. Ce nouveau litige s’ajoute à celui des fermes de Chebaa occupées par Israël et revendiquées par le Liban. Cette fois, les enjeux économiques sont énormes car les découvertes de gaz sont gigantesques.

De notre correspondant à Beyrouth,

L’annonce de la découverte d’importants gisements de gaz et de pétrole, à l’Est de la Méditerranée, il y a un peu plus d’un an, avait ravivé l’inquiétude de voir une recrudescence de la tension entre le Liban et Israël. Aujourd’hui, ces craintes sont parfaitement justifiées. Depuis l’annonce par l’Etat hébreu de la conclusion d’un accord sur le tracé des frontières maritimes avec Chypre, début juillet, les déclarations belliqueuses fusent de part et d’autre. Beyrouth estime que ce tracé pénètre sur une distance de 19 kilomètres dans sa Zone économique exclusive (ZEE). Il a donc été décidé d’accélérer les procédures pour ne pas laisser le champ libre à l’Etat hébreu, avec lequel le Liban est techniquement en guerre depuis 1948.

Le président du Parlement, Nabih Berri, a assuré, mercredi 20 juillet 2011, que le Liban est fermement déterminé à défendre tous ses droits. « Il faut faire face aux tentatives israéliennes de violer nos eaux territoriales ou de mettre la main sur le pétrole et le gaz libanais, a dit ce leader chiite, allié du Hezbollah. Le Liban effectuera les démarches nécessaires et accélèrera la promulgation de la loi du tracé des frontières maritimes. Un projet de loi est en voie d’élaboration pour être examiné lors d’une Lire le reste de cette entrée »

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La Constitution de Taëf – Des lacunes qui paralysent les institutions

Posted by jeunempl sur février 14, 2011

L’Hebdo Magazine – Arlette Kassas

Depuis la conclusion de l’accord de Taëf, qui inspire la nouvelle Constitution, le Liban connaît des blocages continus. Les amendements introduits à la loi fondamentale n’ont pas facilité la vie politique. Au contraire, le régime traverse une crise après l’autre. Au niveau du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif, la paralysie des institutions s’est installée.

Sous prétexte de l’empêcher de monopoliser le pouvoir exécutif, les amendements constitutionnels de Taëf ont limité les compétences du président de la République. Certains de ses pouvoirs ont été supprimés, d’autres ont passé de main. Le président n’est plus le chef du pouvoir exécutif, fonction qu’il exerçait avec l’assistance des ministres. Ce pouvoir est désormais confié au Conseil des ministres. Le président est le «chef de l’Etat, le symbole de l’unité de la patrie» selon l’article 49 de la Constitution. Cependant, il ne jouit pas de prérogatives et de pouvoirs qui lui permettraient de remplir ce rôle. Après Taëf, il n’a plus droit au vote en Conseil des ministres. Il est privé du pouvoir de révocation du gouvernement et de celui de la dissolution de la Chambre des députés. Il peut, toutefois, demander au Conseil des ministres la dissolution de la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat dans les cas bien précis prévus par la Constitution. A savoir si la Chambre, sans raison de force majeure, s’abstient de se réunir durant toute une session ordinaire, tout au long de deux sessions extraordinaires successives dont la durée de chacune n’est pas inférieure à un mois, ou en cas de rejet du budget dans son ensemble dans le but de paralyser l’action du gouvernement. Ces amendements ont donné naissance à une nouvelle problématique constitutionnelle, en l’absence de procédés susceptibles de résoudre les conflits politiques qui se sont multipliés ces dernières années. Le président de la République s’est retrouvé désarmé devant toutes les crises nationales qui ont surgi. Il n’a pas pu révoquer le gouvernement malgré la crise que le cabinet Siniora a connue. Il n’a pas pu, non plus, dissoudre le Parlement alors que ses portes étaient restées fermées pendant des mois. Comme il ne lui était pas possible d’appeler à des élections parlementaires anticipées.

Selon l’article 53 de la Constitution, le président de la République nomme le chef du gouvernement après consultation du président de la Chambre des députés, à la suite de consultations parlementaires contraignantes, dont il l’informe officiellement des résultats. Cependant, il promulgue seul le décret de nomination du président du Conseil des ministres et, en accord avec le président du Conseil des ministres, il signe le décret de formation du gouvernement. Il publie les décrets portant acceptation de la démission du gouvernement.

Avant Taëf, le président de la République nommait et révoquait les ministres parmi lesquels il désignait un président du Conseil des ministres. Les rapports entre le président de la République et le chef du gouvernement n’ont pas toujours été faciles. Les crises politiques avant Taëf étaient nombreuses. Elles n’ont pas été résolues après Taëf. La durée de la magistrature du président est fixée à six ans et il ne peut briguer un second mandat qu’après un intervalle de six années. Cependant, depuis Taëf, la règle a été bafouée à la faveur de la prorogation des Lire le reste de cette entrée »

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Le Liban se dote d’un plan national d’efficacité énergétique

Posted by jeunempl sur décembre 22, 2010

Le Commerce du Levant

Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Gébran Bassil, a présenté mardi un plan national d’efficacité énergétique, faisant du Liban le premier pays arabe à se doter d’un tel plan. L’efficacité énergétique consiste à maîtriser et réduire les consommations d’énergies, en agissant aussi bien sur le plan technique que comportemental.

Le plan doit encore être approuvé par le Conseil des ministres, mais s’il est intégralement mis en œuvre, il permettra de réduire la demande d’énergie de 5% d’ici cinq ans, avec une moyenne de 1% par an, et d’assurer 12% de la production du pays à partir d’énergies renouvelables d’ici à 2020, a indiqué Bassil.

Le plan présenté par le ministre repose sur quatorze initiatives clés :
– La mise en place d’un cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique et la création d’un office public pour l’efficacité énergétique.
– Le remplacement des Lire le reste de cette entrée »

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Pétrole et gaz au large du Liban: Le dossier explosif

Posted by jeunempl sur juin 25, 2010

Par Mona Alami – L’Hebdo Magazine

Dans la course à l’or noir, le Liban se trouve à la traîne. La découverte d’importants gisements de gaz au large d’Israël ne semble pas presser outre-mesure le Liban dont la classe politique est une fois de plus divisée sur la manière de traiter cette éventuelle manne venue de la mer. Une richesse qui est également convoitée par l’Etat hébreu.

«L’existence de nappes gazières et de pétrole au large du littoral libanais a été mise en évidence par les travaux du professeur Thomas Guédiquet de l’Université américaine de Beyrouth dès 1969! Près de quarante ans plus tard, rien n’a été fait sur ce plan là, c’est l’inertie totale», s’indigne le géologue Gilbert el-Kareh, chercheur et ancien professeur à l’Université Saint-Joseph (USJ) et à l’Université libanaise (UL).

Le débat a été lancé la semaine passée par le président du Parlement Nabih Berry qui a insisté pour que Liban exploite son potentiel en gaz. Le chef du Législatif réagissait à l’annonce de la découverte par la société Nobel Energy d’une seconde nappe de gaz, qualifiée comme la plus importante par l’Etat hébreu. Israël dispose aujourd’hui des gisements de Tamar et de Léviathan, possédant ensemble un potentiel de Lire le reste de cette entrée »

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